Pour la FNEC FP-FORCE OUVRIERE, toutes les modifications inscrites dans le nouveau projet de circulaire s’inscrivent dans la loi de refondation dont elle demande l’abrogation.

Ainsi le cycle CM1-CM2-6ème, la fin du droit au redoublement servent aujourd’hui à tenter de justifier la dilution des SEGPA au sein des classes du collège pour répondre au contexte d’austérité budgétaire aggravée qui menace tout l’édifice scolaire républicain.

 L’ « inclusion » contre la structure SEGPA au centre du projet…

 Malgré les affirmations de la Ministre de maintenir la structure SEGPA, la circulaire la transforme, de fait, en dispositif inclusif en classe de 6ème, extensible aux autres niveaux puisque les élèves seraient inscrits dans les classes ordinaires. Dès la première page du projet le ton est donné avec l’affirmation dans le paragraphe « Une structure spécifique pour une meilleure inclusion des élèves » que « l’inclusion favorise l’évolution des compétences et influe sur le comportement des élèves qui en bénéficient ».

FO rappelle que cette assertion ne repose sur aucune étude, comme a du le confirmer le ministère lors du 2ème GT sur les SEGPA.

 … malgré les affirmations contraires de la ministre

 La représentante du ministre a tenté d’expliquer que ce nouveau projet rétablissait l’inscription des élèves en classe de 6ème de SEGPA et non plus en 6ème ordinaire. Tout en précisant qu’elle « est destinée à rassurer les personnels sur le devenir de la SEGPA (sic ) ».

A contrario, FO constate que la phrase « les enseignants spécialisés de la SEGPA répondent aux besoins spécifiques des élèves qui en bénéficient soit en co-intervention au sein de la classe de référence, soit en petit groupes au sein de la SEGPA », laisse entendre que la classe de référence n’est plus la 6ème de SEGPA mais la 6ème ordinaire. Cette disposition ouvrirait la voie à l’élargissement de ce dispositif inclusif aux autres niveaux : 5ème, 4ème, 3ème... ce que FORCE OUVRIERE a également dénoncé.

Cette circulaire, en l’état actuel, signe la disparition de la SEGPA en tant que structure.

 Des remises en cause statutaires programmées

 De plus, l’affirmation que la SEGPA « doit également impulser la construction d’une nouvelle professionnalité des équipes en mutualisant les savoir-faire spécifiques de chacun (au service d’un collège plus inclusif, comme l’a précisé la représentante du MEN) », confirme la volonté ministérielle de remise en cause des corps spécifiques de chaque catégorie : PE Spécialisés, PLP ou Certifiés par la dilution de leurs missions et de leurs ORS.

 FO refusera toute diminution du montant des indemnités !

 Le représentant de la DGRH a également évoqué la proposition de « sortir de la logique du paiement des Heures de Coordination et de Synthèse » pour les remplacer par une indemnité forfaitaire annuelle au prétexte que tous les personnels exerçant en SEGPA ne percevaient pas ces HSE.

 La proposition ministérielle de verser une indemnité forfaitaire annuelle de 900 euros en remplacement des HSE pour les Heures de Coordination et de Synthèse conduirait à une perte  d’environ 500 à 600 euros par an pour les personnels concernés alors même que les PE Spécialisés exerçant en SEGPA sont exclus de l'ISAE de 400 euros perçue par les professeurs des écoles (et encore plus des 1200 euros d'ISOE perçues par les PLC et les PLP).

 FO réaffirme son exigence que tous les PE exerçant en SEGPA perçoivent l’ISAE comme tous les PE. Le représentant de la DGRH a répondu que « le niveau indemnitaire des PES exerçant en SEGPA est relativement important » !

 Le Ministère doit de nouveau revoir sa copie !

 Devant le refus majoritaire des organisations syndicales du projet de circulaire, le Ministère a du s’engager à revoir de  nouveau sa copie.

La FNEC FP-FO constate qu’entre la demande de l’UNSA d’inscrire des élèves en 6ème ordinaire et non plus en 6ème de SEGPA au nom de la logique de la loi de refondation, et les revendications de FORCE OUVRIERE, l’écriture de la nouvelle circulaire s’annonce des plus difficiles pour le Ministère.

Un prochain GT est prévu le 29 juin.

 La FNEC-FP-FO appelle les personnels des SEGPA à multiplier les prises de position pour réaffirmer leur refus de transformation de la structure SEGPA en dispositif inclusif qui aboutirait à son extinction pure et simple.