Permutations

Mutations inter (permutations) : comment ça fonctionne ?

CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :

• Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
• Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
• Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
• Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
• Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

 CALENDRIER

DOSSIER COMPLET ICI:

 Informations_permutations_2021_2022

Calendrier prévisionnel du mouvement inter départemental 2019-2020

14 novembre :  Publication de la Note de service

19 novembre :  ouverture du serveur SIAM

9 décembre :    Clôture du serveur à 12h

22 janvier :       Affichage des barèmes pour les collègues

22 janvier ->5 février :    Demandes de rectifications

12 février :        Contrôle des barèmes par le ministère

2 mars :            Résultats du mouvement inter départemental

Permutations : comment ça fonctionne ?

PRINCIPES

Une permutation est réalisable quand les possibilités de sortie du département d’origine et d’entrée dans le département sollicité se compensent. Les candidats se départagent par un barème établi au niveau national.

Par principe, il est difficile de quitter un département qui est déficitaire et difficile d’entrée dans un département excédentaire ou très demandé.

Plus il y a de possibilités d’échanges entre départements, plus il est facile d’obtenir satisfaction.

Après cela se joue au barème !

CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :

• Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
• Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
• Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
• Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
• Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2018-2019 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue

• Documents à télécharger :

👉 Dossier_permutations_2018_2019

👉 fiche de suivi à renvoyer : permutations2019

Résultat des permutations :une continuité dans la dégradation

Cette année, sur les 17 071 demandes de changement de département pour la rentrée 2018 (16 741 en 2017), seules 4 047 (4 009 en 2017) ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,70 % (23,94 % en 2017). Si on revient plus de 10 ans en arrière(1), le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus). Quand cela va-t-il cesser ? Si les calibrages étaient plus élevés, le taux de satisfaction pourrait augmenter. Il s’agit donc bien d’une volonté politique de limiter les mutations.

Communiqué du 15_03_2018 : permutations.pdf

Résultat des permutations : une catastrophe (malheureusement) prévisible

Sur 16 330 demandes de changements de département en 2015, seules 3 539 ont obtenu satisfaction, soit un taux de 21,67 % (23,09 % l’an passé). Le taux de satisfaction des rapprochements de conjoints est d’environ 40 % cette année. Cela signifie que, dans l’Education nationale, plus de la moitié des collègues en rapprochement de conjoint sont encore séparés.

Quelles conséquences pour des milliers de collègues ?

Des milliers de collègues se demandent – alors qu’ils souhaitent muter depuis quatre ans et n’ont toujours pas obtenu leur permutation – comment ils vont pouvoir rejoindre leur famille. Certaines demandes de permutations d’un département vers un autre n’ont eu aucune satisfaction depuis plus de 6 ans. Quel espoir les collègues peuvent-ils encore avoir ? Le SNUDI-FO revendique le droit à mutation pour tous, et notamment pour les mutations légales (handicap, rapprochement de conjoints…). Il portera cette revendication à tous les niveaux, nationaux et départementaux.

Comment expliquer cette dégradation d’année en année ?

Une seule réponse : l’austérité budgétaire exprimée par le Pacte de responsabilité et ses 50 millions d’euro d’économies à réaliser car, pour résoudre ce problème qui s’amplifie d’année en année, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires.

Or, malgré les effets d’annonce, on constate que le compte n’y est pas… les classes sont de plus en plus surchargées, le remplacement se réduit comme peau de chagrin, le RASED est exsangue, les conditions de travail se dégradent d’année en année, avec un coup d’accélérateur sans précédent avec la mise en place des rythmes scolaires.

Ce problème de permutations de plus en plus difficiles à obtenir ne peut pas être dissocié des autres problèmes de l’Education nationale.

Avec un tel résultat aux permutations, nul doute que la phase des exeat-ineat (que nous invitons tous les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction à demander) va également être très réduite au vu de l’expérience des années précédentes.

Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera à ce que les 13 collègues en situation de handicap qui n’ont pas obtenu satisfaction puissent obtenir leur changement de département. Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera à ce que les collègues séparés ne vivent plus cette situation, a fortiori ceux qui le sont depuis plus de 4 ans (160). Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera que le Ministère, comme il le fait depuis deux ans,  impose des exeat-ineat en nombre conséquent aux départements.

Permutations informatisées 2014-2015

Le SNUDI-FO intervient au ministère depuis trois ans pour faire respecter le droit à mutation.
Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO intervient pour demander que soit mis un terme aux situations dramatiques de nombreux collègues en attente de mutation. Des milliers de collègues sont contraints de renoncer à leur vie professionnelle pour pouvoir suivre leurs conjoints et leur famille.

Numéro spécial : permutations_2015