Le ministère vient de reconnaître que les PPMS ne peuvent être exigés avant les vacances de Noël (la ministre a donné 30 jours ouvrés, ce qui repousse à janvier son établissement).

   Nous mettons à nouveau tous les directeurs en garde sur les responsabilités que l’administration veut leur faire endosser. Qui sera mis en cause si le PPMS élaboré par une école a mis en danger les élèves et les personnels ? Ainsi une école du Gard avait élaboré un exercice d’urgence inondation, qui aurait “noyé” tous ses élèves en les confinant dans un lieu inadapté. La salle de confinement de l’école peut aussi mettre les élèves et personnels en danger si elle se situe du côté où les vitres voleront en éclat en cas de tempête. 

Comment des situations d’une telle gravité peuvent-elles être traitées avec une telle légèreté ?

L’élaboration des PPMS n’est pas de la compétence du directeur.

Consignes aux directeurs :

-> Si votre école dispose déjà d’un PPMS :

- Demander au Maire de la commune, par écrit, de faire parvenir les modalités du Plan Communal de Sauvegarde (le PCS est le seul cadre légal) prévues pour l’école
- Demandez l’assistance d’un personnel qualifié (pompier, assistant de prévention) pour vérifier la cohérence du PPMS.
- Alerter par écrit votre IEN que votre responsabilité ne saurait être engagée (modèle de courrier ci-joint)
- Ne pas le signer le PPMS.

-> Si votre école ne dispose pas encore d’un PPMS :

- Ne vous précipitez pas et ne prenez pas de risques inutiles
- Contactez la Mairie,  par écrit, pour obtenir une copie du PCS et vérifiez que votre école fait bien partie du dispositif
- Alerter votre IEN de votre démarche auprès de la mairie (modèle de courriers ci-joint)
- Demandez l’assistance d’un personnel qualifié (pompier, assistant de prévention) pour vous aider à rédiger le PPMS, en cohérence avec le PCS.
- Si l’Administration vous interroge sur l’avancée de votre PPMS, vous préciserez qu’il est « en cours de rédaction », avec l’aide d’un personnel qualifié mandaté qui vérifiera son articulation avec le PCS de la commune.
- Ne pas le signer le PPMS.

   Les consignes d’évacuation incendie sont depuis toujours élaborées par des professionnels à la suite de quoi il nous revient de faire les exercices qu’ils ont élaborés. Rien ne justifie que nous élaborions des consignes pour les risques majeurs.

Les articles L.125-2, R 125-9 et suivants du code de l’environnement font obligation à l’État et aux maires des communes à risques d’informer les citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont exposés et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Le contenu et la forme des informations données aux personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs sont précisés dans le guide disponible sur le site de l'Académie.

LE DOSSIER D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS(DICRIM)
Le Dicrim est un document d’information établi sous la responsabilité du maire. Il recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune.
Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le préfet, il contient quatre grands types d'informations :
• la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune ;
• les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation ;
• les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte ;
• le plan d'affichage de ces consignes.
Le Dicrim est librement accessible à toute personne en mairie.

LE DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM)
Le DDRM est établi par le préfet et donne les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.
L’information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Le DDRM est librement consultable par toute personne à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu’à la mairie des communes listées dans le DDRM. Le DDRM est également mis en ligne et consultable sur le site de la préfecture.

 En cas de problème, contactez le SNUDI-FO18

COURRIERS:_MAIRE -_IEN - PPMS