mercredi 21 septembre 2016

Direction d'école

logosnudi-fo18 (2)Sous couvert de « simplification des tâches »,

la ministre entend aggraver la charge de travail des directeurs

et leur imposer de nouvelles missions

 Le 7 septembre, le ministère a réuni un groupe de travail relatif à la « simplification des tâches des directeurs » et à la mise en œuvre du référentiel métier (BO spécial n°7 du 11-12-2014). Evoquer une « simplification », voire un « allègement » des tâches est pour le moins inopportun dans une situation où les directeurs, qui sont des enseignants chargés de classe pour l’immense majorité, et non des chefs d’établissement, doivent se transformer en exécutants des politiques territoriales (rythmes scolaires, PEDT…), des dispositifs de refondation de l’école et même de prévention des actes de terrorisme. Autant de nouvelles missions qui dérogent au décret du 24 février 1989 définissant la fonction.

 Toujours plus de travail et de responsabilités

 D’entrée, soulignant le contexte d’extrême tension de la rentrée, le SNUDI-FO a insisté sur l’aggravation des conditions de travail des directeurs chargés de mettre en œuvre les mesures de sécurité complémentaires qui ajoutent à la confusion et à la complexité de celles définies par la circulaire de novembre 2015. Pour FO, les dispositifs de sécurité relevant des obligations de l’Etat, les directeurs ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre, ni aux collectivités territoriales. Le syndicat a en particulier demandé l’abandon immédiat de la mesure qui consiste à leur demander de solliciter des parents qui aideraient pour « la sensibilisation et la mise en œuvre des règles définies pour assurer la sécurité des entrées et des sorties des élèves ». Qui sélectionne et sur quels critères les parents volontaires ? Qui définit leurs tâches et les contrôle ? Qui porterait la responsabilité du choix de tel ou tel parent en cas d’incidents ? Qui assumerait la responsabilité pénale en cas d’accidents ?

 FO exige la convocation immédiate d’un CHS-CT ministériel

Le SNUDI-FO a dénoncé l’absence de réponse de la ministre à la demande de la FNEC FP-FO de réunion du CHSCT ministériel, instance qui doit être consultée sur les règlements et consignes de sécurité. Il a rappelé l’avis unanime adopté par les représentants FO, FSU, UNSA lors du CHSCT M du 11 février 2016 réclamant « des clarifications de responsabilités » notamment sur le plan de la rédaction des PPMS.

Des tâches et obligations supplémentaires…l’exemple du BE 1D (base élèves)

 Sous prétexte de « simplification », le ministère entend notamment réintroduire la saisie des catégories socio professionnelles (CSP) dans le logiciel BE 1D, une donnée fortement contestée sur le fond et la forme et abandonnée en 2008. Le SNUDI-FO a réagi au travail considérable qu’imposerait cette mesure dont il a demandé l’abandon. Le ministère, en réponse au syndicat, a renvoyé à « d’autres discussions »…

 Le ministère « travaille sur la place des directeurs dans les PEDT »

 Faits à l’appui, le SNUDI-FO a souligné les conséquences des PEDT sur les conditions de travail et les garanties statutaires des directeurs. Pour le ministère, tout projet d’école devant désormais s’inscrire dans le PEDT, le directeur devrait, « en binôme » avec le responsable éducatif municipal, impulser et renforcer le  travail partenarial et l’articulation scolaire-périscolaire: organiser des temps de rencontre communs des personnels enseignants et territoriaux, des temps de travail et de formation conjoints, développer la liaison école/collège, la co-éducation avec les parents… D’ailleurs, le ministère a confirmé que « la DGESCO travaille sur la place des directeurs dans les PEDT ».

 Le SNUDI-FO a réaffirmé sa revendication d’abrogation

de la réforme des rythmes scolaires, d’abandon des PEDT et des protocoles locaux

La circulaire sur la simplification des tâches des directeurs, le référentiel métier et les protocoles départementaux et académiques démontrent que pour la ministre  le directeur doit devenir l’instrument de la politique de territorialisation du gouvernement et de la mise en œuvre de la loi de refondation.

