samedi 11 avril 2015

Ctsd du 10 avril 2015 : VOTE UNANIME CONTRE !!!

logosnudi-fo18 (2)L’ensemble des organisations syndicales (FSU, UNSA et FO) ont voté contre les mesures présentées par le DASEN au CTSD du 10 avril. Un CTSD de « repli » aura donc lieu vendredi 17 avril à 9h30.

Le SNUDI-FO18  condamne fermement la décision de Madame la Ministre de reporter les travaux de préparation de carte scolaire du 1er degré après les élections politiques départementales. Les travaux de carte scolaire sont effectués au pas de charge au mépris des personnels, du mouvement et de leurs organisations syndicales représentatives.

Le SNUDI-FO 18 déplore de ne pas avoir obtenu les documents de travail relatifs à la carte scolaire en temps et en heure contrairement aux autres organisations syndicales.

Notre fédération, la FNEC-FP-FO rappelle que l’Education nationale n’échappe pas aux suppressions de postes : quoi qu’ait pu annoncer l’ex-ministre Peillon, le nombre d’enseignants titulaires  a diminué par rapport au nombre d’élèves. Le budget 2015, dote le premier degré de 2 511 ETP (équivalents temps plein) auxquels il faut retirer les moyens  affectés aux différents dispositifs de la « refondation » de l’école : « plus de maîtres que de classes », « scolarisation des moins de 3 ans » à partir d’un projet « co-élaboré par l’Education nationale et les collectivités territoriales », « allégements en REP+ » de 9 journées annuelles pour « changer les méthodes de travail » des PE. Dans le même temps, 22 400 élèves supplémentaires sont attendus au niveau national !

Le SNUDI-FO constate : Toujours moins de classes, toujours plus d’élèves dans chaque classe, une limitation de plus en plus accentuée des redoublements, des intégrations d’enfants handicapés quasiment systématiques, des structures spécialisées fragilisées, un nombre de création de postes de remplacement insignifiant, une prise en charge des élèves toujours plus individualisée avec des projets de plus en plus contraignants : toutes ces mesures détériorent nos conditions de travail qui deviennent insupportables.

14 fermetures de classe pour 5 ouvertures de classes !!!! Soit moins  9 postes classe !! (cf tableau en bas de page)

Notre département n’échappe pas à ce démantèlement progressif de l’école de la République et à la dégradation des conditions de travail des enseignants. Le CSTD du 10 avril 2015 engendre 14 fermetures définitives et 2 fermetures révisables à la rentrée de postes « classe »  au profit des différents dispositifs de la « refondation » de l’école (« plus de maîtres que de classes »...)  pour seulement 5 ouvertures de postes « classe » et 1 poste de maître E.

 

AUCUN poste de remplaçant, AUCUN poste de psychologue, 1 seul poste de Maître spécialisé alors que les besoins sont criants !

Cela ne répond en rien aux besoins réels du terrain d’une baisse sensible des effectifs dans les classes, de RASED complets qui puissent intervenir régulièrement et efficacement auprès de tous les élèves qui en ont besoin et enfin d’un nombre suffisant de remplaçants.

De nombreuses écoles travaillent et continueront de travailler avec des effectifs dépassant les 25 élèves de moyenne avec parfois 30 élèves pour certaines classes et pour d’autres des triples ou des quadruples niveaux avec des effectifs inacceptables, et souvent sans RASED !!!!

Les mesures du CTSD ne font que confirmer notre analyse: c’est une carte scolaire de l’austérité dans le Cher, qui s’inscrit totalement la politique du gouvernement et de son plan  d’économie des dépenses publiques comme dans de nombreux départements.

Pour le SNUDI-FO18, ce projet n’est pas acceptable.

Où sont donc passés les 60 000 postes promis ?

Il est urgent d’ouvrir les classes et les postes nécessaires pour :

  • alléger les effectifs dans les classes <25 ;
  • assurer le remplacement des enseignants absents ;
  • créer les postes spécialisés indispensables.

 

Ouvertures Fermetures

Maternelle :

Bourges Pijolins (maître formateur)

Elémentaire :

La chapelle St Ursin, Méreau, Torteron, Vierzon Joliot Curie

Maternelles :

Bourges Marcel Sembat,la Guerche,St Amand la Chaume,St Florent Beauséjour, Vierzon Chaillot, Avord (révisable en septembre)

Elémentaires :

Blancafort, Chateaumeillant Dun-sur-Auron,Lignières,St Amand les Buissonnets,St George sur Moulon, Thaumiers,Trouy les Talleries, Vesdun, Osmery / Raymond (révisable à la rentrée)

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jeudi 2 avril 2015

M@gistère : après l’avis du CHSCT M, la FNEC FP FO s’adresse à la ministre

Madame la Ministre,

 Lors de l’audience que vous avez bien voulu nous accorder le 16 mars dernier, vous avez souhaité un complément d’information au sujet du logiciel d’auto-formation M@gistère. Vous voudrez bien trouver dans ce courrier le résumé des faits et de nos interventions.

 La FNEC FP FO avait demandé que le CHSCT Ministériel du 12 mars traite de ce logiciel. En effet, le décret 82-453 modifié prévoit dans son article 57 que le CHSCT est consulté sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies.

