Le ministre ne cesse de dire qu'il donne la priorité au primaire!

Ainsi depuis son arrivée rue de Grenelle, JM Blanquer a fortement diminué les créations de postes alors qu'il dédoublait certaines classes!

En 2017, le gouvernement précédent avait créé 4211 postes.

En 2018 il y a eu 3680 postes d'ouverts.

En 2019, 2325.

En 2020, on passe à 440 et...

Moins 27 postes pour l'académie d'Orléans-Tours : Suppression de postes à prévoir dans le Cher...

C'est ce que le Ministre appelle : l'école de la confiance.

La confédération FO se félicite de la mobilisation de cette journée du 24 janvier, partout en France, qui confirme la détermination intacte contre le projet de régime unique par points, après 50 jours de grèves et manifestations.

FO a pris connaissance dans le même temps de la parution publique de l’étude d’impact dans le cadre de la présentation, sans surprise, des deux projets de loi au Conseil des ministres.

En premier lieu, FO ne peut que déplorer une conception pour le moins restreinte du dialogue social de la part du gouvernement. En effet, cela fait plus d’un an que FO a demandé au gouvernement de produire des si

mulations de l’effet de son projet, comparé à la situation dans le cadre du système actuel de retraites. Non seulement ces simulations n’ont pas été produites, mais l’étude des impacts par grandes catégories ne permet nullement de comparer les situations individuelles. En se référant à la synthèse, FO constate que les effets présentés comme favorables soit masquent le recul de l’âge de la retraite pour la majorité des salariés – l’âge d’équilibre est fixé à 65 ans dès l’entrée en vigueur du régime (génération 1975) - soit sont dus à des mesures n’étant pas directement liées au régime unique par points. Ainsi le relèvement du minimum contributif à 85% du Smic est déjà prévu dans la loi depuis 2003 et aurait dû être atteint depuis 2008.

FO constate que les mêmes formules fausses sont reprises, comme celles mettant sur le compte du système de retraite actuel l’écart de niveau de pension des femmes vis-à-vis de celui des hommes, alors que cette réalité est la conséquence des inégalités dans l’emploi que subissent les femmes (bas salaires, inégalités de salaires et de carrières, temps partiel subi). FO constate que là où le gouvernement n’a eu de cesse de vanter que l’annulation de la décote descendrait à 64 ans (au lieu des 67 ans pour celles n’ayant pas une carrière complète) cela sera, avec le nouveau régime, à 65 ans, pour augmenter ensuite ! Qui plus est rien n’est dit quant au niveau de pension avec un système où il faudra intégrer l’ensemble de la carrière et non plus les seules 25 meilleures années. Autrement dit, l’âge d’équilibre à 65 ans et plus pourrait lui-même devenir virtuel si le niveau de pension ne suffit pas pour une retraite correcte.

FO note aussi que le Conseil d’état « constate que les projections financières transmises restent lacunaires » et laisse comprendre que les procédures de consultations ont été bâclées, y compris en ce qui le concerne (manque de sérénité et de délais de réflexion pour garantir la sécurité juridique, au regard d’une réforme touchant une des composantes majeures du contrat social).

Au passage, le Conseil d’état démonte l’artifice de communication du « un euro donnera les mêmes droits » et du système censé être plus simple, soulignant la complexité et la diversité des règles de cotisation et d’ouverture des droits.

Le Conseil d’état compte un total de 29 ordonnances à venir, ce qui conduit à perdre la visibilité d’ensemble nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme.

FO est plus que jamais convaincue de tout mettre en œuvre pour empêcher cette contre-réforme de notre système de protection sociale de voir le jour. Et en conséquence, son engagement résolu dans la mobilisation nécessaire.

Le SNUDI FO18, sans avoir d'élu CAPD dans le Cher, mais représentatif d'un point académique et national,  et surtout fidèle à ses convictions et revendications, décide d'une pétition à l'adresse du DASEN, de la Rectrice et du Ministre pour exiger le maintien du mouvement tel qu'il existait auparavant.

Ne nous laissons plus faire!

Découlant de la loi de transformation de la Fonction Publique, ces lignes directrices de gestion interdisent aux délégués du personnel d'intervenir sur les dossiers des collègues sur tout ce qui concerne le mouvement
POUR QUE LE MOUVEMENT NE SOIT PAS LE FAIT DU PRINCE :
Nous vous invitons à signer et faire signer massivement la pétition en ligne

Les soussignés s’adressent à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à Madame la Rectrice et à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale afin que l’ensemble des opérations de mouvement 2020 se déroulent sous contrôle des délégués du personnel (élaboration de la circulaire, contrôle des vœux et des barèmes, tenue des CAPD, suivi des recours éventuels en CAPD) comme les années précédentes.

A SIGNER ET FAIRE SIGNER : suivre ce lien : PETITION EN LIGNE

DOSSIER 4 pages  ici    ->  spécial_mouvement

A la demande formulée par la FNEC FP FO dès le 26 février de la tenue d’une telle réunion, la Rectrice avait répondu favorablement et la réunion s'est déroulée en urgence hier matin au rectorat d’Orléans.

Pour l’administration, l’objectif était de nous présenter le dispositif mis en place depuis une semaine dans l’académie tout en notant que la situation était évolutive et que les consignes pouvaient changer du jour au lendemain.

Notre délégation, composée de Christophe Denage et d’Yvan Moquette, membres FNEC FP FO du CHSCT A, était mandatée sur un certain nombre de dossiers individuels et de questions que des collègues nous avaient transmises ces derniers jours.

Nous avons pu tous les présenter et toutes les poser mais nous n’avons pas obtenu de réponses sur tout ; à plusieurs reprises, l’administration a précisé qu’elles étaient à l’étude, en expliquant qu’elle travaillait dans le cadre des consignes ministérielles et en lien étroit avec l’ARS (Agence Régionale de Santé)

Nous ne reprendrons ci-dessous que les points qui ne relèvent pas des consignes officielles qui passent dans les envois directs de l’administration (SMS, mels, …) aux personnels (un mel est encore arrivé hier soir)

Concernant les droits des personnels, plusieurs situations ont été examinées:

-          Si décision de confinement  (« quatorzaine ») :

1)      Maintien intégral de la rémunération (salaire indiciaire, primes et indemnités) ; a priori seules les HS non faites ne seront pas payées.

2)      Autorisation d’absence exceptionnelle accordée automatiquement (pas d’impact sur la carrière car les journées ne seront pas décomptées de l’AGS) .

-          Si décision de confinement d’un enfant d’un personnel de l’Education Nationale et nécessité de présence d’un des parents, demande de la FNEC FP FO que cela n’impacte les journées statutaires dites de « garde d’enfant ». è Pas de réponse claire. A l’étude. DERNIERE MINUTE : mel du rectorat à tous les personnels  le 4 03 3020 à 9H15 nous donnant gain de cause.   

-          Pour les collègues ayant des pathologies exposant leur vie en cas d’infection par le coronavirus, nous avons demandé qu’ils bénéficient de l’autorisation d’absence exceptionnelle (puisque l’employeur ne peut garantir la sécurité du salarié) et qu’ils ne soient pas obligés de prendre sur leurs droits à congé maladie ordinaire : Pas de réponse claire. A l’étude. Nous réécrivons à la Rectrice sur ce point.   

 Concernant les sorties et voyages scolaires, les « portes ouvertes » dans les EPLE, les forum divers, …

-          Pour les sorties et voyages scolaires, seuls ceux se déroulant à l’étranger et dans les 3 zones avec foyer infectieux sont annulés.

-          Pour les « portes ouvertes », forum divers, … pas de décision prise de les annuler mais une réflexion en cours.   

 Concernant la communication avec les personnels et les familles :

-          Nous avons fait remarquer que les changements de consignes entre vendredi soir (stade 1) et ce WE (stade 2) avaient provoqué des difficultés lundi matin dans des établissements de l’Académie puisque les parents avaient encore comme référence les messages reçus par SMS avec les consignes du stade 1 (certains SMS datés du 27 février étant arrivés le 1^er mars voire le 2 mars) ; l’administration a convenu que cela avait compliqué les choses.

