CORONAVIRUS : Compte-rendu du CHSCT Académique extraordinaire du 3 mars 2020
A la demande formulée par la FNEC FP FO dès le 26 février de la tenue d’une telle réunion, la Rectrice avait répondu favorablement et la réunion s'est déroulée en urgence hier matin au rectorat d’Orléans.
Pour l’administration, l’objectif était de nous présenter le dispositif mis en place depuis une semaine dans l’académie tout en notant que la situation était évolutive et que les consignes pouvaient changer du jour au lendemain.
Notre délégation, composée de Christophe Denage et d’Yvan Moquette, membres FNEC FP FO du CHSCT A, était mandatée sur un certain nombre de dossiers individuels et de questions que des collègues nous avaient transmises ces derniers jours.
Nous avons pu tous les présenter et toutes les poser mais nous n’avons pas obtenu de réponses sur tout ; à plusieurs reprises, l’administration a précisé qu’elles étaient à l’étude, en expliquant qu’elle travaillait dans le cadre des consignes ministérielles et en lien étroit avec l’ARS (Agence Régionale de Santé)
Nous ne reprendrons ci-dessous que les points qui ne relèvent pas des consignes officielles qui passent dans les envois directs de l’administration (SMS, mels, …) aux personnels (un mel est encore arrivé hier soir)
Concernant les droits des personnels, plusieurs situations ont été examinées:
- Si décision de confinement (« quatorzaine ») :
1) Maintien intégral de la rémunération (salaire indiciaire, primes et indemnités) ; a priori seules les HS non faites ne seront pas payées.
2) Autorisation d’absence exceptionnelle accordée automatiquement (pas d’impact sur la carrière car les journées ne seront pas décomptées de l’AGS) .
- Si décision de confinement d’un enfant d’un personnel de l’Education Nationale et nécessité de présence d’un des parents, demande de la FNEC FP FO que cela n’impacte les journées statutaires dites de « garde d’enfant ». è Pas de réponse claire. A l’étude. DERNIERE MINUTE : mel du rectorat à tous les personnels le 4 03 3020 à 9H15 nous donnant gain de cause.
- Pour les collègues ayant des pathologies exposant leur vie en cas d’infection par le coronavirus, nous avons demandé qu’ils bénéficient de l’autorisation d’absence exceptionnelle (puisque l’employeur ne peut garantir la sécurité du salarié) et qu’ils ne soient pas obligés de prendre sur leurs droits à congé maladie ordinaire : Pas de réponse claire. A l’étude. Nous réécrivons à la Rectrice sur ce point.
Concernant les sorties et voyages scolaires, les « portes ouvertes » dans les EPLE, les forum divers, …
- Pour les sorties et voyages scolaires, seuls ceux se déroulant à l’étranger et dans les 3 zones avec foyer infectieux sont annulés.
- Pour les « portes ouvertes », forum divers, … pas de décision prise de les annuler mais une réflexion en cours.
Concernant la communication avec les personnels et les familles :
- Nous avons fait remarquer que les changements de consignes entre vendredi soir (stade 1) et ce WE (stade 2) avaient provoqué des difficultés lundi matin dans des établissements de l’Académie puisque les parents avaient encore comme référence les messages reçus par SMS avec les consignes du stade 1 (certains SMS datés du 27 février étant arrivés le 1er mars voire le 2 mars) ; l’administration a convenu que cela avait compliqué les choses.
- Nous avons aussi fait remarquer que les consignes pouvaient être différentes selon les « employeurs » (Education Nationale, collectivités territoriales) ; l’administration a précisé qu’il y a avait des échanges permanents avec les associations des maires et les représentants des conseils départementaux et régional sous l’autorité du Préfet.
- Nous avons demandé si’il y avait un protocole concernant l’information donnée (ou non) aux collectivités territoriales et aux familles sur l’état des confinements dans l’Education Nationale (en effet il s’agit en ce qui nous concerne de préserver le secret médical et d’éviter toute stigmatisation) ; l’administration nous a répondu que cela était « à l’étude. »
Concernant les consignes d’hygiène :
- Nous avons fait remarquer que la mise en pratique de ces consignes se heurtait à l’état des locaux et à des installations sanitaires inadaptées et non conformes, toutes choses que nous dénonçons depuis fort longtemps dans les CHSCT. L’administration en a convenu en répondant que la crise du coronavirus était peut-être le moyen que ce dossier soit vraiment pris en charge (chacun appréciera …).
- Nous avons aussi demandé que le matériel soit acheminé immédiatement dans les établissements ; l’administration a répondu que des demandes avaient été faites en ce sens aux collectivités territoriales.
Commentaire : n’hésitez pas à prendre contact avec les délégués FNEC FP FO au CHSCT A au 0670301158 pour toute question ou conseil.