 Or, la modification des obligations de services des enseignants du 1er degré découlant de la circulaire d’application du décret 2008-775 (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013) prévoit qu’une partie de la formation obligatoire des enseignants ait lieu à distance.

 Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre ce logiciel de formation à distance. Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quel que niveau que ce soit et ce en contradiction avec le décret.

 Aujourd’hui, les conséquences sont là sur les personnels, sur leur santé.

Sur la base des actions menées dans certains départements et de témoignages de collègues, la FNEC FP FO a présenté au CHSCT un relevé non exhaustif des faits et méfaits de l’utilisation de M@gistère.

 Les personnels considèrent que le dispositif est une source supplémentaire de complication et de stress, contraire à un véritable droit à la formation continue.

Ils contestent le décompte du temps de travail fait par le logiciel qui n’est pas le temps réel mais fixé forfaitairement.

Ils considèrent que les réunions multiples sont facteur de fatigue et de surcharge de travail, qu’elles perturbent l’organisation de leur vie privée en particulier pour les agents à temps partiels convoqués sur les jours non travaillés.

Ils ne supportent pas le dispositif d’auto-évaluation qui les livre à des critiques publiques de la part de leurs pairs sur un forum qui ne respecte pas la confidentialité.

Ils demandent la fin de l’intrusion de l’administration dans leur choix de formation continue.

 Cette technique de management (l’auto-évaluation), déjà testée dans de grandes entreprises dont France-Telecom aboutit à déstabiliser, fragiliser certains collègues et peut avoir des conséquences directes sur leur santé.

Les agents se sentent surveillés, suspectés ; ne parlons pas des spams générés dans les boîtes professionnelles.

Ils estiment que les relances de participation multiples par mails, parfois le dimanche, sont malvenues mais néanmoins réelles…

 De plus, la FNEC FP-FO considère comme inacceptable qu’aucune des dispositions résultant de l’accord national interprofessionnel sur le télé-travail du 19 juillet 2005, dispositions retranscrites dans le code du travail n’ait été étudiée  en particulier concernant la prise en charge du matériel et son entretien.

 Dans ces conditions, le CHSCT M a donc voté et adopté unanimement l’avis suivant : « Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre un logiciel de formation à distance «M@gistère». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié.

Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place. »

 Je vous demande, au nom de la FNEC FP-FO, de bien vouloir donner une suite favorable à cet avis.

 Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon profond respect.

 Montreuil, le 31 mars 2015

Hubert Raguin, secrétaire général.

 

logosnudi-fo18 (2)LA DIFFÉRENCE C'EST L'INDÉPENDANCE : ADHÉREZ AU SNUDI-FO18

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vendredi 27 mars 2015

Assises de l'école : un tremplin pour la désintégration de l'école de la république et la mise en cause des enseignants

Le gouvernement a décrété une «grande mobilisation de l’École et ses partenaires pour les valeurs de la République». Du 16 Février au 24 Avril, des «assises de l’école» vont se tenir dans les établissements, les écoles, les universités, réunissant personnels, élus locaux, associations, «acteurs économiques»… Une synthèse en mai viendra «compléter et assurer la mise en œuvre» des mesures gouvernementales annoncées le 22 janvier.

 Parmi les mesures annoncées :

 Renforcer les projets éducatifs territoriaux (PEDT), en y introduisant un «volet laïcité et citoyenneté», le tout sous la tutelle des élus locaux. Les PEdT, c’est l’établissement de règles à géométrie variable, différentes d’un territoire à l’autre. L’école des territoires, c’est le contraire de l’école de la République, c’est la voie ouverte au développement des communautarismes.

 Un «parcours citoyen» est mis en place

Il aboutirait à imposer, du CP à la Terminale, 300 heures supplémentaires consacrées à l’enseignement moral et civique. Viendraient s’y rajouter un «espace et/ou temps des parents» (avec les enseignants) de chaque école, chaque établissement.

 Pour la FNEC FP FO, les mesures annoncées vont dans une seule direction : remplacer l’école de la République par l’école des territoires, remettre toujours davantage en cause les garanties statutaires des personnels, réunir les conditions de l’explosion de l’Ecole et mettre en danger les personnels.

 Ces mesures s’inscrivent totalement dans la continuité de la politique de déréglementation et d’austérité qui se concentre aujourd’hui dans le pacte de responsabilité, la réforme territoriale et la loi Macron.

 La FNEC FP FO appelle les personnels à se mobiliser pour leurs revendications : augmentation des salaires, défense du statut, création de vrais postes, et donc à décider de répondre à l’appel à la grève interprofessionnelle le 9 avril, lancé par FO, CGT et Solidaires contre «le pacte de responsabilité, la réforme territoriale, la Loi Macron, et la rigueur budgétaire qui aggravent la situation de tous les salariés».

 La FNEC FP FO appelle les personnels à se préparer, à se réunir partout et à décider : le 9 avril, tous en grève !

Rythmes scolaires : un an c’est déjà trop !

Enseignants, animateurs, ATSEM, agents d’entretien,

Tous en grève le 9 avril !

 

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mercredi 18 mars 2015

M@gistère : communiqué suite au CHSCTM

La FNEC FP FO avait demandé que le CHSCT Ministériel du 12 mars traite du logiciel d’autoformation M@gistère.
En effet, le décret 82-453 modifié prévoit dans son article 57 que le CHSCT est consulté sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies.

