Le décret du 24 juillet 2013 relatif au Conseil école-collège est entré en vigueur à la rentrée 2013. Il fut préalablement soumis pour avis au vote du Conseil supérieur de l’Education du 10 juillet (ont voté contre : FO, SNES, SNEP, CGT et SUD ; abstentions : SNUIPP et FSU ; pour : UNSA et CFDT).

Qui participe au conseil écoles/collège ?

Se réunissant au moins deux fois par an, il comprend un nombre de participants fixé conjointement par le principal et l’IEN, avec une représentation égale écoles/collège : des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique du collège, des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur, désignés par l’IEN, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. 

  Pour le SNUDI-FO, puisque c’est au conseil des maîtres de proposer, aucun collègue, adjoint ou directeur, ne peut donc être contraint de participer au conseil école-collège.

D’autre part le décret, ne précise à aucun moment sur quel temps de service se dérouleront les réunions du conseil école/collège. Il n’est pas question non plus de frais de déplacement. 

 Fichier PDF : Conseil école-collège

Syndiquez-vous !    

 C’est le premier des droits, celui qui permet de défendre tous les autres ! 

Les adhérents reçoivent:

• L’Ecole Syndicaliste, le journal du syndicat national,
• Le Syndicaliste indépendant, la publication de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle (FNEC-FP-FO),
• La Nouvelle Tribune, la revue de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF-FO),
• La lettre d’information électronique du syndicat.

LA FORCE DU SYNDICAT,

• c’est son nombre de syndiqués:

   Parce que sa représentativité en dépend, parce que pour agir, il faut des moyens financiers (presse syndicale, affranchissements, déplacements, téléphone, documentation juridique, etc.). Les ressources du SNUDI-FO 18 ne proviennent que des cotisations des adhérents (aucune publicité commerciale dans les publications), ce qui garantit l’indépendance financière de l’organisation à l’égard de quiconque !

• c’est son indépendance

  Pour défendre les revendications face à l’Etat, notre employeur, le syndicat ne saurait ni soutenir ni être lié à un gouvernement ou un parti politique, quel qu’il soit !

Se syndiquer donne des droits:

Être informé, et défendu en priorité en cas de besoin,
la définition des orientations du syndicat et la participation aux prises dedécisions (Assemblée Générale, élection du Conseil Syndical…).

66 % de la cotisation est déductible de votre impôt.

 Télécharger le bulletin d'adhésion:

Adhésion en ligne

format papier: adhésion2023 

Décret n° 90-788 du 06/09/90 (BO spécial n° 9 du 03/10/91) Art 5

" un livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il comporte :

 
- les résultats des évaluations périodiques établies par l’enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ;

- des indications précises sur les acquis de l’élève ;

- les propositions faites par le maître et le conseil des maîtres de cycle sur la durée à effectuer par l’élève dans le cycle, les décisions de passage de cycle et le cas échéant, la décision prise après recours de la famille conformément à l’article 4.

 
Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent. Il sert d’instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre le maître et les parents. Il suit l’élève en cas de changement d’école."

 
Il ressort que le livret scolaire relève exclusivement des prérogatives des maîtres et des conseils de cycle. Nulle part il n’est écrit :

- qu’une façon d’évaluer serait meilleure qu’une autre, ou interdite : notation chiffrée, lettres, couleurs…

- qu’un IEN pourrait imposer une forme de livret.

- qu’il doit prendre une forme incluant les 3 classes de chaque cycle.

 L’article D321-12 du Code de l’Education stipule : « (…) L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. »

 Cela signifie bien que TOUS les enseignants ne doivent pas obligatoirement être présents dix minutes avant l’entrée en classe. Seuls les enseignants de service se doivent d’être présents. Les IEN ne peuvent pas reprocher à un collègue qui ne serait pas de service de ne pas être présent dix minutes avant le début des cours.

 Si l’on compte le temps de travail supplémentaire fait (si le collègue est présent tous les jours de l’année, ce qui est très souvent le cas en maternelle), on arrive à des chiffres impressionnants.

