La circulaire n° 2014-115 relative au régime de décharge de service des directeurs est paru, ce jour, au BO du 4 septembre.

 Cette circulaire qui s’applique au 1^er septembre  2014 (annoncée dans l’ES de rentrée) parait donc une semaine après la rentrée.

Conformément à cette circulaire les directeurs des écoles de 1 à 3 classes ont droit à 4 jours de décharge dans l’année (au lieu de 2 actuellement) qui se répartissent ainsi : 2 à 3 jours avant les vacances de Toussaint et 1 à 2 jours en mai-juin.

 Concernant les 36 heures d’APC :  

6 heures de décharge pour les directeurs des écoles de 1 à 2 classes, 

18 heures contre 9 actuellement pour ceux des écoles de 3 à 4 classes et

36 heures à partir de 5 classes.

 Une délégation de la FNEC FP FO sera reçue par

la ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur le lundi 15 septembre 2014

Les revendications de Force Ouvrière

Lundi 15 septembre la fédération et ses syndicats nationaux exprimeront les revendications de cette rentrée à la nouvelle ministre dont les premières déclarations inscrivent son action dans la continuité des ministres Peillon et Hamon, c’est-à-dire dans la continuité de la mise en œuvre de la loi de refondation et du décret sur les rythmes scolaires.

La ministre inscrit aussi son action dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence sociale que Force Ouvrière a quittée, concernant la régionalisation de la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage.

La situation de cette rentrée est marquée par un manque de moyens à tous les niveaux de l’institution scolaire, écoles, lycées, collèges, lycées professionnels, services administratifs ; la communication sur les 54 000 postes créés au cours du quinquennat est une chose. La réalité de ces postes sur le terrain en est un autre et il s’avère qu’elles sont incompatibles.  Partout des postes manquent, partout des effectifs de classe sont en hausse, partout les conditions de travail sont dégradées, partout les garanties statutaires et les obligations de service sont malmenées.

La délégation Force Ouvrière exprimera cette situation à la ministre et entendra ses réponses.

La seconde année de mise en œuvre des décrets Hamon Peillon sur les rythmes scolaires commence, et c’était prévisible, par le désordre et la confusion dans la majorité des communes ; désordre et confusion pour les élèves, pour les familles pour les personnels enseignants et territoriaux. L’Etat se dégage de ses responsabilités et cherche à opposer les personnels aux élus, les personnels aux parents, les parents aux élus  mais ce sont les décrets et la mise en place de cette réforme rejetée partout qui portent la responsabilité de la situation.

La délégation Force Ouvrière demandera à la ministre à nouveau d’arrêter la mise en oeuvre de cette réforme destructrice de l’école républicaine.

 Quelques jours avant son départ le ministre Hamon a publié les décrets statutaires modifiant les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré et des professeurs des écoles, ouvrant ainsi la voie à la déréglementation, à l’annualisation du temps de travail, à la baisse des rémunérations, à la définition locale des missions, des obligations de service et des régimes indemnitaires. Les personnels de l’Education nationale veulent garder leur statut, ils veulent rester fonctionnaires d’Etat. En dernière analyse, ce sont les garanties statutaires et les conditions de travail des personnels qui font les frais de la territorialisation de l’école.

 La délégation abordera aussi la mise en place de « l’école du socle de connaissances et de compétences » : pour FO l’école du socle ne doit pas se substituer à l’école de la République. D’autres sujets brûlants seront abordés : les congés scolaires, le droit syndical, la situation des stagiaires et des contractuels.

Force Ouvrière publiera le compte rendu de cette audience. 

Le SNUDI-FO18 invite à faire remonter les revendications urgentes.