Or, la modification des obligations de services des enseignants du 1er degré découlant de la circulaire d’application du décret 2008-775 (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013) prévoit qu’une partie de la formation obligatoire des enseignants ait lieu à distance.

Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en oeuvre ce logiciel de formation à distance. Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit et ce en contradiction avec le décret.

FO a présenté au CHSCT un relevé non exhaustif des faits et méfaits de l’utilisation de M@gistère.

Les personnels considèrent que le dispositif est une source supplémentaire de complication, de stress, contraire à un véritable droit à la formation continue.

Ils contestent le décompte du temps de travail fait par le logiciel qui n’est pas le temps réel mais fixé forfaitairement.
Ils considèrent que les réunions multiples sont facteur de fatigue et de surcharge de travail, qu’elles perturbent l’organisation de leur vie privée en particulier pour les temps partiels convoquées sur les jours non travaillés.

Ils considèrent que les réunions multiples sont facteur de fatigue et de surcharge de travail, qu’elles perturbent l’organisation de leur vie privée en particulier pour les temps partiels convoquées sur les jours non travaillés.
Ils ne supportent pas le dispositif d’autoévaluation qui les livre à des critiques publiques de la part de leurs pairs sur un forum qui ne respecte pas la confidentialité. Ils demandent la fin de l’intrusion de l’administration dans leur choix de formation continue.

Cette technique de management (l’autoévaluation), déjà testée dans de grandes entreprises dont FranceTelecom aboutit à déstabiliser, fragiliser certains collègues et peut avoir des conséquences directes sur leur santé.
Ils se sentent surveillés, suspectés.
Ils estiment que les relances de participation multiples par mails, parfois le dimanche, sont malvenues mais néanmoins réelles.

De plus, la FNEC FP FO considère comme inacceptable qu’aucune des dispositions résultant de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail du 19 juillet 2005 et retranscrites dans le code du travail n’aient été étudiées en particulier concernant la prise en charge du matériel et son entretien. La FNECFP-FO demande la suspension de m@gistère.

Après discussion avec l’ensemble des organisations syndicales, la FNEC FP FO a donc présenté l’avis suivant qui a été adopté à l’unanimité des organisations syndicales FO, FSU et UNSA :

"Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en oeuvre un logiciel de formation à distance «M@gistère». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que se soit et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié. Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place."

 La FNEC FP FO s’adresse maintenant à Madame la Ministre afin qu’elle applique l’avis du CHSCT M.

 

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Le 9 avril 2015 : Journée de grève interprofessionnelle

Les confédérations syndicales FO, CGT, FSU et de Solidaires appellent tous les salariés du public et du privé à se mettre en grève le jeudi 9 avril pour s’opposer au pacte de responsabilité, à la politique d’austérité, à la réforme territoriale et à la loi Macron.

 Le gouvernement reste sourd aux revendications des salariés !

Depuis des semaines, depuis des mois, les enseignants se mobilisent pour l’abrogation des décrets sur les rythmes scolaires, contre les suppressions de postes et d’écoles entières, contre les remises en cause statutaires (annualisation des remplaçants) liées à la loi de refondation de l’école.
Depuis des mois, ils se mobilisent comme le font les salariés du public et du privé dans leurs secteurs respectifs : par exemple, les employés de la Sécu qui combattent pour le maintien des emplois, les cheminots qui s’opposent à la réforme ferroviaire, les salariés du privé qui s’opposent aux plans de licenciement, à la flexibilité, à la précarité, et revendiquent des augmentations de salaires…

Le seul moyen de nous faire entendre, c’est donc la grève interprofessionnelle dans le cadre des revendications de l’appel national lancé par FO, CGT et Solidaires.

NON au pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’économie

  • qui veut dire après 5 années de blocage des salaires et traitements, la poursuite du gel du point d’indice pour 2 ans au moins pour tous les fonctionnaires ;
  • qui implique, pour les enseignants du 1er degré, la stagnation des indemnités de toutes sortes (l’ISSR, le refus d’augmenter l’ISAE de 400 à 1 200 € immédiatement, le blocage du taux de passage à la Hors Classe …) ;
  • qui signifie des centaines de fermetures de classes et d’écoles ;
  • qui signifie le refus de recruter les listes complémentaires pour combler les milliers de postes de remplaçants manquant actuellement ;
  • qui impose l’embauche d’enseignants contractuels en lieu et place de fonctionnaires titulaires.

NON à la réforme territoriale qui aboutit à :

  • transformer la République une et indivisible en une République de territoires ;
  • éclater l’Ecole publique en une mosaïque d’écoles autonomes ;
  • menacer directement le statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat ;
  • pérenniser les décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires aboutissant à la désorganisation et à la territorialisation des écoles, et consacre le fait que les enseignants soient placés sous la tutelle directe des élus locaux et des groupes de pression ;
  • instaurer des protocoles académiques pour les missions des directeurs contre le cadre national du décret de 1989.

OUI à la défense des services publics d’Etat et du statut de fonctionnaire d’Etat, ce qui dans le 1er degré signifie :

  • NON à l’annualisation des Obligations de Service des titulaires – remplaçants et de tous les personnels ;
  • NON à la loi de refondation de l’école qui organise les remises en cause statutaires (psychologues scolaires...)