Abandon du « référentiel métier des directeurs d’école »,

respect du décret n°89-122 du 24 février 1989

- pour l’abandon de toutes les mesures qui transfèrent aux directeurs d’école desresponsabilités qui ne relèvent pas de leurs fonctions (PPMS, DUER, AFFELNET...) ;

- pour une véritable amélioration du régime des décharges de service pour tous les directeurs, pas un directeur sans décharge statutaire, pour une aide administrative pour chaque directeur ;

- pour une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), le versement aux « faisant-fonction » d’une rémunération identique à celle des directeurs qu’ils remplacent ;

- pour l’abandon des protocoles  locaux, départementaux, académiques…;

- pour l'abandon des postes de direction profilés.

Posté par snudifo18 à 19:19 - - Permalien [#]


dimanche 11 septembre 2016

Pour en finir avec l’APC

logosnudi-fo18 (2)Pour en finir avec l’APC, la confusion scolaire/périscolaire, les PEdT,… l’abrogation du décret instaurant les rythmes scolaires est plus que jamais à l’ordre du jour !

   En cette rentrée scolaire marquée par une détérioration sans précédent des conditions d’enseignement des personnels, le SNUDI-FO constate que les effets néfastes du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, instaurant la réforme des rythmes scolaires, ne font que s’accroître. Les faits l’attestent : ce décret instaure le désordre dans les écoles et ouvre la porte à l’intrusion généralisée des municipalités dans l’enseignement, à la mise sous tutelle des PE, fonctionnaires d‘Etat, par les élus locaux.

Des mairies toujours plus intrusives !

   Dans le Cher, des mairies veulent décider des heures de service des ATSEM pendant le temps scolaire ce qui est contraire au décret de 1989 : " le directeur organise le travail des personnels communaux en service à l'école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité". Des mairies souhaitent décider de l'usage des locaux !!!  Rappelons que "le directeur d’école, après avis du conseil des maîtres, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation."

Les PE ne veulent ni des APC, ni des rythmes scolaires !

  De manière générale, le SNUDI-FO constate que la réforme des rythmes scolaires est rejetée par la grande majorité des enseignants et des parents. Tous déplorent que, bien loin des déclarations lénifiantes sur le bien-être des enfants, la mise en place des activités périscolaires correspond en fait à une recherche d’économies budgétaires et à la volonté de créer la confusion scolaire/périscolaire nuisible au respect du statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants.
   La mise en place des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) contenues dans le décret sur les rythmes scolaires, non seulement ne répond pas aux nécessités, mais conduit à des désorganisations horaires tant pour les élèves que pour les personnels communaux. En outre, elles se substituent à des missions qui relèvent de l’enseignement spécialisé (ASH) également victime, au nom de l’inclusion scolaire, des restrictions budgétaires drastiques.
Le SNUDI-FO rappelle que du décret Peillon découlent la mise en œuvre des rythmes scolaires, l’annualisation des obligations réglementaires de service (ORS) des titulaires remplaçants, la suppression de la coupure du mercredi matin, les PEdT, les 108 heures annualisées…

Les PE ne veulent pas le boycott, ils veulent l’abrogation des décrets Rythmes scolaires. Ils veulent rester fonctionnaires d’Etat.

   Enfin, le SNUDI-FO dénonce le fait que les enseignants soient submergés de convocations à des réunions et animations pédagogiques décrétées« obligatoires » sans aucun support réglementaire.
   Cette réforme aboutit dans les faits à substituer aux enseignants, des personnels communaux, souvent en grande précarité, dont les conditions de travail sont sans cesse détériorées.
   Ainsi le gouvernement a eu la triste audace de publier au mois de juillet un décret assouplissant les normes d’encadrement des animations, provoquant d’ailleurs la colère des personnels et des syndicats d’animateurs.
  Dans ces conditions, le SNUDI-FO rappelle qu’il revendique l’abrogation du décret n° n°2013-77 du 24 janvier 2013 qui a instauré la réforme des rythmes scolaires, y compris l’APC.

Ni APC, ni temps supplémentaire de réunion

  Pour le SNUDI-FO, il n’est pas question que le temps des APC soit reconverti en temps supplémentaire de réunions pour développer « le travail en équipe, comme les multiples partenariats éducatifs ou médico-sociaux et un lien renforcé avec les familles. »
Un tel processus aggraverait la forfaitisation en cours, initiée avec le nouveau décret sur les ORS, et accentuerait davantage encore la mise sous tutelle des PE par les divers partenaires et en particulier les municipalités.

