Réouverture des écoles et des établissements : Mise en danger des personnels, menaces sur les obligations de services !
Compte-rendu d’audience avec le ministre de l’Education nationale
Le ministre a consulté la FNEC FP-FO en visio-conférence ce mercredi 15 avril, suite à l’annonce par le président Macron de la réouverture des écoles et des établissements scolaires le 11 mai.
En préalable, la FNEC FP-FO a indiqué que la situation que vivent des millions de salariés aujourd’hui militait plus que jamais pour le maintien et la défense des CHSCT et donc pour l’abandon de la loi de transformation de la Fonction publique qui prévoit de les supprimer.
La FNEC FP-FO refuse que la sortie du confinement se fasse en mettant en danger la vie des personnels. Il y a donc un préalable : le ministre a l’obligation d’apporter toutes les garanties en matière de protection de ses agents. Force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui. Depuis des semaines les personnels qui assurent l’accueil des enfants de soignants ne disposent ni de masques, ni de solution hydro-alcoolique, ni de gant, etc. Certains enseignants sont tombés malades. Et aucun dépistage n’a été réalisé.
Or, sans ces garanties, dans les conditions de promiscuité des établissements (espaces communs, cantines, salles de classe,…), l’annonce de réouverture est irréalisable et irresponsable. Le Conseil de l’Ordre des Médecins s’y est opposé.
L’annonce de reprise a provoqué la plus grande colère des personnels
Comment comprendre que les rassemblements soient toujours interdits alors que les établissements scolaires devront réouvrir ? Comment n’y aurait-il pas de contamination dans des écoles, des collèges ou des lycées quand il y en aurait dans un restaurant avec 30 adultes ? Pourquoi les étudiants de BTS et de l’Université ne reprendraient-ils pas les cours alors qu’ils sont dans la même situation sanitaire que les autres élèves ?
Quelle est la logique dans tout cela ?
Le ministre a mis en avant la visée sociale. Après les discours lénifiants sur la continuité pédagogique et la « réussite » de l’enseignement à distance, le ministre découvre que le confinement a creusé les inégalités sociales. Certes, ce confinement digne du Moyen-Âge a des conséquences sociales désastreuses. Personne n’est dupe non plus de « l’utilité sociale » d’une réouverture des écoles, pour répondre aux pressions du patronat pour un redémarrage de la production à tout prix. Certes, des milliers de salariés au chômage partiel attendent de pouvoir reprendre leur travail : mais pas au prix de leur vie et de celle de leurs proches. Personne ne veut aller au casse-pipe.
Dépistage systématique : une condition préalable à toute reprise !
La FNEC FP-FO a demandé au ministre de mettre en œuvre l’avis du CHSCT ministériel du 3 avril, qui « demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité. ».
Le ministre a botté en touche, ajoutant qu’il allait prendre l’avis des autorités sanitaires sur cette question. A cette étape, le Président Macron parle de dépistage uniquement pour ceux qui manifestent des symptômes. Ceci est incompréhensible dans la mesure où nombre de personnes et en particulier les enfants peuvent être porteurs sains et vecteurs de la maladie.
Reconnaissance de la maladie professionnelle :
La FNEC FP-FO a demandé que le COVID 19 soit inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles afin de garantir l’indemnisation des séquelles éventuelles et le placement en CITIS et non en congés de maladie Ordinaire. Le Ministre a indiqué qu’aucun virus n’était à l’origine d’un classement dans les maladies professionnelles et répond donc par la négative.
Commentaire : réponse fausse ! Le tableau 76 des maladies professionnelles prévoit la reconnaissance de la maladie professionnelle pour des maladies virales : zona et varicelle.
Les personnels à risques :
La FNEC FP-FO a indiqué que la médecine de prévention étant exsangue (68 ETP pour 900 000 agents), aucun suivi médical des personnels à risques n’a été effectué, aucune liste dressée et aucune mesures particulières prises. Le ministre a assuré que les personnels à risques ne retourneraient pas dans les établissements en mai et juin.
Les questions d’hygiène et de sécurité dans les établissements :
La FNEC FP-FO a interrogé le ministre sur la faisabilité de faire travailler les enfants en petits groupes de leurs faire respecter les gestes barrière, elle a posé la question de la proximité dans les cantines, les transports, les toilettes et les garderies, la désinfection des locaux. Le Ministre a expliqué qu’un des objectifs de la reprise était de travailler pédagogiquement sur la responsabilisation, le respect des consignes, sans davantage de précision…
Il a indiqué vouloir se mettre en relation avec les collectivités pour envisager avec elles toutes ses problématiques.
Défense individuelle des personnels et loi de transformation de la Fonction Publique :
Constatant que de nombreux recteurs ou Dasen profitent de la remise en cause des prérogatives des CAP pour refuser de traiter dans les instances des dossiers individuels des collègues concernant leurs affectations, l’adaptation de leur poste de travail, les congés, la carrière,… la FNEC FP FO a demandé au Ministre qu’il donne des consignes, à plus forte raison durant cette période de confinement pour que les personnels puissent être représentés par les syndicats.
Les propos inquiétants du ministre sur les conditions de la reprise
Le ministre a déclaré que le retour en classe serait progressif. Avec des aménagements pour alléger les effectifs avec une partie des cours en présentiel et une autre en télé-enseignement.
A-t-il prévu que chaque enseignant fasse le double de cours : un pour chaque moitié de classe ? Des cours en télé-enseignement pour ceux que les parents refuseraient d’envoyer en cours ? Quand on sait que le télétravail a été mis en place depuis un mois en dehors de tout cadre réglementaire, avec pour conséquence des pressions insupportables conduisant les personnels à l’épuisement, le ministre va-t-il demander aux enseignants de faire cours à la fois en présentiel et à distance ?
Le ministre est resté très évasif sur le sujet. Et il a ajouté que les emplois du temps seraient nécessairement modifiés, allant jusqu’à parler « d’obligations réglementaires de services de circonstances exceptionnelles. » Force est de constater que les circonstances exceptionnelles ont déjà amené le gouvernement à publier la loi d’état d’urgence et ses ordonnances, dont Force Ouvrière demande l’abandon, et qui déréglementent le droit du travail, les congés, le temps de travail, remettent en cause les libertés individuelles, etc.
Pour la FNEC FP-FO, les circonstances exceptionnelles ne doivent pas service prétexte à la remise en cause des statuts et des obligations réglementaires de services. Elle restera extrêmement vigilante sur les propositions « d’aménagements » du ministre concernant la reprise.
Ça suffit ! Nous refusons de retourner sur nos lieux de travail au péril de nos vies !
Force est de constater que le ministre n’a pas apporté les garanties suffisantes permettant un retour en toute sécurité. FO appelle les personnels à se regrouper (en visio par exemple), à adopter des motions d’écoles, d’établissements, des pétitions ou des lettres ouvertes, avec leurs syndicats, et en direction du ministre, pour dire : « pas de reprise sans que les mesures de protection soient garanties ! » Elle invite les personnels à s’appuyer sur l’avis du CHSCT ministériel qui demande le dépistage systématique des élèves et des personnels avant toute reprise.
à Montreuil, le 15 avril 2020