vendredi 20 mai 2016

Fêtes d’école, kermesses et vigipirate

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   Avec  le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec  la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues s' interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous donnons des pistes de recherche.

    Les consignes réitérées par le ministère et les DASEN rappellent qu’il est notamment demandé de vérifier l’identité des personnes étrangères aux écoles, le cas échéant de vérifier le contenu de leurs effets personnels. Il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants. Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement…

Les personnels se demandent comment appliquer la totalité des consignes qui leur sont adressées.

Il est surtout évident qu’ils ne sont pas habilités ou qualifiés pour les mettre en application.

    Comme la FNEC FP-FO l’a maintes fois rappelé, les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux autorités et aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité.

   De nombreuses questions se posent : qui est responsable ? Qui décide de la tenue ou non de ces kermesses ? Quel impact sur les relations de l’équipe avec les parents en cas d’annulation ?

    Si la manifestation de fin d’année se tient sur le temps scolaire en interne sans venue de personnes extérieures – comme le font de plus en plus d’écoles – pas de problème.

   Si elle se tient hors temps scolaire dans l’école, avec ouverture au public (kermesse), il faut demander l’avis du préfet.

   Rappelons que : « L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN)  et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire ». Beaucoup d’IEN refusent de répondre aux sollicitations des écoles et renvoient à la décision du directeur. L’IEN doit répondre à ces demandes et prendre ses responsabilités.

    Par ailleurs, la mairie doit, si la kermesse a lieu hors temps scolaire, être informée et elle a le pouvoir de refuser la tenue de cette kermesse. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur le PCS (plan communal de sauvegarde) s’il y en a un. S’il y a acceptation de la part de la mairie, c’est à elle de prendre les mesures d’application des consignes de sécurité comme par exemple  le « contrôle visuel des sacs ». Ce PCS indique effectivement dans l’art. L. 731-3 du Code de la Sécurité intérieure : le PCS « détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».(Voir communiqué fédéral du 2 décembre 2015) : http://wwww.fo-fnecfp.fr/spip.php?article239

 En résumé :

Informer l’IEN des modalités d’organisation et lui signaler toute difficulté ou problème quant à l’application de mesures qui ne relèvent pas de la responsabilité statutaire des personnels, et surtout du directeur.

Informer la mairie de la tenue de la manifestation et lui demander comment seront appliquées les consignes de sécurité comme par exemple  le « contrôle visuel des sacs ».

Contacter le SNUDI-FO18 si nécessaire.

Les textes de référence :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?&cid_bo=96969

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837

http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-ministere.html

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ISSR pour les Titulaires-remplaçants : le logiciel ARIA ne peut s’opposer aux droits des PE

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Saisi par une PE de Haute-Loire, avec l’aide du SNUDI-FO, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un jugement du 18 février 2016, vient de condamner le ministère de l’Education nationale.
Depuis le 7 février 2015, le DASEN oppose à cette PE le logiciel national ARIA qui fixe une distance inférieure à la distance réelle effectuée entre sa résidence administrative et l’école de remplacement. Ce dernier arguant que les données contenues dans le logiciel ARIA s’imposeraient aux distances réellement parcourues.
Concrètement le logiciel ARIA réduit, dans le cas présent, la distance reconnue au-dessous du palier des 30 km qui ouvrent droit à une ISSR de 28,62 du km pour appliquer les 24,37€ de la tranche inférieure des 20 à 30km.
Ainsi l’administration économise 4,25€ par km au détriment de la collègue soit au total une somme de 442€ pour un remplacement à l’année.
Le TA a donc condamné le ministère à régler la somme de 442€ au titre du remboursement des kilomètres effectivement parcourus et 100 € au titre « des frais exposés et non compris dans les dépenses ». (art L 761-1 du code de justice administrative)
Avec ce jugement, le TA édicte deux principes :

Le TA confirme que l’existence d’un logiciel ARIA, même fourni par le ministère, ne peut justifier du non-respect des textes réglementaires en vigueur

Le TA précise que le distancier national qui sert de référence dans le logiciel ARIA n’a aucun caractère contraignant dès lors que l’agent apporte la preuve que le distancier retenu ne correspond pas à la réalité de la distance parcourue pour effectuer le replacement.

