samedi 28 mars 2020

Compte-rendu du CHSCT Académique du 24 mars 2020

 

107712130_oLe CHSCT Académique s’est tenu par visioconférence en présence de la Rectrice et des différents responsables du Rectorat ainsi que du médecin de prévention, le Dr Gruel ; la délégation de la FNEC FP FO était composée de Christophe Denage, PLP et d’Yvan Moquette, directeur d’école.

Ce CHSCT Académique a eu lieu à un moment où les personnels hospitaliers et les médecins sont confrontés à un manque cruel de masques, véritable scandale d’Etat qui éclate au grand jour.

Les syndicats FO de l’Enseignement sont en contact étroit avec les syndicats FO des personnels hospitaliers et des cliniques qui les informent jour après jour de l’aggravation de leur situation conduisant à ce que nombre d’entre eux soient maintenant atteints par le Coronavirus avec déjà plusieurs décès.

Nos interventions dans ce CHSCT Académique se situent dans le cadre de la défense, par les syndicats de salariés, des droits des salariés ; c’est notre mandat comme nous l’avons rappelé en début de séance.

Vous trouverez ci-dessous  les 4 avis présentés par les 3 organisations syndicales siégeant au CHSCT Académique (FSU, UNSA et FNEC FP FO) et qui ont tous les 4 obtenu 7 voix pour, c’est-à-dire la totalité des délégués syndicaux titulaires (l’administration ne vote pas)

Ensuite, vous trouverez les 10 questions que nous avons posées avec les réponses et les commentaires (d’autres points ont pu être abordés mais nous avons choisi de nous concentrer dans le CR sur les plus importants) ; nous avons préparé cette réunion grâce aux réponses très nombreuses sur le questionnaire que nous avons mis en ligne dimanche et que vous pouvez continuer à remplir à  

https://framaforms.org/enquete-sur-les-moyens-de-protection-fournis-aux-personnels-volontaires-1584783657

Nous avons demandé une nouvelle réunion du CHSCT Académique en visioconférence ; elle aura lieu le mardi 7 avril.   

  Avis présentés par la FSU, l’UNSA et la FNEC FP FO

1)      Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l'EN volontaires qui assument l'accueil  des enfants des personnels soignants, le Rectorat s'assure qu'il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro-alcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection (voir réponse question 4).

2)      Le CHSCTA exige que les personnels de l'EN volontaires, qui assument l'accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur santé en danger en particulier compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles s'effectue cet accueil, puissent en cas de contamination, être déclarés en accident de service automatiquement (réponse : accord de l’administration)

 3)      Pour respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d'un strict confinement afin de ne pas les mettre davantage en danger ainsi que l'ensemble de la population du pays, le CHSCT A  refuse que les personnels de l’Éducation nationale et les agents des collectivités  soient obligés de fournir des documents écrits aux parents d'élèves et/ou qu'ils soient obligés de se rendre dans leurs école ou établissements pour effectuer des photocopies et /ou des permanences.

Réponse de l’administration : un nouveau dispositif va se mettre en place avec la Poste qui va fournir des enveloppes pré-timbrées pour l’envoi aux familles.

Commentaire FO : nous avons fait remarquer que la FAQ précisait bien : « la remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique et dans les territoires où l'acheminement pas La Poste n'est pas possible. » Donc nous restons sur notre position qui est transcrite dans cet avis unanime des membres du CHSCT Académique

 4)      Dans le cadre de la continuité de service, le CHSCTA demande à ce que tous les personnels aient droit au télétravail s'ils le souhaitent, quel que soit leur statut, et dans le cadre des dispositions règlementaires, prévues par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018. (voir réponse question 10).

  10 QUESTIONS POSÉES PAR LA FNEC FP FORCE OUVRIÈRE:

Personnels volontaires :

1.       Quelle est la position statutaire des personnels volontaires ? Auront-ils des ODM (ordre de mission) ?

Réponse du Rectorat : Ce que font ces personnels n’est pas du bénévolat, c’est en plus de leur service et une réflexion est en cours pour les rémunérer. Pour les ODM, il va y en avoir avec effet rétroactif.  