ÇA SUFFIT, IL FAUT QUE ÇA CESSE ! LES ENSEIGNANTS N’EN PEUVENT PLUS !
LES REVENDICATIONS DOIVENT ÊTRE SATISFAITES

Le SNUDI-FO18 appelle tous les enseignants, tous les EVS à être tous en grève le 9 avril pour répondre à l’appel de FO, CGT, Solidaires et FSU.

 Il invite tous les personnels à se réunir dans les écoles pour décider la grève et établir leurs cahiers de revendications :

  • création de tous les postes nécessaires (classes, remplaçants, RASED …) ouverture immédiate de la liste complémentaire pour pourvoir tous les postes de remplaçant vacants ;
  • abandon de la réforme territoriale et abrogation des décrets Peillon-Hamon sur les rythmes scolaires ;
  • arrêt des remises en cause des garanties statutaires des personnels ;
  • augmentation immédiate des salaires, de l’ISAE et du taux d’accès à la hors classe.

DECLARATION_DES_Organisations Syndicales

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dimanche 15 mars 2015

Résultat des permutations : une catastrophe (malheureusement) prévisible

Sur 16 330 demandes de changements de département en 2015, seules 3 539 ont obtenu satisfaction, soit un taux de 21,67 % (23,09 % l’an passé). Le taux de satisfaction des rapprochements de conjoints est d’environ 40 % cette année. Cela signifie que, dans l’Education nationale, plus de la moitié des collègues en rapprochement de conjoint sont encore séparés.

Quelles conséquences pour des milliers de collègues ?

Des milliers de collègues se demandent – alors qu’ils souhaitent muter depuis quatre ans et n’ont toujours pas obtenu leur permutation – comment ils vont pouvoir rejoindre leur famille. Certaines demandes de permutations d’un département vers un autre n’ont eu aucune satisfaction depuis plus de 6 ans. Quel espoir les collègues peuvent-ils encore avoir ? Le SNUDI-FO revendique le droit à mutation pour tous, et notamment pour les mutations légales (handicap, rapprochement de conjoints…). Il portera cette revendication à tous les niveaux, nationaux et départementaux.

Comment expliquer cette dégradation d’année en année ?

Une seule réponse : l’austérité budgétaire exprimée par le Pacte de responsabilité et ses 50 millions d’euro d’économies à réaliser car, pour résoudre ce problème qui s’amplifie d’année en année, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires.

Or, malgré les effets d’annonce, on constate que le compte n’y est pas… les classes sont de plus en plus surchargées, le remplacement se réduit comme peau de chagrin, le RASED est exsangue, les conditions de travail se dégradent d’année en année, avec un coup d’accélérateur sans précédent avec la mise en place des rythmes scolaires.

Ce problème de permutations de plus en plus difficiles à obtenir ne peut pas être dissocié des autres problèmes de l’Education nationale.

Avec un tel résultat aux permutations, nul doute que la phase des exeat-ineat (que nous invitons tous les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction à demander) va également être très réduite au vu de l’expérience des années précédentes.

Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera à ce que les 13 collègues en situation de handicap qui n’ont pas obtenu satisfaction puissent obtenir leur changement de département. Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera à ce que les collègues séparés ne vivent plus cette situation, a fortiori ceux qui le sont depuis plus de 4 ans (160). Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera que le Ministère, comme il le fait depuis deux ans,  impose des exeat-ineat en nombre conséquent aux départements.

 

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jeudi 5 mars 2015

Rythmes scolaires et refus de temps partiel : des droits à faire respecter

logosnudi-fo18 (2)

Rythmes scolaires et refus de temps partiel  :
des droits à faire respecter

 

Dans un certain nombre de départements, les IA ont décidé de ne pas accorder la quotité de 80 % pour les
collègues demandant à travailler à temps partiel. Certains n’inscrivent pas  cette possibilité dans leur circulaire
départementale.

La véritable motivation est financière : en effet, un 80 % est payé 85,7 %, alors que le 75 % est payé un 75 %, on comprend mieux le choix des IA. Pour les collègues, c’est une perte de 200 à 300 euros par mois !

La direction générale de l’enseignement scolaire du ministère (DGESCO) a répondu à une délégation du SNUDI-FO, le 17 mars 2010 «un IA peut refuser cette quotité à un personnel, mais il est dans l’obligation de faire la publicité pour le 80 % dans sa circulaire»

Si l’IA refuse le 80 % et veut imposer 75 %, les textes réglementaires lui font obligation de convoquer chaque enseignant individuellement pour signifier et motiver son refus lors d’un entretien.

 L’IA doit alors « «en cas de difficulté, proposer, dans le dialogue conduit avec l’agent, les modalités les plus à même de concilier l’intérêt du service avec les souhaits d’aménagement de son temps de travail. (…) Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984 ».

 Rappel des textes :

4 Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 – Temps partiel de droit Chapitre II (ajouté par le décret 2003-1307 du 26 décembre 2003)

4 Article 37 de la loi du 11 janvier 1984.

Pour information : le I de la note de service n° 2004-065 du 28 avril 2004 (BO du 6 mai 2004) a été abrogé par la circulaire 2008-106 du 6 août 2008 (BO n° 32 du 28 mai 2008) Circulaire 82-271 du 28 juin 1982 (indemnités et temps partiel)

 Quelques conseils pour aider les collègues, dans votre département, avant un recours en contentieux si cela s’avère nécessaire.

