mardi 15 mars 2022

Une hausse immédiate, pas une promesse électorale !



La ministre de la Transformation et de la fonction publiques vient d'annoncer un projet de dégel de la valeur du point d'indice, mesure générale indispensable notamment pour maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

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FO Fonction publique n’a eu de cesse d’exiger l’augmentation de la valeur du point d’indice et l’ouverture de négociations sur les rémunérations depuis le début du quinquennat. Mais force est de constater que cette proposition est bien tardive et reste aléatoire.
En effet, les « concertations » pour déterminer le montant de la revalorisation ne commenceront qu'après les élections présidentielles et l'application de cette mesure ne pourra être concrète qu'après une loi de finances rectificative votée par le nouveau Parlement donc après les élections législatives.
FO ne peut se satisfaire de cette méthode très particulière !
C’est maintenant que des mesures urgentes doivent être prises dans le cadre de réelles négociations. Les agents publics ont déjà subi des pertes de pouvoir d’achat énormes, attendre le résultat de scrutins électoraux pour prendre des décisions n’est pas acceptable !
Depuis des mois, FO Fonction publique alerte le gouvernement sur l'indispensable revalorisation du point d'indice pour compenser une inflation sans précédent en 2021 qui se poursuit en 2022.
A contrario, le gouvernement s’est contenté de relever le salaire des agents publics passés en dessous du SMIC. De fait, 99 % des agents subissent de plein fouet l'inflation et une baisse drastique de leur pouvoir d'achat.
Cette mesure ne nous fera pas oublier que ce quinquennat a été le premier où les salaires auront été gelés sur les cinq ans de la mandature.
Depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Avec une inflation prévue de 4 % en 2022, la revalorisation annoncée avant l'été ne peut être inférieure à 4 %.
De plus, un plan pluriannuel de revalorisation du point d'indice doit être engagé afin de compenser les pertes subies, sans oublier une amélioration de la grille indiciaire pour redonner de l'attractivité à l'emploi public et du sens au principe de carrière.
FO Fonction publique continuera de porter ses revendications avant, pendant et après les échéances politiques, en toute indépendance.

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mardi 18 janvier 2022

Annonces du gouvernement : le compte n’y est pas !!

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La grève du jeudi 13 janvier dans l’Education nationale, Les personnels en ont assez d’être entravés dans leur travail. Ils n’arrivent plus à exercer leurs missions. Ils veulent que l’Ecole reste ouverte, mais aussi que l’Ecole reste l’Ecole, c’est-à-dire un lieu d’instruction.

Le gouvernement a été contraint d’accéder à la demande formulée la veille par la totalité des organisations syndicales avec la FCPE, et de les recevoir le soir même, sous la présidence du Premier ministre, avec les ministres Blanquer et Véran.

Contraint de faire des annonces…

Le gouvernement annonce que des enseignants seront recrutés sur la liste complémentaire dans le 1er degré. Cette annonce reste non chiffrée. Encore faudrait-il auparavant que la liste complémentaire soit réabondée.

Le Ministre annonce 3 300 recrutements de contractuels « pour la période à venir ». Rappelons que les autorisations de recrutement dans le cadre de contrats précaires pour quelques mois n’ont pas permis de trouver de candidats, au vu des conditions financières, de l’absence de possibilité de rentrer dans le statut. En supposant que ces 3 300 soient effectivement recrutés, cela n’apporterait que très peu d’enseignants supplémentaires dans le département!!

Aujourd’hui, des classes subissent des fermetures administratives par manque de personnel !!!

Ce sont environ 5 à 10 enseignants supplémentaires, par circonscription, qui seraient nécessaires pour couvrir les besoins en remplacements en ce moment, soit de l’ordre de 40 enseignants supplémentaires juste pour les écoles de notre département !!!