  • Le SNUDI-FO se déclare prêt à l’action commune avec tous les syndicats se prononçant pour l’abrogation du décret.
  • Il invite les collègues à multiplier les prises de position en ce sens.

Le SNUDI-FO appelle les personnels du 1er degré à participer aux manifestations prévues le 15 septembre, à l’appel des confédérations FO, CGT, de la FSU, de Solidaires, de l’UNEF, des syndicats lycéens UNL et FIDL, pour l’abrogation de la loi « travail », imposée par la force, via le 49-3, aux salariés.

 

Posté par snudifo18 à 10:22 - - Permalien [#]

mardi 6 septembre 2016

les revendications ne manquent pas, notre détermination non plus !

 

logosnudi-fo18 (2)

 

Face à la dégradation des conditions de travail, les revendications ne manquent pas, notre détermination non plus !

 

Aggravation des contre réformes

   La ministre annonce dans la circulaire de rentrée la poursuite des rythmes scolaires, la réforme du collège, le cycle CM /6ème, la disparition programmée des SEGPA, la suppression des postes de PE éducateurs en internat dans les EREA, l’inclusion accrue pour atteindre 120 000 élèves en situation de handicap dans les classes… sans compter les multiples tentatives d’imposer deux jours de prérentrée en violation du calendrier scolaire officiel.

Elle publie le 1er août le décret autorisant localement toutes les dérogations à la semaine scolaire, celui assouplissant les normes d’encadrement des activités péri scolaires (un animateur pour 18 enfants de 6 ans) et annonce la publication imminente de celui sur les ORS des PE.

 La sécurité contre le statut

    Les instructions conjointes Education nationale et ministère de l’intérieur du 29 juillet suite aux attentats de juillet augmentent la confusion et la complexité des mesures prévues par les circulaires de novembre 2015 ». Dans ce dispositif, les directeurs sont à nouveau en première ligne et placés dans une situation de chef d’établissement. On leur demande, à ce titre, de communiquer leur numéro de téléphone personnel (pas d’obligation, contactez le snudi-fo18 en cas de pression), d’ «exposer les mesures de sécurité (PPMS), d’organiser des réunions d’information à destination des parents, d’effectuer deux exercices PPMS et un exercice « attentat ».  Autant de mesures qui mettent  les personnels dans une situation intenable face aux groupes de pression, remettent en cause leur statut de fonctionnaire d’état et qui  exonèrent l’Etat de ses obligations en matière de protection et de sécurité en chargeant « la communauté éducative » d’assurer ces tâches.

    Aucune de ces mesures n’ayant fait l’objet d’un examen par les  membres du CHS-CT M « la FNEC FP-FO interviendra auprès du ministère pour exiger la convocation immédiate d’un CHS-CT ministériel ».

 L’année 2016/2017, c’est aussi l’année de la mise en oeuvre de PPCR

   Avec le PPCR, la ministre annonce une revalorisation en trompe-l’oeil qui devrait justifier le chamboulement des règles d’évaluation. La ministre entend supprimer la notation chiffrée sur 20 avec un barème pour lui substituer une nouvelle notation en 4 pavés, effectuée au niveau « le plus proche », basée sur les rapports des enseignants avec la « communauté éducative », donc soumise à l’arbitraire local et notamment aux collectivités locales.

 Liaison école collège, nouveau cycle 3, nouvelles missions....

             A cette rentrée, les autorités entendent renforcer tous les dispositifs de liaison école-collège : nouveau cycle 3 du CM1 à la 6ème, mise en place des doubles niveaux CM2-6e, livret scolaire unique école/collège sous forme numérique, échanges de service, conseils école-collège…

Le SNUDI-FO18 s’engage à faire respecter les obligations de service et les droits statutaires, la liberté pédagogique des PE, à s’opposer à l’aggravation de la charge de travail (dépassement des 108h, réunionnite…) ;

 Respect des règles statutaires -  Abrogation des rythmes scolaires -

Abandon de PPCR - Non à l’évaluation par compétences -

 Le SNUDI-FO prendra toutes les initiatives, si possible dans l’action commune, y compris la grève :

- pour l’annulation des fermetures, pour les ouvertures, assemblées générales, délégations, pétitions. Un préavis de grève est déposé à compter du 1er septembre ;

- contre toutes les atteintes aux droits statutaires, aux conséquences des PEDT soumettant les enseignants aux tutelles des mairies ou des intercommunalités ;

- contre les tentatives de mettre en place des chartes, conventions, protocoles…

 Le SNUDI-FO18, le syndicat libre et indépendant des gouvernements quels qu'ils soient !

