Le SNUDI FO reçu le 23 juin au ministère.

 Suite à la demande d’audience en date du 23 mai que vous avez pu lire sur le site du SNUDI-FO18 ( Demande d'audience), le cabinet de la ministre reçoit le bureau national le mardi 23 juin 2015.

 Les conséquences de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et de la préparation des PEdT sont désastreuses et ne peuvent que s’aggraver: il y a urgence à mettre un terme à ce détricotage statutaire !

 Le SNUDI-FO réaffirmera l’exigence de suspension immédiate des décrets Peillon/Hamon et leur nécessaire abrogation.

 Transmettez au SNUDI-FO18 par mail : 18.snudifo@gmail.com , très rapidement (les délais sont courts : 11 jours), toutes les situations  auxquelles vous êtes confrontés, sans faire l’économie des détails des situations de conflits qui se développent dans les écoles.

 Sous mille et une formes, les collectivités territoriales tentent de renforcer leur tutelle sur les enseignants:

- nouvelles modifications de l’organisation de la semaine,

- réquisition des salles de classes ou des BCD,

- exigences administratives,

- directeurs transformés en contremaitres municipaux,

- suppression d’ATSEM en maternelle pour les utiliser en tant qu’animatrices,

- recours à des associations diverses,

- problèmes de sécurité,

- surcharge des directeurs,

- charte et convention école/mairie …

- ainsi que les projets de PEdT des communes si vous en avez connaissance !!!

  Le SNUDI-FO, lors de cette audience, défendra tous les dossiers qui lui seront transmis de notre part.

Le ministère, à la demande de la FSU et de l’UNSA, a confirmé son intention de mettre en place une filière de métier unique regroupant les psychologues scolaires, les conseillers d’orientation psychologues et les directeurs de CIO du 2nd degré. Pour le SNUDI-FO, fusionner les missions de ces catégories de personnels revient à remettre en cause toutes leurs garanties statutaires spécifiques, qu’ils appartiennent au corps des COP ou à celui des PE.

Document de 4 pages concernant le projet ministériel de création d'un statut de psychologue scolaire de l'Education nationale :   ICI

L’ensemble des organisations syndicales (FSU, UNSA et FO) ont voté contre les mesures présentées par le DASEN au CTSD du 10 avril. Un CTSD de « repli » aura donc lieu vendredi 17 avril à 9h30.

Le SNUDI-FO18  condamne fermement la décision de Madame la Ministre de reporter les travaux de préparation de carte scolaire du 1er degré après les élections politiques départementales. Les travaux de carte scolaire sont effectués au pas de charge au mépris des personnels, du mouvement et de leurs organisations syndicales représentatives.

Le SNUDI-FO 18 déplore de ne pas avoir obtenu les documents de travail relatifs à la carte scolaire en temps et en heure contrairement aux autres organisations syndicales.

Notre fédération, la FNEC-FP-FO rappelle que l’Education nationale n’échappe pas aux suppressions de postes : quoi qu’ait pu annoncer l’ex-ministre Peillon, le nombre d’enseignants titulaires  a diminué par rapport au nombre d’élèves. Le budget 2015, dote le premier degré de 2 511 ETP (équivalents temps plein) auxquels il faut retirer les moyens  affectés aux différents dispositifs de la « refondation » de l’école : « plus de maîtres que de classes », « scolarisation des moins de 3 ans » à partir d’un projet « co-élaboré par l’Education nationale et les collectivités territoriales », « allégements en REP+ » de 9 journées annuelles pour « changer les méthodes de travail » des PE. Dans le même temps, 22 400 élèves supplémentaires sont attendus au niveau national !

Le SNUDI-FO constate : Toujours moins de classes, toujours plus d’élèves dans chaque classe, une limitation de plus en plus accentuée des redoublements, des intégrations d’enfants handicapés quasiment systématiques, des structures spécialisées fragilisées, un nombre de création de postes de remplacement insignifiant, une prise en charge des élèves toujours plus individualisée avec des projets de plus en plus contraignants : toutes ces mesures détériorent nos conditions de travail qui deviennent insupportables.

14 fermetures de classe pour 5 ouvertures de classes !!!! Soit moins  9 postes classe !! (cf tableau en bas de page)

Notre département n’échappe pas à ce démantèlement progressif de l’école de la République et à la dégradation des conditions de travail des enseignants. Le CSTD du 10 avril 2015 engendre 14 fermetures définitives et 2 fermetures révisables à la rentrée de postes « classe »  au profit des différents dispositifs de la « refondation » de l’école (« plus de maîtres que de classes »...)  pour seulement 5 ouvertures de postes « classe » et 1 poste de maître E.

AUCUN poste de remplaçant, AUCUN poste de psychologue, 1 seul poste de Maître spécialisé alors que les besoins sont criants !

Cela ne répond en rien aux besoins réels du terrain d’une baisse sensible des effectifs dans les classes, de RASED complets qui puissent intervenir régulièrement et efficacement auprès de tous les élèves qui en ont besoin et enfin d’un nombre suffisant de remplaçants.

De nombreuses écoles travaillent et continueront de travailler avec des effectifs dépassant les 25 élèves de moyenne avec parfois 30 élèves pour certaines classes et pour d’autres des triples ou des quadruples niveaux avec des effectifs inacceptables, et souvent sans RASED !!!!

Les mesures du CTSD ne font que confirmer notre analyse: c’est une carte scolaire de l’austérité dans le Cher, qui s’inscrit totalement la politique du gouvernement et de son plan  d’économie des dépenses publiques comme dans de nombreux départements.

Pour le SNUDI-FO18, ce projet n’est pas acceptable.

Où sont donc passés les 60 000 postes promis ?

Il est urgent d’ouvrir les classes et les postes nécessaires pour :

• alléger les effectifs dans les classes <25 ;

• assurer le remplacement des enseignants absents ;

• créer les postes spécialisés indispensables.

Madame la Ministre,

 Lors de l’audience que vous avez bien voulu nous accorder le 16 mars dernier, vous avez souhaité un complément d’information au sujet du logiciel d’auto-formation M@gistère. Vous voudrez bien trouver dans ce courrier le résumé des faits et de nos interventions.

 La FNEC FP FO avait demandé que le CHSCT Ministériel du 12 mars traite de ce logiciel. En effet, le décret 82-453 modifié prévoit dans son article 57 que le CHSCT est consulté sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies.

 Or, la modification des obligations de services des enseignants du 1er degré découlant de la circulaire d’application du décret 2008-775 (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013) prévoit qu’une partie de la formation obligatoire des enseignants ait lieu à distance.

 Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre ce logiciel de formation à distance. Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quel que niveau que ce soit et ce en contradiction avec le décret.

 Aujourd’hui, les conséquences sont là sur les personnels, sur leur santé.

Sur la base des actions menées dans certains départements et de témoignages de collègues, la FNEC FP FO a présenté au CHSCT un relevé non exhaustif des faits et méfaits de l’utilisation de M@gistère.

 Les personnels considèrent que le dispositif est une source supplémentaire de complication et de stress, contraire à un véritable droit à la formation continue.

Ils contestent le décompte du temps de travail fait par le logiciel qui n’est pas le temps réel mais fixé forfaitairement.

Ils considèrent que les réunions multiples sont facteur de fatigue et de surcharge de travail, qu’elles perturbent l’organisation de leur vie privée en particulier pour les agents à temps partiels convoqués sur les jours non travaillés.

Ils ne supportent pas le dispositif d’auto-évaluation qui les livre à des critiques publiques de la part de leurs pairs sur un forum qui ne respecte pas la confidentialité.