1°. Il faut exiger de l’IEN ( qui, bien souvent, se substitue à l’IA) une convocation écrite avec objet.  Ne pas accepter de convocation par téléphone!!!

Sans convocation écrite, il ne faut pas se rendre chez l’IEN ! D’une part, parce que vous devez conserver une trace écrite de la convocation, d’autre part, si vous avez un accident sur le trajet, rien ne prouve que vous avez été convoqué !

 2°. Quand le collègue sera reçu par l’IEN pour s’entendre signifier que sa demande de 80 % est refusée, celui-ci doit donner des motifs très précis.

Dans les textes de référence (voir plus haut), les motifs invoqués pour refuser une quotité, sont :

- les contraintes d’organisation de l’enseignement,

- les difficultés de déploiement des moyens de remplacement

- ou encore les nécessités départementales de la continuité pédagogique du service comme celles d’assurer un suivi régulier des élèves.

Tout autre motif est attaquable auTA.

 Si l’IA avance ces trois arguments pour refuser le 80 %, cela ne tient pas puisque concrètement faire 75 % ou 80 %, revient dans les deux cas à travailler 3 jours sur 4 !
L’organisation de l’enseignement n’est donc en rien modifiée. La seule différence c’est que le collègue devra travailler 7 jours en plus dans l’année.... 

Le refus des 80 % pourrait alors être attaqué en TA pour «motifs abusifs».

 3°. Le collègue a alors deux possibilités :

Soit refuser, soit accepter la proposition de quotité à 75 %

- Si un collègue ne peut pas accepter un 75% pour des raisons financières, il n’a aucun engagement à signer pour une quotité qui ne lui convient pas. Si le TA lui donne raison, l’IA sera obligé de lui accorder le 80 %, si le TA ne lui donne pas raison, il sera placé, de fait, à 100 % sur son temps de service.

- Pour un collègue qui accepterait un 75 % par défaut.

Si l’IA lui demande de préciser sa demande, nous lui conseillons de  notifier par écrit : «J’ai demandé une quotité à 80 % qui m’a été refusée, si ce refus se voyait confirmé, j’accepterai uniquement par défaut, la quotité à 75 % ».

4°. L’IA n’a pas inscrit le 80% sur la circulaire (ce qui n'est pas le cas dans la circulaire annexe temps partiel )

Les «circulaires temps partiels» qui ne font pas apparaître la possibilité de quotité à 80 % sont non-conformes à la réglementation. Les collègues à qui cette quotité n’a pas été proposée dans la circulaire de leur IA sont donc en droit d’entamer un recours en annulation. Si un collègue engage une procédure en annulation de la circulaire départementale, et que le TA lui donne raison, cela obligera l’Inspecteur d’Académie à la refaire entièrement et à procéder à un nouvel envoi aux écoles avec toute la lourdeur administrative que cela va supposer en cette période agitée du mouvement !!!!

 Au préalable, le SNUDI-FO18 doit intervenir auprès des IA pour leur signifier qu’ils sont attaquables en tribunal administratif. Cela pourrait les faire réfléchir !

 En tout état de cause, les collègues qui décideront de faire un recours en TA pour demander la reconnaissance de leur demande de temps partiel à 80 % de droit doivent contacter le SNUDI-FO18 qui les aidera dans leurs démarches avec l’aide du Secrétariat national.

 

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jeudi 19 février 2015

Temps partiel

Documents 2015 - 2016 en téléchargement sur le site de l'IA

ICI

 Temps partiel de droit :

Il est accordé de plein droit à l’occasion de chaque naissance ou adoption et pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Il ne peut être accordé en cours d’année scolaire qu’à l’issue du congé de maternité ou d’adoption ou après l’arrivée au foyer d’un enfant adopté, ou la survenance d’un événement grave (soin à un conjoint, ascendant atteint d’un handicap, accident ou maladie grave).

Il compte pour le calcul de la pension à concurrence de trois ans par enfant, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004.

Il doit être pris pour une période correspondant à une année scolaire. Il peut être pris directement après le congé de maternité en cours d’année scolaire.

Les demandes de temps partiel, ou de reprise à temps complet, doivent être adressées par la voie hiérarchique aux dates indiquées dans la circulaire du DASEN. Il est renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois années scolaires.

Quotités possibles (cf circulaire DASEN)

Temps partiel thérapeutique:

  Article 34 bis de la loi n° 84-16 du 11.01.1984 - Circulaire FP n°1388 du 18.08.1980 (BO n°32 du 18.09.80)   Circulaire MEN n°70-213 du 4.05.1970.- Circulaire n°1711, 34/CMS et 2B 9 du 30.01.1989 

Après un accident de service ou après un CLD/CLM ou après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, le comité médical peut proposer à l'administration d'accorder au fonctionnaire un temps partiel thérapeutique - avec plein traitement  soit pour favoriser l'amélioration de son état de santé, soit parce qu'il doit subir une rééducation.

Ce temps partiel thérapeutique ne peut être inférieur à 50 %.

Après un CLD ou un CLM ou après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, le temps partiel thérapeutique est accordé pour 3 mois, renouvelable 1 fois dans la limite d’un an pour une même affection.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé, après avis favorable de la commission de réforme compétente, pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois.