-          Nous avons aussi fait remarquer que les consignes pouvaient être différentes selon les « employeurs » (Education Nationale, collectivités territoriales)  ; l’administration a précisé qu’il y a avait des échanges permanents avec les associations des maires et les représentants des conseils départementaux et régional sous l’autorité du Préfet.

-          Nous avons demandé si’il y avait un protocole concernant l’information donnée (ou non) aux collectivités territoriales et aux familles sur l’état des confinements dans l’Education Nationale (en effet il s’agit en ce qui nous concerne de préserver le secret médical et d’éviter toute stigmatisation) ; l’administration nous a répondu que cela était « à l’étude. »  

 Concernant les consignes d’hygiène :

-            Nous avons fait remarquer que la mise en pratique de ces consignes se heurtait à l’état des locaux et à des installations sanitaires inadaptées et non conformes,  toutes choses que nous dénonçons depuis fort longtemps dans les CHSCT. L’administration en a convenu en répondant que la crise du coronavirus était peut-être le moyen que ce dossier soit vraiment pris en charge (chacun appréciera …).

-            Nous avons aussi demandé que le matériel soit acheminé immédiatement dans les établissements ; l’administration a répondu que des demandes avaient été faites en ce sens aux collectivités territoriales.

Commentaire : n’hésitez pas à prendre contact avec les délégués FNEC FP FO au CHSCT A au 0670301158 pour toute question ou conseil.

Pour résumer, la rhétorique de l’école de la confiance à l’heure du COVID-19 :

Les masques sont utiles quand il y en a … et inutiles quand il n’y en pas !

 Les masques ne seraient pas utiles, nos supérieurs hiérarchiques le répètent.

Mais dès lors que comme dans certaines communes (Saint-Florent), ils se sont précipités, mardi matin et à juste titre, pour les apporter aux enseignants volontaires, cela prouve leur utilité !

Nos collègues ont-ils eu le droit à des masques FFP2 ?

Bien sûr que non !

Comme nous l’avons rappelé hier lors de la réunion du CHST-Académique, il s’agit de masques chirurgicaux qui n’ont aucun effet protecteur pour ceux qui les portent !

Les élèves et les enseignants volontaires ont donc continué dans cette école et peut-être dans d'autres, mardi, au risque de leur santé, d’être accueillis dans des locaux où des personnels seraient positifs.

Cela pouvait-il durer?

Et bien non ! Voilà désormais que l'école concernée à Saint-Florent est fermée depuis ce matin et les collègues concernés mis en "quatorzaine", à juste titre encore une fois!

 Dans ce contexte, nous appelons tous les collègues concernés par ce manque de matériel à remplir les fiches du registre signalement d’un danger grave et imminent. (Fiche_Signalement_Danger_Grave_et_Imminent )

 Nous avons encore et toujours besoin de l’état des lieux : deux enquêtes sont à votre disposition; merci de bien vouloir les remplir :

Enquête concernant la garde des enfants de soignants dans votre école

Enquête concernant les moyens de protection mis à disposition

Les exigences de «continuité pédagogique ou administrative» ne peuvent entrer en contradiction avec les mesures de confinement données par le Président de la République et son Premier Ministre !

Alors que tous les responsables de santé publique préconisent un renforcement des mesures de confinement, alors que les personnels volontaires pour assurer la garde des enfants des soignants demandent le matériel de protection nécessaire, la FNEC FP-FO rappelle que ces injonctions contradictoires ne peuvent revêtir de caractère obligatoire. Les sorties ne peuvent se faire que sur la base du volontariat et dans le respect des consignes sanitaires. La FNEC FP-FO intervient auprès du ministre et invite tous les collègues qui subiraient des pressions à contacter leur syndicat FO.

Le CHSCT Académique s’est tenu par visioconférence en présence de la Rectrice et des différents responsables du Rectorat ainsi que du médecin de prévention, le Dr Gruel ; la délégation de la FNEC FP FO était composée de Christophe Denage, PLP et d’Yvan Moquette, directeur d’école.

Ce CHSCT Académique a eu lieu à un moment où les personnels hospitaliers et les médecins sont confrontés à un manque cruel de masques, véritable scandale d’Etat qui éclate au grand jour.

Les syndicats FO de l’Enseignement sont en contact étroit avec les syndicats FO des personnels hospitaliers et des cliniques qui les informent jour après jour de l’aggravation de leur situation conduisant à ce que nombre d’entre eux soient maintenant atteints par le Coronavirus avec déjà plusieurs décès.

Nos interventions dans ce CHSCT Académique se situent dans le cadre de la défense, par les syndicats de salariés, des droits des salariés ; c’est notre mandat comme nous l’avons rappelé en début de séance.

Vous trouverez ci-dessous  les 4 avis présentés par les 3 organisations syndicales siégeant au CHSCT Académique (FSU, UNSA et FNEC FP FO) et qui ont tous les 4 obtenu 7 voix pour, c’est-à-dire la totalité des délégués syndicaux titulaires (l’administration ne vote pas)

Ensuite, vous trouverez les 10 questions que nous avons posées avec les réponses et les commentaires (d’autres points ont pu être abordés mais nous avons choisi de nous concentrer dans le CR sur les plus importants) ; nous avons préparé cette réunion grâce aux réponses très nombreuses sur le questionnaire que nous avons mis en ligne dimanche et que vous pouvez continuer à remplir à  

https://framaforms.org/enquete-sur-les-moyens-de-protection-fournis-aux-personnels-volontaires-1584783657

Nous avons demandé une nouvelle réunion du CHSCT Académique en visioconférence ; elle aura lieu le mardi 7 avril.   

  Avis présentés par la FSU, l’UNSA et la FNEC FP FO

1)      Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l'EN volontaires qui assument l'accueil  des enfants des personnels soignants, le Rectorat s'assure qu'il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro-alcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection (voir réponse question 4).

2)      Le CHSCTA exige que les personnels de l'EN volontaires, qui assument l'accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur santé en danger en particulier compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles s'effectue cet accueil, puissent en cas de contamination, être déclarés en accident de service automatiquement (réponse : accord de l’administration)

 3)      Pour respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d'un strict confinement afin de ne pas les mettre davantage en danger ainsi que l'ensemble de la population du pays, le CHSCT A  refuse que les personnels de l’Éducation nationale et les agents des collectivités  soient obligés de fournir des documents écrits aux parents d'élèves et/ou qu'ils soient obligés de se rendre dans leurs école ou établissements pour effectuer des photocopies et /ou des permanences.

Réponse de l’administration : un nouveau dispositif va se mettre en place avec la Poste qui va fournir des enveloppes pré-timbrées pour l’envoi aux familles.

Commentaire FO : nous avons fait remarquer que la FAQ précisait bien : « la remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique et dans les territoires où l'acheminement pas La Poste n'est pas possible. » Donc nous restons sur notre position qui est transcrite dans cet avis unanime des membres du CHSCT Académique

 4)      Dans le cadre de la continuité de service, le CHSCTA demande à ce que tous les personnels aient droit au télétravail s'ils le souhaitent, quel que soit leur statut, et dans le cadre des dispositions règlementaires, prévues par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018. (voir réponse question 10).

  10 QUESTIONS POSÉES PAR LA FNEC FP FORCE OUVRIÈRE:

Personnels volontaires :

1.       Quelle est la position statutaire des personnels volontaires ? Auront-ils des ODM (ordre de mission) ?

Réponse du Rectorat : Ce que font ces personnels n’est pas du bénévolat, c’est en plus de leur service et une réflexion est en cours pour les rémunérer. Pour les ODM, il va y en avoir avec effet rétroactif.  

Commentaire FO : Nous prenons bonne note des ces réponses et nous suivrons ce dossier ; nous signaler tout problème de déplacement à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

2.       Le ministre a indiqué que l'accueil des enfants des personnels soignants pourrait être assuré par des volontaires le mercredi, le samedi, le dimanche, pendant les vacances. Quelles catégories de personnels seraient sollicitées pour assurer cet accueil? 

Réponse du Rectorat : C’est exact et cela se fera en sollicitant les personnels sur la base du volontariat. Nous avons commencé ce WE mais il y avait très peu d’enfants à accueillir.

Commentaire FO : Nous suivrons la mise en place de ce dispositif avec vigilance.

