Le CAPPEI en lieu et place du CAPA-SH et du 2 CA-SH
Le ministère recule sur la fusion des corps et les postes inter-degrés !
Le jeudi 9 mars se tenait un groupe de travail ministériel sur le CAPPEI et la partie Ressources Humaines.
Dernièrement, au BO, ont été publiés le décret et les arrêtés abrogeant les décrets CAPA-SH et 2 CA-SH et mettant en place le CAPPEI. Les arrêtés traitent des départs en formation et de l’examen, le tout avec l’insistance sur l’inclusion scolaire, essayant de remplacer l’enseignant spécialisé en personnel-ressource d’aide à l’inclusion...
Lors des groupes de travail précédents, il n’avait que très peu été abordé la question des postes et du mouvement, le ministère avait toutefois clairement exprimé sa volonté de permettre à tous les enseignants quelque soit leur corps (PE, certifié, PLP) d’avoir accès à tous les postes ASH...
Avec le CAPPEI la ministre entendait poursuivre sa logique de fusion des corps qui conduit à la remise en cause des statuts particuliers. La FNEC FP FO s’y était opposé.
Le ministère recule sur les postes inter-degrés et cherche des postes spécifiques ASH aux enseignants du second degré certifié, et PLP : ULIS Collège, Lycée, Lycée professionnel et référents !
RASED : une nouvelle circulaire pour de nouvelles missions adaptée aux exigences de l’austérité
Le Ministère a publié au BO n° 31 du 28 août 2014, une nouvelle circulaire pour redéfinir, dans le cadre de la loi de refondation, le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Cette circulaire abroge la circulaire 2009-088 du 17 juillet 2009.
Elle rappelle que l’aide apportée aux élèves en difficulté est avant tout menée par « chaque enseignant dans son action quotidienne en classe » et/ou, là où il est mis en œuvre, par le dispositif « Plus de maîtres que de classes »…. Toutefois, l’intervention d’enseignants spécialisés et du psychologue scolaire peut être requise pour les élèves rencontrant « des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires ».
Ces personnels spécialisés seront regroupés, avec d’autres personnels tels que les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs, les animateurs-TICE, les enseignants référents, voire les personnels sociaux et de santé de l’Education nationale, dans un « pôle ressource de circonscription » chargé de répondre « aux demandes émanant d’un enseignant ou d’une école ». Les RASED font place au RASED, qui devient une composante de ce pôle ressource.
Le maintien des RASED : un trompe l’oeil
Contrairement aux propos rassurants du Ministère, le nombre de départs en stage option E et G et en DEPS, à cette rentrée, se chiffre à quelques dizaines pour toute la France (contre des centaines il y a encore 7 ans). Dans ces conditions les milliers de postes fermés ces six dernières années ne sont pas prêts d’êtres rouverts ! En effet, dans un pôle-ressource de circonscription, il peut n’y avoir qu’un seul enseignant spécialisé par option ! Pour preuve, la circulaire précise que le périmètre d’intervention peut « englober tout le territoire de la circonscription ». C’est ce que le Ministère appelle « maintenir le dispositif RASED ! ».
Les missions définies localement : la territorialisation en marche
De nouvelles missions adaptées au conseil école-collège
Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » verraient leurs missions définies par le projet de la circonscription, sur des critères qui ne relèveraient plus de missions nationales définies par décret mais de missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations d’urgence. Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED, comment l’IEN,« pilote du pôle », pourra-t-il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?
Par ailleurs, la circulaire prévoit « la mobilisation » des personnels du RASED dans le cadre des travaux du conseil école collège pour « un travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de 6ème ayant rencontré des difficultés à l’école élémentaire » créant une brèche dans leur statut de professeur des écoles, alors que rappelons-le, la participation au conseil école-collège relève du volontariat des personnels.
1725 postes pour «plus de maîtres que de classe» et rien pour les RASED
Pour le SNUDI-FO, qui n’a pas accompagné les propositions ministérielles lors des différents groupes de travail ministériel et qui s’est opposé à la création d’un pôle-ressource de circonscription, cette circulaire induit, à court terme, la dilution des missions des personnels RASED. D’ailleurs, la circulaire reste très générale quant à ces missions.
C’est la disparition programmée des spécificités des uns et des autres : maître E, maître G, psychologue scolaire pour donner toute sa place au dispositif « plus de maîtres que de classes », inscrit dans la loi de refondation, qui ne requiert aucune formation ou qualification et beaucoup moins de postes?
Maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école
Un RASED complet pour 800 élèves
Attaché à la mission de prévention des personnels des RASED, le SNUDI-FO réaffirme son exigence de retour à des RASED rattachés à des écoles. Il exige le maintien de la spécificité de l’option E et G, avec un nombre de départs en formation CAPA-SH, pour chaque option, à hauteur des besoins, et que les personnels des RASED soient maintenus dans le corps des PE.
Projet de circulaire concernant les personnels des RASED
Le ministère confirme et aggrave le processus de disparition des RASED
Le 13 mai, le ministère a présenté aux organisations syndicales un projet de circulaire concernant les missions des psychologues scolaires et des enseignants spécialisés exerçant dans le cadre des RASED à l’école primaire.
Cette nouvelle circulaire se substituerait à celle définissant les missions des RASED de 2009 (n° 2009-088) ; la circulaire spécifique des psychologues scolaires (n°90-083) devrait être également abrogée pour une nouvelle circulaire concernant leurs missions hors RASED.
