Pour notre administration, il s’agit du seul texte officiel qui régit toutes les dispositions prises par le Ministère de l’Education nationale dans la gestion de la crise sanitaire pour les enseignants, les élèves et l’organisation des établissements scolaires. Dans les faits, nous constatons des différences d’interprétation à tous les niveaux !

Le SNUDI-FO rappelle que cette FAQ ministérielle ne remplace pas le statut général, ni notre statut particulier!

C’est pour répondre à vos questions à partir notamment de l’étude des textes officiels et pour dissiper toute interprétation «hasardeuse» que le SNUDI-FO18 vous envoie ce mail.

 1.   Qu’en est-il du brassage des élèves désormais?

 Le non-brassage des élèves d’un même groupe-classe doit être respecté, y compris sur le temps périscolaire. Lorsqu’un enseignant absent n’est pas remplacé, les élèves ne peuvent pas être répartis dans les autres classes (voir ci-après). Le décloisonnement est proscrit. Si nous vous communiquons cette information, c’est bien parce que votre responsabilité pourrait être engagée si le protocole n’est pas respecté!  En cas de doute, contactez-nous.

 2.   Que se passe-t-il, si en cas de non remplacement d’un enseignant, les élèves ne peuvent pas être pris en charge?

Comme précisé dans la FAQ du 23avril : «Dans les écoles, lorsqu’un enseignant absent ne peut, malgré le renforcement des moyens de remplacement, être immédiatement remplacé, les élèves ne peuvent en aucun cas être répartis dans les autres classes. L’accueil des élèves est alors suspendu dans l’attente de l’arrivée du professeur remplaçant.»

Là encore, c’est le «démerdentiel» qui s’applique!

Pour le SNUDI-FO 18, s’il est inadmissible que les collègues doivent accueillir les élèves des collègues absents faute de remplaçants, il est tout aussi inadmissible de renvoyer les élèves chez eux ! Nous invitons les collègues confrontés à cette situation à faire remonter immédiatement via les RSST ou les RDGI en fonction des conséquences sur la sécurité.

En aucun cas les AESH ou les ATSEM ne doivent pallier le manque de remplaçant si ce n’est pas dans leurs missions, cela pose également un problème de responsabilité. Le SNUDI-FO national a interpellé le ministre sur cette question.

Si aucun remplaçant n’est affecté, le SNUDI-FO 18 vous invite à le signaler immédiatement au syndicat. Informez dès maintenant les familles par un courriel de l’équipe enseignante (modèle sur demande 18.snudifo@gmail.com).

  3. Que faire s’il nous suspectons un cas de COVID-19 dans l’école ou s’il y a eu un cas confirmé dans l’école?

 Préalable : Les parents doivent logiquement prendre la température de leur enfant avant le départ pour l’école.

Chacun sait que cela n’est que peu, voire pas fait. Les parents s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes COVID-19 que ce soit chez l’élève ou dans sa famille. Il en va de même en cas de test positif pour l’élève ou sa famille.

Désormais, dès qu’un cas est déclaré positif, la classe est fermée pour au moins 7 jours.

Cette règle entre en application pour tout cas déclaré par les représentants légaux à partir du 26 avril. Les conditions d’éviction restent les mêmes : 10 jours pleins à partir de la date de début des symptômes pour les cas symptomatiques, rallongé de deux jours en cas de fièvre.

 Pour les cas asymptomatiques, la durée est de 10 jours plein à partir du jour du prélèvement positif. Les autres élèves de la classe sont alors considérés cas contacts et doivent respecter une période d’éviction de 7 jours.

Leur retour en classe est conditionné à la présentation d’un test négatif, ou à la production d’une attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif par l’élève; à défaut, la période d’éviction est de 14 jours.

Les enseignants ainsi que les AESH ne sont toujours pas considérés comme cas contacts !

A l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours.»

Pour le SNUDI-FO 18, tout ne devrait pas reposer sur la «confiance» aux familles. C’est bien, la vaccination, la mise en place de tests de dépistage, l’allégement des effectifs dans les classes et la mise à disposition de matériel de protection efficace, à commencer par les masques FFP2 à disposition pour ceux qui le souhaitent, qui permettront d'assurer la sécurité de tous. 

4.   Que faire si j’ai des symptômes ou si j’estime avoir été en contact avec une personne porteuse du virus ?

 En présence volontaire ou chez vous dans le cadre de la continuité pédagogique, vous faites une déclaration sur https://declare.ameli.fr/

Vous serez alors placé en ASA, sans application du jour de carence, et devrez impérativement faire un test dans les 48 heures.

Un document vous sera ensuite remis par le site, que vous transmettrez ensuite à votre secrétariat de circonscription, avec le formulaire ASA. Si vous êtes déclaré positif au COVID, vous serez placé ensuite en congé maladie.