3.       Pouvez-vous préciser dans quel cadre doit se faire l’accueil des enfants de soignants et que cet accueil ne concerne pas d’autres professions ?

Réponse du Rectorat : Pour les enfants de soignants, les recommandations c’est d’être souple. Pour les autres professions, ce n’est pas mis en place car cela supposerait accroître les déplacements et donc cela serait contraire aux consignes de strict confinement.

Commentaire FO : La FAQ ministériel précise que cet accueil doit être la solution ultime et qu’une déclaration sur l’honneur doit être demandée. Or les consignes de la hiérarchie varient d’un endroit à une autre ce qui complique les choses.  Nous sommes partisans que le Rectorat invite à s’en tenir à la règlementation ministérielle.

4.       Que comptez-vous mettre en œuvre pour s’assurer de la mise à disposition d’un masque FFP2, de gel et de gants pour tous les personnels volontaires, sachant que par exemple pour les élèves de maternelle,  les distances de sécurité ne peuvent pas être de fait respectées ; pour que le nettoyage et la désinfection des locaux dans lesquels les personnels volontaires sont amenés à travailler soit correctement effectuée ; pour que les communes maintiennent un chauffage comme s’il y avait classe ?

Réponse du Rectorat : Pour les masques et gants nous nous en tenons aux recommandations de l’OMS donc pas de mise à disposition. Nous avons sollicité les collectivités territoriales et elles doivent assurer le nettoyage, la désinfection et le chauffage des locaux, nous vous demandons de nous faire remonter les endroits où il y a problèmes, comme ceux où il n’y a pas de savon ou de gel hydro-alcoolique.

Commentaire FO : Pour les masques, nous obtenons la réponse gouvernementale « officielle » qui vise à couvrir le manque dramatique de masques (lire ci-dessus) ce que nous avons rappelé à nos interlocuteurs. Pour le gel hydro-alcoolique, c’était la semaine dernière à peu près partout ! Pour la désinfection, presque pareil. Nous invitons les collègues à continuer à nous faire remonter les informations concernant leur établissement scolaire à

https://framaforms.org/enquete-sur-les-moyens-de-protection-fournis-aux-personnels-volontaires-1584783657

5.       En cas de contamination de personnels volontaires ou ayant dû se rendre au travail, le jour de carence ne s’appliquera pas, a concédé vendredi 20 mars le gouvernement ; avec effet rétroactif ?

Réponse du Rectorat : en ce qui concerne les paies de mars et avril, pas de jour de carence prélevé.

Commentaire FO : Nous invitons les collègues à bien prendre connaissances de leurs feuilles de paie (rappelons que la totalité de la rémunération doit être maintenue) et à nous contacter si besoin à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

 Personnels à risques :

6.       Quelles dispositions sont prises pour l’application des dispositions réglementaires (article 24 du décret 82-453 modifié) en matière de suivi médical individuel par la médecine de prévention ?

Réponse du Rectorat : Le Docteur Gruel a fait état d’une dizaine de personnels ayant pris contact avec elle.

Commentaire FO : Plusieurs collègues concernés nous ont contacté ces dernières semaines et nous suivons leur dossier ; nous avons fait état de l’inquiétude de plusieurs d’entre elles concernant les conditions de la reprise du travail. Cela fera l’objet d’un suivi lors des prochains CHSCT Académique

 Personnels contractuels :

7.       Pouvez-vous confirmer qu’il n’y aura aucune rupture de contrat et aucun licenciement durant la période pour les personnels contractuels ?

Réponse du Rectorat : Nous vous le confirmons ; nous avons pris toutes les dispositions pour cela.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels contractuels ayant des difficultés à nous contacte à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  .

 Personnels en cours de passage devant les commissions de réformes et comité médicaux :

8.       Pouvez vous nous assurer que les traitements intégraux des collègues dont les dossiers vont prendre du retard du fait du report des instances Comités Médicaux et Commissions de réforme, seront assurés ?

Réponse du Rectorat : Les traitements seront maintenus en attendant régularisation.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels concernés ayant des difficultés à nous contacter à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

 Action Sociale :

9.       De nombreux contractuels (en particulier AESH) vont subir une perte de revenus liée à la disparition de travaux effectués aux comptes des collectivités. Envisagez-vous d’abonder les crédits de l’action sociale en prévision d’un afflux de demandes ?

Réponse du Rectorat : Les aides vont être versées en fonction des demandes et comme nous sommes en début d’année scolaire, nous n’avons pas de problème d’insuffisance de crédits. Nous verrons ensuite.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels ayant des pertes de rémunération à nous contacter à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

Télétravail :

10.   Aucune des dispositions règlementaires prévu par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018 n’est respectée et les personnels enseignants sont confrontés à un dysfonctionnement dû à la suppression de postes d’informaticiens dans les rectorats et les DSDEN ainsi qu’au niveau central. Des mesures seront-elles prises pour prendre en charge tout ou partie des frais engagé par les agents dans le cadre du recours au télétravail ?

Réponse du Rectorat : pas de réponse.

Commentaire FO : Nous reviendrons à la charge.

Compte-rendu du CHSCT Académique du 1^er avril 2020

 Le CHSCT Académique s’est tenu de nouveau par visioconférence en présence de la Rectrice et des différents responsables du Rectorat ; la délégation de la FNEC FP FO était composée de Christophe Denage, PLP et d’Yvan Moquette, directeur d’école.

Lors de nos interventions dans ce CHSCT Académique, nous avons présenté les différentes questions et problèmes qui nous sont remontés depuis le 13 mars via les centaines d’appels téléphoniques, de SMS, de mel et de fiches de notre enquête en ligne :

https://framaforms.org/enquete-sur-les-moyens-de-protection-fournis-aux-personnels-volontaires-1584783657

Il est donc très important que vous puissiez continuer à nous transmettre toutes les informations que vous pouvez recueillir, vos remarques, vos suggestions, …

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la FNEC FP FO puis l’avis présenté par les 3 organisations syndicales siégeant au CHSCT Académique (FSU, UNSA et FNEC FP FO) et qui a obtenu 7 voix pour, c’est-à-dire la totalité des délégués syndicaux titulaires (l’administration ne vote pas)

Ensuite, vous trouverez certaines des questions que nous avons posées avec les réponses et les commentaires (d’autres points ont pu être abordés mais nous avons choisi de nous concentrer dans le CR sur les plus importants)

Une nouvelle réunion du CHSCT Académique en visioconférence aura lieu dans deux semaines.  

Déclaration Liminaire de la FNEC FP FO :

Madame la Rectrice,

Nous tenons cette nouvelle réunion du CHSCT Académique alors que la crise sanitaire se développe et que les hôpitaux sont saturés. En lien quotidien avec nos camarades de FO santé, nous avons une pensée aujourd’hui pour les personnels des hôpitaux, des cliniques, des EPHAD et au-delà pour tous les soignants.

Le gouvernement de son côté rend hommage aux « héros en blouses blanches », se félicite que les Français applaudissent le personnel hospitalier de leur balcon …  Quel cynisme, alors que ce même gouvernement a supprimé rien que cette année 4718 lits d’hôpitaux !

Et que dire du fait que le gouvernement a apporté une fin de non-recevoir à la grève des urgentistes qui revendiquaient plus de lits, plus de postes. Dans leurs manifestations ils défilaient derrière la banderole suivante : « L’Etat compte les sous. On va compter les morts. » Nous y sommes.

La destruction des services publics a malheureusement un coût. Le gouvernement, mais aussi ceux qui l’ont précédé sont responsables de la situation actuelle. Force Ouvrière, dont les militants dans tous les secteurs se battent contre la propagation de l’épidémie, rejette donc l’appel à l’Union Sacrée lancé par le Président de la République.

Et la mise en place de la loi sur l’Etat d’Urgence, qui s’en prend aux statuts, aux garanties collectives et au Code du Travail sans fixer de délai de fin à ces lois d’exception, semble indiquer que le gouvernement n’est pas disposé à changer de cap.

Et que dire de l’incapacité de ce gouvernement à mettre à disposition le matériel indispensable de protection, en premier lieu dans les hôpitaux ?  La France, 5^ème puissance mondiale, est donc incapable de fournir des masques FFP2 aux personnels pour qui ils seraient nécessaires. Où sont donc les masques ? La FNEC-FP FO dénonce ce véritable scandale d’Etat comme celui qui s’annonce sur les médicaments qui commencent à manquer.