POSTES ET RYTHMES SCOLAIRES

Dès la prérentrée tous les problèmes s’aggravent, le SNUDI avec la FNEC FP FO demandent à être reçus en urgence par la ministre.
Alors que le gouvernement Valls 2 annonce l’application accélérée du pacte de responsabilité, la rentrée 2014 est marquée par le manque de postes (1100 postes pour 38 000 élèves supplémentaires) et la généralisation des décrets Peillon/Hamon dans toutes les écoles.
Dès la prérentrée, tous les problèmes ressurgissent:

- Suppression du maxima de 24 heures d’enseignement hebdomadaire pour les titulaires remplaçants et pour les enseignants exerçant sur les postes fractionnés (Décret n°2014-942 du 22 août) sans garanties pour une récupération effective, confusion entre le scolaire et le périscolaire, utilisation et réquisition des salles de classes et du matériel scolaire sans oublier les problèmes de sécurité et de laïcité liés au recours massifs aux associations diverses.
- Pression pour que les adjoints et directeurs, gèrent les inscriptions dans les activités périscolaires, tentatives d’imposer 10 minutes supplémentaires par jour pour l’accueil des élèves en maternelle.
- Dans le Rhône 131 organisations de la semaine différentes en fonction des communes, avec des pauses méridiennes allant jusqu'à 3h30! A Argenteuil du fait du transfert d’une partie de leur temps de travail pour les activités péri scolaires, les ATSEM embauchent après l’ouverture des écoles interdisant leur participation à l’accueil des élèves…
Le SNUDI-FO apporte tout son soutien aux enseignants en grève à Mayotte. A Mayotte à l’initiative du SNUDI-FO avec le SNUipp et la CGT, la grève et les occupations d’école s’étendent depuis la rentrée, qui a eu lieu le 25 août, pour défendre leurs conditions de travail et pour demander l’abandon des décrets Peillon-Hamon.
La vice-rectrice confrontée au rejet propose par écrit de reporter la mise en place du décret Peillon à janvier 2015. Les personnels et leurs organisations exigent l’abrogation du décret Peillon.
Les enseignants n’acceptent pas les injonctions de la ministre, ils veulent l’abrogation des décrets Peillon /Hamon.
Feignant d’ignorer que la mobilisation se poursuivait encore le 18 juin.

Le ministre Hamon annonçait, la veille de son départ que 87% des communes appliqueront le décret Peillon et 12% le décret Hamon.
A peine nommée, la nouvelle ministre Najat Vallaud-Belkacem affirme « il n’y aura pas exception » et menace « Si ce n’est les maires qui l’appliquent alors ce seront les préfets»
La ministre peut bien menacer, les PE demeurent massivement opposés à ces deux décrets de territorialisation de l’école, destructeurs du statut de fonctionnaire d’Etat. Elle ne peut oublier les votes négatifs FO , FSU , CGT et SUD au CTM et au CSE contre le décret Hamon et la déclaration de
l’interfédérale enseignants et territoriaux FO ; CGT ; SUD et FAEN du 26 mai « le nouveau ministre doit retirer le décret de 2013. C’est le seul assouplissement possible ».
·  Le SNUDI-FO18 invite les personnels à recenser les problèmes, à nous contacter pour intervenir systématiquement contre les conséquences de la mise en oeuvre des décrets Peillon/Hamon et demander leur abrogation.
·  à transmettre toutes les informations concernant les problèmes statutaires, d’organisation, de confusion scolaire péri scolaire….