Le gouvernement annonce le recrutement de 1 500 vacataires pour l’aide administrative aux directeurs. Il y a 48 950 écoles en France. Cela correspond donc à 3 recrutements pour 100 écoles, soit presque 14 recrutements pour les 455 écoles du Cher!!!

Sur la question des protections sanitaires indispensables pour assurer la sécurité des personnels et des élèves, le gouvernement promet des boîtes de masques chirurgicaux livrées d’ici la fin janvier, ce que l’on savait déjà, mais ces masques ne sont toujours pas disponibles. Quant aux masques FFP2, le ministre annonce enfin qu’ils seraient fournis aux enseignants de maternelle, aux enseignants en contact avec des élèves à besoins particuliers et aux AESH ! Si le ministre reconnaît enfin la nécessité de mieux protéger ces personnels, surexposés à la contamination au virus, « diffuser 5 millions de masques dans le système scolaire » reste vague et très insuffisant ! 

Concernant les capteurs de CO2, le ministre renvoie une nouvelle fois la responsabilité sur les communes, refusant de prendre en charge le financement de cet équipement de protection ! Rien sur les purificateurs d’air et les produits virucides !

Le Premier ministre confirme le maintien du protocole Blanquer qu'il a annoncé depuis Ibiza (Source Médiapart), alors que les directeurs-trices passaient leur dimanche soir à le comprendre pour pas grand chose finalement ! 

Il sera donc sans doute bientôt suivi d’une 51ème puis d’une 52ème version, transférant sur les directeurs et les équipes la responsabilité d’assurer un suivi sanitaire des élèves …

Ce protocole est-il protecteur? Des masques FFP2, pour tous, tout de suite !
Selon l'évaluation hebdomadaire du ministère de l'éducation nationale, 331 175 élèves ont été contaminés soit 7 fois plus que le dernier relevé de décembre 2021 qui comptait 50 052 malades. 25 571 personnels ont aussi été déclarés, soit 10 fois plus qu'en décembre.  

Sources :

https://www.education.gouv.fr/covid-19-point-de-situation-du-vendredi-17-decembre-2021-326701

https://www.education.gouv.fr/covid-19-point-de-situation-du-vendredi-14-janvier-2022-326933

 Le ministère vient de confirmer par mail le report des évaluations CP CE1 à une date ultérieure. De nombreuses équipes avaient, de toute façon, déjà décidé de ne pas les faire passer.

Aucune annonce sur la question salariale malgré les revendications portées par la FNEC FP-FO devant le Premier ministre ! Alors que le point d’indice est gelé quasiment sans interruption depuis 2010, que les fonctionnaires ont perdu 21% de leur pouvoir d’achat depuis 2000, toujours rien pour les personnels de l’Education nationale mis à part la réactivation jusqu’au mois de février de la prime pour l’accueil des enfants prioritaires ! Toujours rien pour les AESH, nombreux dans la grève et la manifestation ! Inacceptable ! 

Augmentation de 21% de la valeur du point d’indice !

Pour le SNUDI-FO 18, le compte n’y est pas et ces annonces ne sont pas à la hauteur de la colère qui s’est exprimée le 13 janvier ! Indéniablement, le chaos dans les écoles se poursuivra, tant que le gouvernement ne mettra pas les moyens suffisants pour répondre aux demandes indispensables des personnels. 

Le meilleur des gestes barrières : l’adhésion au SNUDI-FO18

Tu apprécies les informations du syndicat, ses réponses à tes questions, ses prises de positions,....

 

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Posté par snudifo18 à 10:50 - - Permalien [#]

vendredi 7 janvier 2022

Tous en grève jeudi 13 janvier !

Stop aux protocoles inapplicables !

Oui à la protection des personnels et au recrutement massif d’enseignants titulaires !

Tous en grève jeudi 13 janvier !

 

C’est le moment, nous pouvons peser et nous faire entendre!


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mardi 4 janvier 2022

Les principales modifications du protocole du 31 décembre

Les principales modifications du protocole du 31 décembre 

  • Les réunions entre personnels ou avec les parents doivent avoir lieu de préférence à distance.