Enfin, dernière ignominie, la question du dépistage. Aujourd’hui, pour être testé au Covid19, il faut être ministre, chef d’entreprise ou footballeur professionnel et surtout pas hospitalier ou personnel de l’EN !

Les personnels de l’EN, parlons-en justement : la question de leur sécurité au travail reste plus que jamais posée.

Nous demandons donc que des masques de protection FFP2 soient fournis à tous nos collègues qui se sont portés volontaires pour accueillir les enfants de soignants.

Nous rappelons le courrier que nous vous avons envoyé le 26 mars et sur lequel nous attendons des réponses :

Quelle mise en œuvre du « plan national de contre une pandémie grippale », document élaboré en 2007 dans lequel il est écrit : « L’utilisation des masques FFP2 est recommandé pour les personnels qui dans le cadre de leur activité professionnelle sont en contact direct avec le public ou ont de nombreux échanges … les Recteurs doivent assurer l’équipement en masques de protection des personnels concernés et informer l’administration centrale des initiatives qu’ils prennent dans ce domaine. Ils communiquent le 31 décembre de chaque l’état de stocks de masques FFP2 et anti-projections dont ils disposent. »

Les propos gouvernementaux indiquant depuis des semaines que désormais ce masque ne serait soit pas efficace soit pas opportun ne servent qu’à masquer la pénurie.

Nous demandons également qu’un dépistage soit organisé immédiatement pour tous les enseignants qui le souhaitent et notamment ceux qui sont volontaires pour accueillir les enfants de soignants.

Avis présenté le 1^er avril par la FSU, l’UNSA et la FNEC FP FO 

Avis : Dans la FAQ sur le COVID-19 éditée par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, au sujet des consignes à appliquer pour l’accueil exceptionnel de certains enfants dans les établissements scolaires, il est noté qu’un nettoyage minutieux des surfaces et des sanitaires doit être effectué 2 fois par jour par les services compétents de la collectivité de rattachement. Le CHSCTA rappelle aux personnels que, si ces mesures de nettoyage ne sont pas appliquées, ils doivent alerter immédiatement l'autorité administrative compétente de cette situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé en remplissant le RSDGI avec copie aux membres des CHSCT. Ils peuvent donc appliquer leur droit de retrait.

Commentaire FNEC FP FO : le RSDGI c’est le Registre de Signalement d’un Danger Grave et Imminent. Ce registre pour les PE se trouve dans les circonscriptions donc hors d’atteinte aujourd’hui ; pour les PLC et les administratifs, dans les établissements et les DSDEN donc là aussi hors d’atteinte. Vous avez donc deux possibilités :

soit le remplir en utilisant le document que vous trouverez grâce à ce lien :

Fiche-Signalement-Danger-Grave-et-Imminent.pdf

soit le faire remplir par un membre du CHSCT A que vous solliciterez.

Au moment où l’administration reconnait des fermetures d’écoles (dans le Loiret, le Cher, le Loir et Cher, l’Indre et Loire) parce que des personnels volontaires accueillant les soignants sont touchés par le coronavirus, nous avons une exigence : que la sécurité sanitaire soit assurée à ces collègues)

Retour sur les avis présentés le 24 mars par la FSU, l’UNSA et la FNEC FP FO 

Les réponses officielles du Rectorat aux 4 avis adoptés par le  CHSCTA du 24 mars (cf notre précédent CR) ont été portées à la connaissance des délégués du personnel (vous devez théoriquement les trouver dans votre espace professionnel – sinon nous les demander). Nous en avons commenté 2 lors de ce CHSCT A :

Ø  Avis 1 : Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l'EN volontaires qui assument l'accueil  des enfants des personnels soignants, le Rectorat s'assure qu'il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro-alcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection

Dans la  réponse du rectorat on peut lire : Deux documents ont été créés et adressés aux écoles et aux EPLE « les mesures d’hygiène » et « le nettoyage des locaux » A notre question « quand ? », la réponse a été : « nous venons de le faire » soit deux semaines et demie après le début de l’accueil des enfants de soignants.

On peut aussi lire : « la mise à disposition de masques chirurgicaux est en cours. » Or, il ne s’agit pas de masques FFP2 et leur utilité est très limitée puisqu’ils ne protègent pas le porteur. Sur ce point aussi, nous vous invitons à utiliser les RSDGI (lire plus haut).

Ø  Avis 4 : Dans le cadre de la continuité de service, le CHSCTA demande à ce que tous les personnels aient droit au télétravail s'ils le souhaitent, quel que soit leur statut, et dans le cadre des dispositions règlementaires, prévues par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018.

Dans la  réponse du rectorat on peut lire : « les agents actuellement en travail à domicile le sont à temps plein, de manière exceptionnelle et provisoire, ..la situation de travail … ne correspond pas à du télé-travail au sens du décret 2016-151 … et de la circulaire 2018-065 …les agents qui n’ont pas pu bénéficier d’un équipement informatique et qui disposent néanmoins du matériel personnel suffisant assurent leurs missions ur la base du volontariat. ». Cette réponse est inacceptable mais correspond à la « doctrine » des ordonnances prises par le gouvernement : passer par-dessus bord le Code du travail et les droits des salariés. A remarquer que pour l’administration, les agents qui utilisent leur propre matériel (c’est-à-dire presque tous) sont « volontaires », ce qui permet à ce jour de ne pas les indemniser.

DANS LES QUESTIONS POSÉES PAR LA FNEC FP FORCE OUVRIÈRE:

-          Les congés de printemps : le ministre a parlé de « vacances apprenantes » ; qu’en est-il ?

Réponse du Rectorat : Sur la base du volontariat et rémunéré ; on attend les annonces ministérielles. Mais les congés sont maintenus.  

Commentaire FO : Nous prenons bonne note des ces réponses et nous suivrons ce dossier ; nous signaler tout problème à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com 

-          Les congés de printemps : l’accueil des enfants de soignants ?  

Réponse du Rectorat : On y travaille avec les collectivités territoriales. Des personnels pourront être sollicités sur la base du volontariat et rémunérés comme pour les WE.

Commentaire FO : Nous suivrons la mise en place de ce dispositif avec vigilance.

-          Trop de sollicitation des directeurs : Enquêtes qui se multiplient, déplacement au collège de secteur pour récupérer des masques dans plusieurs départements, appel téléphonique d’IEN sur les portables personnels sans qu’il y ait d’urgence, … de nouveau, malgré le suicide de notre collègue Christine Renon, l’administration multiplie la charge administrative des directeurs dans une période où tous les personnels sont sous tension professionnelle et personnelle. Cela doit s’arrêter sinon il va y avoir des drames !

Réponse du Rectorat : Pas vraiment de réponses sur ce point.

Commentaire FO : On voit bien là tout la duplicité du discours du ministère en novembre-décembre sur la situation des directeurs et la réalité des « groupes de travail direction. ». Nous appelons les collègues à nous saisir systématiquement à  fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com 

-          Situation des personnels stagiaires ?

Réponse du Rectorat : C’est à l’étude. Nous attendons la décision du ministère. Pour les concours, idem.

Commentaire FO : Nous prenons bonne note des ces réponses et nous suivrons ce dossier ; nous poser toute à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com 

-          Des chiffres ?

Réponse du Rectorat : A ce jour, nous avons 25 personnels avec confirmation de COVID 19 , 28 autres avec suspicion et 3 hospitalisés mais aucun en réanimation et aucun décès.

Commentaire FO : Ces chiffres sont bien évidemment très relatifs (comme d’ailleurs ceux donnés nationalement) puisqu’il n’y a pas de tests systématiques et que d’autres collègues ont pu être malades sans rentrer dans les statistiques de l’administration. Néanmoins, nous constatons que nous sommes impactés et qu’une partie de ces contaminations ont eu lieu sur le lieu de travail.

Nous avons demandé aussi les chiffres d’enfants de soignants accueillis et le nombre de lieux d’accueil (en Indre et Loire, c’est environ 300 enfants par jours dans une centaine de sites dont la quasi-totalité sont des écoles)

-          Quelles mises en œuvre du plan national de lutte contre une pandémie grippale (cf. notre déclaration)

Réponse du Rectorat :Pas de réponse claire, seulement que l’académie a commandé des masques en janvier 2020 mais en petit nombre pour les infirmeries d’établissements.