Un pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants
Ce projet n’est que le prétexte à la mise en place d’un « pôle ressource dans la circonscription pour l’aide aux élèves et aux enseignants », en lieu et place du rétablissement de RASED complets rattachés aux écoles, prenant en charge les élèves en difficulté. Ce pôle ressource « regrouperait tous les personnels que l’IEN peut solliciter et fédérer pour répondre aux demandes d’aides émanant d’un enseignant ou d’une école (conseiller pédagogique, maître-formateur, animateur TICE, référent handicap, psychologue scolaire, enseignant spécialisé, enseignant itinérant ayant une mission spécifique…). Les personnels sociaux et de santé peuvent être associés autant que de besoin à son action », le RASED devenant une des composantes de ce pôle.
Le ministre entend appliquer la méthode de « l’assouplissement des rythmes » aux RASED. L’assouplissement annoncé est en fait la dilution complète des RASED au sein d’un pôle ressource qui définirait localement, dans la circonscription, leurs missions. Face au chômage le gouvernement a créé le pôle emploi ; pour accompagner les 5000 suppressions de postes de RASED le ministre invente le pôle ressource.
Des missions définies localement : la territorialisation en marche
De nouvelles missions adaptées au conseil école-collège
Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » verraient leurs missions définies par le projet de la circonscription, sur des critères qui ne relèveraient plus de missions nationales définies par décret mais de missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations d’urgence.
Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED, comment l’IEN, « pilote du pôle », pourra-t-il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?
Le projet prépare également l’intégration des RASED dans le cadre des travaux du conseil école collège pour « un travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de 6ème ayant rencontré des difficultés à l’école élémentaire ».
Le SNUDI FO a indiqué son opposition à ces nouvelles missions du socle CM2 6ième : le ministère devrait plutôt se concentrer sur la création de tous les postes correspondants (en E, G et psy), répondant à tous les besoins de l’école primaire, de la maternelle au CM2.
Maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école
Un RASED complet pour 800 élèves
Ce projet de circulaire aggraverait la dilution des RASED à court terme et conduirait à la disparition des spécificités des uns et des autres : maître E, maître G, psychologue scolaire, au profit du dispositif « plus de maîtres que de classes ».
Attaché à la mission de prévention des personnels des RASED, le SNUDI-FO n’acceptera pas de discuter d’une nouvelle redéfinition des options du CAPA-SH.
Le SNUDI FO demande que soit confirmée la spécificité de l’option E et G, avec le nombre de départs en formation à hauteur des besoins, et que les personnels des RASED soient maintenus dans le corps des PE.
Plus de 5 000 postes de RASED ont disparu ces 5 dernières années
Au nom de l’inclusion scolaire, inscrite dans le préambule du projet de loi de Refondation, les départs en stage CAPA-SH sont en chute libre. Les consignes et les circulaires pour évaluer et dépister se multiplient sans que l’Etat fournisse les moyens en personnels spécialisés. Partout, les services de santé, les centres référents, les CMP sont surbookés au profit de psychologues, orthophonistes et psychomotriciens privés.
Plus de 5 000 postes de RASED ont disparu ces 5 dernières années ce qui a contribué à dégrader nos conditions de travail (enseignants non spécialisés et spécialisés).
Le nombre de départ en stage option E est passé de 545 en 2008 à 91 en 2013, le nombre de départ en G est tombé de 253 en 2008 à 37 en Poursuivant dans la même voie, le ministre demande dans la circulaire du 14 janvier 2013 « ne donner une suite favorable aux candidatures en E et G que dans les cas où un besoin spécifique est identifié »
Dans le même temps le Ministre Peillon, en présentant son dispositif « PDMQDC (*) », explique qu’il veut faire « évoluer le dispositif du traitement de la difficulté scolaire et harmoniser le travail des RASED avec celui des maîtres surnuméraires qui vont arriver », tout en précisant que « le dispositif RASED doit être mis en cohérence avec la réforme de l’école et les nouveaux moyens de lutte contre la difficulté scolaire ».
Il reprend donc avec le dispositif « Plus de Maîtres Que de Classes » la logique de l’Aide Personnalisée des ministre Darcos et Chatel qui a permis de supprimer 5 000 postes de RASED.
Aucune option n’est épargnée !
A ce rythme combien de temps faudra-t-il pour que l’enseignement adapté soit réduit à néant ?
7 départs en B, 23 en C et 406 en D cette année contre 557 en 2007-2008 ce qui augure mal du contenu du plan autisme de Madame Carlotti. Quant à l’option F, il n’y a que 16 départs supplémentaires par rapport à l’an dernier (207 départs en tout contre 390 en 2007-2008).
Les 20 départs supplémentaires en DEPS, par rapport à l’an dernier, sont bien en deçà des besoins et des 150 départs de 2007-2008 et des 186 de 2008-2009. Dans certains départements, les DASEN font appel à des faisant-fonction, titulaires d’un master 2 de psychologie.
Face aux multiples remises en cause par les DASEN, le SNUDI-FO a demandé que soit confirmé et rappelé le respect de la rémunération et des Obligations Réglementaires de Service inscrites dans les circulaires de 1974 et de 1982 pour les personnels enseignants des établissements spécialisés. La DGESCO a confirmé qu’en l’absence de tout autre texte réglementaire, ce sont les circulaires de 1974 et de 1982 qui s’appliquaient.
Le SNUDI-FO revendique:
-
L'augmentation des départs en stages CAPA-SH à hauteur des besoins dans chaque option,
- Le maintien d’une véritable formation ASH d’au moins 400 heures,
- La restitution de tous les postes supprimés d’enseignants spécialisés de RASED.
(*) PDMQDC : Dispositif « Plus de Maîtres Que de Classe »