Retraites : l’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable
Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 pour terminer les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites. Cette attitude est incompréhensible et inacceptable.
La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé.
FO en appelle en conséquence à stopper le processus parlementaire. Alors qu’après trois ans, le gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires, incertain tant juridiquement que constitutionnellement, l’urgence n’est pas sur ce dossier, « composante majeure du contrat social », à l’arbitraire entraînant des conséquences pour les décennies et générations à venir.
C’est le plus mauvais signal qui pouvait être donné au monde du travail et aux salariés massivement mobilisés.
FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses, maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait. Sa détermination ne faiblira pas.
Il va de soi que cette décision interroge d’autant plus sur le sens de la conférence dite de l’équilibre et du financement dont FO avait déjà dénoncé la nature et les contraintes !
Obligations de service et « missions » des enseignants : des pistes de travail inquiétantes...
La confédération FO se félicite de la mobilisation de cette journée du 24 janvier, partout en France, qui confirme la détermination intacte contre le projet de régime unique par points, après 50 jours de grèves et manifestations.
FO a pris connaissance dans le même temps de la parution publique de l’étude d’impact dans le cadre de la présentation, sans surprise, des deux projets de loi au Conseil des ministres.
En premier lieu, FO ne peut que déplorer une conception pour le moins restreinte du dialogue social de la part du gouvernement. En effet, cela fait plus d’un an que FO a demandé au gouvernement de produire des si
mulations de l’effet de son projet, comparé à la situation dans le cadre du système actuel de retraites. Non seulement ces simulations n’ont pas été produites, mais l’étude des impacts par grandes catégories ne permet nullement de comparer les situations individuelles. En se référant à la synthèse, FO constate que les effets présentés comme favorables soit masquent le recul de l’âge de la retraite pour la majorité des salariés – l’âge d’équilibre est fixé à 65 ans dès l’entrée en vigueur du régime (génération 1975) - soit sont dus à des mesures n’étant pas directement liées au régime unique par points. Ainsi le relèvement du minimum contributif à 85% du Smic est déjà prévu dans la loi depuis 2003 et aurait dû être atteint depuis 2008.
FO constate que les mêmes formules fausses sont reprises, comme celles mettant sur le compte du système de retraite actuel l’écart de niveau de pension des femmes vis-à-vis de celui des hommes, alors que cette réalité est la conséquence des inégalités dans l’emploi que subissent les femmes (bas salaires, inégalités de salaires et de carrières, temps partiel subi). FO constate que là où le gouvernement n’a eu de cesse de vanter que l’annulation de la décote descendrait à 64 ans (au lieu des 67 ans pour celles n’ayant pas une carrière complète) cela sera, avec le nouveau régime, à 65 ans, pour augmenter ensuite ! Qui plus est rien n’est dit quant au niveau de pension avec un système où il faudra intégrer l’ensemble de la carrière et non plus les seules 25 meilleures années. Autrement dit, l’âge d’équilibre à 65 ans et plus pourrait lui-même devenir virtuel si le niveau de pension ne suffit pas pour une retraite correcte.
FO note aussi que le Conseil d’état « constate que les projections financières transmises restent lacunaires » et laisse comprendre que les procédures de consultations ont été bâclées, y compris en ce qui le concerne (manque de sérénité et de délais de réflexion pour garantir la sécurité juridique, au regard d’une réforme touchant une des composantes majeures du contrat social).
Au passage, le Conseil d’état démonte l’artifice de communication du « un euro donnera les mêmes droits » et du système censé être plus simple, soulignant la complexité et la diversité des règles de cotisation et d’ouverture des droits.
Le Conseil d’état compte un total de 29 ordonnances à venir, ce qui conduit à perdre la visibilité d’ensemble nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme.
FO est plus que jamais convaincue de tout mettre en œuvre pour empêcher cette contre-réforme de notre système de protection sociale de voir le jour. Et en conséquence, son engagement résolu dans la mobilisation nécessaire.
AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL: On va prendre Cher !
Le ministre ne cesse de dire qu'il donne la priorité au primaire!
Ainsi depuis son arrivée rue de Grenelle, JM Blanquer a fortement diminué les créations de postes alors qu'il dédoublait certaines classes!
En 2017, le gouvernement précédent avait créé 4211 postes.
En 2018 il y a eu 3680 postes d'ouverts.
En 2019, 2325.
En 2020, on passe à 440 et...
Moins 27 postes pour l'académie d'Orléans-Tours : Suppression de postes à prévoir dans le Cher...
C'est ce que le Ministre appelle : l'école de la confiance.
DIRECTION D'ÉCOLE : une proposition de loi sur un statut de directeur supérieur hiérarchique !