Commentaire FO : Nous prenons bonne note des ces réponses et nous suivrons ce dossier ; nous signaler tout problème de déplacement à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

2.       Le ministre a indiqué que l'accueil des enfants des personnels soignants pourrait être assuré par des volontaires le mercredi, le samedi, le dimanche, pendant les vacances. Quelles catégories de personnels seraient sollicitées pour assurer cet accueil? 

Réponse du Rectorat : C’est exact et cela se fera en sollicitant les personnels sur la base du volontariat. Nous avons commencé ce WE mais il y avait très peu d’enfants à accueillir.

Commentaire FO : Nous suivrons la mise en place de ce dispositif avec vigilance.

3.       Pouvez-vous préciser dans quel cadre doit se faire l’accueil des enfants de soignants et que cet accueil ne concerne pas d’autres professions ?

Réponse du Rectorat : Pour les enfants de soignants, les recommandations c’est d’être souple. Pour les autres professions, ce n’est pas mis en place car cela supposerait accroître les déplacements et donc cela serait contraire aux consignes de strict confinement.

Commentaire FO : La FAQ ministériel précise que cet accueil doit être la solution ultime et qu’une déclaration sur l’honneur doit être demandée. Or les consignes de la hiérarchie varient d’un endroit à une autre ce qui complique les choses.  Nous sommes partisans que le Rectorat invite à s’en tenir à la règlementation ministérielle.

4.       Que comptez-vous mettre en œuvre pour s’assurer de la mise à disposition d’un masque FFP2, de gel et de gants pour tous les personnels volontaires, sachant que par exemple pour les élèves de maternelle,  les distances de sécurité ne peuvent pas être de fait respectées ; pour que le nettoyage et la désinfection des locaux dans lesquels les personnels volontaires sont amenés à travailler soit correctement effectuée ; pour que les communes maintiennent un chauffage comme s’il y avait classe ?

Réponse du Rectorat : Pour les masques et gants nous nous en tenons aux recommandations de l’OMS donc pas de mise à disposition. Nous avons sollicité les collectivités territoriales et elles doivent assurer le nettoyage, la désinfection et le chauffage des locaux, nous vous demandons de nous faire remonter les endroits où il y a problèmes, comme ceux où il n’y a pas de savon ou de gel hydro-alcoolique.

Commentaire FO : Pour les masques, nous obtenons la réponse gouvernementale « officielle » qui vise à couvrir le manque dramatique de masques (lire ci-dessus) ce que nous avons rappelé à nos interlocuteurs. Pour le gel hydro-alcoolique, c’était la semaine dernière à peu près partout ! Pour la désinfection, presque pareil. Nous invitons les collègues à continuer à nous faire remonter les informations concernant leur établissement scolaire à

https://framaforms.org/enquete-sur-les-moyens-de-protection-fournis-aux-personnels-volontaires-1584783657

5.       En cas de contamination de personnels volontaires ou ayant dû se rendre au travail, le jour de carence ne s’appliquera pas, a concédé vendredi 20 mars le gouvernement ; avec effet rétroactif ?

Réponse du Rectorat : en ce qui concerne les paies de mars et avril, pas de jour de carence prélevé.

Commentaire FO : Nous invitons les collègues à bien prendre connaissances de leurs feuilles de paie (rappelons que la totalité de la rémunération doit être maintenue) et à nous contacter si besoin à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

 Personnels à risques :

6.       Quelles dispositions sont prises pour l’application des dispositions réglementaires (article 24 du décret 82-453 modifié) en matière de suivi médical individuel par la médecine de prévention ?

Réponse du Rectorat : Le Docteur Gruel a fait état d’une dizaine de personnels ayant pris contact avec elle.

