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 Temps partiel de droit :

Il est accordé de plein droit à l’occasion de chaque naissance ou adoption et pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Il ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue du congé de maternité ou d’adoption ou après l’arrivée au foyer d’un enfant adopté, ou la survenance d’un événement grave (soin à un conjoint, ascendant atteint d’un handicap, accident ou maladie grave).

Il compte pour le calcul de la pension à concurrence de trois ans par enfant, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004.

Il doit être pris pour une période correspondant à une année scolaire. Il peut être pris directement après le congé de maternité en cours d’année scolaire.

Les demandes de temps partiel, ou de reprise à temps complet, doivent être adressées par la voie hiérarchique aux dates indiquées dans la circulaire du DASEN. Il est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois années scolaires.

Quotités possibles (cf circulaire DASEN)

Temps partiel thérapeutique:

  Article 34 bis de la loi n° 84-16 du 11.01.1984 - Circulaire FP n°1388 du 18.08.1980 (BO n°32 du 18.09.80)   Circulaire MEN n°70-213 du 4.05.1970.- Circulaire n°1711, 34/CMS et 2B 9 du 30.01.1989 

Après un accident de service ou après un CLD/CLM ou après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, le comité médical peut proposer à l'administration d'accorder au fonctionnaire un temps partiel thérapeutique - avec plein traitement  soit pour favoriser l'amélioration de son état de santé, soit parce qu'il doit subir une rééducation.

Ce temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur à 50 %.

Après un CLD ou un CLM ou après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, le temps partiel thérapeutique est accordé pour 3 mois, renouvelable 1 fois dans la limite d’un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis favorable de la commission de réforme compétente, pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

 Temps partiel sur autorisation

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