Pour le SNUDI-FO ce jugement confirme le bien fondé des interventions auprès du ministre sur ce sujet depuis plusieurs années. Il ne peut être qu’un encouragement pour tous les TR confrontés à de telles pratiques à les contester.

Le SNUDI- FO intervient auprès de la ministre pour que soit respecté le décret du 9 novembre 1989 et que le logiciel ARIA ne soit qu’une référence qui ne soit pas opposée aux droits de personnels.

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jeudi 31 mars 2016

3 000 manifestants dans les rues de Bourges ce matin

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Le projet de loi El Khomri dite « Loi Travail » est une attaque contre tous les salariés et futurs salariés : il doit être retiré !

A l'appel de FO, CGT, FSU, Solidaires et les organisations étudiantes et lycéennes UNEF, FIDL et UNL , 3 000 manifestants dans les rues de Bourges ont manifesté contre ce projet.

 

  Un immense rejet monte dans le pays contre la « Loi Travail ». Les manifestations du 9 mars, du 17 mars, du 24 mars et du 31 mars ont vu les étudiants, les lycéens, les salariés du privé, les fonctionnaires se mobiliser massivement partout dans le pays pour exiger le retrait du projet de loi travail.

 Avec le projet de loi El Khomri, toutes les dispositions du Code du travail, à commencer par celles concernant les licenciements, le temps de travail et les congés, seraient réécrites au détriment des salariés et en faveur des patrons (qui ont déjà bénéficié de 50 milliards de cadeaux en trois ans dans le cadre du pacte de responsabilité).

 La destruction du Code du Travail prévu par le projet de loi El Khomri concerne les enseignants comme elle concerne tous les fonctionnaires, tous les salariés. A travers la remise en cause de la hiérarchie des normes, c’est aussi la remise en cause directe des statuts de la fonction publique.

Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est le « droit local » imposé au niveau des entreprises, des écoles, qui primerait sur les garanties collectives nationales arrachées par les salariés du privé et du public.

 C’est la même logique que la réforme des rythmes scolaires qui met en place une définition locale des horaires et demain des missions, avec le projet modifiant nos obligations de services. C’est la logique du décret ministériel passé au CTM du 14 mars qui prévoit qu’à la demande d’une commune et d’un conseil d’école, le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées (et donc diminuer les congés).

 L’annonce de l’augmentation de 0,6% en deux fois (juillet 2016 et février 2017) ne compense même pas la hausse des cotisations. C’est une véritable provocation qui s’inscrit dans la même logique de baisse du « coût du travail ».

 Cette destruction du Code du Travail faciliterait et accélérerait la destruction de nos Statuts, déjà à l’œuvre avec la mise en application du protocole PPCR et de la loi de refondation de l'école, de la mise en œuvre du  CPA dans la fonction publique. C’est la marche à la précarité généralisée pour les salariés, les fonctionnaires et la jeunesse, à l’image des AVS, EVS et AESH. 

 Le projet de loi El Khomri est une régression pour tous et sur toute la ligne.

Il n’est ni amendable, ni négociable : il doit être purement et simplement retiré.

 
 

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mercredi 16 mars 2016

Groupe de travail « allègement des tâches administratives des directeurs »

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Groupe de travail « allègement des tâches administratives des directeurs » :

 Pourquoi le SNUDI-FO18 ne s’y est pas rendu ?

Le SNUDI-FO 18 n’a pas participé au groupe de travail sur « la simplification des tâches des directeurs ». Notre représentante n’a en effet pu s’y rendre par manque de remplaçants et préférant respecter les conditions de travail de ses collègues et accueillir dignement ses élèves.

Le SNUDI-FO18 considère que ce non-remplacement constitue une entrave au bon exercice du droit syndical. Nous dénonçons le fait que les organisations syndicales soient conviées à ces groupes sans avoir les moyens d’assumer pleinement et sereinement leur rôle. C’est une atteinte claire au droit syndical et aux tâches inhérentes à nos fonctions syndicales. Le «dialogue social» est une fois de plus mis à mal.

Notre conception du syndicalisme nous interdit de rentrer dans cette logique à l’heure où les directeurs se voient de plus en plus surcharger de travail.