Ils demandent la fin de l’intrusion de l’administration dans leur choix de formation continue.

 Cette technique de management (l’auto-évaluation), déjà testée dans de grandes entreprises dont France-Telecom aboutit à déstabiliser, fragiliser certains collègues et peut avoir des conséquences directes sur leur santé.

Les agents se sentent surveillés, suspectés ; ne parlons pas des spams générés dans les boîtes professionnelles.

Ils estiment que les relances de participation multiples par mails, parfois le dimanche, sont malvenues mais néanmoins réelles…

 De plus, la FNEC FP-FO considère comme inacceptable qu’aucune des dispositions résultant de l’accord national interprofessionnel sur le télé-travail du 19 juillet 2005, dispositions retranscrites dans le code du travail n’ait été étudiée  en particulier concernant la prise en charge du matériel et son entretien.

 Dans ces conditions, le CHSCT M a donc voté et adopté unanimement l’avis suivant : « Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre un logiciel de formation à distance «M@gistère». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié.

Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place. »

 Je vous demande, au nom de la FNEC FP-FO, de bien vouloir donner une suite favorable à cet avis.

 Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon profond respect.

 Montreuil, le 31 mars 2015

Hubert Raguin, secrétaire général.

LA DIFFÉRENCE C'EST L'INDÉPENDANCE : ADHÉREZ AU SNUDI-FO18

La formation à distance (FOAD), en rodage l’année dernière, se met en place cette année. Ce qu’elle amène avec elle est plus qu’inquiétant. Petit point sur les menaces qu’elle fait peser sur nos libertés d’enseignants et notre statut.

Le dispositif M@gistère, comme la réforme des rythmes scolaires dans lequel il s’intègre, disloque nos droits et nos conditions de travail :

 1- Une formation qui remet en cause la liberté de choix de formations

  Pilotée au plan départemental, en articulation avec la politique académique de formation, l’offre de formation de circonscription pour les enseignants se fondera sur un diagnostic des besoins établi par chaque IEN, qui fait un choix dans l’offre nationale des modules et arrête le plan de formation en ligne.

Il est amusant de constater que dans le Cher les besoins de toutes les circonscriptions sont identiques et concernent… (roulement de tambour)… l’histoire des arts ! Il est vrai que cette nouvelle matière a pris une place de tout premier rang au brevet des collèges. Ceci explique peut-être cela…

Il est beaucoup moins amusant de constater le fait, dénoncé résolument par le SNUDI-FO 18, que la formation M@gistère conduise à ce que ce soit les IEN seuls qui aient autorité pour définir les «parcours de formation» des enseignants !!!!

Ceux-ci n’ont plus comme choix que le lieu de leur connexion. Pour le reste, ce sont bien les IEN qui décident !!! Pourquoi ne pas laisser choisir aux enseignants parmi les dizaines de parcours déjà élaborés au niveau national ?

M@gistère est incontestablement un système vertical de formation touchant notre liberté de choix de formations.

 2- Une formation qui remet en cause la liberté pédagogique

 Le système Magistère prévoit la mise en œuvre de la formation en classe au mépris de la liberté pédagogique de chaque enseignant.

Voici le détail d'un parcours dit de 9 heures: 3 heures de formation devant l'ordinateur + 3 heures en animation pédagogique + 3h  «  in situ pour la mise en œuvre ou travail d’équipe ».

Pour rappel, l’article 12 du décret n° 90-788 du 06/09/90 (BO spécial n° 9 du 03/10/91) spécifie: "Chaque enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d’intervenants extérieurs à l’école."

Les “3h in situ pour mise en oeuvre ou travail d’équipe” mettent à mal notre liberté pédagogique.

Mais il faut penser à l’intérêt des élèves comme le stipule le courrier de notre IA!!!

Outre le déni des textes réglementaires, la formation Magistère pose des problèmes pratiques : Comment mettre en œuvre des séquences dans nos classes avec des programmes déjà tellement chargés ? Quel serait l’intérêt pour les élèves de subir la mise en œuvre de séquences plaquées, hors de tout contexte ? Chaque enseignant a déjà suffisamment de projets avec sa classe sans avoir besoin que lui soient imposés d’en haut des contenus !

 3- Une formation qui pourrait devenir un outil d’évaluation des enseignants

 Aucune évaluation des enseignants par le biais de M@gistère n'est prévue... pour l'instant. On peut toutefois observer que pour certaines formations spécifiques et formations de corps d'inspection, Magistère est déjà utilisé pour la validation de certains items... Pour nous, cela pourrait se traduire par l'obligation d'enseigner telle ou telle nouvelle matière ou thématique avec in fine pour but de sanctionner ceux qui ne remplissent pas leurs objectifs. Concrètement, les IEN pourraient venir en inspection avec la liste des formations suivies sur plusieurs années, l'historique des connexions, et demander à voir les résultats. Evaluer les PE sur la base de cet aller-retour surveillé par la circonscription serait bien évidement encore une fois contraire à la liberté pédagogique individuelle des PE.

 4- Une formation contraire au code du travail

 Le SNUDI-FO18 dénonce plusieurs autres problèmes liés à Magistère/FOAD :

 Les problèmes matériels et financiers liés à l’outil informatique : configuration de son ordinateur perso (Nous sommes désormais obligés pour exercer notre métier dans avoir un et à nos frais!!!), configuration de l'ordinateur de l'école, configuration d'un autre ordinateur de l'école parce qu'il est pris par un collègue... Et souvent, FOAD ne fonctionne plus le lendemain sur le même ordinateur ! Combien de PE ont réussi à valider l'intégralité du parcours proposé l’année dernière ?

C’est en contradiction avec le Code du travail qui stipule (art. L1222-10) : «Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis des salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail: de prendre en charge tous les coûts découlant directement du télétravail, notamment les coûts des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci ».

Comme avec l‘accord Interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui exige quant à lui en son article 7 : « Si exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien ».

On répondra aux collègues qu’il leur suffit d’utiliser les ordinateurs de l’école. C’EST OUBLIER UN PEU VITE QUE LES ORDINATEURS DE L’ECOLE N’APPARTIENNENT PAS A L’EDUCATION NATIONALE, NOTRE EMPLOYEUR, MAIS BIEN AUX MAIRIES. C’est aussi faire abstraction du fait que bien souvent les ordinateurs des écoles sont hors service ou la connexion défaillante. C’est inacceptable !

 Une « cyber surveillance » dangereuse

Le décret 81-1142 du 23 décembre 1981 stipule que : « les contrôles effectués par l’employeur doivent répondre à trois principes-clés : le salarié doit en être informé, le contrôle doit être légitimé par un motif, il ne doit pas constituer une violation de la vie privée du salarié. Les informations recueillies par les systèmes de contrôle technique (suivi des flux de messages ou d’échanges, des volumes…) ne doivent pas être utilisées pour effectuer des contrôles d’activité du salarié. »

L’information, le motif légitime, la nature et les moyens des contrôles d’activité, autant de points obscurs de M@gistère qui n’offre aucune garantie dans ce domaine.

D’ailleurs, le ministère de l’Education nationale ignore l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui prescrit : « La mise en place, par l’employeur, de tels moyens [de surveillance] doit faire l’objet d’une information et d’une consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ».

Le ministère n’a mis en place aucune consultation des délégués du personnel.

• Problématique juridique : en nous rendant à notre école hors temps de classe pour "avancer" notre formation FOAD (un mercredi après-midi, un samedi matin, un dimanche, un jour de vacances...), serons-nous couverts par notre administration en cas d'accident ?

 5- Une formation ?

