Les directeurs d’école sont confrontés à des projets d’organisation scolaire dans lesquels les activités périscolaires sont organisées dans les locaux scolaires et/ou pendant les temps scolaires.

Or, il est utile de rappeler  que d’après la loi, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Pour que des activités périscolaires aient lieu pendant les heures d’ouverture, le maire doit obtenir l’accord préalable du directeur et du conseil d’école (art. L 215-15 et article L216-1 du code de l’éducation).

  Article L212-15

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 24

Sous sa responsabilité et après avis du conseil d’administration ou d’école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou  les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l’école ou de l’établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d’une convention précisant notamment les obligations pesant sur l’organisateur en ce qui concerne l’application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.

A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d’un tiers est établie.

 Article L216-1

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 30

Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement  et de formation fixées par l’Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l’Etat, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.

 Or, les projets soumis pour avis aux conseils d’école sans avoir reçu l’accord des directions d’école engagent alors la responsabilité pleine et entière des directeurs d’école.

Les directeurs sont donc tout à fait fondés à refuser l’organisation des TAP, NAP ou autre POTS se déroulant pendant le temps scolaire qui comprend aussi bien les heures d’enseignement que les APC ou les 108h annualisées, comme ils sont fondés à refuser l’utilisation des locaux scolaires pour les activités périscolaires.

  Parce que la confusion entre le scolaire et le périscolaire ne peut être que source de conflits et/ou d’accidents d’élèves, nous invitons les collègues à continuer de s’opposer à la mise en place des décrets Peillon/Hamon et en tout état de cause, en prenant appui sur les articles L212-15 et  L216-1, à refuser que les activités périscolaires se déroulent pendant les temps scolaires, les APC ou les 108h et/ou dans les locaux scolaires….