Les giboulées de charges administratives en ce mois de mars démontrent le non-allègement des tâches pour les directeurs : AFFELNET, ELCO, projet d’école, abondance de mails parfois redondants, …..

Le SNUDI-FO18 refuse d'accompagner l'administration dans les exigences de plus en plus nombreuses qu'elle peut avoir envers les directeurs ce qu’il souhaitait faire lors de ce groupe de travail.

 Pour mémoire, voici les positions du SNUDI-FO définies lors du dernier congrès.

Le Congrès revendique :

• l’arrêt de toutes les tentatives de l’administration de reporter sur les directeurs d’école des responsabilités qui ne sont pas les leurs (PPMS, DUER, remplacement des maîtres absents...) ;

• l’arrêt de toutes les obligations qui ne leur incombaient pas (Affelnet...) et qui leur ont été transférées ;

• l’amélioration du régime de décharges de service pour tous les directeurs, pas un directeur sans décharge statutaire;

• une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), le versement aux «faisant-fonction» d’une rémunération identique à celle des directeurs qu’ils remplacent ;

• l’arrêt et la suppression des fusions des écoles maternelles et élémentaires supprimant des postes de direction, facilitant les fermetures de classes et menaçant l’existence des écoles maternelles ;

 Le SNUDI-FO revendique un véritable allègement des tâches et le strict respect du décret du 24 février 1989.

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Spécial AFP-PPCR

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Spécial AFP-PPCR

(Avenir Fonction Publique, Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations dans la Fonction Publique)

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   Tout comme il veut imposer le projet de loi El Khomri, le Premier Ministre veut mettre en œuvre le projet de protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (AFP-PPCR) rejeté majoritairement par les organisations FO, CGT, et Solidaires.

   Le PPCR vise à remette en cause le statut général de la Fonction publique ainsi que les statuts particuliers dont celui des enseignants du 1er degré.

 Document d'analyse du PPCR par le SNUDI- FO: 

ICI : -->  4_pages_PPCR

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mercredi 2 mars 2016

CDEN 1er mars 2016

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Le SNUDI-FO18 qui ne juge que par les faits fait part de l'insuffisance de la dotation pour notre département eu égard aux promesses gouvernementales et aux besoins réels sur le terrain évoqués par nos collègues. La carte scolaire présentée ne répond donc en rien aux attentes.

 

Déclaration_liminaire_CDEN

Carte scolaire 2016

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Spécial Remplaçants

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De 2007 à 2015, le nombre de titulaires remplaçants est passé de 26 906 à 25 144 soit 1762 suppressions de postes.
Ces dernières années, des départements ont connu de véritables saignées, perdant plusieurs dizaines de postes de remplaçants en application des budgets d’austérité et du développement, au détriment des postes statutaires, des postes à profil et des dispositifs de mise en oeuvre de la loi de refondation («Plus de maîtres que de classes» …)

Ici  ------->  8 pages "titulaires remplacants"

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mercredi 24 février 2016

Modification des obligations réglementaires de service des PE

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Le 11 février, la ministre a réuni pour la deuxième fois, les organisations syndicales du 1er degré sur le projet de modification du décret régissant leurs obligations de service. Le SNUDI-FO s’oppose au projet

« Pas un euro de moins, pas une minute de plus » !

  En introduction, le SNUDI-FO a fait remarquer que ce projet aboutissait à accroître les missions hors enseignement des PE, au moment où le gel de la valeur du point d’indice entraîne une nouvelle baisse nette de nos traitements en janvier. Le passage de l’ISAE à 1 200 euros et l’amélioration du taux d’accès à la Hors classe pour tous ne sont plus à l’ordre du jour des discussions du groupe de travail. Il faudrait donc travailler plus pour gagner moins.
Le SNUDI-FO a donc défendu le principe « pas un euro de moins, pas une minute de plus ».

Remise en cause des 36 semaines de classe : pas question !

  Loin de répondre à cette revendication, le représentant de la ministre a confirmé sa volonté d’inscrire les obligations de service « sur l’ensemble de l’année scolaire » (article 2) qui « s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante » (art. 2 - arrêté du 21 janvier 2014).
Ainsi, la ministre cherche à avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées contre les 36 semaines de classe actuelles, pour multiplier les missions hors enseignement à l’image de ce que la ministre tente d’imposer aux enseignants du collège avec sa réforme.
Dans ces conditions, le SNUDI-FO s’interroge sur la demande de certains syndicats de voir publier un décret unique 1er et 2nd degré en matière d’obligations réglementaires de service.