 Le SNUDI-FO18, le syndicat qui n'a qu'une loi : la défense de vos droits !
 le SNUDI-FO18 ne tire sa force et ses moyens financiers que de ses adhérents.

Posté par snudifo18 à 19:03 - - Permalien [#]

Comité Technique Spécial Départemental du vendredi 2 septembre 2016 - Spéciale carte scolaire

La FNEC-FP-FO vote contre

 Le CSTD du 2 septembre 2016 engendre 7 fermetures définitives (Dun Mat., Orval, Saint-Hilaire, Vierzon Jules Vallès, Subligny, Osmery/Raymond, Marcel Sembat (0,5 ou 1)) et seulement 9 ouvertures de postes « classe » (Pigny, Bourges Mâchereaux, Subdray/Saintcaprais, Bourges Bouillet, Nohant- en- gout, Henrichemont Mat, Chateauneuf Mat, Vierzon Puits Berteau elem (0,5), La Guerche) ainsi que la création de deux postes de ZIL, d’un 0,5 à Bourges Barbès. Ces décisions ont été confirmées lors du CDEN qui a eu lieu dans l'après-midi.

Si la FNEC-FP-FO ne peut que se réjouir des ouvertures annoncées, elle ne sont pas assez nombreuses à l'évidence. De nombreuses écoles travaillent et continueront à travailler avec des effectifs dépassant les 25 élèves de moyenne avec parfois 30 élèves pour certaines classes et pour d’autres des triples ou des quadruples niveaux avec des effectifs inacceptables.

La FNEC-FP-FO s'oppose aux fermetures de rentrée qui ne permettent pas aux collègues en poste d’appréhender avec sérénité la rentrée et engendrent pour les collègues perdant leur poste une situation plus que délicate.

 Et 1 poste en plus pour la refondation de l’école

La FNEC-FP-FO a dénoncé lors du CTSD le fait que le DASEN soit contraint de réserver des postes « PDMQDC » (plus de maîtres que de classes) quand ils seraient nécessaires pour annuler des fermetures de classes prévues ou des ouvertures nécessaires. Les modalités d’affectations des enseignants sur ces postes étiquetés sont d’ailleurs extrêmement inquiétantes.

Sans remettre en cause l’investissement des collègues qui occupent ces postes et leur volonté de mener à bien leur mission et au-delà de toutes les justifications pédagogiques, les dispositifs « PDMQDC » s’inscrivent dans un processus. Ils remettent en cause les garanties statutaires et l’implantation des classes ordinaires.

Le profilage de postes, pas moins de 14 dans notre département, s’inscrit dans une politique de contractualisation, d’individualisation et de mise en concurrence des personnels qui remet en cause les droits collectifs des agents et ne garantit plus le traitement égalitaire de tous les enseignants, le barème devant être l’unique élément d’affectation…

 Il est d’ailleurs particulièrement étonnant de créer des dispositifs d’accueil des moins de 3 ans (+1) tout en continuant de refuser de les comptabiliser dans les effectifs, alors qu’ils sont accueillis dans des conditions décentes dans de nombreuses écoles du département. Par ce dispositif, il s’agit d’accueillir les - moins de 3 ans et de créer des postes dans lesquels notre statut est particulièrement volatile.

6 votes contre (FNEC-FP-FO et FSU) et 3 abstentions (UNSA)

La FNEC-FP-FO qui ne juge que par les faits fait part de l'insuffisance de la dotation pour notre département eu égard aux promesses gouvernementales et aux besoins réels sur le terrain évoqués par nos collègues. La carte scolaire présentée ne répond donc en rien aux attentes.


La FNEC-FP-FO a voté contre.