 

 Temps partiel sur autorisation

 

Lire l'article ici

 

 

 

 

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dimanche 8 février 2015

M@gistère : Inacceptable !

logosnudi-fo18 (2)

La formation à distance (FOAD), en rodage l’année dernière, se met en place cette année. Ce qu’elle amène avec elle est plus qu’inquiétant. Petit point sur les menaces qu’elle fait peser sur nos libertés d’enseignants et notre statut.

 

 

Le dispositif M@gistère, comme la réforme des rythmes scolaires dans lequel il s’intègre, disloque nos droits et nos conditions de travail :

 1- Une formation qui remet en cause la liberté de choix de formations

  Pilotée au plan départemental, en articulation avec la politique académique de formation, l’offre de formation de circonscription pour les enseignants se fondera sur un diagnostic des besoins établi par chaque IEN, qui fait un choix dans l’offre nationale des modules et arrête le plan de formation en ligne.

Il est amusant de constater que dans le Cher les besoins de toutes les circonscriptions sont identiques et concernent… (roulement de tambour)… l’histoire des arts ! Il est vrai que cette nouvelle matière a pris une place de tout premier rang au brevet des collèges. Ceci explique peut-être cela…

Il est beaucoup moins amusant de constater le fait, dénoncé résolument par le SNUDI-FO 18, que la formation M@gistère conduise à ce que ce soit les IEN seuls qui aient autorité pour définir les «parcours de formation» des enseignants !!!!

Ceux-ci n’ont plus comme choix que le lieu de leur connexion. Pour le reste, ce sont bien les IEN qui décident !!! Pourquoi ne pas laisser choisir aux enseignants parmi les dizaines de parcours déjà élaborés au niveau national ?

M@gistère est incontestablement un système vertical de formation touchant notre liberté de choix de formations.

 2- Une formation qui remet en cause la liberté pédagogique

 Le système Magistère prévoit la mise en œuvre de la formation en classe au mépris de la liberté pédagogique de chaque enseignant.

Voici le détail d'un parcours dit de 9 heures: 3 heures de formation devant l'ordinateur + 3 heures en animation pédagogique + 3h  «  in situ pour la mise en œuvre ou travail d’équipe ».

Pour rappel, l’article 12 du décret n° 90-788 du 06/09/90 (BO spécial n° 9 du 03/10/91) spécifie: "Chaque enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d’intervenants extérieurs à l’école."

Les “3h in situ pour mise en oeuvre ou travail d’équipe” mettent à mal notre liberté pédagogique.

Mais il faut penser à l’intérêt des élèves comme le stipule le courrier de notre IA!!!

Outre le déni des textes réglementaires, la formation Magistère pose des problèmes pratiques : Comment mettre en œuvre des séquences dans nos classes avec des programmes déjà tellement chargés ? Quel serait l’intérêt pour les élèves de subir la mise en œuvre de séquences plaquées, hors de tout contexte ? Chaque enseignant a déjà suffisamment de projets avec sa classe sans avoir besoin que lui soient imposés d’en haut des contenus !

 3- Une formation qui pourrait devenir un outil d’évaluation des enseignants

 Aucune évaluation des enseignants par le biais de M@gistère n'est prévue... pour l'instant. On peut toutefois observer que pour certaines formations spécifiques et formations de corps d'inspection, Magistère est déjà utilisé pour la validation de certains items... Pour nous, cela pourrait se traduire par l'obligation d'enseigner telle ou telle nouvelle matière ou thématique avec in fine pour but de sanctionner ceux qui ne remplissent pas leurs objectifs. Concrètement, les IEN pourraient venir en inspection avec la liste des formations suivies sur plusieurs années, l'historique des connexions, et demander à voir les résultats. Evaluer les PE sur la base de cet aller-retour surveillé par la circonscription serait bien évidement encore une fois contraire à la liberté pédagogique individuelle des PE.

 4- Une formation contraire au code du travail

 Le SNUDI-FO18 dénonce plusieurs autres problèmes liés à Magistère/FOAD :

 Les problèmes matériels et financiers liés à l’outil informatique : configuration de son ordinateur perso (Nous sommes désormais obligés pour exercer notre métier dans avoir un et à nos frais!!!), configuration de l'ordinateur de l'école, configuration d'un autre ordinateur de l'école parce qu'il est pris par un collègue... Et souvent, FOAD ne fonctionne plus le lendemain sur le même ordinateur ! Combien de PE ont réussi à valider l'intégralité du parcours proposé l’année dernière ?

C’est en contradiction avec le Code du travail qui stipule (art. L1222-10) : «Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis des salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail: de prendre en charge tous les coûts découlant directement du télétravail, notamment les coûts des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci ».

Comme avec l‘accord Interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui exige quant à lui en son article 7 : « Si exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien ».

On répondra aux collègues qu’il leur suffit d’utiliser les ordinateurs de l’école. C’EST OUBLIER UN PEU VITE QUE LES ORDINATEURS DE L’ECOLE N’APPARTIENNENT PAS A L’EDUCATION NATIONALE, NOTRE EMPLOYEUR, MAIS BIEN AUX MAIRIES. C’est aussi faire abstraction du fait que bien souvent les ordinateurs des écoles sont hors service ou la connexion défaillante. C’est inacceptable !