Commentaire FO : Plusieurs collègues concernés nous ont contacté ces dernières semaines et nous suivons leur dossier ; nous avons fait état de l’inquiétude de plusieurs d’entre elles concernant les conditions de la reprise du travail. Cela fera l’objet d’un suivi lors des prochains CHSCT Académique

 Personnels contractuels :

7.       Pouvez-vous confirmer qu’il n’y aura aucune rupture de contrat et aucun licenciement durant la période pour les personnels contractuels ?

Réponse du Rectorat : Nous vous le confirmons ; nous avons pris toutes les dispositions pour cela.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels contractuels ayant des difficultés à nous contacte à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  .

 Personnels en cours de passage devant les commissions de réformes et comité médicaux :

8.       Pouvez vous nous assurer que les traitements intégraux des collègues dont les dossiers vont prendre du retard du fait du report des instances Comités Médicaux et Commissions de réforme, seront assurés ?

Réponse du Rectorat : Les traitements seront maintenus en attendant régularisation.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels concernés ayant des difficultés à nous contacter à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

 Action Sociale :

9.       De nombreux contractuels (en particulier AESH) vont subir une perte de revenus liée à la disparition de travaux effectués aux comptes des collectivités. Envisagez-vous d’abonder les crédits de l’action sociale en prévision d’un afflux de demandes ?

Réponse du Rectorat : Les aides vont être versées en fonction des demandes et comme nous sommes en début d’année scolaire, nous n’avons pas de problème d’insuffisance de crédits. Nous verrons ensuite.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels ayant des pertes de rémunération à nous contacter à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

Télétravail :

10.   Aucune des dispositions règlementaires prévu par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018 n’est respectée et les personnels enseignants sont confrontés à un dysfonctionnement dû à la suppression de postes d’informaticiens dans les rectorats et les DSDEN ainsi qu’au niveau central. Des mesures seront-elles prises pour prendre en charge tout ou partie des frais engagé par les agents dans le cadre du recours au télétravail ?

Réponse du Rectorat : pas de réponse.

Commentaire FO : Nous reviendrons à la charge.

 

 

 

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jeudi 5 mars 2020

MOUVEMENT : L'HEURE EST GRAVE !

logo

Le SNUDI FO18, sans avoir d'élu CAPD dans le Cher, mais représentatif d'un point académique et national,  et surtout fidèle à ses convictions et revendications, décide d'une pétition à l'adresse du DASEN, de la Rectrice et du Ministre pour exiger le maintien du mouvement tel qu'il existait auparavant.

Ne nous laissons plus faire!

Découlant de la loi de transformation de la Fonction Publique, ces lignes directrices de gestion interdisent aux délégués du personnel d'intervenir sur les dossiers des collègues sur tout ce qui concerne le mouvement
POUR QUE LE MOUVEMENT NE SOIT PAS LE FAIT DU PRINCE :
Nous vous invitons à signer et faire signer massivement la pétition en ligne

Les soussignés s’adressent à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à Madame la Rectrice et à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale afin que l’ensemble des opérations de mouvement 2020 se déroulent sous contrôle des délégués du personnel (élaboration de la circulaire, contrôle des vœux et des barèmes, tenue des CAPD, suivi des recours éventuels en CAPD) comme les années précédentes.

A SIGNER ET FAIRE SIGNER : suivre ce lien : PETITION EN LIGNE

DOSSIER 4 pages  ici    ->  spécial_mouvement

 

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mercredi 4 mars 2020

CORONAVIRUS : Compte-rendu du CHSCT Académique extraordinaire du 3 mars 2020

Compte Rendu du CHSCT Académique extraordinaire du 3 mars 2020A la demande formulée par la FNEC FP FO dès le 26 février de la tenue d’une telle réunion, la Rectrice avait répondu favorablement et la réunion s'est déroulée en urgence hier matin au rectorat d’Orléans.

Pour l’administration, l’objectif était de nous présenter le dispositif mis en place depuis une semaine dans l’académie tout en notant que la situation était évolutive et que les consignes pouvaient changer du jour au lendemain.

Notre délégation, composée de Christophe Denage et d’Yvan Moquette, membres FNEC FP FO du CHSCT A, était mandatée sur un certain nombre de dossiers individuels et de questions que des collègues nous avaient transmises ces derniers jours.