Assez de la multiplication de missions hors enseignement, assez du travail supplémentaire

  Dans la même logique, la ministre introduit dans le décret la « forfaitisation » de 48 heures, dans lesquelles elle ajoute des missions supplémentaires, notamment « l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège » (art. 3).
Non à l’allongement du temps de travail, non à la mise en place des 1607 heures annualisées
Alors que tout le monde s’accorde à reconnaître que les 108 heures sont donc déjà largement dépassées par les enseignants pour atteindre le plus souvent 200 à 250 heures effectives, la ministre en rajoute donc au nom d’une prétendue « sécurisation des ORS des personnels ».

Prise en compte du temps d’accueil et du temps de garderie imposé en maternelle

  Pour le représentant du ministre il n’en n’est pas question!!!
Le SNUDI-FO a noté que le représentant du ministère a refusé de répondre à la demande de prise en compte du temps d’accueil (10 mn) et d’intervenir pour que cessent les situations de garderie imposées aux PE de maternelle, lorsque des familles « oublient » de venir chercher leurs enfants.
Cela confirme donc que l’objectif de ce projet de décret n‘est ni de « sécuriser » les obligations de service des personnels, ni de les améliorer, mais de les transformer dans le cadre de la territorialisation et de la refondation de l’école.

Non à la tutelle accrue des municipalités et aux nouvelles missions définies localement

  Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités avec les rythmes scolaires, la ministre inscrit dans le projet de décret 36 heures pour « des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école », donc du PEDT.
Dans l’article 5 du projet, la ministre crée une nouvelle catégorie de PE qui pourraient « exercer des missions particulières » définies « à l’échelon académique ou départementale » et bénéficier « d’un allégement de leurs obligations de service », lui aussi défini localement. Après les titulaires remplaçants dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore davantage morcelé en une multitude de sous catégories territorialisées.

Les enseignants en pénitentiaire passés à la moulinette des 108 heures

  La ministre maintient son projet d’imposer 108 heures annualisées pour les PE exerçant en pénitentiaire (art. 5) alors qu’actuellement ils n’en ont aucune.
Le SNUDI-FO a demandé l’abandon des 108 heures annualisées et le paiement en heures supplémentaires de toutes les missions annexes spécifiques aux enseignants en pénitentiaire, à l’identique des PE exerçant en SEGPA.
Le SNUDI-FO demande l’abandon de ce projet de décret qui constitue une étape supplémentaire vers le transfert des enseignants aux collectivités locales.
Il propose aux organisations syndicales de s’opposer ensemble à la publication de ce décret.

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Spéciale carte scolaire: La FNEC-FP-FO vote contre

   A en croire la ministre, il y aurait déjà eu plus de 38 000 postes créés dans l’Education Nationale depuis 3 ans. Cependant, les annonces d’abondance ne font pas tout au regard de la réalité. En dépit des annonces budgétaires enthousiastes, c’est bien le pacte de responsabilité qui s’applique dans l’Education nationale, le premier des impératifs que s’est donné le gouvernement étant de faire baisser la masse salariale.

Tableau récapitulatif ici :  Carte scolaire 2016

 10 ouvertures pour 20 fermetures définitives

  Notre département n’échappe pas à ce démantèlement progressif de l’école de la République et à la dégradation des conditions de travail des enseignants. Le CSTD du 23 février 2016 engendre 20 fermetures définitives pour seulement 10 ouvertures de postes « classe »

   De nombreuses écoles travaillent et continueront à travailler avec des effectifs dépassant les 25 élèves de moyenne avec parfois 30 élèves pour certaines classes et pour d’autres des triples ou des quadruples niveaux avec des effectifs inacceptables, et souvent sans RASED !!!!

  Par ailleurs cette carte scolaire constitue une seconde attaque, après celle de l’année dernière, des "petites" écoles communales et des RPI (6 fermetures). Même si les effectifs de certains RPI sont faibles, Force Ouvrière, qui défend le service public de proximité, rejette fortement la désertification de ceux-ci en milieu rural comme souhaite l’organiser le gouvernement.

