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4 mars 2020

CORONAVIRUS : Compte-rendu du CHSCT Académique extraordinaire du 3 mars 2020

Compte Rendu du CHSCT Académique extraordinaire du 3 mars 2020A la demande formulée par la FNEC FP FO dès le 26 février de la tenue d’une telle réunion, la Rectrice avait répondu favorablement et la réunion s'est déroulée en urgence hier matin au rectorat d’Orléans.

Pour l’administration, l’objectif était de nous présenter le dispositif mis en place depuis une semaine dans l’académie tout en notant que la situation était évolutive et que les consignes pouvaient changer du jour au lendemain.

Notre délégation, composée de Christophe Denage et d’Yvan Moquette, membres FNEC FP FO du CHSCT A, était mandatée sur un certain nombre de dossiers individuels et de questions que des collègues nous avaient transmises ces derniers jours.

Nous avons pu tous les présenter et toutes les poser mais nous n’avons pas obtenu de réponses sur tout ; à plusieurs reprises, l’administration a précisé qu’elles étaient à l’étude, en expliquant qu’elle travaillait dans le cadre des consignes ministérielles et en lien étroit avec l’ARS (Agence Régionale de Santé)

Nous ne reprendrons ci-dessous que les points qui ne relèvent pas des consignes officielles qui passent dans les envois directs de l’administration (SMS, mels, …) aux personnels (un mel est encore arrivé hier soir)

 

Concernant les droits des personnels, plusieurs situations ont été examinées:

-          Si décision de confinement  (« quatorzaine ») :

1)      Maintien intégral de la rémunération (salaire indiciaire, primes et indemnités) ; a priori seules les HS non faites ne seront pas payées.

2)      Autorisation d’absence exceptionnelle accordée automatiquement (pas d’impact sur la carrière car les journées ne seront pas décomptées de l’AGS) .

-          Si décision de confinement d’un enfant d’un personnel de l’Education Nationale et nécessité de présence d’un des parents, demande de la FNEC FP FO que cela n’impacte les journées statutaires dites de « garde d’enfant ». è Pas de réponse claire. A l’étude. DERNIERE MINUTE : mel du rectorat à tous les personnels  le 4 03 3020 à 9H15 nous donnant gain de cause.   

-          Pour les collègues ayant des pathologies exposant leur vie en cas d’infection par le coronavirus, nous avons demandé qu’ils bénéficient de l’autorisation d’absence exceptionnelle (puisque l’employeur ne peut garantir la sécurité du salarié) et qu’ils ne soient pas obligés de prendre sur leurs droits à congé maladie ordinaire : Pas de réponse claire. A l’étude. Nous réécrivons à la Rectrice sur ce point.   

 Concernant les sorties et voyages scolaires, les « portes ouvertes » dans les EPLE, les forum divers, …

-          Pour les sorties et voyages scolaires, seuls ceux se déroulant à l’étranger et dans les 3 zones avec foyer infectieux sont annulés.

 

-          Pour les « portes ouvertes », forum divers, … pas de décision prise de les annuler mais une réflexion en cours.   

 Concernant la communication avec les personnels et les familles :

-          Nous avons fait remarquer que les changements de consignes entre vendredi soir (stade 1) et ce WE (stade 2) avaient provoqué des difficultés lundi matin dans des établissements de l’Académie puisque les parents avaient encore comme référence les messages reçus par SMS avec les consignes du stade 1 (certains SMS datés du 27 février étant arrivés le 1er mars voire le 2 mars) ; l’administration a convenu que cela avait compliqué les choses.

-          Nous avons aussi fait remarquer que les consignes pouvaient être différentes selon les « employeurs » (Education Nationale, collectivités territoriales)  ; l’administration a précisé qu’il y a avait des échanges permanents avec les associations des maires et les représentants des conseils départementaux et régional sous l’autorité du Préfet.

-          Nous avons demandé si’il y avait un protocole concernant l’information donnée (ou non) aux collectivités territoriales et aux familles sur l’état des confinements dans l’Education Nationale (en effet il s’agit en ce qui nous concerne de préserver le secret médical et d’éviter toute stigmatisation) ; l’administration nous a répondu que cela était « à l’étude. »  

 Concernant les consignes d’hygiène :

-            Nous avons fait remarquer que la mise en pratique de ces consignes se heurtait à l’état des locaux et à des installations sanitaires inadaptées et non conformes,  toutes choses que nous dénonçons depuis fort longtemps dans les CHSCT. L’administration en a convenu en répondant que la crise du coronavirus était peut-être le moyen que ce dossier soit vraiment pris en charge (chacun appréciera …).

-            Nous avons aussi demandé que le matériel soit acheminé immédiatement dans les établissements ; l’administration a répondu que des demandes avaient été faites en ce sens aux collectivités territoriales.

Commentaire : n’hésitez pas à prendre contact avec les délégués FNEC FP FO au CHSCT A au 0670301158 pour toute question ou conseil.

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