Les organisations d’horaires de semaines différentes d’une commune à l’autre instituées par le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires conduisent des DASEN à remettre en cause le droit au temps partiel défini par le décret Fonction publique du décret n°82-624 du 20juillet 1982.

Déjà dans le Rhône, en Haute Loire … les DASEN éditent des circulaires remettant en cause les quotités de temps partiel à 50%, 75 % et 80 %.

Diminution des « prestations du libre choix d’activités » jusqu’à 1000€

Pour ajuster les quotités de temps partiel aux exigences du décret sur les rythmes scolaires des DASEN tentent d’imposer aux enseignants : 51,2% contre 50%, 73,8% contre 75% et 80,9% contre 80%...

Or, un collègue travaillant à 50% (ou moins) perçoit 435,57 de la CAF au titre du complément de libre choix d'activité. En travaillant à plus de 50% (51,52%…) il ne touchera plus que 329,38€, soit une perte de 106,19€ par mois. Un collègue travaillant entre 50% et 80% perçoit 329,38€. En travaillant à plus de 80% (81,82%…), il ne percevra plus rien et perd donc 329,38€ par mois !

Cette diminution importante de revenus s’ajoute aux autres pertes déjà entraînées par la mise en oeuvre du décret : un trajet supplémentaire par semaine, frais de garde d'enfants....

Pour le respect du statut et des droits, une seule issue : l'abrogation du décret