 La formation a été un des pans de l’Education Nationale les plus rapidement sacrifiés dans les dix dernières années. Magistère est une pelletée de terre de plus sur le cercueil de la formation défunte. Elle pourrait même bien être la pierre tombale qui scellera son tombeau. C’est une formation au rabais :

• Par son contenu : Il faut environ une heure pour faire le tour des contenus cycle 2 et cycle 3 en prenant le temps de tout visionner, de lire les fiches PDF ET d’écouter leur lecture, pour être bien sûr d’avoir compris, d’appuyer sur tous les boutons présents à l’écran, aller voir son compte, où on en est de la formation de l’année dernière, visiter le forum, … CE MAIGRE CONTENU EST SENSE CONSTITUER 3 HEURES DE FORMATION

En outre, à ce maigre contenu il faut ajouter 3h en présentiel à analyser une hypothétique mise en application en classe et 3h de travail d’équipe. Tout cela ne peut pas être considéré comme un temps de formation continue mais un moyen détourné pour réduire encore un peu plus le temps de formation déjà bien malmené au cours de ces dernières années.

Comme pour tout salarié, le SNUDI-FO réclame pour tous une VRAIE FORMATION PROFESSIONNELLE et non un simulacre !

• Par l’isolement qu’elle créera : les collègues de campagne ou de petites écoles urbaines déplorent la diminution des animations pédagogiques, moments de travail, de réflexion et de partage de connaissances dans la convivialité. On peut craindre un isolement encore plus important des maîtresses et maîtres nommés à la campagne ou dans les toutes petites écoles.

 Le SNUDI-FO18 refuse ce recul de la formation continue !

 Le SNUDI-FO18 s’oppose fermement à la formation M@gistère qui touche à notre liberté pédagogique et qui en aucun cas ne peut-être considérée comme une formation continue choisie par l’enseignant.

Le SNUDI-FO18 dénonce le fait que la formation m@gistère, qui découle du nouveau décret sur les obligations de service des PE liées à la réforme des rythmes scolaires,  met fin à la formation basée sur le libre choix des enseignants. Il est inadmissible que pour des raisons d’économie, les formations en présentiel disparaissent peu à peu et soient remplacées par cette formation à distance. Il ne faut pas oublier que l’Etat cherche à faire 50 milliards d’Euros d’économies !

 Le Bureau national du SNUDI‐FO a mandaté ses instances pour intervenir en ce sens auprès de la ministre et demander la suspension du dispositif.

 Le SNUDI-FO18 rappelle à tous, que, dans le cadre de la liberté pédagogique, aucun enseignant ne peut être contraint de mettre telle ou telle séquence en place dans sa classe !

En cas de pression, contactez le syndicat

La ministre a confirmé à la CAPN du 8 janvier que toutes les opérations de carte scolaire sont reportées après les élections cantonales.

La dotation :

2511 ETP pour 23 400 élèves supplémentaires prévus par les services du ministre pour la rentrée 2015.

Derrière ces chiffres, il y a une réalité bien différente : Ainsi les chiffres officiels font apparaître qu'entre septembre 2011 et septembre 2014 le nombre de PE a augmenté de 894 alors que, dans le même temps, le nombre d'élèves a augmenté de 70 500. Ceci représente donc en moyenne 1 PE supplémentaire pour 78,9 élèves en plus!

Dans tous les départements, ce manque de postes entraîne :

- des effectifs en hausse dans les classes,

- un manque dramatique de remplaçants avec un peu plus de 300 postes supplémentaires de titulaires-remplaçants. En comparaison avec l’année 2008, le déficit est d’environ 2000 postes de titulaires-remplaçants !

- des RASED disloqués. Les 2511 ETP annoncés vont être amputés des moyens affectés à différents dispositifs de mise en œuvre de la « refondation » de l'école notamment le dispositif « plus de maître que de classe » que les DASEN utilisent pour ne pas ouvrir de classes, de postes de RASED ou de TR. Le nombre de postes pour accueillir les élèves supplémentaires dans les classes va donc être extrêmement réduit.


Concrètement, le Rectorat de d'Orléans-Tours annonce ses décisions : le Cher doit rendre 5 postes.
A cela, il faut ajouter les créations de postes nécessaires ainsi que la necessité des postes de Brigades et de surnuméraires. Donc sans trop extrapoler, une dizaine de classes, au minimum, est menacée de fermeture.
Le SNUDI-FO 18 invite les collègues à nous adresser leur dossier et nous les aiderons à prendre toutes les initiatives (pétitions, assemblées avec les parents, délégations, grève) pour obtenir les ouvertures légitimes ou l'annulation des fermetures envisagées.

Enquete_rentree_2015

Rythmes scolaires:

Lettre ouverte à Madame Najat Vallaud-Belkacem

Madame la Ministre,

Vous avez reçu le 19 novembre une délégation mandatée par la Conférence nationale pour l’abrogation des décrets Peillon/Hamon instituant la réforme des nouveaux rythmes scolaires, organisée à l’initiative du SNUDI-FO avec le soutien des fédérations FO des personnels de l’Education nationale et territoriaux, la participation du syndicat CGT Educ’action et un message de la CGT services publics.

250 délégués enseignants et territoriaux participant à cette conférence venus de tous les départements, ont établi l’état des lieux précis des conséquences de la réforme des rythmes scolaires généralisée depuis septembre dernier. Il est saisissant : la situation est alarmante !

La situation est alarmante

Madame la Ministre : la réalité est crue ! Elle va à l’encontre de toutes vos déclarations d’autosatisfaction qui procèdent d’une volonté d’imposer la loi du silence sur les enseignants, sur les personnels territoriaux, mais aussi sur les familles et les élus locaux.

La réalité, c’est que pour tous les personnels, cette réforme entraîne une augmentation de l’amplitude hebdomadaire du temps de travail, la dégradation de leurs conditions de travail, la remise en cause de la gratuité de l’école, de l’égalité d’accès à l’instruction, des règles de sécurité et du respect de la laïcité.

La réalité à laquelle sont confrontés les personnels, c’est le désordre, la confusion scolaire/péri scolaire qui occasionne une perte de repère des élèves, la réquisition des salles de classe et des salles de maître par les mairies qui expulse les PE des locaux et la mutualisation d’office du matériel pédagogique, les refus de temps partiel, la dégradation de l’entretien des locaux scolaires, l’affectation des ATSEM aux animations… et une augmentation de leurs frais professionnels  alors que les salaires sont bloqués.

La réalité c’est que cette réforme entraîne pour tous les élèves une plus grande fatigue, réduisant d’autant leurs capacités d’attention et de concentration pour les apprentissages scolaires. La réalité c’est le stress et l’inquiétude des parents d’élèves confrontés à des horaires incohérents et à des enfants perturbés.

Contrairement à ce que vous affirmez...

Madame la Ministre, contrairement à vos affirmations, cette réforme conduit à la disparition des enseignements artistiques et sportifs de l’école publique qui étaient dispensés à tous les élèves.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme a conduit à des départs massifs des élèves de l’école publique vers l’école privée pour laquelle cette réforme n’est pas imposée.

Contrairement  à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à placer les personnels et l’école publique sous la tutelle des collectivités territoriales, notamment pour les horaires. Elle s’inscrit totalement  dans la loi de Refondation  de l’école et la mise en œuvre de la réforme territoriale.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme remet en cause les statuts des personnels comme en témoigne la publication du décret n° 2014-942 du 20 août 2014 instaurant la flexibilité et l’annualisation du temps d’enseignement des PE, sans garantie de récupération.

Contrairement à ce que vous affirmez, cette réforme conduit à un véritable saccage des principes républicains d’égalité de traitement et de gratuité de l’école publique.