Nous avons pu tous les présenter et toutes les poser mais nous n’avons pas obtenu de réponses sur tout ; à plusieurs reprises, l’administration a précisé qu’elles étaient à l’étude, en expliquant qu’elle travaillait dans le cadre des consignes ministérielles et en lien étroit avec l’ARS (Agence Régionale de Santé)

Nous ne reprendrons ci-dessous que les points qui ne relèvent pas des consignes officielles qui passent dans les envois directs de l’administration (SMS, mels, …) aux personnels (un mel est encore arrivé hier soir)

 

Concernant les droits des personnels, plusieurs situations ont été examinées:

-          Si décision de confinement  (« quatorzaine ») :

1)      Maintien intégral de la rémunération (salaire indiciaire, primes et indemnités) ; a priori seules les HS non faites ne seront pas payées.

2)      Autorisation d’absence exceptionnelle accordée automatiquement (pas d’impact sur la carrière car les journées ne seront pas décomptées de l’AGS) .

-          Si décision de confinement d’un enfant d’un personnel de l’Education Nationale et nécessité de présence d’un des parents, demande de la FNEC FP FO que cela n’impacte les journées statutaires dites de « garde d’enfant ». è Pas de réponse claire. A l’étude. DERNIERE MINUTE : mel du rectorat à tous les personnels  le 4 03 3020 à 9H15 nous donnant gain de cause.   

-          Pour les collègues ayant des pathologies exposant leur vie en cas d’infection par le coronavirus, nous avons demandé qu’ils bénéficient de l’autorisation d’absence exceptionnelle (puisque l’employeur ne peut garantir la sécurité du salarié) et qu’ils ne soient pas obligés de prendre sur leurs droits à congé maladie ordinaire : Pas de réponse claire. A l’étude. Nous réécrivons à la Rectrice sur ce point.   

 Concernant les sorties et voyages scolaires, les « portes ouvertes » dans les EPLE, les forum divers, …

-          Pour les sorties et voyages scolaires, seuls ceux se déroulant à l’étranger et dans les 3 zones avec foyer infectieux sont annulés.

 

-          Pour les « portes ouvertes », forum divers, … pas de décision prise de les annuler mais une réflexion en cours.   

 Concernant la communication avec les personnels et les familles :

-          Nous avons fait remarquer que les changements de consignes entre vendredi soir (stade 1) et ce WE (stade 2) avaient provoqué des difficultés lundi matin dans des établissements de l’Académie puisque les parents avaient encore comme référence les messages reçus par SMS avec les consignes du stade 1 (certains SMS datés du 27 février étant arrivés le 1er mars voire le 2 mars) ; l’administration a convenu que cela avait compliqué les choses.

-          Nous avons aussi fait remarquer que les consignes pouvaient être différentes selon les « employeurs » (Education Nationale, collectivités territoriales)  ; l’administration a précisé qu’il y a avait des échanges permanents avec les associations des maires et les représentants des conseils départementaux et régional sous l’autorité du Préfet.

-          Nous avons demandé si’il y avait un protocole concernant l’information donnée (ou non) aux collectivités territoriales et aux familles sur l’état des confinements dans l’Education Nationale (en effet il s’agit en ce qui nous concerne de préserver le secret médical et d’éviter toute stigmatisation) ; l’administration nous a répondu que cela était « à l’étude. »  

 Concernant les consignes d’hygiène :

-            Nous avons fait remarquer que la mise en pratique de ces consignes se heurtait à l’état des locaux et à des installations sanitaires inadaptées et non conformes,  toutes choses que nous dénonçons depuis fort longtemps dans les CHSCT. L’administration en a convenu en répondant que la crise du coronavirus était peut-être le moyen que ce dossier soit vraiment pris en charge (chacun appréciera …).

-            Nous avons aussi demandé que le matériel soit acheminé immédiatement dans les établissements ; l’administration a répondu que des demandes avaient été faites en ce sens aux collectivités territoriales.

