Le décret du 24 juillet 2013 relatif au Conseil école-collège est entré en vigueur à la rentrée 2013. Il fut préalablement soumis pour avis au vote du Conseil supérieur de l’Education du 10 juillet (ont voté contre : FO, SNES, SNEP, CGT et SUD ; abstentions : SNUIPP et FSU ; pour : UNSA et CFDT).

Qui participe au conseil écoles/collège ?

Se réunissant au moins deux fois par an, il comprend un nombre de participants fixé conjointement par le principal et l’IEN, avec une représentation égale écoles/collège : des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique du collège, des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur, désignés par l’IEN, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. 

  Pour le SNUDI-FO, puisque c’est au conseil des maîtres de proposer, aucun collègue, adjoint ou directeur, ne peut donc être contraint de participer au conseil école-collège.

D’autre part le décret, ne précise à aucun moment sur quel temps de service se dérouleront les réunions du conseil école/collège. Il n’est pas question non plus de frais de déplacement. 

 Fichier PDF : Conseil école-collège