    Monsieur le Ministre,

Vous avez convoqué dans le cadre de la loi de Refondation de l’école un groupe de travail sur «la simplification des tâches des directeurs d’écoles» le 27 juin.
Les directeurs sont confrontés au quotidien à une charge de travail sans cesse croissante dans les écoles.
Pourtant vos propositions, en portant sur «l’amélioration des fonctionnalités de base élèves», « le lancement d’expérimentation de nouvelles applications » ainsi que « la dématérialisation du projet d’organisation de la semaine scolaire » dans le cadre des décrets Peillon/Hamon, n’améliorent en rien leur situation, bien au contraire.
Ainsi la nouvelle version annoncée de base élèves permettrait « l’édition des listes des élèves qui fréquentent la restauration scolaire ou les activités péri scolaires ». Or, l’établissement de telles listes, comme leur utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de la mairie. Proposer aux directeurs d’en disposer ne peut qu’inciter à les transformer en supplétifs des mairies en dehors de leur statut de fonctionnaire d’Etat.
La gestion et la responsabilité du temps qui sépare le temps scolaire du temps périscolaire dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires n’incombent pas aux directeurs d’école de l’Education nationale mais aux mairies. Leur seule responsabilité de fonctionnaire d’Etat porte sur l’organisation du temps scolaire conformément au décret de 89. Ce principe doit être respecté.
D’autre part, le lancement d’une nouvelle expérimentation, ne peut que générer une charge de travail supplémentaire pour les directeurs, contradictoire à l’objectif de simplification affiché.
Monsieur le Ministre, pour Force Ouvrière les directeurs n’ont pas besoin de voir leur statut de fonctionnaire d’Etat remis en cause et leur dépendance à l’égard de la collectivité territoriale aggravée. Ils ont besoin que leur régime de décharges soit amélioré de manière conséquente, ainsi que leurs indemnités. La gestion des écoles au quotidien impose que soit mis en oeuvre un plan de recrutement d’aides administratives dans un corps de la Fonction publique pour chaque directeur.
Dans cet objectif, il est urgent de leur retirer les tâches dont la responsabilité ne leur incombe pas statutairement : PPMS, DUER, Clef OTP, tableau des grévistes … , l’évaluation des EVS et parfois même des personnels communaux (ATSEM) ainsi que la délivrance d’attestations de formation pour les EVS pour éviter à l’administration des condamnations aux prud’hommes.
Le directeur n’est ni supérieur hiérarchique, ni personnel d’autorité.
Les réunions doivent être organisées sur le temps de service et faire l’objet d’ordres de mission avec des délais raisonnables et non le jour pour le lendemain. Les directeurs ne sont pas à la disposition des mairies mais au service du bon fonctionnement de l’école.
La dématérialisation généralisée des documents (Lettre du ministre aux parents d‘élèves,  …), que vous voulez poursuivre, implique l’impression des documents administratifs sur les crédits des écoles qui sont pourtant réservés aux élèves. Il faut mettre fin à ce transfert de charges inacceptable sur
les crédits des écoles et qui fait peser sur les directeurs une responsabilité inadmissible.
Enfin, si la réforme des rythmes scolaires instaure des journées de longueur différente, elle ne peut avoir pour conséquence d’amputer les décharges de service des directeurs. En effet, une journée de décharge placée le lundi ou le mardi ou un autre jour de la semaine ouvrirait droit à un temps de décharge différent, souvent inférieur à la norme de 6 heures quotidiennes, ce qui n’est pas envisageable.
Dans l’attente, veuillez agréer l’expression de ma parfaite considération.

                                                                                                                         Norbert Trichard
                                                                                                                         Secrétaire général du SNUDI-FO

Les directeurs d’école sont confrontés à des projets d’organisation scolaire dans lesquels les activités périscolaires sont organisées dans les locaux scolaires et/ou pendant les temps scolaires.

Or, il est utile de rappeler  que d’après la loi, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Pour que des activités périscolaires aient lieu pendant les heures d’ouverture, le maire doit obtenir l’accord préalable du directeur et du conseil d’école (art. L 215-15 et article L216-1 du code de l’éducation).

  Article L212-15

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 24

Sous sa responsabilité et après avis du conseil d’administration ou d’école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou  les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l’école ou de l’établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d’une convention précisant notamment les obligations pesant sur l’organisateur en ce qui concerne l’application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.

A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d’un tiers est établie.

 Article L216-1

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 30

Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement  et de formation fixées par l’Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l’Etat, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.

 Or, les projets soumis pour avis aux conseils d’école sans avoir reçu l’accord des directions d’école engagent alors la responsabilité pleine et entière des directeurs d’école.

Les directeurs sont donc tout à fait fondés à refuser l’organisation des TAP, NAP ou autre POTS se déroulant pendant le temps scolaire qui comprend aussi bien les heures d’enseignement que les APC ou les 108h annualisées, comme ils sont fondés à refuser l’utilisation des locaux scolaires pour les activités périscolaires.

  Parce que la confusion entre le scolaire et le périscolaire ne peut être que source de conflits et/ou d’accidents d’élèves, nous invitons les collègues à continuer de s’opposer à la mise en place des décrets Peillon/Hamon et en tout état de cause, en prenant appui sur les articles L212-15 et  L216-1, à refuser que les activités périscolaires se déroulent pendant les temps scolaires, les APC ou les 108h et/ou dans les locaux scolaires….