Si vous persistiez dans les orientations actuelles, la situation ne peut qu’empirer en conséquence  des orientations de réduction des dépenses publiques décidées par l’Etat et les collectivités territoriales.

« On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! »

Madame la Ministre, il faut que cela s’arrête. Les personnels clament haut et fort « On n‘en peut plus, on en a assez. Il faut que ça cesse ! ». L’application des décrets Peillon-Hamon doit être suspendue,  ces décrets doivent être abrogés.

C’est cette situation que la délégation de notre Conférence nationale vous a exposée dans le détail en multipliant les exemples. Votre directeur de Cabinet s’est engagé à examiner plusieurs des situations exposées. Mais sur le fond, vous avez confirmé et maintenu la poursuite de la réforme.

Nous ne pouvons l’accepter.

Nous refusons la poursuite des dégâts et le désastre qui se prépare.

Vous ne nous laissez d’autre choix que de reprendre et poursuivre la mobilisation générale, y compris par la grève si nécessaire pour vous contraindre à regarder la réalité et stopper la réforme des rythmes.

Paris, le 19 novembre 2014

La Conférence nationale a décidé de communiquer cette lettre ouverte pour information aux associations d’élus, elle a décidé de soumettre cette lettre publique à la signature de tous les personnels, enseignants et territoriaux, et des parents d’élèves.

250 délégués enseignants et territoriaux ont participé à la Conférence nationale pour la  suspension immédiate de la mise en œuvre  des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires, et leur abrogation à l’initiative du SNUDI-FO avec la FNEC-FP, de la FSPS-FO.

La délégation de cette Conférence a été reçue le 19 novembre à 17h00 par la Ministre pour lui exposer la situation catastrophique que subissent les enseignants et les territoriaux et demander la suspension immédiate de la mise en place de la réforme et l’abrogation des décrets Peillon et Hamon.

Face au refus de la ministre de prendre en compte les faits accablants établis, nous avons décidé de :

• publier l’intégralité des interventions,
• mandaté la FNEC et la FSPS-FO pour réunir à nouveau l’interfédérale,
• faire signer en masse la lettre ouverte à la ministre par les enseignants, les personnels territoriaux et les parents qui se conclut par « Vous ne nous laissez pas d’autres choix que d’amplifier la mobilisation, y compris par la grève ! ». Elle sera également adressée aux associations d’élus.

Le communiqué de compte rendu et la lettre ouverte: en cliquant ci-dessous

Conférence nationale du 19 novembre 2014

Lettre_ouverte_à la Ministre

Communiqué FNEC-FP-FO du 1er septembre 2 014 :  

Les SEGPA des collèges sont menacées :     

La loi PEILLON : réaffirme le collège unique et l’école du socle.

    
Acte I de la Refondation :

* Chaque jeune doit quitter le collège en maîtrisant le socle commun des compétences.     
* Elle rappelle également le principe de convergence européen d’une école inclusive avec l’insertion de tous les jeunes.     
* Elle annonce un cycle commun aux 2 années finales du primaire et à la première année du collège.     
* Elle impose que le redoublement soit exceptionnel.     
Tous ces éléments font directement peser une menace sur les SEGPA comme structure pérenne d’accueil d’élèves en difficulté et sur les enseignants : PLP, PE voire certifiés qui y sont affectés et qui devraient être spécialement formés.     

Acte II de la Refondation :

les missions des enseignants. Les SEGPA devraient s’ouvrir dans le cadre de l’école inclusive aux autres classes du collège pour des moments communs à tous les élèves.     
Il n’y a donc plus de cadre permanent pour la structure particulière qu’est la SEGPA.     
Les enseignants ne sont plus reconnus par rapport à leur statut mais ces SEGPA inclusives proposent ni plus ni moins que la mutualisation des services par des échanges de service.     
L’administration remet par ailleurs en cause la formation spécifique des personnels de SEGPA en remettant en cause la certification complémentaire du 2 CA-SH.     

Les syndicats de la FNEC FP-FO  - le SNETAA-FO pour les PLP, le SNUDI-FO pour les PE, iD-FO pour les directeurs de SEGPA, le SNFOLC pour les certifiés - redoutent une mise à mort progressive des SEGPA.     
La FNEC FP-FO n’a pas voté la loi PEILLON ni le décret sur les missions des enseignants car cela mettait en cause le statut des personnels et les structures comme les  SEGPA dans un collège unique de l’école du socle.     
La FNEC FP-FO invite tous les personnels de SEGPA à se réunir en Heure Mensuelle d’Information Syndicale dans la semaine du 8 septembre au 12 septembre.    

C’est maintenant qu’il faut réagir en mesurant bien les dangers : confirmés par la circulaire de rentrée.     
S’informer c’est aussi se préparer à l’action.     
La FNEC FP-FO ne laissera pas détruire les SEGPA qui restent nécessaires pour les jeunes en difficulté vers la voie de la réussite.    

Le Ministère a publié au BO n° 31 du 28 août 2014, une nouvelle circulaire pour redéfinir, dans le cadre de la loi de refondation, le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Cette circulaire abroge la circulaire 2009-088 du 17 juillet 2009.

 Elle rappelle que l’aide apportée aux élèves en difficulté est avant tout menée par « chaque enseignant dans son action quotidienne en classe » et/ou, là où il est mis en œuvre, par le dispositif « Plus de maîtres que de classes »…. Toutefois, l’intervention d’enseignants spécialisés et du psychologue scolaire peut être requise pour les élèves rencontrant « des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires ».

 Ces personnels spécialisés seront regroupés, avec d’autres personnels tels que les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs, les animateurs-TICE, les enseignants référents, voire les personnels sociaux et de santé de l’Education nationale, dans un « pôle ressource de circonscription »  chargé de répondre « aux demandes émanant d’un enseignant ou d’une école ». Les RASED font place au RASED, qui devient une composante de ce pôle ressource.

Le maintien des RASED : un trompe l’oeil

Contrairement aux propos rassurants du Ministère, le nombre de départs en stage option E et G et en DEPS, à cette rentrée, se chiffre à quelques dizaines  pour toute la France (contre des centaines il y a encore 7 ans). Dans ces conditions les milliers de postes fermés ces six dernières années ne sont pas prêts d’êtres rouverts !  En effet, dans un pôle-ressource de circonscription, il peut n’y avoir qu’un seul enseignant spécialisé par option ! Pour preuve, la circulaire précise que le périmètre d’intervention peut « englober tout le territoire de la circonscription ». C’est ce que le Ministère appelle « maintenir le dispositif RASED ! ».

Les missions définies localement : la territorialisation en marche

De nouvelles missions adaptées au conseil école-collège

Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » verraient leurs missions définies par le projet de la circonscription, sur des critères qui ne relèveraient plus de missions nationales définies par décret mais de missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations d’urgence.  Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED, comment l’IEN,« pilote du pôle », pourra-t-il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?

 Par ailleurs, la circulaire prévoit « la mobilisation » des personnels du RASED dans le cadre des travaux du conseil école collège pour « un travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de 6^ème  ayant rencontré des difficultés à l’école élémentaire » créant une brèche dans leur statut de professeur des écoles, alors que rappelons-le, la participation au conseil école-collège relève du volontariat des personnels.

1725 postes pour «plus de maîtres que de classe» et rien pour les RASED

Pour le SNUDI-FO, qui n’a pas accompagné les propositions ministérielles lors des différents groupes de travail ministériel et qui s’est opposé à la création d’un pôle-ressource de circonscription, cette circulaire induit, à court terme, la dilution des missions des personnels RASED. D’ailleurs, la circulaire reste très générale quant à ces missions.