Commentaire FO : Visiblement, ce plan a été « oublié » dans le cadre de la politique gouvernementale de liquidation des stocks de masques FFP2 (alors que ce même ministère est lui très exigeant en ce qui concerne les PPMS). Nous voulons savoir si des consignes écrites avaient été données au rectorat pour l’abandon de ce plan. Nous attendons la réponse à cette question qui pourra nous amener à demander une enquête officielle du CHSCT Académique.

Le ministre vient une nouvelle fois ce mardi 21 avril, de démontrer l’amateurisme et l’irresponsabilité de ce gouvernement.
Pour le SNUDI-FO du Cher, les seules conditions à la réouverture des écoles :

– le dépistage systématique des enseignants et des élèves avec des tests sérologiques,

– le matériel de protection adapté et en quantité suffisante (savon, gel hydroalcoolique, gants, serviettes, masques FFP2),

– le nettoyage et la désinfection des locaux dans le cadre d’un protocole strict !

Rien n'a été fait depuis début mars sur cette question que nous avions déjà abordée régulièrement dans les CHSCT Académique en faisant remarquer que l'on demandait aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école de faire remonter les DUERP ... qui ne servaient qu'aux statistiques du ministère et du Rectorat ! Rappelons que les mêmes sont eux très exigeants en ce qui concerne les PPMS ... 

Ces conditions sont donc très loin d’être réunies !

Dans cette situation : pas d’ouverture, même progressive des écoles !

11 MAI : LA FNEC FP FO LANCE UNE PETITION NATIONALE >>  

Cliquez sur l'image ci-dessous

Télécharger le compte-rendu ici : CR_CHSCT

Avis maladie professionnelle
Le CHSCTM demande le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.
Adopté à l’unanimité

Avis masques FFP2
Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2.
Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.
Pour : FO
Abstention : Unsa
Contre : FSU

Avis télétravail
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

Avis circulaire MEN
Le CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle élaborée et diffusée précisant les modalités de prise en charge administrative et sanitaire des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de réquisitions.
Adopté à l’unanimité

Avis titularisation des stagiaires
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.
Pour : FO, UNSA
Contre : FSU

Avis transmission virus
Les enfants et adolescents ont été considérés dès le début de la contagion comme un risque majeur de contamination, car porteurs sains la plupart du temps. Les avis médicaux divergent entre des spécialistes de très haut niveau sur l’importance du risque que représentent les enfants en tant que vecteur du corona virus. La charge virale portée ou non par les élèves est un élément prédominant pour la réouverture des écoles et établissements et pour les conditions de travail des adultes les encadrant.
Les membres du CHSCTMEN demandent donc que le ministre de l’Education nationale, donne des directives claires et étayées sur la reprise du travail, après avoir pris en compte les avis et conseils auprès des instances médicales compétentes, notamment sur le risque épidémique que représentent les enfants et les adolescents avant toute réouverture des écoles et établissements.
Pour : UNSA, FO
Abstention : FSU

Avis déconfinement et réouverture des écoles
Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en œuvre localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves, et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité doit être prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des communautés des scolaires de bénéficier de temps pour :Pour organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin,
-Pour réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel mais aussi,
-Pour réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves.
-Prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
-Toute latitude devra être donnée aux équipes.
-Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.
Pour : FSU, UNSA
Contre : FO

Un protocole sanitaire ministériel dangereux et inapplicable dans les établissements scolaires !

 11 mai, les conditions sanitaires ne sont pas réunies dans les écoles :

Hier, les organisations syndicales, FO, FSU, SUD et SEUNSA du Cher étaient conviées par le DASEN à un groupe de travail pour la reprise du 11 mai.
De nombreuses questions ont été posées par les organisations syndicales quant aux conditions de notre reprise. Nous ne pouvons que constater que les réponses apportées sont floues et bien souvent inexistantes voire irresponsables.

Le SNUDI-FO18 ne s'étendra pas sur les quelques consignes d'organisation qui ont été données pour deux raisons.

Elles sont bien souvent inapplicables voire irresponsables, comme peuvent l'être celles de notre Ministre et ce n'est pas le rôle de notre syndicat de transmettre des informations de la part de la hiérarchie qui se garde bien de le faire!

Force est de constater que notre administration fait preuve d'aucune clarté face à cette situation et laisse les collègues se débrouiller !

Pour le SNUDI-FO18, il ne fait aucun doute que notre hiérarchie transfère toutes les responsabilités au personnel qui sera, lui, sur le terrain.

Le personnel enseignant devra gérer un protocole sanitaire inapplicable et s'exposera à des dangers.

BIENVEILLANCE ET SOUPLESSE?

Le SNUDI-FO18 a dénoncé  les injonctions et pressions de certains IEN auprès de collègues.

Face à une situation exceptionnelle et anxiogène, le SNUDI-FO18 condamne tout forme de pression à l'heure où le Ministre ne cesse de parler de souplesse et bienveillance.

Contactez-nous en cas de problème:  18.snudifo@gmail.com

Des conditions de sécurité non réunies !

 Notre administration met également en danger les collègues en ne fournissant que de maigres protections !

A propos des masques : si les premiers projets précisaient que « l’Éducation Nationale mettra donc à disposition de ses agents en contact direct avec les élèves au sein des écoles et des établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1 (filtration supérieure à 90%) dès le 11 mai à raison de deux masques par jour de présence dans les écoles et établissements » ce qui est très insuffisant en terme de protection, dans la troisième version du protocole relayée ce dimanche les masques ne sont plus obligatoires (sauf durant l’entrée en classe et les récréations) et aucune date de livraison n’est précisée. Le seul équipement de protection efficace et reconnu par le code du travail c’est le masque FFP2.

Le DASEN nous a indiqué posséder des masques sans préciser le type mais nous a avoué de ne pas "avoir reçu le gel à l’heure actuelle" !

Aucun dépistage systématique n'est envisagé, ce serait impossible !

 La responsabilité pénale des personnels engagée !

 A la question sur la responsabilité des directeurs que nous avons posée, l’administration nous a répondu que la responsabilité des directeurs et des enseignants peut être engagée pénalement si il y a une faute grave et délibérée de leur part. .

Nous alertons l'ensemble des personnels sur ces responsabilités qui pourraient peser sur leurs épaules si une disposition du protocole sanitaire nationale n'était pas respectée (exemple : distanciation...)

 En maternelle par exemple, les enseignants devront retirer l'ensemble des jeux pouvant être manipulés à plusieurs ; veiller au respect des gestes barrières pendant la récréation ; interdire les jeux sur structures extérieures ou les désinfecter après chaque manipulation ; interdire les ballons ; organiser un lavage des mains a minima cinq fois par jour et chaque fois qu’un enfant éternuera, se mouchera, se mettra les mains à la bouche ou dans le nez …

Et si un parent venait à être procédurier dans le cas d'une réouverture de votre établissement.....

Pour le SNUDI-FO18 , il est clair comme nous pouvons le dire depuis un moment que toutes les responsabilités sont transférées sur les enseignants et principalement les directeurs.

C’est pourquoi le SNUDI-FO18 donne comme consigne syndicale aux directeurs et à l’ensemble des collègues de lister toutes les difficultés et impossibilités à mettre en œuvre le protocole sanitaire national et de les communiquer par écrit à l’IEN avec copie au maire de leur commune (en copie ou SNUDI-FO 18).
Vous pouvez également faire remonter l’impossibilité d’appliquer le protocole via le RSST  ou vous saisir du RGDI.

Il est tout à fait possible d’informer les parents, en toute transparence, de ces impossibilités et de l’absence de garantie sanitaire et de consigne écrite de notre hiérarchie.

 Le SnudiFO avec la FNEC FP FO a déposé un préavis de grève valable jusqu’au samedi 30 mai 2020 pour ceux qui ne peuvent  exercer leur droit de retrait.