Commentaire : n’hésitez pas à prendre contact avec les délégués FNEC FP FO au CHSCT A au 0670301158 pour toute question ou conseil.

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lundi 2 mars 2020

Retraites : l’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable

Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 pour terminer les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites. Cette attitude est incompréhensible et inacceptable.

La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé.

FO en appelle en conséquence à stopper le processus parlementaire. Alors qu’après trois ans, le gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires, incertain tant juridiquement que constitutionnellement, l’urgence n’est pas sur ce dossier, « composante majeure du contrat social », à l’arbitraire entraînant des conséquences pour les décennies et générations à venir.

C’est le plus mauvais signal qui pouvait être donné au monde du travail et aux salariés massivement mobilisés.

FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses, maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait. Sa détermination ne faiblira pas.

Il va de soi que cette décision interroge d’autant plus sur le sens de la conférence dite de l’équilibre et du financement dont FO avait déjà dénoncé la nature et les contraintes !

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jeudi 19 décembre 2019

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL: On va prendre Cher !

Le ministre ne cesse de dire qu'il donne la priorité au primaire!

Ainsi depuis son arrivée rue de Grenelle, JM Blanquer a fortement diminué les créations de postes alors qu'il dédoublait certaines classes!

En 2017, le gouvernement précédent avait créé 4211 postes.

En 2018 il y a eu 3680 postes d'ouverts.

En 2019, 2325.

En 2020, on passe à 440 et...

Moins 27 postes pour l'académie d'Orléans-Tours : Suppression de postes à prévoir dans le Cher...

C'est ce que le Ministre appelle : l'école de la confiance.

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jeudi 12 décembre 2019

En grève le 17 décembre 2019 et rassemblement le 14 décembre

logoAprès les annonces d’Edouard Philippe : On sait que le gouvernement veut supprimer l’ensemble des régimes de retraites, dont le Code des Pensions Civiles, et toutes les garanties qui y sont rattachées, pour baisser drastiquement le montant des pensions. Il divise désormais avec l'année de naissance !

Le gouvernement annonce des augmentations de salaires pour les enseignants:  Sans doute pas grand-chose à côté de tout l’argent qu’ils nous doivent depuis des années de blocage du point d’indice. Mais qu’ils nous augmentent et vite, pas en 2020 ni en 2021, on prendra l’argent que nous attendons depuis bien longtemps !

Né avant 1975 ou après, nous subirons tous une baisse des pensions et on continuera de faire grève pour le retrait de la réforme Macron. Parce que personne ne peut accepter une baisse de sa pension ni celle qu'auront nos enfants!

Manifestations prévues à l'appel de l'intersyndicale du Cher:

 Le samedi 14 décembre 2019 : RASSEMBLEMENT à BOURGES, à 15h00 Ilôt St Victor

et

Tous en grève le 17 décembre 2019 !

BOURGES 10h Place Séraucourt

VIERZON 10h30 Forum République

SAINT-AMAND 10h30 Place de la République

SAINT-FLORENT 10h30 Place de la République

Working dead

 

ATTENTION : Déclaration préalable à envoyer avant samedi minuit, à destination des professeurs des écoles, relative à l’intention de participer à un mouvement de grève.

Il est à envoyer par courriel de votre adresse professionnelle à votre secrétariat de circonscription!

Toute déclaration d’intention envoyée par une adresse mail autre que votre adresse professionnelle ne sera pas prise en compte par l’administration !

 

Modèle :

Monsieur l’Inspecteur/Madame l’inspectrice,

Je soussigné(e), nom prénom chargé(e) de fonctions d’enseignement à l’école …………….. (indiquer l’école où vous auriez enseigné le jour de grève) déclare mon intention de me mettre en grève le 17 décembre 2019 à partir de 8h30. Je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations.

Posté par snudifo18 à 15:57 - - Permalien [#]

mercredi 11 décembre 2019

Déterminés

Déterminés jusqu'au retrait !!!