C’est la disparition programmée des spécificités des uns et des autres : maître E, maître G, psychologue scolaire pour donner toute sa place au dispositif « plus de maîtres que de classes », inscrit dans la loi de refondation, qui ne requiert aucune formation ou qualification  et beaucoup moins de postes?

Maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école

Un RASED complet pour 800 élèves

Attaché à la mission de prévention des personnels des RASED, le SNUDI-FO réaffirme son exigence de retour à des RASED rattachés à des écoles. Il exige le maintien de la spécificité de l’option E et G, avec un nombre de départs en formation CAPA-SH, pour chaque option, à hauteur des besoins, et que les personnels des RASED soient maintenus dans le corps des PE.

Rythmes scolaires et refus de temps partiel  :
des droits à faire respecter

Dans un certain nombre de départements, les IA ont décidé de ne pas accorder la quotité de 80 % pour les
collègues demandant à travailler à temps partiel. Certains n’inscrivent pas  cette possibilité dans leur circulaire
départementale.

La véritable motivation est financière : en effet, un 80 % est payé 85,7 %, alors que le 75 % est payé un 75 %, on comprend mieux le choix des IA. Pour les collègues, c’est une perte de 200 à 300 euros par mois !

La direction générale de l’enseignement scolaire du ministère (DGESCO) a répondu à une délégation du SNUDI-FO, le 17 mars 2010 «un IA peut refuser cette quotité à un personnel, mais il est dans l’obligation de faire la publicité pour le 80 % dans sa circulaire»

Si l’IA refuse le 80 % et veut imposer 75 %, les textes réglementaires lui font obligation de convoquer chaque enseignant individuellement pour signifier et motiver son refus lors d’un entretien.

 L’IA doit alors « «en cas de difficulté, proposer, dans le dialogue conduit avec l’agent, les modalités les plus à même de concilier l’intérêt du service avec les souhaits d’aménagement de son temps de travail. (…) Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984 ».

 Rappel des textes :

4 Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 – Temps partiel de droit Chapitre II (ajouté par le décret 2003-1307 du 26 décembre 2003)

4 Article 37 de la loi du 11 janvier 1984.

Pour information : le I de la note de service n° 2004-065 du 28 avril 2004 (BO du 6 mai 2004) a été abrogé par la circulaire 2008-106 du 6 août 2008 (BO n° 32 du 28 mai 2008) Circulaire 82-271 du 28 juin 1982 (indemnités et temps partiel)

 Quelques conseils pour aider les collègues, dans votre département, avant un recours en contentieux si cela s’avère nécessaire.

1°. Il faut exiger de l’IEN ( qui, bien souvent, se substitue à l’IA) une convocation écrite avec objet.  Ne pas accepter de convocation par téléphone!!!

Sans convocation écrite, il ne faut pas se rendre chez l’IEN ! D’une part, parce que vous devez conserver une trace écrite de la convocation, d’autre part, si vous avez un accident sur le trajet, rien ne prouve que vous avez été convoqué !

 2°. Quand le collègue sera reçu par l’IEN pour s’entendre signifier que sa demande de 80 % est refusée, celui-ci doit donner des motifs très précis.

Dans les textes de référence (voir plus haut), les motifs invoqués pour refuser une quotité, sont :

- les contraintes d’organisation de l’enseignement,

- les difficultés de déploiement des moyens de remplacement

- ou encore les nécessités départementales de la continuité pédagogique du service comme celles d’assurer un suivi régulier des élèves.

Tout autre motif est attaquable auTA.

 Si l’IA avance ces trois arguments pour refuser le 80 %, cela ne tient pas puisque concrètement faire 75 % ou 80 %, revient dans les deux cas à travailler 3 jours sur 4 !
L’organisation de l’enseignement n’est donc en rien modifiée. La seule différence c’est que le collègue devra travailler 7 jours en plus dans l’année.... 

Le refus des 80 % pourrait alors être attaqué en TA pour «motifs abusifs».

 3°. Le collègue a alors deux possibilités :

Soit refuser, soit accepter la proposition de quotité à 75 %

- Si un collègue ne peut pas accepter un 75% pour des raisons financières, il n’a aucun engagement à signer pour une quotité qui ne lui convient pas. Si le TA lui donne raison, l’IA sera obligé de lui accorder le 80 %, si le TA ne lui donne pas raison, il sera placé, de fait, à 100 % sur son temps de service.

- Pour un collègue qui accepterait un 75 % par défaut.

Si l’IA lui demande de préciser sa demande, nous lui conseillons de  notifier par écrit : «J’ai demandé une quotité à 80 % qui m’a été refusée, si ce refus se voyait confirmé, j’accepterai uniquement par défaut, la quotité à 75 % ».

4°. L’IA n’a pas inscrit le 80% sur la circulaire (ce qui n'est pas le cas dans la circulaire annexe temps partiel )

Les «circulaires temps partiels» qui ne font pas apparaître la possibilité de quotité à 80 % sont non-conformes à la réglementation. Les collègues à qui cette quotité n’a pas été proposée dans la circulaire de leur IA sont donc en droit d’entamer un recours en annulation. Si un collègue engage une procédure en annulation de la circulaire départementale, et que le TA lui donne raison, cela obligera l’Inspecteur d’Académie à la refaire entièrement et à procéder à un nouvel envoi aux écoles avec toute la lourdeur administrative que cela va supposer en cette période agitée du mouvement !!!!

 Au préalable, le SNUDI-FO18 doit intervenir auprès des IA pour leur signifier qu’ils sont attaquables en tribunal administratif. Cela pourrait les faire réfléchir !

 En tout état de cause, les collègues qui décideront de faire un recours en TA pour demander la reconnaissance de leur demande de temps partiel à 80 % de droit doivent contacter le SNUDI-FO18 qui les aidera dans leurs démarches avec l’aide du Secrétariat national.

La circulaire n° 2014-115 relative au régime de décharge de service des directeurs est paru, ce jour, au BO du 4 septembre.

 Cette circulaire qui s’applique au 1^er septembre  2014 (annoncée dans l’ES de rentrée) parait donc une semaine après la rentrée.

Conformément à cette circulaire les directeurs des écoles de 1 à 3 classes ont droit à 4 jours de décharge dans l’année (au lieu de 2 actuellement) qui se répartissent ainsi : 2 à 3 jours avant les vacances de Toussaint et 1 à 2 jours en mai-juin.

 Concernant les 36 heures d’APC :  

6 heures de décharge pour les directeurs des écoles de 1 à 2 classes, 

18 heures contre 9 actuellement pour ceux des écoles de 3 à 4 classes et

36 heures à partir de 5 classes.

 Une délégation de la FNEC FP FO sera reçue par

la ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur le lundi 15 septembre 2014

Les revendications de Force Ouvrière

Lundi 15 septembre la fédération et ses syndicats nationaux exprimeront les revendications de cette rentrée à la nouvelle ministre dont les premières déclarations inscrivent son action dans la continuité des ministres Peillon et Hamon, c’est-à-dire dans la continuité de la mise en œuvre de la loi de refondation et du décret sur les rythmes scolaires.

La ministre inscrit aussi son action dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence sociale que Force Ouvrière a quittée, concernant la régionalisation de la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage.

La situation de cette rentrée est marquée par un manque de moyens à tous les niveaux de l’institution scolaire, écoles, lycées, collèges, lycées professionnels, services administratifs ; la communication sur les 54 000 postes créés au cours du quinquennat est une chose. La réalité de ces postes sur le terrain en est un autre et il s’avère qu’elles sont incompatibles.  Partout des postes manquent, partout des effectifs de classe sont en hausse, partout les conditions de travail sont dégradées, partout les garanties statutaires et les obligations de service sont malmenées.

