mercredi 17 mai 2017

A propos de deux annonces présidentielles…

A propos de deux annonces présidentielles…

  Ces dernières semaines, chaque jour a vu son cortège de décrets publiés: Décret PPCR  et arrêté sur l'évaluation ; décrets sur les ORS; décret sur le remplacement (le mercredi 10 mai) ... cf www.snudifo18.org
  A peine élu et avant la nomination du nouveau ministre de l’Education nationale, le nouveau Président de la république a fait des annonces pour la rentrée de septembre 2017.

 Le SNUDI-FO appelle à faire connaître la lettre de la FNEC-FP-FO (ci-dessous) au nouveau ministre de l’Education nationale ainsi que le communiqué fédéral. 

Communiqué Prochain_ministre

   Le SNUDI-FO rappelle que dans la Fonction publique toute annonce, fût-elle du président de la République, ne peut s’émanciper des textes réglementaires en vigueur définissant notamment les ORS, les règles d’affectations, l’avancement sous le contrôle des élus CAPD.

 A propos du  dédoublement des CP en REP+ avec les 5160 PE affectés sur des postes de PDMQDC :

   Le SNUDI-FO rappelle que les PE sont des fonctionnaires d’Etat dont les ORS, les règles d’affectations, l’avancement … sont régis par décrets qui définissent leur statut particulier. Il rappelle également que toute opération de carte scolaire nécessite la consultation préalable des CTSD et du CDEN.

  Le dédoublement souhaitable des CP tant en REP+ que dans l’ensemble des classes de CP et de milliers d’autres nécessite la création immédiate des postes nécessaires pour y parvenir. A cet effet le SNUDI-FO revendique l’ouverture d’un concours exceptionnel comme cela a pu être fait dans l’académie de Créteil pour la Seine St Denis.

   Le SNUDI-FO revendique la création de tous les postes nécessaires pour ouvrir les classes,  rétablir les RASED, reconstituer les postes de remplaçants… Il demande qu’il soit mis fin au recours aux contractuels et qu’un plan de titularisation des 2500 enseignants contractuels recrutés dans le 1er degré soit mis en place.

 A propos de l’annonce  concernant les rythmes scolaires :

   Depuis 4 ans le SNUDI-FO, avec la FNEC-FP-FO, n’a eu de cesse de dénoncer les méfaits des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires qui ont dégradé les conditions de travail des PE, accru leur tutelle vis à vis des mairies via le PEdT favorisant la multiplication des ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie. Cette situation ne peut que s’aggraver avec la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR. De plus les NAP ont aggravé la confusion scolaire/péri scolaire et les APC ont participé à la destruction des RASED.

 Reconnaissant de fait que le dossier des rythmes scolaires n’est pas clos, le président de la République annonce un décret, dès cet été. Dans ces conditions et quelles que soient les intentions du ministre, le SNUDI-FO estime, en accord avec le courrier fédéral, que le dossier des rythmes scolaires doit être ré-ouvert.

 Le SNUDI-FO appuie la demande de la FNEC-FP-FO d’être reçue en urgence par le nouveau ministre de l’Education nationale sur ce dossier comme sur les autres.

 Le SNUDI-FO réaffirme sa revendication d’abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires, pour laisser place au rétablissement d’une organisation de la semaine scolaire commune à toutes les écoles du territoire national et au maintien d’un calendrier scolaire national de 36 semaines et pas une semaine de plus.

 

 

Posté par snudifo18 à 10:04 - - Permalien [#]


PPCR: Le dossier n'est pas clos

Ces dernières semaines, chaque jour a vu son cortège de décrets publiés: Décret PPCR  et arrêté sur l'évaluation ; décrets sur les ORS; décret sur le remplacement (le mercredi 10 mai) ...

A l’instar du ministre Chatel publiant la veille de son départ en 2012 le décret sur la réforme de l’évaluation, la ministre Vallaud-Belkacem a signé en toute hâte le 5 mai ses décrets transposant PPCR à l’Education nationale. Le Journal Officiel du 7 mai les publie en même temps que plusieurs décrets d’application de la loi Travail.

Ces textes modifient profondément le statut des personnels et mettent en cause nombre de garanties statutaires actuelles. Ils instaurent le règne du « mérite individuel » et de l’arbitraire contre les droits collectifs et l’indépendance professionnelle. Ils instaurent un grade fonctionnel, la classe exceptionnelle réservée à une minorité. Ils suppriment la note chiffrée pour y substituer les compétences du référentiel des métiers du professorat et de l’éducation. Il ne s’agit plus de noter la manière de servir des fonctionnaires d’Etat sur la base d’obligations définies nationalement centrées sur l’instruction.