 5.    Que dire aux parents qui doivent garder leurs enfants dont la classe est fermée?

 Les parents bénéficient du chômage partiel pour assurer la garde de leurs enfants lorsqu’ils ne peuvent travailler à distance. https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A14290

 6.   Tests et autotests/ Capteurs CO2

 La FAQ ministérielle confirme donc que les personnels des écoles pourront bénéficier de deux tests par semaine à réaliser à domicile, ce nouveau dispositif ayant vocation à compléter la procédure de contact-tracing (tests salivaires) et à «sécuriser les écoles». Le gouvernement répond enfin à la demande FO de déployer des tests dans les établissements, mais sous quelles conditions?

Nous pouvons être dubitatifs sur la mise à disposition de 2 autotests par semaine par enseignant, promis par le ministre.

NB: En aucun cas on ne peut vous imposer d’aller chercher ce matériel, que ce soit dans le collège de secteur ou à la DSDEN. Soit, vous disposez d’un ordre de mission pour aller les chercher, soit vous n’êtes pas couvert en cas d’accident. Si vous êtes dans cette situation, demandez un ordre de mission, ou l’acheminement du matériel à votre école. Sur la question des tests salivaires, notons que l’Education Nationale n’a pas les personnels de santé nécessaires.

 7.   La vaccination des personnels de l’Education Nationale

 L’annonce de la vaccination des enseignants de plus de 55 ans est une non-mesure puisque, depuis le 12 avril, la vaccination a été élargie à toute personne de 55 ans et plus ! Après les annonces de vaccination pour les enseignants d’abord mi-mars, puis mi-avril et enfin mi-juin (3 semaines avant les congés d’été !), c’est une provocation de plus, un mépris supplémentaire de notre Ministre sur le compte de notre santé !

Depuis des mois, le SNUDI-FO exige la vaccination de tous les personnels volontaires, sans conditions d’âge.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, moins de 2% des personnels sont vaccinés.

En effet, dans son courriel adressé aux personnels le 22 avril, Jean-Michel Blanquer écrit que 15000 personnels étaient vaccinés. Rappelons qu’il y a 1 145 300 personnels de l’Education Nationale. Constatons que seuls 1,31% des personnels sont vaccinés.

 8.   J’estime que le matériel de protection est insuffisant (gel, masque, gants, lingette, serviette en papier, nettoyage des locaux) que dois-je faire ?

 En tant que représentant de l’employeur, le DASEN a la responsabilité de protéger la santé de ses agents. Il met systématiquement en avant les gestes barrières mais face à plusieurs enfants, il est impossible de les respecter, nous le constatons depuis plus d’un an. Le volontariat ne doit pas être synonyme de « sacrifice » ! A l’instar des personnels soignants, des caissières, des éboueurs et tous les salariés en contact direct avec le virus, les enseignants doivent disposer du matériel adéquat et la garantie du « haut niveau d’hygiène » exigé théoriquement par notre ministère. Nous invitons les personnels qui estimeraient ne pas être suffisamment protégés, à se saisir des RSST.

 9.   Quelles procédures si je suis personnel à risque ?

 Vous pouvez

-  accepter de « télétravailler »

- Demander une autorisation spéciale d'absence auprès de votre circonscription, que vous justifierez par votre attestation médicale.

La liste des personnes vulnérables est toujours la liste du 12 novembre 2020

 10.               Qu’en est-il de l’APS?

 La pratique d’APS à l’intérieur n’est plus autorisée, y compris les activités de « basse intensité » et l’EPS à la piscine. Précisons que la motricité en maternelle ne rentre pas dans le cadre des APS et est donc toujours autorisée.

 Vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin d’aide, de conseils, contactez le syndicat! Les cotisations de nos syndiqués sont les seules ressources du syndicat et la garantie de notre indépendance syndicale !

 En vous syndiquant, nous serons plus forts pour nous tous.

L'adhésion au SNUDI-FO, comprend une assurance en défense juridique à la MACIF et l'adhésion à l'AFOC association de défense des consommateurs FO, peut être réglée à votre convenance par des paiements fractionnés et est déductible par crédit d'impôt à 66 % (une cotisation de 180€ a un coût réel de 60€, soit 5€ par mois).