 Une « cyber surveillance » dangereuse

Le décret 81-1142 du 23 décembre 1981 stipule que : « les contrôles effectués par l’employeur doivent répondre à trois principes-clés : le salarié doit en être informé, le contrôle doit être légitimé par un motif, il ne doit pas constituer une violation de la vie privée du salarié. Les informations recueillies par les systèmes de contrôle technique (suivi des flux de messages ou d’échanges, des volumes…) ne doivent pas être utilisées pour effectuer des contrôles d’activité du salarié. »

L’information, le motif légitime, la nature et les moyens des contrôles d’activité, autant de points obscurs de M@gistère qui n’offre aucune garantie dans ce domaine.

D’ailleurs, le ministère de l’Education nationale ignore l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui prescrit : « La mise en place, par l’employeur, de tels moyens [de surveillance] doit faire l’objet d’une information et d’une consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ».

Le ministère n’a mis en place aucune consultation des délégués du personnel.

  • Problématique juridique : en nous rendant à notre école hors temps de classe pour "avancer" notre formation FOAD (un mercredi après-midi, un samedi matin, un dimanche, un jour de vacances...), serons-nous couverts par notre administration en cas d'accident ?

 5- Une formation ?

 La formation a été un des pans de l’Education Nationale les plus rapidement sacrifiés dans les dix dernières années. Magistère est une pelletée de terre de plus sur le cercueil de la formation défunte. Elle pourrait même bien être la pierre tombale qui scellera son tombeau. C’est une formation au rabais :

  • Par son contenu : Il faut environ une heure pour faire le tour des contenus cycle 2 et cycle 3 en prenant le temps de tout visionner, de lire les fiches PDF ET d’écouter leur lecture, pour être bien sûr d’avoir compris, d’appuyer sur tous les boutons présents à l’écran, aller voir son compte, où on en est de la formation de l’année dernière, visiter le forum, … CE MAIGRE CONTENU EST SENSE CONSTITUER 3 HEURES DE FORMATION

En outre, à ce maigre contenu il faut ajouter 3h en présentiel à analyser une hypothétique mise en application en classe et 3h de travail d’équipe. Tout cela ne peut pas être considéré comme un temps de formation continue mais un moyen détourné pour réduire encore un peu plus le temps de formation déjà bien malmené au cours de ces dernières années.

Comme pour tout salarié, le SNUDI-FO réclame pour tous une VRAIE FORMATION PROFESSIONNELLE et non un simulacre !

  • Par l’isolement qu’elle créera : les collègues de campagne ou de petites écoles urbaines déplorent la diminution des animations pédagogiques, moments de travail, de réflexion et de partage de connaissances dans la convivialité. On peut craindre un isolement encore plus important des maîtresses et maîtres nommés à la campagne ou dans les toutes petites écoles.

 Le SNUDI-FO18 refuse ce recul de la formation continue !

 Le SNUDI-FO18 s’oppose fermement à la formation M@gistère qui touche à notre liberté pédagogique et qui en aucun cas ne peut-être considérée comme une formation continue choisie par l’enseignant.

Le SNUDI-FO18 dénonce le fait que la formation m@gistère, qui découle du nouveau décret sur les obligations de service des PE liées à la réforme des rythmes scolaires,  met fin à la formation basée sur le libre choix des enseignants. Il est inadmissible que pour des raisons d’économie, les formations en présentiel disparaissent peu à peu et soient remplacées par cette formation à distance. Il ne faut pas oublier que l’Etat cherche à faire 50 milliards d’Euros d’économies !

 Le Bureau national du SNUDIFO a mandaté ses instances pour intervenir en ce sens auprès de la ministre et demander la suspension du dispositif.

 Le SNUDI-FO18 rappelle à tous, que, dans le cadre de la liberté pédagogique, aucun enseignant ne peut être contraint de mettre telle ou telle séquence en place dans sa classe !

En cas de pression, contactez le syndicat

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Comité de suivi sur les rythmes du 27 janvier 2015

Comment promouvoir coûte que coûte la réforme sur les rythmes

Le 27 janvier s’est tenue, à l’initiative de la direction académique des services de l’Education Nationale, la réunion du comité de suivi sur les rythmes. Une réunion de suivi des rythmes, voilà qui était alléchant…

 Qui y assistait ?

M. le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, Mme la Préfète, Mme l’Adjointe au DASEN, MM. les IEN des différentes circonscriptions, M. le conseiller départemental en EPS, des représentants des syndicats représentatifs des personnels enseignants, des représentants des associations de parents d’élèves, des représentants des Francas et de la F.O.L., des représentants des associations de maires du Cher, un représentant de la CAF.

Déclaration liminaire

Lors de cette réunion le SNUDI-FO 18 a lu une déclaration liminaire rappelant son opposition à la réforme des rythmes scolaires et demandant l’abrogation des décrets correspondants. Cette déclaration liminaire a été adressée à M. le DASEN et à Mme la Préfète.

A quoi cette réunion a-t-elle servi ?

Véritable exercice d’auto-promotion pour une réforme imposée d’en haut et rejetée en bas, cette réunion a été l’occasion pour la direction académique des services de l’Education Nationale :

  • de réaffirmer le crédo des bénéfices attendus pour l’élève

En réponse à cette affirmation, le SNUDI-FO est intervenu pour contester les bénéfices attendus par la réforme des rythmes scolaires. Le SNUDI-FO a notamment rappelé l’étude « Les effets de la semaine de quatre jours » menée par le ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et des Sports en 2002 démontrant que les élèves travaillant sur un rythme de 4 jours réussissaient mieux aux évaluations CE2 et 6ème que les élèves travaillant 4 jours et demi.