Il n’y a plus aucune référence à l’existence de programmes nationaux et à l’aptitude de l’enseignant à les transmettre. Les critères retenus, par exemple, permettent de tenir compte des opinions des parents d’élèves et des élus politiques, les obligations locales tendent à prendre le pas sur le cadre national, au nom du projet d’établissement.

Tout le monde sait que l’étape suivante, c’est le recrutement des enseignants par le chef d’établissement… Quand une porte est ouverte, certains ne demandent qu’à s’y engouffrer. FO a voté contre ces projets.

 

Désormais c’est la demande d’abrogation de tous ces décrets que la FNEC FP-FO ira porter auprès du nouveau ministre.

Pour rappel, le ministre Peillon avait dû abroger à l’été 2012 le décret évaluation de son prédécesseur Chatel.

 

Posté par snudifo18 à 09:37 - - Permalien [#]

mardi 16 mai 2017

Accès à la Hors classe : le taux 2017 pour le passage à la hors classe est enfin fixé à 5,5% !

Dernière minute :

 Accès à la Hors classe :  le taux 2017 pour le passage à la hors classe est enfin fixé à 5,5%!

 Ces dernières semaines, le SNUDI-FO n’a cessé d’alerter et d’intervenir sur les dangers que constituaient les modifications des règles de passage à la hors classe et sur les craintes d’une remise en cause des taux de promotion.

 Le syndicat exigeait du ministère « Les engagements ministériels doivent être tenus. Le taux de promotion à la hors classe doit être au minimum de 5,5 % ».

 Après avoir longuement tergiversé, le ministère annonce que le taux de promotion à la hors classe sera bien de 5,5%. C’est enfin ce que précise officiellement un arrêté publié au Journal officiel du 11 mai 2017.

 Pour le SNUDI-FO, c’est un minimum : le taux de promotion à la hors classe des PE doit atteindre le plus rapidement possible le taux appliqué aux enseignants du 2nd degré, à savoir un taux de passage de 7 % des promouvables.

 De plus PPCR, dont les décrets ont été publiés au JO du 7 mai, réduit le nombre de promotions possibles à la Hors Classe de moitié. Ce bouleversement nécessite d’atteindre un taux d’au moins 14 % pour maintenir un nombre égal de PE promu à la Hors classe.

 Le SNUDI-FO rappelle qu’il demande également le rétablissement de la prise en compte de la notation au 31 décembre et non au 30 août.

Posté par snudifo18 à 10:08 - - Permalien [#]

mercredi 26 avril 2017

Obligations de service des PE

Abrogation du décret du 29 mars !
Maintien du statut particulier des enseignants du 1er degré, avec des obligations réglementaires de service définies en heures hebdomadaires d’enseignement, les mêmes pour tous

Le décret relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré a été publié au JO du 31 mars 2017…

Alors que le Comité technique ministériel du 16 juin 2016 avait majoritairement rejeté le projet (vote « contre » FO, FSU, CGT, FAGF, seules l’UNSA et la CFDT votant « pour »), la ministre vient de commettre un nouveau coup de force en promulguant le décret modifiant les obligations réglementaires de service des PE.
Pendant dix-huit mois, le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO, n’a cessé de mobiliser pour le retrait de ce projet de décret aggravant la déréglementation pour avancer, comme dans le 2nd degré avec le décret Hamon ou aujourd’hui avec le nouveau statut des psychologues de l’Éducation nationale, vers la soumission aux 1 607 heures annualisées et la définition de nouvelles missions sous la tutelle directe des PEDT.
Le SNUDI-FO s’était en particulier opposé à des mesures de déréglementation qui ne figurent plus dans le décret.
Ainsi, contrairement au projet initial, ne figure dans nos obligations de service aucune mention de la liaison entre l’école et le collège. La participation aux conseils école/collège ne peut donc être imposée à aucun collègue.
D’autre part, le principe de forfaitisation des 108 heures (réclamé par le SNUipp, l’UNSA et la CFDT) qui, sous couvert de responsabilisation individuelle, rendait ces heures adaptables et modulables en fonction des projets d’école et des PEDT, des situations territoriales et des choix des collectivités n’a pas été retenu, sauf pour les collègues du secteur pénitentiaire.

Si la ministre n’a pu retenir ces mesures, ni introduire la référence explicite aux 1 607 heures annualisées, le décret du 29 mars demeure totalement inacceptable. Il doit être abrogé

Le décret (art. 2) étend les obligations réglementaires de service des PE au-delà des 36 semaines de classe sur toute l’année.
L’article 2 étend les obligations réglementaires de services des PE au-delà des 36 semaines de classe sur toute l’année en les inscrivant « sur l’ensemble de l’année scolaire » (c’est-à-dire «  du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante  » comme l’indique l’art. 2 de l’arrêté du 21 janvier 2014).
Ainsi tous les enseignants du 1er degré pourraient se voir imposer une amplitude de travail au-delà des 36 semaines de classe actuelles, sur la totalité de l’année, par le biais de la multiplication de situations dérogatoires.