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CALENDRIER

Les documents de l'Administration

Annexe_1_Le_mouvement_intra_départemental_en_bref

Annexe_2_Liste_des_zones_géographiques

Annexe_3_Carte_des_zones_géographiques

Annexe_4_Carte_des_circonscriptions

Annexe_5_Liste_des_zones_infra_d_partementales_compress_

Annexe_6_Carte_des_zones_infra_départementales

Annexe_7_Définition_des_sigles

Annexe_8_Liste_des_postes_fractionnés_définitifs_RS_2021

Annexe_9_Liste_des_postes___recrutement_particulier_RS_2021_compress_

Annexe_10_Liste_des_postes_à_pourvoir_RS_2021_maj_02042021

Annexe_11_Imprimé__de_demande_de_bonification_au_titre_du_handicap_RS_2021

Annexe_12_Pièces_justificatives

Annexe_13_Carte_des_RPI

Annexe_14_Arrêté__calendrier_scolaire_2020_2021

La situation est chaotique dans les écoles, les établissements et les services. Les remplaçants manquent partout, les enseignants sont contraints d’accueillir toujours plus d’élèves dans leur classe.

Le ministre Blanquer vient de faire des annonces le 26 mars. Selon ses propres chiffres, tous les départements ne sont pas confrontés au virus dans les mêmes proportions. Par contre, tous sont confrontés au même refus du ministre de répondre aux revendications, en matière de postes et de mesures de protection. C’est ce refus qui génère une situation catastrophique dans les zones les plus touchées.

Le ministre a-t-il décidé de mettre fin à ce chaos ? De protéger enfin les élèves et les personnels ?

➢ « A partir de la semaine prochaine dans les 19 départements les plus touchés, on fermera chaque classe dès le 1er cas de contamination. »

Cette mesure va aboutir à la fermeture centaines d’écoles et d’établissements dans les prochains jours. Les élèves de ces classes devront se reconfiner pendant deux à trois semaines. Pourquoi ne pas tester tout le monde et isoler seulement les cas positifs ? Pourquoi ne pas faire suivre les personnels en contact avec le virus par la médecine de prévention ?

Et si les parents d’élèves sont dans l’impossibilité de garder leur enfant chez eux ? Ce sont encore les personnels de direction et les directeurs d’écoles qui seront chargés de se débrouiller localement.

Fermer les classes serait une solution ? Aucun enseignant, aucun parent n’acceptera cette solution de gaieté de coeur, ils sont conscients des conséquences. Est-ce une « solution » que de pousser les personnels à choisir entre la peste et le choléra, parce que le gouvernement refuse les revendications ? C’est exactement la même situation que dans les hôpitaux où le gouvernement continue de fermer des lits et refuse d’en ouvrir pour faire face à l’épidémie.

La suite ci-dessous:

210328___communique_fnec_fp_fo_

En marge des points à l’ordre du jour, le représentant de la DEGESCO a répondu à certaines interrogations :

• Concernant les moyens exceptionnels « COVID » arrivant à leur terme à ces vacances de février en personnels supplémentaires AED 2nd degré et contractuels 1er degré, il a entendu la demande unanime de prolongation de ceux-ci jusqu’à la fin de l’année scolaire, mais ne peut donner une réponse à ce jour. Il confirme que la DEGESCO essaie de consolider les besoins de remplacement.
• Sur la transformation massive d’heures postes en HSA, il précise qu’il a été tenu compte des situations de chaque académie, mais ne peut exclure que des tensions peuvent apparaître dans certains
• Sur la carte scolaire du 1er degré et les propos de la secrétaire d’État Mme Elimas : il rappelle l’engagement présidentiel « pas de fermetures d’écoles sans avis du maire en milieu rural ». L’avis des municipalités était recueilli de façon exceptionnelle pour la rentrée Ça n’est plus le cas pour la rentrée 2021, la tendance démographique dans le 1er degré étant à la baisse. Par ailleurs, la secrétaire d’État aurait depuis corrigé ses propos.

I. Décret et arrêté CAFIPEMF

La FNEC FP-FO s’est abstenue sur ces projets de décret et d’arrêté.

Vous avez pour objectif de faciliter l’accès au diplôme et aux fonctions de maître formateurs et de CPC.

Nous prenons acte de la mise en œuvre d’une formation sur un an, de la suppression du mémoire. Nous demandons le maintien de la possibilité d’une spécialisation dès la formation initiale.

Deux questions pour les candidats qui sont admissibles cette année :

• est-ce que le mémoire est annulé aussi ? : Réponse DGRH :Non, les conditions sont celles de 2015.
• Qu’en est-il pour les candidats admissibles en 2021 avec une option ? Gardent-ils le bénéfice de leur spécialisation nouvellement obtenue ? Réponse : Oui.

Par ailleurs, pour favoriser l’attractivité de la fonction, il faudrait répondre aux revendications des maîtres formateurs :

1. Indemnité

Les personnels enseignants du premier degré nommés aux fonctions de maître formateur et exerçant les fonctions correspondantes perçoivent une indemnité de 1250 euros par an. Cette indemnité est trop faible, elle doit être augmentée.