LE 10 décembre 2019

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Le 7 décembre 2019

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Le 5 décembre 2019

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jeudi 3 octobre 2019

Réforme Macron-Delevoye des retraites :

Nous n’acceptons ni un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite, ni la baisse drastique du niveau des pensions.
Un tel système :

NON

- Permettrait au gouvernement de baisser chaque année le montant des retraites en diminuant la valeur du point

- Mettrait fin au calcul de la retraite basée sur 75% du traitement des 6 derniers mois de carrière

- Entraînerait une baisse des retraites des professeurs des écoles allant jusqu’à 40%.

Nous invitons à signer massivement la pétition en cliquant sur l'image ci-dessous:

image(3)

__________________________________________________________________

Préparons la grève interprofessionnelle à compter du 5 décembre !

__________________________________________________________________

L’objectif du projet Macron-Delevoye : baisser le montant des pensions !
SORTEZ VOS CALCULETTES :

7 pages Retraites avec simulations et détails des calculs

 

Résultat de recherche d'images pour "fo retraite"

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jeudi 26 septembre 2019

Suicide d'une collègue du 93, nouvelle victime du travail

C’est avec beaucoup d’émotion que les personnels ont pris connaissance du décès de notre collègue directrice de l’école maternelle de Pantin (93) et du courrier qu’elle a laissé.

Elle y décrit de manière très précise, avec un remarquable recul de quelqu’un qui a déjà pris une décision irrévocable, sa souffrance au travail. Elle y décrit, la surcharge de travail, l’amoncellement des tâches nouvelles, l’insupportable de la mise en œuvre des réformes qui se succèdent :

• Travail les week-ends

• Stress lié à des nominations non effectuées par l’institution

• Peur de perdre une classe

• Tâches en doublon

• Outils informatiques extrêmement lourds à faire fonctionner

• Les relations de travail avec la hiérarchie

• Les difficultés avec les parents d’élèves

• La solitude du directeur

• Les aléas d’une école devenue un « lieu de vie » où l’on traite toute sorte de problèmes sauf ceux qui devraient être au centre de l’école : apprendre à lire, écrire et compter.

• La multitude des tâches allant des multiples réunions avec les différents acteurs à la rédaction de plan de sûreté, en passant par le travail de « management »

• Les relations difficiles avec le périscolaire

• La mise en œuvre de réformes stupides, incohérentes et chronophages

• Les conditions matérielles insupportables dans lesquelles se trouvent l’école et les enseignants

• L’attitude de l’institution qui substitue le « pas de vague » à la protection qu’elle doit à ses agents

 

Communiqué intersyndicale

 Communiqué_FNEC_FP_FO

Courrier_de_Christine Renon

 

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CHSCT Académique du 10 septembre 2019

Les élus FO rendent compte de leur mandat : CR du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Académique (CHSCT A) du 10 septembre 2019

Rappelons tout d'abord que cette réunion du CHSCT Académique "remplaçait" celle du 12 juin annulée au dernier moment par le Rectorat (nous avions contesté cette décision et informée les personnels de l'Académie )
Nous avions mis à l'ODJ de ce CHSCT Académique plusieurs points dont deux qui intéresseront plus particulièrement tous les personnels :
- Canicule de juin 2019 : bilan et perspectives : après avoir déploré qu'une fois encore, aucune réunion extraordinaire du CHSCT A n'ait eu lieu lors de cette période particulièrement éprouvante pour les personnels, nous avons demandé que ce dossier soit prioritaire compte tenu du fait que de telles situations risquaient de se renouveler les prochaines années.
Nous avons donc proposé qu'un bilan thermique soit établi par les propriétaires (collectivités territoriales) pour chaque établissement scolaire. L'ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au travail) a confirmé qu'un tel bilan thermique était obligatoire.  A partir de ce bilan thermique, les demandes de travaux nécessaires pourront être établis (comme par exemple pour le DTA avec l'amiante).
Le secrétaire général du rectorat a proposé que la prochaine réunion du CHSCTA A consacre une partie de son ODJ à ce dossier et à la faisabilité de cette demande. Nous avons appuyé en précisant qu'il fallait anticiper les prochaines situations de canicule donc faire vite.
Nous invitons les personnels à d'ores et déjà solliciter les propriétaires des locaux pour obtenir le bilan thermique et nous proposons de faire remonter à chaque CHSCT départemental des fiches RSST (copie aux délégués FNEC FP FO à l'adresse suivante : fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com)
- Contrôle de la qualité de l'air dans les établissements scolaires (avis du CHSCT ministériel du 21 mai 2019 )  
Nous étions les seuls à connaître cet avis (un avis est une sorte de motion qui doit réglementairement être suivi d'une réponse de l'administration et communiqué à tous les personnels), très important dans la période (à rapprocher du scandale du plomb à Paris après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame mais aussi du débat en cours sur l'usage des pesticides aux abords des écoles).
L'administration a répondu que cette question reviendrait à l'ODJ du prochain CHSCT Académique; nous veillerons que cela soit le cas (nous intégrerons aussi dans ce dossier l'utilisation de la wi-fi dans les établissements scolaires)
POUR TOUTE QUESTION, NOUS ECRIRE A :  fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com.
 