Posté par snudifo18 à 18:59 - - Permalien [#]

mercredi 15 juin 2016

Revalorisation des enseignants : Des annonces aux réalités

logosnudi-fo18 (2)

Allongement des carrières, retour de la réforme de l’évaluation, management, et stratégie de communication…

La FNEC-FP-FO ne cautionnera pas cette duperie qui vise à:
– à baisser la masse salariale globale consacrée aux salaires des enseignants,
– à rallonger la durée moyenne des carrières,
– à faire disparaître les avancements au choix et au grand choix sur la base des barèmes pour y substituer des entretiens d’évaluation à la tête du client,
– à réintroduire l’évaluation que M.CHATEL avait voulu imposer,
– à introduire une hors classe exceptionnelle réservée à quelques enseignants qui auraient « une valeur professionnelle particulière !!!! »
– à casser notre statut particulier pour arriver à une fonction enseignante 1er et 2nd degré transférable aux collectivités locales

Contrairement aux affirmations de la ministre et de ses soutiens :

– la nouvelle grille présentée aux organisations syndicales, c’est l’allongement de la durée moyenne de carrière.

– rien ne garantit que tous les personnels atteignent le dernier échelon de la Hors-Classe.

Force Ouvrière participera aux groupes de travail mis en place par le ministère
La ministre a annoncé trois groupes de travail dont les conclusions seront annoncées fin juillet, sur les grilles, sur le 3ème grade, sur l’évaluation. La FNEC-FP-FO participera à tous ces groupes de travail pour y défendre les revendications des personnels et les informer au fur et à mesure.

 

4 pages ppcr

NOTRE DOSSIER COMPLET

Posté par snudifo18 à 14:49 - - Permalien [#]


mercredi 8 juin 2016

PPCR : Apparence, communication et réalité

Annonces de la ministre sur la «revalorisation» des carrières :

Apparence, communication et réalité

    La ministre de l’Éducation nationale a reçu toutes les organisations syndicales le 1er juin et leur a répété ce qu’elle avait dit la veille dans la presse. La délégation FO était représentée par Hubert Raguin (FNEC-FP-FO) et Philippe Soubirous (FGF-FO). Elle a condamné la manière dont cette concertation a été préparée avec les seuls signataires du protocole PPCR, que FO, CGT et Solidaires n’ont pas signé. FO a rappelé que les annonces ministérielles (nouvelle grille et réforme de l’évaluation) sont loin de répondre à nos revendications :8% d’augmentation de la valeur du point d’indice et 50 points supplémentaires pour tous maintenant.

    La ministre présente son projet comme un nouvel outil de gestion des ressources humaines. Sa proposition inclut la suppression du système actuel de notation des enseignants pour lui substituer un système d’évaluation. Que deviennent les notes ? Les barèmes ? La ministre répond : le système actuel est aléatoire, trop administratif.

    Pour FO, c’est clair, nous refusons l’introduction de l’arbitraire généralisé dans l’évolution et la gestion des carrières des enseignants. Nous refusons le retour des entretiens professionnels du décret Chatel, dont les personnels ont obtenu l’abrogation par la grève en 2012. 

    D’ores et déjà il est clair que le dispositif annoncé relève d’une entreprise de mystification. Mystification sur les déroulements de carrière et les rémunérations. Mystification qui cache la volonté d’imposer l’individualisation, la généralisation de l’arbitraire comme moyen de contraindre tous les enseignants à rentrer dans le moule de la Refondation.

    Avec ces annonces, il s’agit pour la ministre de passer au dernier volet de la Refondation : casser les garanties statutaires nationales pour tout individualiser. C’est la même logique que la loi Travail.

- Augmentation immédiate du point d’indice et 50 points pour tous

- Non à l’individualisation des traitements et des carrières :

défense de nos statuts et de nos missions

Communiqué_PPCR en pdf

Posté par snudifo18 à 10:32 - Permalien [#]

Rythmes scolaires

Rapport de la sénatrice F. Cartron sur les rythmes scolaires : toujours plus de territorialisation, toujours plus de remise en cause
statutaire avec un PEdT tout puissant

 logosnudi-fo18 (2)

    Dans un rapport intitulé « Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative » remis le 20 mai au Premier ministre la sénatrice Cartron, farouche adepte de la réforme des rythmes scolaires, énonce 25 préconisations. La ministre a annoncé qu’elle présentera « d’ici la fin de l’année scolaire 2015/2016, les mesures prises pour mettre en oeuvre (ces) préconisations ».Rappelons que la sénatrice, la ministre et tous ses soutiens font semblant d’oublier que ni les enseignants, ni les personnels territoriaux, ni un grand nombre de communes n’acceptent cette réforme. Le rejet est unanime.