Le décret (art. 1) ajoute aux obligations de service une référence aux « missions », qui n’existait pas jusqu’à présent.
Pourquoi rajouter une référence aux « missions » qui se rajouteraient aux obligations de services ? De quelles missions est-il question ? Des tâches diverses et variées, fort éloignées des tâches d’enseignement définies dans le cadre des PEDT ou de l’application de la nouvelle évaluation/PPCR (cf. item 7 de la nouvelle grille : « contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école/l’établissement »).
Si les 1 607 heures annuelles ne sont pas mentionnées dans le décret, la référence aux missions et la possibilité d’étendre les obligations de service des PE durant les congés (articles 1 et 2) permettent néanmoins d’aller dans ce sens. C’est la logique de la réforme du collège et du décret Hamon du 20 août 2014 qui situe désormais les obligations de service des professeurs du 2nd degré « dans le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail », c’est-à-dire à 1 607 heures annualisées.

Le décret (art. 3) fait obligation aux PE d’organiser « des activités pédagogiques complé-mentaires (…) dans le cadre du projet d’école » donc sous la tutelle directe des PEDT élaborés par les collectivités.
Le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école. Ainsi l’article 3 relatif à la répartition des 108 heures détermine 36 heures consacrées à des « activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école (…) pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école » donc sous la tutelle directe du PEDT. Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités avec les rythmes scolaires, une telle modification ne peut que favoriser des ingérences renforcées des municipalités.

Le décret (art. 4) impose 108 heures supplémentaires aux enseignants exerçant en milieu pénitentiaire.
Une mesure inacceptable alors qu’actuellement ces collègues n’ont aucune heure annualisée et qu’ils revendiquent à l’inverse 21 heures hebdomadaires d’enseignement et la rémunération en heures supplémentaires de toutes les missions annexes spécifiques, à l’identique des PE exerçant en SEGPA.

Le décret (art. 5) du projet crée une nouvelle catégorie de PE…
Il s’agit de PE qui pourraient « exercer des missions particulières à l’échelon académique ou départemental » et bénéficier « d’un allégement de leurs obligations de services », lui aussi défini localement. Après les titulaires-remplaçants dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, le nouveau corps des PsyEN imposant les 1 607 heures annualisées, le corps des PE fonctionnaires d‘État serait davantage morcelé en sous-catégories territorialisées.

  • respect des 36 semaines de classe, maintien des congés !
  • retour à des obligations réglementaires de service définies exclusivement en heures hebdomadaires d’enseignement ;
  • non à l’autonomie des écoles renforcée dans le cadre des projets d’école et des PEDT, abandon de la réforme d’évaluation des enseignants.

Communiqué SNUDI-FO

Posté par snudifo18 à 18:13 - - Permalien [#]

mercredi 29 mars 2017

Pétition : Non à la remise en cause de l’ISSR et des droits des titulaires remplaçants !

Retrait du projet de décret ministériel !
 Signez la pétition en ligne adressée à la Ministre


Alerte ! La ministre a présenté au CTM du 22 mars un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré » qu’elle prétend publier dans les jours qui viennent et le rendre ainsi applicable dès la rentrée prochaine (au mépris de la réglementation, la circulaire d’application de ce projet de décret est parue au BO du 17 mars).

Le SNUDI-FO alerte tous les collègues et les invite à signer la pétition adressée à la ministre pour exiger le retrait de ce projet de décret qui :
► remet en cause la distinction entre ZIL et BD (art. 3) ;
► définit « le territoire de la commune » comme « la résidence administrative » et pourrait remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif (art. 3) ;
► vise à « territorialiser » et à différencier les modes de versements de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD (art. 3) ;
► pourrait contraindre les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants (art. 1) ;
► s’attaque au statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses «activités de nature pédagogique» (art. 3) ;
Vote au CTM sur le projet de décret : Contre : FO GT FSU FGAF- Pour : CFDT - Abstention : UNSA

Projet_décret_remplacement_1er_degré_

Pétition en ligne

 

 

Posté par snudifo18 à 08:06 - - Permalien [#]


mercredi 22 mars 2017

Le CAPPEI en lieu et place du CAPA-SH et du 2 CA-SH

logosnudi-fo18 (2)Le ministère recule sur la fusion des corps et les postes inter-degrés !

Le jeudi 9 mars se tenait un groupe de travail ministériel sur le CAPPEI et la partie Ressources Humaines.