  •  de promouvoir la mise en place des PEDT par les communes.

M. le DASEN a indiqué que dans le Cher, toutes les communes ont eu droit cette année à 50€/an/élève du fonds d’amorçage (éventuellement complété par d’autres aides), soit 523 528 euros déjà versés. La FCPE a néanmoins fait remonter l’inquiétude des maires concernant le financement futur des NAP.

M. le DASEN a largement invité les maires à établir un PEDT avant la fin de l’année scolaire pour obtenir au plus vite les aides financières de l’état. Il a indiqué qu’il leur adresserait prochainement un courrier dans ce sens. Le SNUDI-FO est intervenu pour demander que dans cette lettre soit rappelée aux communes la nécessité selon la circulaire 2013-036 d’associer les conseils d’école à l’élaboration des PEDT. M. le DASEN a répondu que l’avis des conseils d’école étant obligatoire dans le PEDT, ce rappel est inutile. Le SNUDI-FO invite néanmoins l’ensemble des collègues à rester très vigilants et à faire valoir leur doit à la parole dans les conseils d’école et à exiger d’être consultés dans le processus d’élaboration des PEDT et non seulement pour leur validation en s’appuyant sur la circulaire sus-mentionnée : « Dans le cadre de la consultation des conseils d'école sur l'organisation des activités périscolaires, en application de l'article D. 411- 2 du code de l'éducation, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l'élaboration des PEDT. ».

  •  d’évaluer les premiers effets de la mise en place des nouveaux rythmes

Lors de cette réunion les services de la direction académique ont fait part de remontées de terrain concernant les nouveaux rythmes via les Inspecteurs de l’Education Nationale lors de leur Inspections de collègues. Les résultats étant cependant très subjectifs et parcellaires, ils ne permettent apparemment de tirer aucun enseignement clair.

 Le SNUDI-FO a rappelé que selon la consultation menée par ses soins, les collègues font état de grandes difficultés suscitées par la mise en place de la réforme des rythmes.

  •  de semer le doute quant au bien-fondé de l’expérimentation Hamon

Une enquête sur l’expérimentation Hamon (semaine de 8 demi-journées incluant la mercredi matin) a été menée au mois de novembre à l’initiative de la direction académique via un questionnaire adressé par mail à chaque école concernée par l’expérimentation. Cette expérimentation concerne 16% des écoles (soit 44 sur les 324 du département).

Il ressort de cette étude que :

- Pour 2 écoles le lundi après-midi a été libéré, 8 le mardi, 11 le jeudi et 23 le vendredi.

- A 95% les activités proposées durant 2 à 3 heures lors de cette après-midi sont gratuites.

- Ces NAP concernent 62% des élèves, ce qui aux yeux du DASEN est peu.

- 91% des APC ne se passent pas en parallèle des NAP, ce qui alourdit la journée de l’élève.

Le SNUDI-FO a fait remarquer que ce problème est identique pour les écoles travaillant selon le décret « Peillon » et n’est pas spécifique au décret « Hamon ».

- Que 5% des équipes pédagogiques des écoles se sont dites très satisfaites de ces nouveaux rythmes, 29% se sont dites satisfaites, 18% peu satisfaites, 16% pas satisfaites et 32% ne se sont pas prononcées.

A noter que la question posée dans le questionnaire était fort ambigüe puisqu’elle ne permettait pas de savoir si il fallait se prononcer sur la satisfaction par rapport à un rythme sur 9 demi-journées (décret Peillon) ou par rapport au rythme ancien de 4 jours.

 Mme l’adjointe au directeur Académique a précisé qu’une évaluation institutionnelle aurait lieu concernant l’expérimentation Hamon

A quoi cette réunion n’a-t-elle pas servi (alors que tel aurait dû être son rôle) ?

  • A quantifier le nombre d’écoles dans lesquelles des problèmes sont apparus dans l’application de la réforme des rythmes.
  • A quantifier le nombre de parents réfractaires ayant refusé de mettre leurs enfants à l’école le mercredi matin.
  • A chercher des solutions pour les problèmes d’occupation des classes lors des NAP entravant le travail des enseignants.
  • A chercher des solutions partout où les enseignants sont malmenés, partout où ils voient leurs conditions de travail se dégrader du fait des collectivités locales.
  • A évoquer les problèmes de sécurité des enfants, notamment dans le cadre du plan Vigipirate, alors que les directeurs s’évertuent, sans aucun moyen à gérer la sécurité des élèves durant les horaires scolaires, et que certaines écoles sont ouvertes à tous vents durant les NAP.

Le SNUDI-FO ne peut que regretter que ces vraies questions aient été écartées, voire niées lors de cette réunion.

Il est temps que cesse la mascarade. Il est temps d’établir clairement les méfaits de la réforme.

Le SNUDI-FO 18 appelle chaque collègue en butte à la réforme des rythmes à se faire entendre et à le contacter pour faire remonter lors de la prochaine réunion des cas étayés et concrets de dysfonctionnement.

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