Le non-brassage des élèves d’un même groupe-classe doit être respecté, y compris sur le temps périscolaire. Lorsqu’un enseignant absent n’est pas remplacé, les élèves ne peuvent pas être répartis dans les autres classes (voir ci-après). Le décloisonnement est proscrit.

« à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes ».

Le SNUDI-FO 18 vous invite à être particulièrement vigilant à propos de votre responsabilité. En effet, que se passe-t-il, si en cas de non remplacement d’un enseignant, les élèves ne peuvent pas être pris en charge ?

Là encore, c’est le « démerdentiel » qui s’applique ! Aucune consigne précise n’a été donnée. Pour le SNUDI-FO 18, s’il est inadmissible que les collègues doivent accueillir les élèves des collègues absents faute de remplaçants, il est tout aussi inadmissible de renvoyer les élèves chez eux ! Nous invitons les collègues confrontés à cette situation à faire remonter immédiatement via les RSST ou les RDGI en fonction des conséquences sur la sécurité. En aucun cas les AESH ou les ATSEM ne doivent pallier le manque de remplaçant si ce n’est pas dans leurs missions, cela pose également un problème de responsabilité. Il n’est pas acceptable non plus que des AED, surveillants de collèges et lycées soient missionnés sur du remplacement dans les écoles.

On voit que ce qui est présenté comme une protection des enseignants n’est en fait qu’un facteur de déréglementation et de charge de travail supplémentaire, de division et d’opposition entre les parents qui souhaitent légitimement que leurs enfants soient scolarisés, et les enseignants …

  • Faire peser l’absence de mesure de protection sur les épaules des personnels qui seraient « irresponsables » de prendre le café (assis) ensemble !

Sous entendant par la même occasion que sans cette précision importante dans la FAQ, les collègues les collègues ne seraient pas capables de partager des moments de convivialité (repas, café, galette des rois…) ensemble en s’assurant de respecter les gestes barrières !

« Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières. »

  • Les cours de musique et les chorales peuvent avoir lieu avec un masque, même à l’extérieur pour les écoliers. Les cours d’EPS doivent avoir lieu en priorité en extérieur.

« Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées. »

  • Les sorties en milieu clos sont déconseillées. Il est conseillé de reporter les voyages scolaires ainsi que les voyages à l’étranger; sauf consigne particulière du DASEN, les sorties et voyages peuvent être maintenus.
  • Inclusion scolaire

« Afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation ».

  • Obligation vaccinale

La FAQ précise que les personnels de l’éducation nationale soumis à obligation vaccinale devront avoir reçu une 3ème dose avant le 30 janvier. FO rappelle son exigence d’abandon du pass sanitaire et d’abrogation de la loi du 5 août 2021. FO demande la réintégration de tous les collègues suspendus, PsyEN, infirmières scolaires, médecins scolaires.

  • Cas contact, test positif, isolement…

Le ministre de la Santé fait des annonces le dimanche 2 janvier, la veille de la rentrée, dans un journal… insupportable !

Pour les cas contacts, en cas de schéma vaccinal complet, le retour à l’école est possible à condition de faire 3 tests : un test PCR ou antigénique à J0 et des autotests à J+2 et J+4. Les autotests seront vraisemblablement distribués gratuitement en pharmacie avec la preuve du test réalisé à J0. Aucun texte écrit n’est venu confirmer ses propos. Cependant, il faut comprendre que ce sont les parents qui décideront du retour à l’école qui se fera dès le résultat négatif au test PCR ou antigénique. Ensuite les parents devront fournir une attestation sur l’honneur de tests négatifs fait avec autotests à J+2 et J+4.


A noter : Au 4 janvier, dans une salle de classe dans le Cher, de 25 élèves avec 1 AESH et 1 PE, il y a 38% de risque qu’il y ait une personne positive.