Signez la pétition https://www.facebook.com/snudifo.cher/posts/2790618481221095

Version papier : Pétition_départementale_Masque_sept2020

Alors qu’au plus fort de l’épidémie, le gouvernement nous expliquait que les masques ne servaient à rien, les personnels sont désormais contraints de porter un masque sans discontinuer, de manière obligatoire, en classe, dans la salle des maîtres, dans la cour de récréation …

Confrontés à des élèves ou collègues testés positifs à la Covid, les collègues portant un masque en tissu fourni par l’Education Nationale sont placés « en quatorzaine » (bientôt « en huitaine » peut être…) par les ARS … tandis que les collègues portant un masque papier chirurgical peuvent, eux, rester à l’école !

Et dans le même temps, les personnels testés positifs – mais bien souvent non malades – sont obligés de se mettre en arrêt maladie ce qui impacte leurs droits à congés, tout en subissant le jour de carence. Inadmissible !

Les collègues ne sont pas protégés et c’est inacceptable !

Parce que notre administration dans cette épisode épidémique est plus que jamais responsable de notre santé, en signant cette pétition, nous exigeons :

• Des masques pour tous: FFP2 en lieu clos et possibilité de retirer son masque en extérieur;

• À défaut de masque, une indemnité pour assurer l’achat et l’entretien de masques personnels;

• Plus de transparence de l’administration sur l’évolution de l’épidémie dans les écoles;

• Du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour toutes les écoles;

• L’abrogation du jour de carence qui plus est dans le cas d’une infection COVID;

• La reconnaissance de l’imputabilité aux services en cas de contamination COVID;

• Le suivi médical des personnels à risque par la médecine de prévention;

• La mise en place des dépistages nécessaires.

Pour les revendications ne relevant pas du niveau départemental, nous demandons au DASEN de faire remonter ces revendications au niveau ministériel.

En l’absence de satisfaction de ces revendications, nous vous invitons à remplir le Registre de Santé Sécurité au Travail, en donnant des exemples précis (point d’eau trop éloigné de la classe, absence de gel hydroalcoolique, masque inefficace...), ce qui obligera l’administration à répondre à vos demandes.

Signez la pétition https://www.facebook.com/snudifo.cher/posts/2790618481221095

En marge des points à l’ordre du jour, le représentant de la DEGESCO a répondu à certaines interrogations :

• Concernant les moyens exceptionnels « COVID » arrivant à leur terme à ces vacances de février en personnels supplémentaires AED 2nd degré et contractuels 1er degré, il a entendu la demande unanime de prolongation de ceux-ci jusqu’à la fin de l’année scolaire, mais ne peut donner une réponse à ce jour. Il confirme que la DEGESCO essaie de consolider les besoins de remplacement.
• Sur la transformation massive d’heures postes en HSA, il précise qu’il a été tenu compte des situations de chaque académie, mais ne peut exclure que des tensions peuvent apparaître dans certains
• Sur la carte scolaire du 1er degré et les propos de la secrétaire d’État Mme Elimas : il rappelle l’engagement présidentiel « pas de fermetures d’écoles sans avis du maire en milieu rural ». L’avis des municipalités était recueilli de façon exceptionnelle pour la rentrée Ça n’est plus le cas pour la rentrée 2021, la tendance démographique dans le 1er degré étant à la baisse. Par ailleurs, la secrétaire d’État aurait depuis corrigé ses propos.

I. Décret et arrêté CAFIPEMF

La FNEC FP-FO s’est abstenue sur ces projets de décret et d’arrêté.

Vous avez pour objectif de faciliter l’accès au diplôme et aux fonctions de maître formateurs et de CPC.

Nous prenons acte de la mise en œuvre d’une formation sur un an, de la suppression du mémoire. Nous demandons le maintien de la possibilité d’une spécialisation dès la formation initiale.

Deux questions pour les candidats qui sont admissibles cette année :

• est-ce que le mémoire est annulé aussi ? : Réponse DGRH :Non, les conditions sont celles de 2015.
• Qu’en est-il pour les candidats admissibles en 2021 avec une option ? Gardent-ils le bénéfice de leur spécialisation nouvellement obtenue ? Réponse : Oui.

Par ailleurs, pour favoriser l’attractivité de la fonction, il faudrait répondre aux revendications des maîtres formateurs :

1. Indemnité

Les personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes perçoivent une indemnité de 1250 euros par an. Cette indemnité est trop faible, elle doit être augmentée.

2. Décharge

Respect de la circulaire du 18 octobre 2016 qui indique : « ils bénéficient à compter de la rentrée scolaire 2016 d’un allègement d’un tiers de leur service hebdomadaire d’enseignement défini à l’article 1er du décret du 30 juillet 2008 précité. » Dans les faits ils n’ont bien souvent qu’un quart de décharge.

3. ISAE

Versement de la totalité de l’ISAE aux maîtres formateurs !

Lorsqu’ils sont en décharge pour former d’autres collègues, les maîtres formateurs ne touchent pas l’ISAE. Dans les faits, ils ne touchent donc que 75% de leur ISAE.

Vote sur le décret CAFIPEMPF 

Pour : SNALC

Contre : FSU, UNSA, CGT

Abstention : FO et CFDT

Vote sur l’arrêté CAFIPEMF : 

Pour : SNALC

Contre : FSU et CGT

Abstention : UNSA, FO et CFDT

Lire la suite sur le document PDF joint

La situation est chaotique dans les écoles, les établissements et les services. Les remplaçants manquent partout, les enseignants sont contraints d’accueillir toujours plus d’élèves dans leur classe.

Le ministre Blanquer vient de faire des annonces le 26 mars. Selon ses propres chiffres, tous les départements ne sont pas confrontés au virus dans les mêmes proportions. Par contre, tous sont confrontés au même refus du ministre de répondre aux revendications, en matière de postes et de mesures de protection. C’est ce refus qui génère une situation catastrophique dans les zones les plus touchées.

Le ministre a-t-il décidé de mettre fin à ce chaos ? De protéger enfin les élèves et les personnels ?

➢ « A partir de la semaine prochaine dans les 19 départements les plus touchés, on fermera chaque classe dès le 1er cas de contamination. »

Cette mesure va aboutir à la fermeture centaines d’écoles et d’établissements dans les prochains jours. Les élèves de ces classes devront se reconfiner pendant deux à trois semaines. Pourquoi ne pas tester tout le monde et isoler seulement les cas positifs ? Pourquoi ne pas faire suivre les personnels en contact avec le virus par la médecine de prévention ?

Et si les parents d’élèves sont dans l’impossibilité de garder leur enfant chez eux ? Ce sont encore les personnels de direction et les directeurs d’écoles qui seront chargés de se débrouiller localement.

Fermer les classes serait une solution ? Aucun enseignant, aucun parent n’acceptera cette solution de gaieté de coeur, ils sont conscients des conséquences. Est-ce une « solution » que de pousser les personnels à choisir entre la peste et le choléra, parce que le gouvernement refuse les revendications ? C’est exactement la même situation que dans les hôpitaux où le gouvernement continue de fermer des lits et refuse d’en ouvrir pour faire face à l’épidémie.

La suite ci-dessous:

210328___communique_fnec_fp_fo_

CALENDRIER

Les documents de l'Administration

Annexe_1_Le_mouvement_intra_départemental_en_bref

Annexe_2_Liste_des_zones_géographiques

Annexe_3_Carte_des_zones_géographiques

Annexe_4_Carte_des_circonscriptions

Annexe_5_Liste_des_zones_infra_d_partementales_compress_

Annexe_6_Carte_des_zones_infra_départementales

Annexe_7_Définition_des_sigles

Annexe_8_Liste_des_postes_fractionnés_définitifs_RS_2021

Annexe_9_Liste_des_postes___recrutement_particulier_RS_2021_compress_

Annexe_10_Liste_des_postes_à_pourvoir_RS_2021_maj_02042021

Annexe_11_Imprimé__de_demande_de_bonification_au_titre_du_handicap_RS_2021

Annexe_12_Pièces_justificatives

Annexe_13_Carte_des_RPI

Annexe_14_Arrêté__calendrier_scolaire_2020_2021

Pour notre administration, il s’agit du seul texte officiel qui régit toutes les dispositions prises par le Ministère de l’Education nationale dans la gestion de la crise sanitaire pour les enseignants, les élèves et l’organisation des établissements scolaires. Dans les faits, nous constatons des différences d’interprétation à tous les niveaux !