CHSCTA du 10 septembre 2019 - Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO

 Madame la Rectrice,

 Ce CHSCT Académique est sensé remplacer celui qui devait avoir lieu le 12 juin et que vous avez annulé le 7 juin sans aucune concertation en amont entre les délégués du personnel et donc sur la seule décision des responsables de la FSU.

 Comme nous vous l’écrivions le 7 juin, ce Chsct A était très important vu l’ordre du jour et vu les deux questions que nous avions ajoutées : allègement de service des PE et temps partiel des PE, questions qui donc n’ont pu être traitées en temps et en heure.

 C’est la raison pour laquelle nous avions demandé son maintien à la date fixée ou tout au moins la convocation du Chsct A avant la fin de l’année scolaire. Cela n’a pas été le cas.

 Précisons par ailleurs que même si les délégués de la FSU ont demandé l’annulation, vous auriez dû maintenir la réunion du CHSCT A et constater éventuellement en début de séance que le quorum n’était pas atteint pour re-convoquer le CHSCT A dans les 8 jours comme le prévoit l’article 7 du RI.

 De ce point de vue, comme nous l’avons écrit à Monsieur Callut, DRH académique, l’administration a obtempéré à une exigence des délégués de la FSU avec l’annulation de cette réunion.

 Rappelons d’une part que le calendrier avait été arrêté bien en amont et que d’autre part nous avions déjà connu un problème analogue voici quelques années avec une date de réunion changée au dernier moment sans aucune raison valable.

 Nous vous avions aussi écrit que les personnels ne comprendraient pas que les délégués du personnel décident d’eux-mêmes la non-tenue des réunions au moment où le gouvernement veut supprimer les chsct.

 Sur ce dernier point c’est donc chose faite : les CHS existants depuis 1982 dans la Fonction Publique et qui s’étaient transformé en CHSCT en 2011 vont disparaître dans le cadre de la contre-réforme de la Fonction Publique décidée par le gouvernement de Monsieur Macron.

 Les personnels de l’EN qui avaient déjà beaucoup de difficulté à faire reconnaître leurs droits en terme d’hygiène, de santé et de sécurité au travail – ainsi l’inexistence des visites médicales obligatoires - seront encore plus pénalisés alors même que le énième report de l’âge de départ à la retraite annoncé actuellement aurait des graves conséquences sur la santé de tous les salariés.

 Enfin nous voulons marquer ici notre indignation au fait que non seulement il n’y a pas eu de CHSCT Académique extraordinaire au moment de la vague de canicule de fin juin malgré notre demande par deux courriers restés sans réponse mais que dans l’ODJ qui nous a été envoyé pour aujourd’hui, il n’y a aucun point prévu sur le bilan de cette période et les problèmes vécus par les personnels dans des locaux bien souvent inadaptés et dont les collectivités territoriales – propriétaires ne semblent pas vouloir assumer les travaux nécessaires.

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