Source : https://covidtracker.fr/calculateur-risque-covid/

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jeudi 2 décembre 2021

Nouveau protocole sanitaire:

   Le SNUDI-FO constate que le nouveau protocole sanitaire mis en œuvre depuis le 29 novembre rend les conditions de travail intenables : les élèves viennent ou partent de l’école au gré des résultats des tests COVID ; les directeurs d’écoles doivent assurer le suivi de ces résultats, ce qui ne relève pas de leurs prérogatives et missions et ce qui alourdit considérablement leurs tâches ; les enseignants subissent une pression considérable pour assurer l’enseignement à la fois en présentiel et « en distanciel ».

Afin de répondre aux besoins liés à la situation sanitaire, le SNUDI-FO revendique le recrutement de personnels qualifiés (médecins scolaires, infirmières scolaires, médecins de prévention ...), le recrutement d’enseignants pour l’allègement des effectifs dans toutes les classes et tous les moyens de protection nécessaires.

Le SNUDI-FO rappelle l’obligation de l’employeur de protection des agents garantie par le statut (protection fonctionnelle, suivi médical des agents...).

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mardi 9 novembre 2021

Mémento 2021 - 2022

Sommaire

 Traitement, primes et indemnités             

  • Le Code des pensions                                           
  • Promotions & PPCR                                               
  • Temps partiels / Disponiblité
  • Détachement…                                                        
  • Obligations de service                                          
  • Congés / Absences                                                 
  • Hygiène & sécurité / Action sociale                  
  • Calendrier scolaire / CTSD & CAPD /
  • Mouvement…   

Memento_2021_2022                                                   

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Les “constellations”, un dispositif issu de PPCR

De nombreux collègues interrogent le SNUDI-FO sur la question des constellations, leur école ayant été désignée pour intégrer ce dispositif de formation en 2021-2022. Choisis par les IEN, les enseignants « constellés » sont contraints de participer à une formation sur une thématique imposée, dans le cadre du « plan français » ou du « plan mathématiques ». C’est nier le libre choix des enseignants à une formation individuelle.

Pour le SNUDI-FO, ce n’est pas de la formation, c’est du formatage !

 

Un journal 4 Pages du SNUDI-FO sur la question des constellations :

Journal_constellations

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jeudi 23 septembre 2021

Le ministre veut créer des "quasi-inspecteurs" pour mettre au pas les personnels et aggraver "l’accompagnement" PPCR

107712130_oUn « accompagnement » PPCR généralisé et renforcé

 Dans le cadre d’un groupe de travail « esprit d’équipe » du « Grenelle », le ministère a fait part de ses projets pour « renforcer l’accompagnement des professeurs » qui transformeraient les missions des personnels et introduiraient de nouvelles strates hiérarchiques dans une logique de caporalisation.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réforme PPCR*, que FO a toujours combattue, où les personnels sont sans cesse remis en cause et transformés en « stagiaires à vie. »

 Nouvelle hiérarchie intermédiaire

 Ainsi, dans le premier degré, le ministère envisage de renforcer l’ « accompagnement » des titulaires en utilisant les maîtres formateurs (PEMF) dont les missions se portent actuellement sur la formation des stagiaires. On a bien dit « stagiaires à vie » ?

Il serait également proposé aux conseillers pédagogiques de circonscription « d’être davantage impliqués dans le pilotage pédagogique, aux côtés des IEN, en vue de s’engager dans des fonctions d’encadrement » donc de devenir des quasi-inspecteurs sans le statut et la rémunération.

Même principe dans le second degré où le ministre veut mettre en place une fonction « accessible à tous les agents » de « chargé de mission auprès des corps d’inspection (CMCI)» qui pourrait exercer « l’ensemble des missions dévolues aux inspecteurs (IPR, IEN ET/EG)» : « formation, accompagnement d’enseignants, mener des rendez-vous de carrière, évaluateurs externes d’établissements. »

Les statuts et missions des CPC, des PEMF, des enseignants, des IEN et des IA-IPR seraient bafoués pour mettre en place une nouvelle hiérarchie intermédiaire et imposer les réformes ministérielles.