Le SNUDI-FO rappelle que cette FAQ ministérielle ne remplace pas le statut général, ni notre statut particulier!

C’est pour répondre à vos questions à partir notamment de l’étude des textes officiels et pour dissiper toute interprétation «hasardeuse» que le SNUDI-FO18 vous envoie ce mail.

 1.   Qu’en est-il du brassage des élèves désormais?

 Le non-brassage des élèves d’un même groupe-classe doit être respecté, y compris sur le temps périscolaire. Lorsqu’un enseignant absent n’est pas remplacé, les élèves ne peuvent pas être répartis dans les autres classes (voir ci-après). Le décloisonnement est proscrit. Si nous vous communiquons cette information, c’est bien parce que votre responsabilité pourrait être engagée si le protocole n’est pas respecté!  En cas de doute, contactez-nous.

 2.   Que se passe-t-il, si en cas de non remplacement d’un enseignant, les élèves ne peuvent pas être pris en charge?

Comme précisé dans la FAQ du 23avril : «Dans les écoles, lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes. L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant.»

Là encore, c’est le «démerdentiel» qui s’applique!

Pour le SNUDI-FO 18, s’il est inadmissible que les collègues doivent accueillir les élèves des collègues absents faute de remplaçants, il est tout aussi inadmissible de renvoyer les élèves chez eux ! Nous invitons les collègues confrontés à cette situation à faire remonter immédiatement via les RSST ou les RDGI en fonction des conséquences sur la sécurité.

En aucun cas les AESH ou les ATSEM ne doivent pallier le manque de remplaçant si ce n’est pas dans leurs missions, cela pose également un problème de responsabilité. Le SNUDI-FO national a interpellé le ministre sur cette question.

Si aucun remplaçant n’est affecté, le SNUDI-FO 18 vous invite à le signaler immédiatement au syndicat. Informez dès maintenant les familles par un courriel de l’équipe enseignante (modèle sur demande 18.snudifo@gmail.com).

  3. Que faire s’il nous suspectons un cas de COVID-19 dans l’école ou s’il y a eu un cas confirmé dans l’école?

 Préalable : Les parents doivent logiquement prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école.

Chacun sait que cela n’est que peu, voire pas fait. Les parents s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes COVID-19 que ce soit chez l’élève ou dans sa famille. Il en va de même en cas de test positif pour l’élève ou sa famille.

Désormais, dès qu’un cas est déclaré positif, la classe est fermée pour au moins 7 jours.

Cette règle entre en application pour tout cas déclaré par les représentants légaux à partir du 26 avril. Les conditions d’éviction restent les mêmes : 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes pour les cas symptomatiques, rallongé de deux jours en cas de fièvre.

 Pour les cas asymptomatiques, la durée est de 10 jours plein à partir du jour du prélèvement positif. Les autres élèves de la classe sont alors considérés cas contacts et doivent respecter une période d’éviction de 7 jours.

Leur retour en classe est conditionné à la présentation d’un test négatif, ou à la production d’une attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif par l’élève; à défaut, la période d’éviction est de 14 jours.

Les enseignants ainsi que les AESH ne sont toujours pas considérés comme cas contacts !

A l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours.»

Pour le SNUDI-FO 18, tout ne devrait pas reposer sur la «confiance» aux familles. C’est bien, la vaccination, la mise en place de tests de dépistage, l’allégement des effectifs dans les classes et la mise à disposition de matériel de protection efficace, à commencer par les masques FFP2 à disposition pour ceux qui le souhaitent, qui permettront d'assurer la sécurité de tous. 

4.   Que faire si j’ai des symptômes ou si j’estime avoir été en contact avec une personne porteuse du virus ?

 En présence volontaire ou chez vous dans le cadre de la continuité pédagogique, vous faites une déclaration sur https://declare.ameli.fr/

Vous serez alors placé en ASA, sans application du jour de carence, et devrez impérativement faire un test dans les 48 heures.

Un document vous sera ensuite remis par le site, que vous transmettrez ensuite à votre secrétariat de circonscription, avec le formulaire ASA. Si vous êtes déclaré positif au COVID, vous serez placé ensuite en congé maladie.

 5.    Que dire aux parents qui doivent garder leurs enfants dont la classe est fermée?

 Les parents bénéficient du chômage partiel pour assurer la garde de leurs enfants lorsqu’ils ne peuvent travailler à distance. https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A14290

 6.   Tests et autotests/ Capteurs CO2

 La FAQ ministérielle confirme donc que les personnels des écoles pourront bénéficier de deux tests par semaine à réaliser à domicile, ce nouveau dispositif ayant vocation à compléter la procédure de contact-tracing (tests salivaires) et à «sécuriser les écoles». Le gouvernement répond enfin à la demande FO de déployer des tests dans les établissements, mais sous quelles conditions?

Nous pouvons être dubitatifs sur la mise à disposition de 2 autotests par semaine par enseignant, promis par le ministre.

NB: En aucun cas on ne peut vous imposer d’aller chercher ce matériel, que ce soit dans le collège de secteur ou à la DSDEN. Soit, vous disposez d’un ordre de mission pour aller les chercher, soit vous n’êtes pas couvert en cas d’accident. Si vous êtes dans cette situation, demandez un ordre de mission, ou l’acheminement du matériel à votre école. Sur la question des tests salivaires, notons que l’Education Nationale n’a pas les personnels de santé nécessaires.

 7.   La vaccination des personnels de l’Education Nationale

 L’annonce de la vaccination des enseignants de plus de 55 ans est une non-mesure puisque, depuis le 12 avril, la vaccination a été élargie à toute personne de 55 ans et plus ! Après les annonces de vaccination pour les enseignants d’abord mi-mars, puis mi-avril et enfin mi-juin (3 semaines avant les congés d’été !), c’est une provocation de plus, un mépris supplémentaire de notre Ministre sur le compte de notre santé !

Depuis des mois, le SNUDI-FO exige la vaccination de tous les personnels volontaires, sans conditions d’âge.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, moins de 2% des personnels sont vaccinés.

En effet, dans son courriel adressé aux personnels le 22 avril, Jean-Michel Blanquer écrit que 15000 personnels étaient vaccinés. Rappelons qu’il y a 1 145 300 personnels de l’Education Nationale. Constatons que seuls 1,31% des personnels sont vaccinés.

 8.   J’estime que le matériel de protection est insuffisant (gel, masque, gants, lingette, serviette en papier, nettoyage des locaux) que dois-je faire ?

 En tant que représentant de l’employeur, le DASEN a la responsabilité de protéger la santé de ses agents. Il met systématiquement en avant les gestes barrières mais face à plusieurs enfants, il est impossible de les respecter, nous le constatons depuis plus d’un an. Le volontariat ne doit pas être synonyme de « sacrifice » ! A l’instar des personnels soignants, des caissières, des éboueurs et tous les salariés en contact direct avec le virus, les enseignants doivent disposer du matériel adéquat et la garantie du « haut niveau d’hygiène » exigé théoriquement par notre ministère. Nous invitons les personnels qui estimeraient ne pas être suffisamment protégés, à se saisir des RSST.

 9.   Quelles procédures si je suis personnel à risque ?

 Vous pouvez

-  accepter de « télétravailler »

- Demander une autorisation spéciale d'absence auprès de votre circonscription, que vous justifierez par votre attestation médicale.

La liste des personnes vulnérables est toujours la liste du 12 novembre 2020

 10.               Qu’en est-il de l’APS?

 La pratique d’APS à l’intérieur n’est plus autorisée, y compris les activités de « basse intensité » et l’EPS à la piscine. Précisons que la motricité en maternelle ne rentre pas dans le cadre des APS et est donc toujours autorisée.

 Vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’aide, de conseils, contactez le syndicat! Les cotisations de nos syndiqués sont les seules ressources du syndicat et la garantie de notre indépendance syndicale !

 En vous syndiquant, nous serons plus forts pour nous tous.

L'adhésion au SNUDI-FO, comprend une assurance en défense juridique à la MACIF et l'adhésion à l'AFOC association de défense des consommateurs FO, peut être réglée à votre convenance par des paiements fractionnés et est déductible par crédit d'impôt à 66 % (une cotisation de 180€ a un coût réel de 60€, soit 5€ par mois).