3 postes de RASED

  Les conditions de travail sont de plus en plus difficiles. Les problèmes de comportement se multiplient dans les classes, aggravés par une gestion toujours plus compliquée de toutes les particularités des élèves. L’absence de classes spécialisées et l'absence d'intervention du RASED que les trois postes supplémentaires ne sauraient réduire mettent de plus en plus d'élèves et de maîtres en souffrance.

Pour la FNEC-FP-FO, la « plus-value » pédagogique c’est réduire les effectifs de classe, c’est rétablir les RASED, c’est créer des postes dans les établissements spécialisés !

 4 postes pour la refondation de l’école…!!!! 3 « PDMQDC », 1 TPS

   La FNEC-FP-FO a dénoncé lors du CTSD le fait que le DASEN soit contraint de réserver des postes « PDMQDC » (plus de maîtres que de classes, +3) quand ils seraient nécessaires pour annuler des fermetures de classes prévues ou des ouvertures nécessaires. Les modalités d’affectations des enseignants sur ces postes étiquetés sont d’ailleurs extrêmement inquiétantes.

   Sans remettre en cause l’investissement des collègues qui occupent ces postes et leur volonté de mener à bien leur mission et au-delà de toutes les justifications pédagogiques, les dispositifs « PDMQDC » s’inscrivent dans un processus. Ils remettent en cause les garanties statutaires et l’implantation des classes ordinaires.

   Le profilage de postes s’inscrit dans une politique de contractualisation, d’individualisation et de mise en concurrence des personnels qui remet en cause les droits collectifs des agents et ne garantit plus le traitement égalitaire de tous les enseignants, le barème devant être l’unique élément d’affectation…

   Il est d’ailleurs particulièrement étonnant de créer des dispositifs d’accueil des moins de 3 ans (+1) tout en continuant de refuser de les comptabiliser dans les effectifs, alors qu’ils sont accueillis dans des conditions décentes dans de nombreuses écoles du département. Par ce dispositif, il s’agit d’accueillir les - moins de 3 ans et de créer des postes dans lesquels notre statut est particulièrement volatile.

 4 fusions d’écoles

  La FNEC-FP-FO continue de s’opposer aux fusions d’écoles qui ne constituent qu’une étape dans la mise en œuvre des réformes gouvernementales visant à créer des établissements autonomes dans le premier degré. Les fusions d’écoles, qui plus est, permettront à terme de « lisser » les effectifs et donc de rendre des postes ce qui se produit à Bourges Auron (- 1 après fusion).

C’est également, très clairement, l’avenir de l’école maternelle qui est en jeu.

La FNEC-FP-FO, qui s’est opposée à la fusion des écoles de Trouy, note que celle-ci a été suspendue.

 7 ouvertures conditionnelles et 5 fermetures révisables

  La FNEC-FP-FO s'oppose autant aux fermetures de rentrée qu'aux mesures « conditionnelles» qui sont bien souvent des hochets utilisés pour désamorcer les mobilisations d'enseignants et parents d'élèves pour défendre leur école. Par ailleurs ces mesures conditionnelles ne permettent pas aux collègues en poste d’appréhender avec sérénité la rentrée prochaine. Enfin les ouvertures conditionnelles ne pourront apparaître au mouvement empêchant ainsi les collègues de les obtenir.

 6 votes contre (FNEC-FP-FO et FSU) et 4 abstentions (UNSA)

  La FNEC-FP-FO qui ne juge que par les faits fait part de l'insuffisance de la dotation pour notre département eu égard aux promesses gouvernementales et aux besoins réels sur le terrain évoqués par nos collègues. La carte scolaire présentée ne répond donc en rien aux attentes.

La FNEC-FP-FO a voté contre.

Déclaration ctsd février 2016

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lundi 1 février 2016

L’allongement de la semaine voulu par le ministre de l’Education Nationale se fera au détriment des apprentissages

La réforme des rythmes aura un impact négatif sur les compétences et connaissances des élèves dans les matières fondamentales que sont le Français et les Mathématiques.

Ce n’est pas une conviction.

Ce n’est pas de la propagande.

C’est une INCONTESTABLE vérité scientifique.

Le détail dans le fichier ci-joint.

 

Article_sur_l_impact_des_nouveaux_rythmes

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