 Des attaques statutaires pour mettre au pas les personnels

 Le ministère a indiqué qu’il envisageait de modifier les statuts particuliers pour les adapter à ces projets. Les différentes lettres de mission pourraient donc placer ces personnels hors de leur statut particulier de corps.

C’est d’ailleurs le cas avec le projet pour les directeurs qui prévoit de déconnecter ces personnels du statut de professeur des écoles.

L’ensemble de ces dispositions constituent une attaque statutaire sans précédent, en lien direct avec les autres mesures du « Grenelle » : la fusion des corps d’inspection (IEN/IA-IPR) aux missions recentrées sur le pilotage, le statut de directeur supérieur hiérarchique de la loi Rilhac qu’E. Macron veut aggraver à travers l’expérimentation « marseillaise », les évaluations d’établissement qui se multiplient, le plan maths-français (« constellations » dans le premier degré) et le plan local d’évaluation au lycée.

 Mettre un coup d’arrêt à la casse de l’Ecole publique et des statuts

La FNEC FP-FO n’accepte pas ces contre-réformes et reste inconditionnellement attachée au Statut, à l’indépendance et à la liberté pédagogique dans le cadre des programmes nationaux.

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mardi 14 septembre 2021

Protocole et FàQ du MEN : 41ème version !

Résolution adoptée par le Conseil National du SNUDI-FO 17-18 novembre 2020Protocole et FàQ du MEN : 41ème version !

Le Ministre utilise ces protocoles pour se déresponsabiliser de ses obligations d'employeur relatives à la protection et à la santé des personnels. Il dédouane ainsi recteurs et DASEN de leurs responsabilités. Il refuse de procéder aux recrutements indispensables et à la création des postes nécessaires à lallègement drastique et urgent des effectifs dans les classes.

Mise à jour de la FàQ ! 41ème version…! Ce n'est pas une blague !!!!

POUR LE PREMIER DEGRÉ :
Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications effectuées dans la Foire aux questions le 10/09/2021 concernant les écoles maternelles et élémentaires e
t toujours aucune réponse concrète notamment pour les petites écoles.

  • Page 7/Page 9
    • Les élèves  des  écoles  peuvent-ils être  répartis  dans  d’autres classes  lorsqu’un  enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement?
      • Le protocole de niveau 2 / niveau jaune applicable en métropole prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, …). Dès lors, les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis  dans  les  classes  du  même  groupe  (exemple  CP/CE1  ou  CM1/CM2  en  fonction  de l’organisation mise en place au sein de l’école). 
      • En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. 
  • Quelles  sont  les  règles  de  port  du  masque  dans  les  espaces  extérieurs  des  établissements applicables en niveau 2/niveau jaune ?
    • Dans le cadre du niveau 2 du protocole, en vigueur en métropole, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter s’ils le souhaitent.  
    • Toutefois le Préfet de département peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public  ainsi  que  dans  les  établissements  recevant  du  public  ou  des  usagers.  Ainsi,  le  Préfet  peut imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et établissements  scolaires.  Cette  obligation  s’impose  aux  personnels  comme  aux  élèves.  Si  l’arrêté préfectoral  le  prévoit  explicitement,  les  élèves  de  6  ans  et  plus  des  écoles  élémentaires  doivent également porter le masque en extérieur.  
  • Page 16
    • Quelles sont les conditions de retour à l’école des élèves et des personnels revenant de pays « rouges » ?
      • Les  pays  caractérisés  par  une  circulation  particulièrement  active du  virus  de  la  Covid-19  classés « rouges » font l’objet de mesures restrictives d’entrée sur le territoire (notamment exigence d’un motif impérieux pour se déplacer, mesure d’isolement ou de quarantaine, …). La liste des pays et les conditions d’entrée sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur.  
      • Les  personnels  et  les  élèves  de  retour  d’un  pays  rouge  qui  ne  sont  pas  soumis  à  une  mesure  de quarantaine  ou  d’isolement et  qui  peuvent  donc  être  accueillis  les  écoles  et  les  établissements scolaires sont les suivants :
        • Les personnels, élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;
        • Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet 3 . 
  • En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique. :  
    • Les personnel ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;
    • Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;