La délégation Force Ouvrière exprimera cette situation à la ministre et entendra ses réponses.

La seconde année de mise en œuvre des décrets Hamon Peillon sur les rythmes scolaires commence, et c’était prévisible, par le désordre et la confusion dans la majorité des communes ; désordre et confusion pour les élèves, pour les familles pour les personnels enseignants et territoriaux. L’Etat se dégage de ses responsabilités et cherche à opposer les personnels aux élus, les personnels aux parents, les parents aux élus  mais ce sont les décrets et la mise en place de cette réforme rejetée partout qui portent la responsabilité de la situation.

La délégation Force Ouvrière demandera à la ministre à nouveau d’arrêter la mise en oeuvre de cette réforme destructrice de l’école républicaine.

 Quelques jours avant son départ le ministre Hamon a publié les décrets statutaires modifiant les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré et des professeurs des écoles, ouvrant ainsi la voie à la déréglementation, à l’annualisation du temps de travail, à la baisse des rémunérations, à la définition locale des missions, des obligations de service et des régimes indemnitaires. Les personnels de l’Education nationale veulent garder leur statut, ils veulent rester fonctionnaires d’Etat. En dernière analyse, ce sont les garanties statutaires et les conditions de travail des personnels qui font les frais de la territorialisation de l’école.

 La délégation abordera aussi la mise en place de « l’école du socle de connaissances et de compétences » : pour FO l’école du socle ne doit pas se substituer à l’école de la République. D’autres sujets brûlants seront abordés : les congés scolaires, le droit syndical, la situation des stagiaires et des contractuels.

Force Ouvrière publiera le compte rendu de cette audience. 

Le SNUDI-FO18 invite à faire remonter les revendications urgentes.

En cette fin d’année scolaire, les directrices et directeurs d’école n’ont guère de temps à perdre. Chaque jour un cortège sans fin de réunions, de bilans, d’enquêtes statistiques, de dossiers de tous ordres à remplir s’abat sur eux auquel s’ajoute, cette année, la préparation de la rentrée sous la pression de la loi de territorialisation de l’école et des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires.

 Chaque jour les directeurs sont  soumis à des emplois du temps qui dépassent amplement leurs obligations de service et les maigres indemnités qui les accompagnent.

La lettre du ministre de l’Education est une tâche supplémentaire qui vient d’être ajoutée inopinément aux directeurs qui sont invités à la diffuser auprès des parents d’élèves.

Que le ministre veuille s’adresser aux parents d’élèves afin d’atténuer le mécontentement est bien compréhensible tant celui-ci est important ; mais qu’il demande aux directeurs d’imprimer et, dans la foulée, de distribuer sa lettre montre à quel point il ne tient aucun compte de la réalité du terrain.

  Il n’est pas admissible non plus que ce soit sur les crédits de l’école que cette missive soit imprimée. Le ministre anticipe l’autonomie des écoles et amorce un transfert de compétences concernant l’impression des documents ministériels.

 Le SNUDI-FO rappelle que les crédits scolaires sont attribués aux écoles afin de pourvoir aux frais pédagogiques concernant l’enseignement dispensé aux élèves et de fonctionnement de l’école et non pour subventionner la communication ministérielle. Il dénonce une initiative qui s’inscrit dans la logique de territorialisation et d’autonomie des écoles. C’est un véritable transfert de charge de l‘Etat sur chaque école.

 Le SNUDI-FO rappelle que l’impression de la lettre aux parents n’a pas à être financée par les écoles. Il intervient auprès du ministre pour que la responsabilité des directeurs ne soit pas engagée.

Un site internet : 5matinees.education.gouv.fr  est lancé depuis ce dimanche, nous l'avons appris par les médias et les réseaux sociaux !!! On peut y " voir "l’emploi du temps qui sera appliqué en septembre 2014... dans nos écoles. Ce site est truffé d'erreurs dont de nombreux collègues nous font part !!! Cela nous promet une fois de plus une rentrée chaotique !!! C'est une fois de plus une véritable preuve de faiblesse, d’intervenir dans les médias et maintenant sur internet en faisant des erreurs d'emplois du temps !!!

Pour rappel, le CDEN (Conseil départemental de l’éducation nationale) aura lieu le 1er juillet dans le Cher. C'est la seule instance susceptible de valider définitivement nos futurs emplois du temps. Les textes officiels sont donc contournés. 

Dans un souci de combat,  comme nous le démontrons depuis des mois maintenant (audiences auprès du préfet, du DASEN) et récemment lors du rassemblement du 18 juin devant l'IA , nous revondiquons l'abrogation de cette réforme des rythmes scolaires dénuée de transparence. Faisons face à ces instances qui font part d'une réelle non-considération de notre profession.

Qui peut accepter cela ?

Pas le Snudi-FO18.

Le SNUDI-FO18 n’adhère à aucune organisation politique et ne participe à aucun congrès politique.

Pour défendre les revendications face à l’Etat, notre employeur, un syndicat ne peut ni être lié, ni soutenir un gouvernement ou un parti politique, quel qu’il soit.

Pour être informé(e) des actions, des revendications, inscrivez-vous à la "newsletter" sur www.snudifo18.org !

Mercredi 18 juin : journée de mobilisation dans toute la France

pour l'abrogation des décrets sur les rythmes scolaires

Le ministre doit répondre aux revendications des personnels.

Liste des rassemblements  (liste non exhaustive) !!!!

Rassemblement  du 18 juin au ministère

- En Seine-St-Denis,  SNUDI-FO, CGT-Educ'action et SUD

- A Paris,  le SNUDI-FO appellent au rassemblement au ministère.

- Dans le Val-de-Marne, SNUDI-FO/SNUipp/SUD/CGT/SE-UNSA

- Dans le Val-d’Oise : appel du SNUDI-FO au rassemblement au ministère.

- Dans l’Essonne,  SNUDI-FO. 80 communes n’ont à ce jour transmis aucun projet au DASEN.

  Rassemblement du 18 juin dans les autres départements

 - dans le Var (appel FNEC-FP-FO, SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT-éduc’action, CGT-FSP; SUD éducation et SUD collectivité territoriales avec le soutien des UD FO et CGT),

- dans les Côtes d’Armor (SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SUD)

- dans le Maine-et-Loire, le SNUipp, le SNUDI-FO et SUD appellent à un rassemblement « contre le passage en force de la mairie ». 

- dans le Gard (FNEC-FP-FO,  SPS-FO, CGT-éduc’action, CGT territoriaux, SUD-Éducation et SUD territoriaux),

- dans la Somme (appel SNUDI-FO, SUD, CGT soutenu par les UD FO et CGT), 

- en Gironde (SNUDI-FO, FO territoriaux, CGT Educ'action),

- dans l’Ain (SNUDI-FO, FO territoriaux, CGT Education),

- dans les Landes ( FO et CGT éduc’action)

- dans l’Hérault (FNEC FP-FO et CGT éduc’action)

- en Haute-Loire (FNEC FP-FO, territoriaux FO, SUD éducation)

- dans le Rhône  rassemblement FO

- dans les Bouches-du-Rhône  (le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD)

- dans le Cher: SNUDI-FO.

 Le SNUDI-FO, l’indépendance, LE SNUDI-FO la différence.

