samedi 17 juin 2017

Remplaçants

Non à la remise en cause des droits et de l’ISSR des titulaires remplaçants ! Retrait du décret du 9 mai 2017 !

Le décret n° 2017-856 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré a été publié au BO le 9 mai 2017.

La majorité des dispositions du projet de décret qui avaient été présentées au CTM et qui ont été dénoncées par FO est maintenue :

-remise en cause de la distinction entre ZIL et BD ;
-définition du « territoire de la commune » comme « la résidence administrative » pouvant remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif ;
-contrainte pour les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants ;
-attaque contre le statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique ».

De même, la circulaire d’application décline la dégradation des droits et des conditions de travail des titulaires remplaçants, mais introduit également la notion « d’absences perlées ». Absences qu’il faudrait combattre selon la hiérarchie, ce qui de fait est une remise en cause des droits à congé pour tous les enseignants.

Le SNUDI-FO constate pourtant que la formulation prévue initialement dans le projet de décret « Les instances paritaires compétentes sont consultées sur les modalités d’application des dispositions du présent article » (article 3 du projet), qui laissait donc entendre une différenciation des modes de versement de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD, est supprimée.

Elle est remplacée par « le comité technique départemental est informé annuellement des résultats de l’application du présent article. »

Les modalités de calcul et de versement de l’ISSR resteraient donc cadrées par les décrets nationaux antérieurs, ce que nous revendiquions.

Ce premier recul doit nous encourager à continuer la mobilisation pour gagner le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application.

Pour autant, le SNUDI-FO a été reçu en audience par la nouvelle conseillère sociale du ministre le 11 juin 2017. Celle-ci a indiqué que le décret du 9 mai 2017 pourrait remettre en cause le versement de l’ISSR dans les écoles de la commune de son école de rattachement. Elle a indiqué que le ministre consultera la direction des affaires juridiques sur cette question.

Le SNUDI-FO a immédiatement exprimé son total désaccord. Il rappelle que le décret 89-825 portant attribution de l’ISSR stipule dans son article 2 : « L’ISSR est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école de rattachement. » Ce décret n’a pas été abrogé par le nouveau décret du 9 mai 2017.

Le SNUDI-FO continuera d’intervenir auprès du ministre pour garantir le maintien du paiement de l’ISSR selon les modalités actuelles.

Plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application !

Posté par snudifo18 à 14:15 - - Permalien [#]


mercredi 29 mars 2017

Pétition : Non à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires remplaçants !

Retrait du projet de décret ministériel !
 Signez la pétition en ligne adressée à la Ministre


Alerte ! La ministre a présenté au CTM du 22 mars un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré » qu’elle prétend publier dans les jours qui viennent et le rendre ainsi applicable dès la rentrée prochaine (au mépris de la réglementation, la circulaire d’application de ce projet de décret est parue au BO du 17 mars).

Le SNUDI-FO alerte tous les collègues et les invite à signer la pétition adressée à la ministre pour exiger le retrait de ce projet de décret qui :
► remet en cause la distinction entre ZIL et BD (art. 3) ;
► définit « le territoire de la commune » comme « la résidence administrative » et pourrait remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif (art. 3) ;
► vise à « territorialiser » et à différencier les modes de versements de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD (art. 3) ;
► pourrait contraindre les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants (art. 1) ;
► s’attaque au statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses «activités de nature pédagogique» (art. 3) ;
Vote au CTM sur le projet de décret : Contre : FO GT FSU FGAF- Pour : CFDT - Abstention : UNSA

Projet_décret_remplacement_1er_degré_

Pétition en ligne

 

 

Posté par snudifo18 à 08:06 - - Permalien [#]

jeudi 9 mars 2017

Fin de la distinction BD/ZIL et «affectation dans des services» Inacceptable !

logosnudi-fo18 (2)Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré

 Dans la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail inscrite dans la loi de refondation,les rythmes scolaires, le PPCR avec l’évaluation, la ministre utilise les problèmes de remplacement pour s’attaquer au statut des PE. Le 3 mars, elle a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire. 

Lire la suite..... : Communiqué remplaçants

 

Posté par snudifo18 à 19:13 - - Permalien [#]

vendredi 20 mai 2016

ISSR pour les Titulaires-remplaçants : le logiciel ARIA ne peut s’opposer aux droits des PE

 logosnudi-fo18 (2)

Saisi par une PE de Haute-Loire, avec l’aide du SNUDI-FO, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un jugement du 18 février 2016, vient de condamner le ministère de l’Education nationale.
Depuis le 7 février 2015, le DASEN oppose à cette PE le logiciel national ARIA qui fixe une distance inférieure à la distance réelle effectuée entre sa résidence administrative et l’école de remplacement. Ce dernier arguant que les données contenues dans le logiciel ARIA s’imposeraient aux distances réellement parcourues.
Concrètement le logiciel ARIA réduit, dans le cas présent, la distance reconnue au-dessous du palier des 30 km qui ouvrent droit à une ISSR de 28,62 du km pour appliquer les 24,37€ de la tranche inférieure des 20 à 30km.
Ainsi l’administration économise 4,25€ par km au détriment de la collègue soit au total une somme de 442€ pour un remplacement à l’année.
Le TA a donc condamné le ministère à régler la somme de 442€ au titre du remboursement des kilomètres effectivement parcourus et 100 € au titre « des frais exposés et non compris dans les dépenses ». (art L 761-1 du code de justice administrative)
Avec ce jugement, le TA édicte deux principes :

Le TA confirme que l’existence d’un logiciel ARIA, même fourni par le ministère, ne peut justifier du non-respect des textes réglementaires en vigueur

Le TA précise que le distancier national qui sert de référence dans le logiciel ARIA n’a aucun caractère contraignant dès lors que l’agent apporte la preuve que le distancier retenu ne correspond pas à la réalité de la distance parcourue pour effectuer le replacement.

Pour le SNUDI-FO ce jugement confirme le bien fondé des interventions auprès du ministre sur ce sujet depuis plusieurs années. Il ne peut être qu’un encouragement pour tous les TR confrontés à de telles pratiques à les contester.

Le SNUDI- FO intervient auprès de la ministre pour que soit respecté le décret du 9 novembre 1989 et que le logiciel ARIA ne soit qu’une référence qui ne soit pas opposée aux droits de personnels.

Posté par snudifo18 à 14:29 - - Permalien [#]

mercredi 2 mars 2016

Spécial Remplaçants

logosnudi-fo18 (2)

De 2007 à 2015, le nombre de titulaires remplaçants est passé de 26 906 à 25 144 soit 1762 suppressions de postes.
Ces dernières années, des départements ont connu de véritables saignées, perdant plusieurs dizaines de postes de remplaçants en application des budgets d’austérité et du développement, au détriment des postes statutaires, des postes à profil et des dispositifs de mise en oeuvre de la loi de refondation («Plus de maîtres que de classes» …)

Ici  ------->  8 pages "titulaires remplacants"

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Posté par snudifo18 à 09:59 - - Permalien [#]