Page 34Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés ?
Ces mesures sont les suivantes : 

  • a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut,  son  aménagement,  pour  limiter  au  maximum  le  risque  d’exposition,  en  particulier  par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  • c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • e)  Une  adaptation  des  horaires  d’arrivée  et  de  départ  et  des  éventuels  autres  déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
  • Page 27
    • Fermeture de la classe dès le 1er cas confirmé dans les écoles maternelles et élémentaires
      • La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture pour une durée de 7  jours  à  compter  du  dernier  contact  avec  l’élève  cas  confirmé,  quel  que  soit  le  niveau  (école maternelle, école élémentaire).  […]
      • Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école.
  • Page 21
    • Que se passe-t-il lorsque le contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé ?
      • Si la personne contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé, un test doit être réalisé immédiatement pour s’assurer que le contact n’est pas déjà un cas confirmé, puis un nouveau test doit être réalisé 7 jours après la date de guérison du cas confirmé pour lever la quarantaine (soit à J+17 après le premier test). 
      • Ces tests (à J0 et J+17) sont réalisés par toute personne contact vivant sous le même toit que le cas confirmé, que celle-ci justifie ou non d’un schéma vaccinal complet. La personne contact justifiant d’un schéma vaccinal complet, dont le résultat du test est négatif, n’est toutefois pas soumise à une mesure de quarantaine entre les deux tests. L’élève ou le personnel  « contact » peut donc continuer à se rendre à l’école ou sur le lieu d’exercice de son activité entre les deux tests.
    • Quelles  sont  les  conditions  de  retour  en  classe  après  quarantaine  des  élèves  contacts  à risque des écoles, collèges et lycées ?
      • […] Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école ou l’établissement scolaire. 
  • Page 27
    • L’usage des vestiaires est-il autorisé ? 
      • L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.
  • Page 33
    • Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?
      • La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1 er  du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021.  Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 ci-dessous :  https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires-fonction-publique L’article 1 er  du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés : 
        Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.
         
        • les  agents  sévèrement  immunodéprimés 14   sont  placés  en  autorisation  spéciale  d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;
        • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1 er  du décret du 8 septembre 2021 15  bénéficient de mesures de protection renforcées  mises  en  place  par  le  service  ou  l’établissement.  Ils  peuvent,  sous  certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
      • A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.   Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur  la  base  d’un  certificat  délivré  par  un  médecin  de  son  choix  et  lorsque  le  télétravail  n’est  pas possible :
        Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées.  L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail. 
        • S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
        • Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit  attester  de  leur  situation  et  indiquer qu’ils  sont  affectés  à  un  poste  susceptible d’exposition  à  de  fortes  densités  virales.  Les  agents  non  sévèrement  immunodéprimés peuvent  également,  au  cas  par  cas,  être  placés  en  ASA  lorsqu’ils   justifient  d’une  contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.

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Dossier 8 pages PPCR (septembre 2021)

IMG-6084bVous trouverez le dossier du SNUDI-FO concernant le PPCR (septembre 2021).
Au sommaire :

- PPCR, loi de Transformation de la Fonction Publique, Grenelle
- Passage d’échelon comment ça fonctionne ?
- Avancement et promotions
- Tableaux d’avancement classe normale, hors classe, classe exceptionnelle
- Rendez-vous de carrière et grille d’évaluation
- Passage à la Hors Classe
- Passage à la classe exceptionnelle

 

Journal_special_PPCR

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