Mercredi 18 juin à 15h:

Rassemblement devant l'Inspection

Académique du Cher

à Bourges:

Rue du 95ème de ligne

pour l'abrogation de la réforme sur les rythmes scolaires

Le décret Hamon « d’assouplissement » du décret Peillon ne répond ni à la revendication d’abrogation, ni au rétablissement d’une stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire, ni au respect des locaux scolaires et en particulier des salles de classe, ni au rétablissement du mercredi matin.

En permettant aux maires de chaque commune de décider de la durée de la semaine scolaire qui peut être inférieure à 24 heures et à modifier la durée des congés, le décret Hamon transfère la gestion des obligations de services des enseignants du 1^er degré aux maires dans le cadre du PEDT.

Des conseils d'école "exceptionnels" se sont réunis pour choisir entre le pire et le "moins pire"... N'oublions pas que nos conditions de travail sont détériorées par ces décrets !!! De nombreux collègues du Cher "subissant" cette réforme depuis septembre 2013 en font part: fatigue (de l'enseignant et des élèves), occupation des locaux, frais de déplacements ou garde d'enfants supplémentaires...

  Quel que soit le projet local d’aménagement de la semaine scolaire de la mairie, toutes les remises en cause statutaires demeurent.

Le « moins pire » des projets locaux reste un projet territorial contraire

au statut de fonctionnaire d’État et au cadre national de l’école publique.

• C’est ce que refusent les PE à Tarare, à Lyon, à Angers, à Montreuil avec 70 % de grévistes le 27 mai, dans le Tarn, le Val d'Oise, l’Essonne, en Seine-St-Denis où 400 enseignants, parents et élus se sont rassemblés devant la préfecture le 24 mai avec le soutien du SNUDI-FO, dans le Val-de-Marne où 600 enseignants, parents, élus à l’appel du SNUDI-FO, du SNUipp, de SUD et de la CGT rejoint par le SE-UNSA, les territoriaux FO et CGT, la FCPE et la PEEP ont manifesté le 4 juin devant l’IA… En Seine-Saint-Denis, des écoles de Montreuil, de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de Pavillons-Sous-Bois ont décidé d'aller au ministère le mercredi 18 juin pour exiger l'abrogation des décrets Peillon/Hamon.... Et la liste ne cesse de s'allonger....
• De nombreux PE du Cher refusent également ce décret, le Snudi-FO18 enregistre de nombreuses signatures sur la pétition nationale lancée par le Conseil national du SNUDI-FO.
• Dans le même temps, des milliers de maires au niveau national ont refusé de rendre les projets aux DASEN à la date du 6 juin. Dans le Cher, les maires ont tous rendu un projet, contraints de le faire de peur "d'être mis en demeure".... !!!.... mais espérant pour d'autres une abrogation, un report ou doutant du bien-fait de cette réforme!!!

Qui peut accepter que nos futurs emplois emplois du temps dépendent des mairies et/ou des transports scolaires et de leurs préoccupations logistiques, nous fonctionnaires d’État? 

 Qui peut accepter que nos conditions de travail se détériorent?

 Qui peut accepter que le caractère national de l’école publique et que le principe républicain d’égalité soit mis à mal par cette territorialisation de l'école ?

Qui peut accepter tout cela?

Pas le SNUDI-FO18

L’abrogation du décret du 24 janvier 2013 et du décret Hamon du 8 mai 2014, demeure le seul assouplissement possible.

Ni en 2013, ni en 2014, ni en 2015 !

Voici une liste de liens utiles. Pour accéder au site voulu cliquez sur le titre du lien.

• EDUCATION NATIONALE:

➡ Le B.O (le Bulletin Officiel de l'Education Nationale)

➡ L'actualité du MEN (Ministère de l'Education Nationale)

➡ EDUSCOL (site pédagogique du MEN)

➡ Rapports de l'Inspection Générale (MEN)

➡ Le Calendrier scolaire (site MEN)

➡ Horaires et programmes d'enseignement

• LIENS DEPARTEMENTAUX :

➡ DSDEN18 - Académie d'Orléans-Tours

• LES CIRCONSCRIPTIONS:

➡ Bourges I

➡ Bourges II

➡ Cher Nord

➡ Vierzon

➡ Saint Amand Montrond

➡ ASH 18

•  SYNDICAT:

 ➡ SNUDI-FO (syndicat national)

➡ FNEC FP - FO (Fédération Nat. de l'Enseignement Force Ouvrière)

➡ FO (Confédération Générale du Travail Force Ouvrière)

•  PROTECTION SOCIALE:

➡ Legifrance - Le service public de l'accès au droit

➡ Simulateur de calcul d'une pension de retraite

➡ Fonction publique : Guides sur la retraite

➡ IRCANTEC (retraite complémentaire des agents non titulaires)

•  PRATIQUES:

➡ IGN (Institut Géographique National)

➡ Gallica, bibliothèque numérique de la BNF

➡ Calendrier perpétuel

➡ Recherche d'un code postal

➡ Mappy (itinéraires et plans)

......

Dans l’Education nationale, on utilise un grand nombre de sigles ou d’abréviations. Voici la signification de quelques uns ...!

APC: Acitivités pédagogiques complémentaires

ASH : Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés, secteur spécialisé de l’EN (Education Nationale)

BOEN : Bulletin Officiel de l’Education Nationale publiant tous les textes concernant l’Educ. Nationale

CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale

CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale

CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées

CDEN : Conseil Départemental de l’Education nationale

CDOEA : Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré

CEFISEM : Centre d’Information et de Formation pour la Scolarisation des Enfants de Migrants

CHS-CT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CLAD : Classe d’Adaptation

CLIN-CRI : Classe d’Initiation (pour enfants de migrants)

CLIS : Classe d’Intégration Scolaire

CPAIEN : Conseiller Pédagogique auprès de l’Inspecteur de l’Education Nationale

CTSD : Comité Technique Spécial Départemental

DASEN : Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (ex Inspecteur d’Académie)

ELCO : Enseignant dans la Langue et la Culture d’Origine

EREA : Etablissement Régional d’Enseignement Adapté

IEN : Inspecteur(trice) de l’Education Nationale

PEMF : Professeur des Ecoles Maître Formateur

ISSR : Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement (perçue par les Titulaires-Remplaçants)

Maître E : classe d’adaptation

Maître G : rééducateur

MDPH : maison départementale des personnes handicapées

PE : Professeur des Ecoles

RASED : Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté

RAR : Réseau Ambition Réussite

REP : Réseau d’Education Prioritaire (ex ZEP)

TD : Titre Définitif    

TP : Titre Provisoire (nomination à)

TG : Trésorerie Générale

TR : Titulaire- Remplaçant

  "Rythmes scolaires" : la position du SNUDI - FO18

  LE SNUDI-FO18 DEMANDE L'ABROGATION DU DÉCRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Petit historique:

S’appuyant sur la signature en novembre 2007 d’un "protocole de discussion commun" Ministère / Se UNSA, Sgen CFDT et SNUipp FSU pour mettre en œuvre la suppression de deux heures d’enseignement, le ministre Darcos a remis en cause la définition des obligations de service des enseignants du 1er degré en heures hebdomadaires d’enseignement, a annualisé 108 heures de service et instauré l'aide personnalisée qu'il a instrumentalisée contre l'enseignement spécialisé (RASED).

En 2013, fort du soutien du soutien de certains syndicats à sa loi de refondation de l'Ecole, le ministre Peillon a augmenté le nombre de jours travaillés (semaine de 4 jours et demi) et donné aux municipalités le pouvoir de définir nos horaires de travail en fonction du Projet Educatif Territorial (PEDT).

En projet également, dans la loi de refondation, la réduction de 2 semaines des congés d'été.