J'adhère en cliquant sur ces liens :

Adhésion en ligne

Adhésion papier

puis j'envoie mon règlement à l’adresse suivante : SNUDI-FO CHER – UD-FO – 22 rue Jean Chaumeau – 18000 BOURGES

Hors-classe 2021

Qui est promouvable cette année ?

Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2021 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2021 sont promouvables.

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)

Le “barème”

Les critères discriminants du barème sont :

–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion du DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2019-2020 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait). 

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

Pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.

 –  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Les passages à la Hors-Classe ne sont désormais plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE !

Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.

Les cotisations de nos syndiqués sont les seules ressources du syndicat et la garantie de notre indépendance syndicale !

A l’image du gouvernement qui enchaîne les mesures et les lois liberticides, le ministre Blanquer continue son offensive contre la liberté pédagogique et le libre choix de la formation continue, et ce contre l’avis de la majorité des personnels ! Il présente les formations par constellations (étendues au 2^nd degré sous forme de laboratoires de mathématiques) comme la priorité !

Ainsi, le 2 juillet, dans un courrier adressé aux recteurs et aux IA-DASEN, le ministre les enjoint d’accélérer leur mise en place en leur imposant des objectifs quantitatifs avec notamment des indicateurs de suivi à lui communiquer dès le premier trimestre.

Une pression sur les recteurs et IA-DASEN qui va se répercuter sur les collègues

Le ministre demande l’ « anticipation (identification des PE et constitution des constellations), (la) planification de la formation de tous les PE de chaque circonscription sur 6 années, (l’)articulation et (la) complémentarité des plans entre eux et des temps de formation – formations renforcées et animations pédagogiques ».

Il entend donc imposer à tous les PE deux années sur six (une fois en français, une fois en mathématiques sur six ans) de formation en « constellations » pour une durée annuelle de 30h (contre 18h normalement prévues pour la formation dans nos obligations réglementaires de service). Il est demandé aux IA-DASEN de planifier ce calendrier sur 6 ans dès l’année 2021/2022.

Mobiliser les remplaçants sur les constellations au détriment des collègues absents

Alors que dans des académies, il est déjà annoncé que les élèves seront de nouveau renvoyés chez eux au moindre cas positif, le ministre se permet de préciser que les formations par constellations sont « une priorité en matière de remplacement des professeurs devant les élèves. » Inacceptable quand on sait le nombre de collègues qui sont non remplacés chaque jour !

Le cheval de Troie pour faire aboutir le nouveau management émanant du Grenelle et de PPCR

Alors que la rentrée s’annonce encore une fois chaotique notamment en raison du manque de personnels, comment expliquer cette priorité donnée aux constellations ?

Le ministre explique lui-même que « Les plans mathématiques et français répondent aux enjeux soulevés par les participants au Grenelle de l’Education, en faveur d’une formation de proximité, dans la durée, entre pairs et répondent à des besoins contextualisés ».

Anticipant la fusion des corps d’inspection et avançant davantage vers celle des corps enseignants, il décide que chaque plan sera piloté par un binôme 1^er et 2^nd degré (IEN et IA IPR), que les « laboratoires mathématiques (du 2^nd degré) peuvent accueillir les constellations (…) et favorisent ainsi la mise en place d’une formation inter-degré efficace ».

Rappelons que le ministre prévoit que l’évaluation des enseignants se fasse par des pairs (conseillers pédagogiques, directeurs d’école, formateurs…), recentrant les missions des inspecteurs sur le « pilotage ».

Il utilise donc ces formations par constellations pour aboutir à son nouveau management, à la France Télécom, basé sur l’accompagnement perpétuel PPCR.

Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO continue d’intervenir à tous les niveaux pour faire échec aux contre-réformes du Grenelle dont font partie les formations par constellations. Il invite les personnels à saisir le syndicat pour faire valoir leurs revendications.

Montreuil, le 2 septembre 2021

Vous trouverez le dossier du SNUDI-FO concernant le PPCR (septembre 2021).
Au sommaire :

 PPCR, loi de Transformation de la Fonction Publique, Grenelle
 Passage d’échelon comment ça fonctionne ?
 Avancement et promotions
 Tableaux d’avancement classe normale, hors classe, classe exceptionnelle
 Rendez-vous de carrière et grille d’évaluation
 Passage à la Hors Classe
 Passage à la classe exceptionnelle

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Un « accompagnement » PPCR généralisé et renforcé

 Dans le cadre d’un groupe de travail « esprit d’équipe » du « Grenelle », le ministère a fait part de ses projets pour « renforcer l’accompagnement des professeurs » qui transformeraient les missions des personnels et introduiraient de nouvelles strates hiérarchiques dans une logique de caporalisation.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réforme PPCR*, que FO a toujours combattue, où les personnels sont sans cesse remis en cause et transformés en « stagiaires à vie. »

 Nouvelle hiérarchie intermédiaire

 Ainsi, dans le premier degré, le ministère envisage de renforcer l’ « accompagnement » des titulaires en utilisant les maîtres formateurs (PEMF) dont les missions se portent actuellement sur la formation des stagiaires. On a bien dit « stagiaires à vie » ?

Il serait également proposé aux conseillers pédagogiques de circonscription « d’être davantage impliqués dans le pilotage pédagogique, aux côtés des IEN, en vue de s’engager dans des fonctions d’encadrement » donc de devenir des quasi-inspecteurs sans le statut et la rémunération.

Même principe dans le second degré où le ministre veut mettre en place une fonction « accessible à tous les agents » de « chargé de mission auprès des corps d’inspection (CMCI)» qui pourrait exercer « l’ensemble des missions dévolues aux inspecteurs (IPR, IEN ET/EG)» : « formation, accompagnement d’enseignants, mener des rendez-vous de carrière, évaluateurs externes d’établissements. »

Les statuts et missions des CPC, des PEMF, des enseignants, des IEN et des IA-IPR seraient bafoués pour mettre en place une nouvelle hiérarchie intermédiaire et imposer les réformes ministérielles.

 Des attaques statutaires pour mettre au pas les personnels

 Le ministère a indiqué qu’il envisageait de modifier les statuts particuliers pour les adapter à ces projets. Les différentes lettres de mission pourraient donc placer ces personnels hors de leur statut particulier de corps.

C’est d’ailleurs le cas avec le projet pour les directeurs qui prévoit de déconnecter ces personnels du statut de professeur des écoles.

L’ensemble de ces dispositions constituent une attaque statutaire sans précédent, en lien direct avec les autres mesures du « Grenelle » : la fusion des corps d’inspection (IEN/IA-IPR) aux missions recentrées sur le pilotage, le statut de directeur supérieur hiérarchique de la loi Rilhac qu’E. Macron veut aggraver à travers l’expérimentation « marseillaise », les évaluations d’établissement qui se multiplient, le plan maths-français (« constellations » dans le premier degré) et le plan local d’évaluation au lycée.

 Mettre un coup d’arrêt à la casse de l’Ecole publique et des statuts

La FNEC FP-FO n’accepte pas ces contre-réformes et reste inconditionnellement attachée au Statut, à l’indépendance et à la liberté pédagogique dans le cadre des programmes nationaux.

La fonction de titulaire remplaçant dans le premier degré est intrinsèquement liée au droit pour les personnels à être remplacé en cas d’absence.

S’attaquer aux différentes spécificités de titulaires remplaçants, aux conditions de travail des titulaires remplaçants, c’est s’attaquer au droit au remplacement de tous les enseignants.

L’objet de ce document est d’informer les enseignants titulaires remplaçants sur leurs droits. Le Snudi-FO18 invite les collègues titulaires remplaçants à saisir notre syndicat pour toute question ou demande d’intervention.

2021 spécial_TR

 Pour le SNUDI-FO, l’alourdissement infini des tâches confiées aux directeurs, ça suffit !

Le SNUDI-FO s’est adressé au Ministre (courrier en pièce jointe): «

 Nous maintenons nos revendications, à savoir :

· L’amélioration des quotités de décharge hebdomadaire pour toutes les écoles qui aujourd’hui ne bénéficient pas d’une décharge totale ;

· La mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 3 classes et moins ;

Courrier_SNUDI_decharges_direction