Une délégation du SNUDI-FO a été reçue mercredi 11 décembre à l’Assemblée Nationale par la députée LREM du Val d’Oise Mme Rilhac, à la demande de cette dernière.
Le SNUDI-FO a évoqué de nombreux exemples de tâches dont il faudrait immédiatement dispenser les directeurs, par exemple la rédaction des PPMS. Rappelons que les directeurs n’ont aucune formation en matière de sécurité ! Pour le SNUDI-FO, les PPMS doivent être effectués par des professionnels, dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS) établi par la municipalité.
Le SNUDI-FO a rappelé ses revendications sur la direction d’école à savoir :
· Le maintien de toutes les écoles et de tous les postes de directeurs
· Une augmentation des quotités de décharge
· Une réelle amélioration financière, 100 points d’indice
· La mise en place d’une aide administrative statutaire
· Un allègement des tâches et le respect du décret de 1989
Ci dessous, le compte-rendu de la rencontre du SNUDI-FO avec les députés chargés de mettre en place une proposition de loi (4 pages)
Audience avec M. Blanquer, le ministre nous propose un marché de dupes
Le 13 décembre, la FNEC FP-FO a été reçue pendant une heure par le ministre de l’Education nationale, et par plusieurs responsables du ministère ainsi que par un conseiller du Premier ministre. Nous n’avons rien appris de plus qu’après le discours du Premier ministre.
Ce qui est certain :
- le gouvernement veut supprimer le Code des Pensions civiles et la règle de calcul des pensions sur la base des 6 derniers mois, ce qui conduirait à une baisse drastique du montant des pensions, plusieurs centaines d’euros par mois ;
- le gouvernement veut augmenter la durée de cotisation ;
- les rémunérations des personnels de l’Education nationale sont faibles, du fait du blocage des salaires depuis des années. Et comme ses prédécesseurs, le gouvernement se refuse à augmenter le point d’indice.
Communiqué_FNECFPFO_suite_audience_Blanquer_13_décembre_2019
En grève le 17 décembre 2019 et rassemblement le 14 décembre
Après les annonces d’Edouard Philippe : On sait que le gouvernement veut supprimer l’ensemble des régimes de retraites, dont le Code des Pensions Civiles, et toutes les garanties qui y sont rattachées, pour baisser drastiquement le montant des pensions. Il divise désormais avec l'année de naissance !
Le gouvernement annonce des augmentations de salaires pour les enseignants: Sans doute pas grand-chose à côté de tout l’argent qu’ils nous doivent depuis des années de blocage du point d’indice. Mais qu’ils nous augmentent et vite, pas en 2020 ni en 2021, on prendra l’argent que nous attendons depuis bien longtemps !
Né avant 1975 ou après, nous subirons tous une baisse des pensions et on continuera de faire grève pour le retrait de la réforme Macron. Parce que personne ne peut accepter une baisse de sa pension ni celle qu'auront nos enfants!
Manifestations prévues à l'appel de l'intersyndicale du Cher:
Le samedi 14 décembre 2019 : RASSEMBLEMENT à BOURGES, à 15h00 Ilôt St Victor
et
Tous en grève le 17 décembre 2019 !
BOURGES 10h Place Séraucourt
VIERZON 10h30 Forum République
SAINT-AMAND 10h30 Place de la République
SAINT-FLORENT 10h30 Place de la République
ATTENTION : Déclaration préalable à envoyer avant samedi minuit, à destination des professeurs des écoles, relative à l’intention de participer à un mouvement de grève.
Il est à envoyer par courriel de votre adresse professionnelle à votre secrétariat de circonscription!
Toute déclaration d’intention envoyée par une adresse mail autre que votre adresse professionnelle ne sera pas prise en compte par l’administration !
Modèle :
Monsieur l’Inspecteur/Madame l’inspectrice,
Je soussigné(e), nom prénom chargé(e) de fonctions d’enseignement à l’école …………….. (indiquer l’école où vous auriez enseigné le jour de grève) déclare mon intention de me mettre en grève le 17 décembre 2019 à partir de 8h30. Je vous prie de recevoir mes respectueuses salutations.
Déterminés
Déterminés jusqu'au retrait !!!
LE 10 décembre 2019
Le 7 décembre 2019
Le 5 décembre 2019
Calendrier prévisionnel du mouvement inter départemental 2019-2020
14 novembre : Publication de la Note de service
19 novembre : ouverture du serveur SIAM
9 décembre : Clôture du serveur à 12h
22 janvier : Affichage des barèmes pour les collègues
22 janvier ->5 février : Demandes de rectifications
12 février : Contrôle des barèmes par le ministère
2 mars : Résultats du mouvement inter départemental