Ainsi, de Darcos à Peillon, la voie a été ouverte à la mise en cause de notre statut national et du cadre national de l'Enseignement public dans une logique de dénationalisation comme le prônent l'Union Européenne et le Medef.

 Le SNUDI-FO18 réaffirme sa totale opposition à la déréglementation de nos obligations de service, à l'immixtion des élus locaux dans l'organisation du temps de travail des enseignants.

Une délégation du SNUDI-FO a été reçue mercredi 11 décembre à l’Assemblée Nationale par la députée LREM du Val d’Oise Mme Rilhac, à la demande de cette dernière.

Le SNUDI-FO a évoqué de nombreux exemples de tâches dont il faudrait immédiatement dispenser les directeurs, par exemple la rédaction des PPMS. Rappelons que les directeurs n’ont aucune formation en matière de sécurité ! Pour le SNUDI-FO, les PPMS doivent être effectués par des professionnels, dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS) établi par la municipalité.

Le SNUDI-FO a rappelé ses revendications sur la direction d’école à savoir :

·         Le maintien de toutes les écoles et de tous les postes de directeurs

·         Une augmentation des quotités de décharge

·         Une réelle amélioration financière, 100 points d’indice

·         La mise en place d’une aide administrative statutaire

·         Un allègement des tâches et le respect du décret de 1989

Ci dessous, le compte-rendu de la rencontre du SNUDI-FO avec les députés chargés de mettre en place une proposition de loi (4 pages)      

Compte_rendu

Les évaluations CP et CE1 n’ont aucun caractère obligatoire !

Le SNUDI-FO écrit au ministre et intervient à tous les niveaux.

Le SNUDI-FO18 écrit au DASEN

à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale

 Objet : Évaluation en CP et CE1

Monsieur le Ministre,

Vous annoncez dans votre conférence de rentrée du 29 août dernier la mise en œuvre d’évaluations en CP et en CE1 en cette rentrée. Or nos collègues dans les écoles ne détiennent aucune information sur cette initiative. Nous n’avons d’ailleurs trouvé aucun texte réglementaire qui définit les objectifs, le calendrier, les conditions dans lesquelles devraient se dérouler ces évaluations.

Certes il est de la responsabilité du ministre et de ses services de proposer des cahiers d’évaluation, pour autant nos collègues découvrent, pour certains ces derniers jours, qu’ils devraient, en plus de leurs progressions annuelles prévues depuis plusieurs semaines, prendre du temps pour mettre en œuvre ces évaluations CP et CE1 dès septembre (à nouveau en janvier / février pour le CP) et par conséquent modifier leurs progressions pédagogiques.

Vous comprendrez, dans cette situation, que ces évaluations ne remplissent pas les conditions de sérénité nécessaires à leur bon usage.

Certains de nos collègues avaient déjà prévu leurs propres évaluations et perçoivent cette initiative comme une remise en cause de leur travail, et de leur liberté pédagogique. D’autres considèrent que le contenu n’est approprié ni à leurs élèves ni à leur besoin… Faudrait-il qu’ils organisent deux séries d’évaluations en cette rentrée ?

Dans la Fonction publique, toute mesure nécessite une déclinaison réglementaire d’application en l’absence de laquelle les agents ne peuvent être inquiétés. En effet dans une telle situation une annonce publique, fût-elle ministérielle, ne peut avoir force de loi.

De plus, aucune information n’est donnée quant aux conditions d’impression des fiches. Plus précisément sur quel budget devraient-elles être financées ?

Selon les informations dont nous disposons, un portail de saisie en ligne serait ouvert sur lequel les enseignants devraient saisir les réponses produites par les élèves. Selon nos estimations cela représente une centaine de réponses multipliées par le nombre d’élèves de la classe, soit environ 2500 à 3000 saisies. Ce qui est gigantesque. Sur quel temps cette nouvelle charge de travail devrait-elle être prise alors que les 108 heures sont largement dépassées ?

À notre sens, ces évaluations ne sauraient donc présenter un caractère obligatoire. Chaque collègue, dans le respect de la liberté pédagogique individuelle, doit pouvoir les utiliser en fonction du contexte pédagogique local ou recourir à ses propres évaluations. C’était d’ailleurs le sens de la note adressée aux enseignants le 28 septembre 2017.

Nous ne doutons pas qu’en tant que ministre d’État, garant du respect des Lois et Règlements de la République, vous comprendrez le sens de notre courrier.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre parfaite considération.

Norbert Trichard
Secrétaire général du SNUDI-FO

Dans le Cher, en septembre 2 018, plus de 90% des communes reviendront à la semaine de 4 jours. 

La semaine de 4 jours, qui d’après le décret Blanquer, ne devait être qu’une dérogation à la semaine « Peillon » de 9 demi-journées, devient donc très largement majoritaire!

Le SNUDI-FO18 se félicite d’avoir été, dès le début,  dans ce combat et ne lâchera rien jusqu’à ce que les décrets Peillon-Hamon-Blanquer soient abrogés.

•  Alors que des organisations (syndicales et autres) essayaient de nous faire croire que les enseignants étaient favorables aux réformes Peillon-Hamon des rythmes scolaires ou, a minima, que le retour aux 4 jours (décret Blanquer) n’était pas une priorité pour eux en votant "pour",

• Alors que des conférences étaient organisées pour promouvoir la semaine de 4 jours et 1/2...,

Le SNUDI-FO18 continuait, sans relâche, à porter la voix des collègues, à faire remonter à l’administration les conséquences désastreuses des réformes sur nos conditions de travail, notre statut de fonctionnaires d'Etat et par conséquent l'école républicaine. Depuis 2013, le SNUDI-FO18 affirme que ces réformes ne peuvent fonctionner et que leur abrogation est la seule solution.

L'EDUCATION DOIT RESTER NATIONALE !

 Pour le SNUDI-FO18, aucune réforme ne peut pas être acceptable si elle place sous la tutelle des communes les enseignants, l’école et ses élèves. Ce problème n’est toujours pas réglé sur le fond, les décrets Peillon-Hamon-Blanquer n’ont pas été abrogés et les mairies gardent la main … c’est pourquoi il faut continuer à signer la pétition nationale (si ce n'est pas déjà fait !) pour un retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines sur tout le territoire.

Pétition en ligne

   La semaine de 4 jours, censée être l’exception, est largement majoritaire.

La semaine de 4 jours doit donc maintenant devenir la norme !

Abrogation des décrets Peillon, Hamon et Blanquer qui territorialisent l’École de la République et disloquent le statut des PE fonctionnaires d’État.

Vous pouvez faire confiance au SNUDI-FO18

Suite à la création du corps des psychologues de l’Éducation nationale, la ministre propose un nouveau décret et deux nouveaux arrêtés sur le temps de travail et les indemnités :

Résultat des courses :

 1607h de temps de travail annuel dont 3 semaines durant les congés pour tous les psychologues de l’Éducation nationale dans le 1er et dans le 2nd degré.

 1200€ d’indemnité en moins pour les psychologues de l’Éducation nationale du 2nd degré par rapport à ceux du 1er degré.

 Moins 500€ pour tous pour le tutorat de stagiaires.

La FNEC-FP FO a voté contre la création du statut de psychologues de l’Éducation nationale. Pour la FNEC-FP FO, la création d’un corps commun au 1er et au 2nd degré ne pouvait que déboucher sur une augmentation de la charge de travail et un élargissement des missions.

La publication par le ministère de ces projets de décret et d’arrêtés concernant le temps de travail et la rémunération des psychologues de l’Éducation nationale confirme toutes nos craintes.

Lire le communiqué :  Psy_EN