 Dix minutes le matin et à midi représentent 20 minutes par jour, 80 minutes par semaine (pour les écoles à 4 jours) et 90 minutes par semaine (pour les écoles à 4 jours ½).

 Sur une année scolaire à 36 semaines, cela représente 2880 minutes, soit 48h, soit 8 jours pour les semaines à 4 jours. On passe à 3240 minutes, soit 54 h, soit 9 jours (pour les semaines à 4 jours ½). Le passage à 4 jours ½ fait donc, de fait, travailler les collègues un jour de plus par an – sans rémunération supplémentaire – et avec des frais en plus (essence, garde d’enfants….).

 Si on compte bien, on arrive donc à faire 48h (dix minutes avant les cours) + 6h (prérentrée) = 54h – pour les semaines de 4 jours et 54 + 6 = 60h – pour les semaines à 4 jours ½ en plus de nos obligations de service.

Ce texte sur l’obligation d’accueillir les élèves dix minutes avant le début des cours existe depuis des dizaines d’années, et, jusque là, cela ne posait pas plus de problèmes que cela aux collègues.

Mais, la surmultiplication des tâches à accomplir, la pression constante subie, le décret sur les rythmes scolaires, le non remplacement des maîtres absents, la diminution des RASED cristallisent une situation qui devient insoutenable pour les collègues. Ces dix minutes deviennent les dix minutes de trop.

Conformément au statut, le Snudi FO revendique que ces heures faites en plus des ORS soient comptabilisées dans les ORS des enseignants, et donc soient décomptées des 108 heures annualisées.

Les organisations d’horaires de semaines différentes d’une commune à l’autre instituées par le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires conduisent des DASEN à remettre en cause le droit au temps partiel défini par le décret Fonction publique du décret n°82-624 du 20juillet 1982.

Déjà dans le Rhône, en Haute Loire … les DASEN éditent des circulaires remettant en cause les quotités de temps partiel à 50%, 75 % et 80 %.

Diminution des « prestations du libre choix d’activités » jusqu’à 1000€

Pour ajuster les quotités de temps partiel aux exigences du décret sur les rythmes scolaires des DASEN tentent d’imposer aux enseignants : 51,2% contre 50%, 73,8% contre 75% et 80,9% contre 80%...

Or, un collègue travaillant à 50% (ou moins) perçoit 435,57 de la CAF au titre du complément de libre choix d'activité. En travaillant à plus de 50% (51,52%…) il ne touchera plus que 329,38€, soit une perte de 106,19€ par mois. Un collègue travaillant entre 50% et 80% perçoit 329,38€. En travaillant à plus de 80% (81,82%…), il ne percevra plus rien et perd donc 329,38€ par mois !

Cette diminution importante de revenus s’ajoute aux autres pertes déjà entraînées par la mise en oeuvre du décret : un trajet supplémentaire par semaine, frais de garde d'enfants....

Pour le respect du statut et des droits, une seule issue : l'abrogation du décret

Avant les vacances de la Toussaint, 419 directeurs d’école de Paris sur 662 (!!!) se sont adressé au DASEN à propos de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans un texte intitulé : "L’important, c’est l’école".

Le SNUDI-FO vous communique ce document :   L'important_c'est_l'ecole.

La cotisation syndicale, comment ça marche ?

Une cotisation annuelle:

 La cotisation SNUDI-FO18 est annuelle (année civile). Elle est payée par chèques.

 Cotisation = carte annuelle + timbres mensuels

 La cotisation est composée :

- de la carte confédérale annuelle

- de 12 timbres mensuels (fonction des grades et échelon)

bulletin_adhesion_SNUDI_FO__2021

Se syndiquer à la rentrée:

 Dans notre profession où les enseignants se syndiquent traditionnellement au premier trimestre de l’année scolaire, les nouveaux adhérents ont deux possibilités.

- Prendre la carte de l’année civile en cours (2021).

Ils paient alors une cotisation partielle (carte confédérale + les timbres mensuels).