En cette fin d’année scolaire, les directrices et directeurs d’école n’ont guère de temps à perdre. Chaque jour un cortège sans fin de réunions, de bilans, d’enquêtes statistiques, de dossiers de tous ordres à remplir s’abat sur eux auquel s’ajoute, cette année, la préparation de la rentrée sous la pression de la loi de territorialisation de l’école et des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires.

 Chaque jour les directeurs sont  soumis à des emplois du temps qui dépassent amplement leurs obligations de service et les maigres indemnités qui les accompagnent.

La lettre du ministre de l’Education est une tâche supplémentaire qui vient d’être ajoutée inopinément aux directeurs qui sont invités à la diffuser auprès des parents d’élèves.

Que le ministre veuille s’adresser aux parents d’élèves afin d’atténuer le mécontentement est bien compréhensible tant celui-ci est important ; mais qu’il demande aux directeurs d’imprimer et, dans la foulée, de distribuer sa lettre montre à quel point il ne tient aucun compte de la réalité du terrain.

  Il n’est pas admissible non plus que ce soit sur les crédits de l’école que cette missive soit imprimée. Le ministre anticipe l’autonomie des écoles et amorce un transfert de compétences concernant l’impression des documents ministériels.

 Le SNUDI-FO rappelle que les crédits scolaires sont attribués aux écoles afin de pourvoir aux frais pédagogiques concernant l’enseignement dispensé aux élèves et de fonctionnement de l’école et non pour subventionner la communication ministérielle. Il dénonce une initiative qui s’inscrit dans la logique de territorialisation et d’autonomie des écoles. C’est un véritable transfert de charge de l‘Etat sur chaque école.

 Le SNUDI-FO rappelle que l’impression de la lettre aux parents n’a pas à être financée par les écoles. Il intervient auprès du ministre pour que la responsabilité des directeurs ne soit pas engagée.

Un site internet : 5matinees.education.gouv.fr  est lancé depuis ce dimanche, nous l'avons appris par les médias et les réseaux sociaux !!! On peut y " voir "l’emploi du temps qui sera appliqué en septembre 2014... dans nos écoles. Ce site est truffé d'erreurs dont de nombreux collègues nous font part !!! Cela nous promet une fois de plus une rentrée chaotique !!! C'est une fois de plus une véritable preuve de faiblesse, d’intervenir dans les médias et maintenant sur internet en faisant des erreurs d'emplois du temps !!!

Pour rappel, le CDEN (Conseil départemental de l’éducation nationale) aura lieu le 1er juillet dans le Cher. C'est la seule instance susceptible de valider définitivement nos futurs emplois du temps. Les textes officiels sont donc contournés. 

Dans un souci de combat,  comme nous le démontrons depuis des mois maintenant (audiences auprès du préfet, du DASEN) et récemment lors du rassemblement du 18 juin devant l'IA , nous revondiquons l'abrogation de cette réforme des rythmes scolaires dénuée de transparence. Faisons face à ces instances qui font part d'une réelle non-considération de notre profession.

Qui peut accepter cela ?

Pas le Snudi-FO18.

Le SNUDI-FO18 n’adhère à aucune organisation politique et ne participe à aucun congrès politique.

Pour défendre les revendications face à l’Etat, notre employeur, un syndicat ne peut ni être lié, ni soutenir un gouvernement ou un parti politique, quel qu’il soit.

Pour être informé(e) des actions, des revendications, inscrivez-vous à la "newsletter" sur www.snudifo18.org !

Discours du Snudi-FO18

lors du rassemblement du 18 juin 2014

devant l'inspection académique du Cher.

 Article du Berry Républicain du 19 juin sur le rassemblement

Les collègues absents ne sont pas toujours remplacés, les élèves n’ont plus classe...

Le SNUDI-FO18 invite les écoles à faire remonter les détails de ces non remplacements.

Remplissez l'enquête en ligne en cliquant ici

Le SNUDI-FO18 interviendra sur tous les dossiers.