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30 mars 2023

Décrets d’application de la loi Rilhac : le ministre poursuit son offensive contre l’Ecole publique !

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Alors que la mobilisation pour le retrait la réforme des retraites Macron-Borne ne cesse de s’amplifier, avec des manifestants toujours plus déterminés, le ministre Ndiaye poursuit son plan de bouleversement du fonctionnement de l’Ecole publique.

Ainsi, alors que le ministre a vu son « Pacte » rejeté par la totalité des syndicats, il a inivité les organisations syndicales à un groupe de travail mercredi 29 mars afin de présenter 3 projets de décrets pour mettre en œuvre la loi Rilhac sur la direction d’école.

Que prévoient ces projets de décrets ?

La totalité des directeurs désormais nommés par une commission

Si des postes de direction d’école étaient déjà « profilés » dans certains départements (directions complètement déchargées, en éducation prioritaire notamment), les affectations sur la totalité des « emplois » de direction seraient désormais effectuées à la tête du client.

On peut en effet lire dans les projets de décrets :

- « Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont adressées au directeur académique des services de l'éducation nationale dont relèvent les instituteurs et professeurs des écoles. Elles font l'objet d'un avis motivé de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. »

- « Les candidatures aux emplois de directeur d'école sont soumises à l'avis d'une commission départementale présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant et comportant un inspecteur de l'éducation nationale ainsi qu'un directeur d'école justifiant d’une expérience professionnelle suffisante en cette qualité. » 

Des directeurs sous pression permanente et sur un siège éjectable

Mais la mise en place d’un « emploi » de directeur vise surtout à faire peser une pression permanente sur les futurs directeurs y compris en les plaçant sur des sièges éjectables. Jugez plutôt :

« Les directeurs d’école sont évalués après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis une fois tous les cinq ans. L’évaluation est conduite par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dont ils dépendent. Elle porte sur l’exercice des fonctions de directeur d’école, donne lieu à un entretien et fait l'objet d'un compte rendu écrit. »

« Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l'éducation nationale, dans l'intérêt du service. »

Une bonification d’ancienneté contre des tâches supplémentaires

En échange de ces nouvelles contraintes et de l’évaluation permanente qui pèseraient sur leurs épaules, les directeurs bénéficieraient d’une « bonification d’ancienneté de 3 mois par année d’exercice dans l’emploi de direction ». Cette annonce est bien loin de répondre à la revendication de 100 points d’indice supplémentaires pour tous les directeurs exigée par le SNUDI-FO.

Retrait de la loi Rilhac et de ses décrets !

Le SNUDI FO oppose ses revendications aux projets destructeurs du ministre et du gouvernement :

· L’abrogation de la loi Rilhac et de ses décrets d’application !

· La satisfaction des revendications des directeurs d’école (augmentation des décharges pour toutes les écoles, une aide administrative statutaire dans chaque école, augmentation de 100 points d’indice pour tous, allègement des tâches et le maintien du décret de 1989) !

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