Dernièrement, au BO, ont été publiés le décret et les arrêtés abrogeant les décrets CAPA-SH et 2 CA-SH et mettant en place le CAPPEI. Les arrêtés traitent des départs en formation et de l’examen, le tout avec l’insistance sur l’inclusion scolaire, essayant de remplacer l’enseignant spécialisé en personnel-ressource d’aide à l’inclusion...

Lors des groupes de travail précédents, il n’avait que très peu été abordé la question des postes et du mouvement, le ministère avait toutefois clairement exprimé sa volonté de permettre à tous les enseignants quelque soit leur corps (PE, certifié, PLP) d’avoir accès à tous les postes ASH...

Avec le CAPPEI la ministre entendait poursuivre sa logique de fusion des corps qui conduit à la remise en cause des statuts particuliers. La FNEC FP FO s’y était opposé.

Le ministère recule sur les postes inter-degrés et cherche des postes spécifiques ASH aux enseignants du second degré certifié, et PLP : ULIS Collège, Lycée, Lycée professionnel et référents !

CAPPEI

Posté par snudifo18 à 10:00 - - Permalien [#]

Psychologues scolaires : nos craintes sont confirmées ! 1607h par an et 3 semaines de vacances en moins....

logosnudi-fo18 (2)

Suite à la création du corps des psychologues de l’Éducation nationale, la ministre propose un nouveau décret et deux nouveaux arrêtés sur le temps de travail et les indemnités :

Résultat des courses :

- 1607h de temps de travail annuel dont 3 semaines durant les congés pour tous les psychologues de l’Éducation nationale dans le 1er et dans le 2nd degré.

- 1200€ d’indemnité en moins pour les psychologues de l’Éducation nationale du 2nd degré par rapport à ceux du 1er degré.

- Moins 500€ pour tous pour le tutorat de stagiaires.

La FNEC-FP FO a voté contre la création du statut de psychologues de l’Éducation nationale. Pour la FNEC-FP FO, la création d’un corps commun au 1er et au 2nd degré ne pouvait que déboucher sur une augmentation de la charge de travail et un élargissement des missions.

La publication par le ministère de ces projets de décret et d’arrêtés concernant le temps de travail et la rémunération des psychologues de l’Éducation nationale confirme toutes nos craintes.

Lire le communiqué :  Psy_EN

Posté par snudifo18 à 09:56 - - Permalien [#]

En 2017, les directeurs d’école seront-ils placés sous la tutelle des mairies ?

logosnudi-fo18 (2)En 2017, les directeurs d’école seront-ils placés sous la tutelle des mairies ?
Le SNUDI-FO s’y oppose

Dans le cadre de la campagne initiée par la FNEC FPFO, le SNUDI-FO combat le projet de décret sur l’évaluation des enseignants dont l’application porterait un coup aux garanties statutaires collectives obtenues depuis 50 ans. Ce projet de décret découle de l’application du PPCR.
Dans le projet de grille d’évaluation des enseignants élaborée par la ministre de l’Éducation nationale figure l’item n° 7 :
« Contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école/établissement ».
Ainsi, l’enseignant serait évalué sur sa capacité à se soumettre aux désidératas des parents et aux exigences des municipalités. C’est la suite logique de la réforme des rythmes scolaires et de l’instauration du PEdT. Après la modification du statut de l’École républicaine, la ministre s’en prend aux garanties qui fondent le statut de fonctionnaire d’État et les statuts particuliers des enseignants.
Au centre de cette transformation, le directeur d’école, principal interlocuteur des mairies et des associations de parents d’élèves, serait exposé aux redoutables conséquences de cette évaluation.
JUGEZ PLUTÔT CE QUE SIGNIFIERAIT LA MISE EN OEUVRE DU PROJET dans notre "spécial 4 pages directeurs"

spécial_directeur

Posté par snudifo18 à 09:54 - - Permalien [#]

jeudi 9 mars 2017

Fin de la distinction BD/ZIL et «affectation dans des services» Inacceptable !

logosnudi-fo18 (2)Projet de décret sur le remplacement dans le 1er degré

 Dans la logique de l’inversion de la hiérarchie des normes de la loi Travail inscrite dans la loi de refondation,les rythmes scolaires, le PPCR avec l’évaluation, la ministre utilise les problèmes de remplacement pour s’attaquer au statut des PE. Le 3 mars, elle a présenté aux organisations syndicales un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré », accompagné d’un projet de circulaire. 

Lire la suite..... : Communiqué remplaçants

 

Posté par snudifo18 à 19:13 - - Permalien [#]

Résultat des permutations: aucune amélioration!

logosnudi-fo18 (2)42 % de satisfaction en 2005, 23,95 % en 2016.

Ces résultats remettent en cause le droit à mutation. Ils sont la conséquence du manque de postes et de la politique d’austérité appliquée à tous​ depuis des années​.

communiqué complet permutations

Posté par snudifo18 à 19:07 - Permalien [#]