Ils reçoivent leur carte 2021 ( et en janvier 2022, le reçu fiscal correspondant et la proposition de renouvellement ).

 Une cotisation fonction du salaire

 - Corps (PE / Instit), grade (hors-classe éventuelle) et échelon déterminent le salaire, donc la cotisation.

Il suffit de repérer la case correspondant à sa situation dans la grille des cotisations pour connaître le montant total de sa cotisation, et pour info, le prix du timbre mensuel est donné entre parenthèses.

- Les personnels bénéficiant d’indemnités de fonction y rajoutent une majoration indiquée sous la grille générale.

- Les personnels exerçant à temps partiel payent au pro-rata de leur quotité de travail, par exemple, si je travaille à 75%, je paye 75% de la cotisation indiquée.

 - On peut calculer sa cotisation en consultant le bulletin d’adhésion.

 Paiement fractionné

 Chaque syndiqué peut fractionner le paiement de sa cotisation.

Il est recommandé d’envoyer l’ensemble des chèques avec le bulletin d’adhésion.

Pour le fractionnement, il suffit d’indiquer au dos de chaque chèque le mois d’encaissement souhaité.

 Déduction d’impôt

 66 % de la cotisation est déductible de votre impôt (sous réserve du maintien des actuelles dispositions fiscales).

 Questions-réponses

 Puis-je me syndiquer en tant que retraité ?

Bien sûr, une cotisation plus modeste est alors demandée.

Le SNUDI-FO estime important que les retraités fassent partie du syndicat (et de l'Union confédérale des retraités).

Les questions revendicatives générales (santé, sécu, pouvoir d’achat, …) concernent les retraités aussi bien que les salariés en activité, et le cadre fédéral et confédéral leur permet de défendre leurs revendications particulières (revalorisation des retraites notamment).

Et les retraités peuvent jouer un rôle important dans le syndicat par leur expérience et leur disponibilité !

 Le SNUDI FO vient de défendre mon dossier, je voudrais prendre ma carte 2021, même si l’année civile est bien avancée …

C’est bien sûr possible, vous versez une cotisation partielle, composée du prix de la carte et d’autant de timbres mensuels que de mois restants ( 3 timbres si l’on est en octobre ). Vous serez sollicité en janvier 2022 pour un renouvellement pour une année complète.

 Je travaille à temps partiel, à combien va s’élever ma cotisation syndicale ?

 On applique le prorata du temps de travail au montant de la cotisation pleine : si vous travaillez à mi-temps, vous payez une demi-cotisation, 75% du montant si vous travaillez à 75% de temps, … etc.

 Je suis intégré(e) dans le Cher à compter de la rentrée scolaire et j’étais déjà syndiqué au SNUDI-FO dans mon département précédent, quand dois-je adhérer ?

 Signalez votre adhésion au SNUDI FO 18. Si vous êtes à jour de votre cotisation dans le département précédent, le SNUDI FO 18 vous enregistre comme syndiqué(e). Vous serez sollicité(e) en fin de premier trimestre ou en janvier suivant pour renouveler votre adhésion.

 J’ai quitté le Cher pour une permutation dans un autre département, comment vais-je recevoir mon reçu fiscal en janvier prochain ?

 Signalez votre nouvelle adresse au SNUDI FO 18, nous vous ferons parvenir directement votre reçu. Pour les collègues qui n’ont pas fait cette démarche et dont le courrier nous est retourné de l’ancienne adresse, les reçus fiscaux sont transmis à la section SNUDI FO du nouveau département.

 Je suis adhérent(e) au SNUDI FO, mais je rencontre des difficultés financières importantes suite au chômage de mon conjoint(e), je ne pourrai pas payer mon renouvellement de cotisation.

 Quelle que soit la raison d’une difficulté financière, contactez-nous par mail ou courrier, la trésorière se mettra en contact avec vous et vous proposera un dispositif prenant en compte votre situation et vous permettant de rester adhérent(e) du syndicat.

Pour connaître les positions du syndicat :

Résolution générale XIIIe congrès du SNUDI-FO

18 octobre 2019
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4.5 Mo