2. Décharge

Respect de la circulaire du 18 octobre 2016 qui indique : « ils bénéficient à compter de la rentrée scolaire 2016 d’un allègement d’un tiers de leur service hebdomadaire d’enseignement défini à l’article 1er du décret du 30 juillet 2008 précité. » Dans les faits ils n’ont bien souvent qu’un quart de décharge.

3. ISAE

Versement de la totalité de l’ISAE aux maîtres formateurs !

Lorsqu’ils sont en décharge pour former d’autres collègues, les maîtres formateurs ne touchent pas l’ISAE. Dans les faits, ils ne touchent donc que 75% de leur ISAE.

Vote sur le décret CAFIPEMPF 

Pour : SNALC

Contre : FSU, UNSA, CGT

Abstention : FO et CFDT

Vote sur l’arrêté CAFIPEMF : 

Pour : SNALC

Contre : FSU et CGT

Abstention : UNSA, FO et CFDT

Lire la suite sur le document PDF joint

Documents officiels  
  
MEN_FAQ_  MaJ 15/02/21  

      
MEN_Organisation_EPS   Janvier 21  

Avec la synthèse du Grenelle, le ministre confirme ses intentions de créer un statut de directeur supérieur hiérarchique !

Communiqué__SNUDI_FO du 2/02/2021

Les représentants FO au CHSCT académique ont examiné les masques fournis par l’Administration et se sont informés sur leurs particularités.

Nul ne peut aujourd’hui sérieusement affirmer que ces masques de type 1 protègent face au virus.

A noter que la seule lecture de l’étiquette indique que ces masques ne représentent «ni un dispositif médical, ni un équipement de protection personnelle».

Défaut n°1 : Les masques DIM, attribués à de nombreux personnels, mesure 1 cm de moins sur leur longueur et leur largeur par rapport aux masques chirurgicaux. Ils sont donc moins couvrants.

Défaut n°2 : Leur épaisseur impose un effort pour respirer qui devient rapidement pénible surtout si l'on parle aux élèves… ce qui arrive très fréquemment lorsqu’on enseigne!

Défaut n°3 : Les bretelles de ces masques ont une très faible élasticité donc ceux qui ont un petit visage ont le masque qui descend et ceux qui ont un visage assez gros supportent un bâillon.

Norme et homologation : ces masques "grand public", de type 1, ne font l’objet d’aucune norme ni d’aucune certification ou homologation, mais d'une simple spécification de l’AFNOR créée en urgence le 25 mars 2020 à cause de la pénurie des masques FFP2 et chirurgicaux… !

Que dit la Spécification AFNOR SPEC S76-001 des « masques grand public » (extraits du texte officiel) : "Ce dispositif n’est ni un dispositif médical au sens du Règlement UE/2017/745, ni un équipement de protection individuelle au sens du Règlement UE/2016/425.[ce qui est mentionné sur les paquets de masques].

Le présent document n’a pas été soumis à la procédure d’homologation et ne peut être en aucun cas assimilé à une norme française. Sauf disposition réglementaire contraire, son utilisation est totalement volontaire et il est publié dans la collection des documents de la normalisation sous le statut d’AFNOR‐ SPEC."

La seule étude randomisée comparant l’efficacité des masques tissus à celle des masques chirurgicaux, a été publiée dans le British Medical Journal 1 en 2015. Elle concluait que « la pénétration des masques en tissu par des particules était de près de 97 % et [pour] les masques médicaux de 44 % ». « La rétention d’humidité, la réutilisation des masques en tissu et une mauvaise filtration peuvent entraîner un risque accru d’infection » signalait la revue.

Pour leur part, la Société française des sciences de la stérilisation (SF2F) et la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) ont publié une recommandation qui indique: « Il n’existe pas de preuve scientifique de l’efficacité des masques en tissu », «Il n’est pas possible, selon les connaissances actuelles, de déterminer l'efficacité du lavage (type de détergent, température de lavage, etc.) et le maintien des performances de masques en tissu réutilisés (nombre maximal de cycles), ce qui implique de ne pas les réutiliser».

https://www.sf2h.net/wp-content/uploads/2020/02/Avis-SF2S-SF2H-Mate%CC%81riaux-alternatifs-pour-la-confection-de-masques-chirurgicaux.pdf

Traitement du masque : Comme indiqué sur l’étiquette, ces masques sont traités à la zéolite d'argent et de cuivre.

La zéolite d’argent et de cuivre n’est pas approuvée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 7 (décision de l’Union Européenne en date du 27.11.2019  

https://aida.ineris.fr/consultation_document/42758 )

 Le Type de produit 2 est celui des Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux, utilisés pour être incorporés dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et d'autres articles ou matériaux, afin de produire des articles traités possédant des propriétés désinfectantes

(https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/product-types)

Les collègues ne sont pas protégés et c’est inacceptable !

Signez la pétition: https://www.facebook.com/snudifo.cher/posts/2790618481221095