Mutations inter (permutations) : comment ça fonctionne ?
CONDITIONS
Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers :
- Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
- Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
- Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
- Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
- Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
CALENDRIER
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Jeudi 28 octobre 2021 |
Publication de la Note de service et ouverture de la plate-forme « info mobilité » |
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Mardi 9 novembre 2021 à 12h |
Ouverture des inscriptions dans l’application Siam dans les départements |
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Mardi 30 novembre 2021 à 12h (heure métropole) |
Clôture des inscriptions dans l’application SIAM |
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A partir du mercredi 1er décembre 2021 |
Envoi des confirmations de demande de changement de département dans les boîtes I-Prof des candidats |
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Mercredi 8 décembre 2021 (au plus tard) |
Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives à la DSDEN (rapprochement de conjoints, CIMM et autres ; dossier médical pour les 800 points…). Le cachet de la Poste fait foi. En cas de non renvoi de cette confirmation dans les délais prévus, les services pourront procéder à l’invalidation de la demande. * IMPORTANT : Ce sont les candidats qui éditent leur confirmation. |
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Mardi 18 janvier 2022 au plus tard
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Date limite de réception dans les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale (et pour les stagiaires prolongés titularisés avant cette date) |
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Mercredi 19 janvier 2022 |
Affichage des barèmes dans SIAM |
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Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022 au plus tard |
Phase de sécurisation et d’éventuelle correction des barèmes par les DSDEN, sur sollicitation des enseignants concernés. |
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Lundi 7 février 2022 |
Affichage des barèmes définitifs dans SIAM |
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Jeudi 10 février 2022 |
Date limite de réception par la DSDEN des demandes d’annulation de participation |
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Mardi 1er mars 2022 |
Diffusion individuelle des résultats aux participants |
DOSSIER COMPLET ICI:
Informations_permutations_2021_2022
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