Permutations : comment ça fonctionne ?
PRINCIPES
Une permutation est réalisable quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée dans le département sollicité se compensent. Les candidats se départagent par un barème établi au niveau national.
Par principe, il est difficile de quitter un département qui est déficitaire et difficile d’entrée dans un département excédentaire ou très demandé.
Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction.
Après cela se joue au barème !
CONDITIONS
Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers :
- Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
- Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
- Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
- Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2018-2019 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue
- Documents à télécharger :
👉 Dossier_permutations_2018_2019
👉 fiche de suivi à renvoyer : permutations2019
POUVOIR D'ACHAT: Pétition en ligne
A juste titre, les salariés sont de plus en plus ulcérés par la baisse du pouvoir d'achat due en particulier au blocage des salaires("grâce" au PPCR !) et à l'augmentation incessante des taxes sur les carburants et l'énergie (fuel, gaz, électricité...).
Nous avons depuis des années revendiqué pour les frais de déplacement le respect des textes Fonction Publique par le ministère, en particulier concernant nos collègues des RASED, les FLS, ..; et d'une façon générale pour l'ensemble des PE qui se rendent à une réunion (animation pédagogique,...) De même nous avons toujours condamné le détournement des textes quant aux remboursements qui se font sur le km SNCF alors que les collègues prennent leur voiture. C'est pour cela que nous prenons l'initiative d'une pétition ISSR et frais de déplacement qui sera transmise au ministre et aux députés.
Les personnels de l'Education Nationale (enseignants, administratifs, ...) soussignés, considérant
- d'une part que leur pouvoir d'achat continue à baisser en conséquence de PPCR (blocage du point d'indice en particulier)
- d'autre part que le prix des carburants est en hausse permanente en particulier à cause de l'augmentation des taxes décidée par le gouvernement,
demandent :
- une augmentation conséquente du montant de l'indemnisation des frais de déplacement et le respect des textes (plus d'enveloppe globale pour les itinérants comme les enseignants des RASED ou FLS, remboursement de tous les km parcourus au tarif le plus avantageux, remboursement systématique pour toute réunion en dehors de sa résidence administrative y compris toutes les animations pédagogiques, toutes les réunions de directeurs, prise en compte des frais de parking...)
- une revalorisation immédiate de l'ISSR (Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement) des TR (ZIL, BD, TZR, ...)
SIGNEZ ET FAITES SIGNER : Pétition en ligne
Grève du 12 novembre 2018
Non aux réformes du gouvernement Edouard Philippe, qui s’attaquent à l’Ecole et à ses personnels,
Les organisations syndicales du Cher FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, SE-UNSA, CGT Educ Action, FSU appellent à se mobiliser massivement le lundi 12 novembre 2018.
Manifestation à Bourges, Rendez-vous à 10 h 30 place Séraucourt.
Les 5 Organisations Syndicales demandent audience auprès de la Préfète et du Dasen du Cher.
APPEL INTERSYNDICAL en cliquant ci-contre : déclaration_commune_manif__du_12_novembre 2018
Le ministère s'attaque au mouvement
Après les évaluations PPCR à la tête du client: Le ministère s’apprête à remettre en cause les règles essentielles du mouvement (suppression de l’ancienneté générale de service et du 2emouvement…)
À l’occasion du groupe de travail du 8 octobre, le ministère a confirmé ses projets suivants :
• Suppression de l’Ancienneté Générale de Service dans les barèmes pour le mouvement;
• la suppression du 2d mouvement;
• des affectations autoritaires et arbitraires, à titre définitif comme à titre provisoire ;
• l’harmonisation académique des règles du mouvement remettant en cause la place et le rôle des délégués du personnel ;
• la remise en cause des prérogatives des CAPD.
Le SNUDI-FO n’accepte pas !
Ainsi pour le ministère, l’immense majorité des affectations devraient être réalisées à titre définitif à l’issue d’une seule saisie des vœux, c’est-à-dire la suppression pure et simple du 2nd mouvement avec la réunion de la CAPD.
Pour arriver à ses fins, le ministère s’apprête à remettre en cause le statut général de la Fonction publique qui prévoit que chaque fonctionnaire est nommé sur un emploi déterminé.
Ainsi il prévoit « d’offrir » au cours d’un seul mouvement « autant de postes qu’il y a de participants au mouvement » avec affectation « coûte que coûte » à titre définitif sur des postes non choisis.
Remise en cause du droit syndical par certains IEN du Cher !
Des enseignants de certaines circonscriptions nous font remonter qu’ils ont reçu un avis défavorable sur le fait d’imputer les 3 heures d’une Réunion d’Information Syndicale organisée par le SNUDI-FO18 sur un temps de formation (animation pédagogique) ce qui au regard des textes est une entrave à l’exercice du droit syndical. Nous sommes d’autant plus surpris que cela n’a jamais été demandé auparavant. Nous souhaitions rappeler quelques textes sur nos droits auxquels nous sommes tant attachés.
- Arrêté du 29 août 2014, circulaire 2014-120 du 16 septembre 2014
La circulaire 2014-120 du 16 septembre 2014 stipule que « Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s'imputer sur l'enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d'enseignement, il convient de concilier le souci d'assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l'information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC). »
Les enseignants peuvent donc déduire les heures de réunion d’information syndicale des heures d’animations pédagogiques ou de concertation, celles-ci faisant partie de l’enveloppe des 108 heures.
Aucun collègue n'a à subir des injonctions ou pressions hiérarchiques transmises par mail visant à entraver l'exercice du droit individuel à l'information syndicale. Le SNUDI-FO18 a écrit en ce sens au DASEN pour lui signaler ces faits. Nous attendons sa réponse.
Jamais le SNUDI-FO18 ne se laissera ni intimider ni entraver dans son action d’information et de défense des personnels. Il agira face à ces pratiques non réglementaires comme le commande toute opposition au droit syndical, le premier des droits, celui qui permet de défendre tous les autres!