Généraliser le décret Hamon

    Le rapport préconise d’utiliser massivement la possibilité instaurée par le décret Hamon qui prévoit que «le dasen (…) peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant » au décret 521-10 du code de l’éducation. Ainsi il serait possible de déroger aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de la semaine et au calendrier scolaire national à la seule condition que ce soit « justifié par les particularités du projet éducatif Territorial » (PEdT).Au nom du PEdT, les élus pourraient remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école. Ce projet de décret déréglemente le cadre national de l’école publique et le statut des Professeurs des Ecoles. C’est à la fois l’inversion de la hiérarchie de normes du projet de loi El Khomri et la disparition de toutes normes nationales.

 Imbriquer davantage temps scolaire et hors temps scolaire

     Au prétexte d’éviter les doublons entre activités péri scolaires et enseignement, le rapport préconise « d’aller plus loin vers l’articulation et l’harmonisation entre le temps scolaire et le temps hors temps scolaire ». Ainsi il faudrait poursuivre et amplifier la confusion entre scolaire et péri-scolaire dans le cadre de la coéducation, chère à la loi de Refondation, pour avancer vers des remises en cause statutaire des enseignants comme des personnels territoriaux.  « des formations conjointes entre enseignants et animateurs »

Foulant au pied le droit à la formation statutairement défini spécifiquement pour les personnels territoriaux et pour les enseignants le rapport prône « des formations conjointes entre enseignants et animateurs ». Ainsi au nom d’« un nouveau métier » d’animateur d’activités périscolaires, les statuts et leurs garanties devraient s’effacer préparant la fusion des trois versants de la Fonction publique.

 Des animateurs « gérés par le PEdT » pour des activités au rabais

     Pour les personnels territoriaux, le rapport prévoit que les animateurs soient soumis à une procédure de recrutement unique par « l’intercommunalité » et qu’ils soient gérés par un coordonnateur PEdT. Dans ces conditions, que deviennent les garanties statutaires des personnels territoriaux ? Que deviendraient leurs missions dans ce cadre d’interventions indifférenciées dans les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD), au sein d’associations diverses …? C’est la porte ouverte à toutes les remises en cause statutaire. Le PEdT devenant « l’employeur commun» des personnels territoriaux comme des enseignants.

L’école publique ravalée au rang de faire valoir municipal.

     Enfin, le rapport met en exergue une commune de la Somme dans laquelle le PEdT mêle les TAP, le projet d’école et le projet du village dont l’objectif avéré est d’ouvrir l’école le samedi matin, jour du marché, pour « revitaliser le centre bourg de la commune » !

 Une seule issue : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires !

     Le rapport Cartron prépare la destruction de toutes normes nationales pour les enseignants comme pour les agents territoriaux les livrant aux exigences des collectivités locales dans la logique du projet de loi Travail. Pour le SNUDI-FO : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, le respect des garanties statutaires de chaque catégorie enseignants et territoriaux.

Posté par snudifo18 à 10:22 - Permalien [#]

vendredi 20 mai 2016

Fêtes d’école, kermesses et vigipirate

  logosnudi-fo18 (2)

   Avec  le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec  la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues s' interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous donnons des pistes de recherche.

    Les consignes réitérées par le ministère et les DASEN rappellent qu’il est notamment demandé de vérifier l’identité des personnes étrangères aux écoles, le cas échéant de vérifier le contenu de leurs effets personnels. Il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants. Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement…

Les personnels se demandent comment appliquer la totalité des consignes qui leur sont adressées.

Il est surtout évident qu’ils ne sont pas habilités ou qualifiés pour les mettre en application.

    Comme la FNEC FP-FO l’a maintes fois rappelé, les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux autorités et aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité.

   De nombreuses questions se posent : qui est responsable ? Qui décide de la tenue ou non de ces kermesses ? Quel impact sur les relations de l’équipe avec les parents en cas d’annulation ?

    Si la manifestation de fin d’année se tient sur le temps scolaire en interne sans venue de personnes extérieures – comme le font de plus en plus d’écoles – pas de problème.

   Si elle se tient hors temps scolaire dans l’école, avec ouverture au public (kermesse), il faut demander l’avis du préfet.

   Rappelons que : « L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN)  et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire ». Beaucoup d’IEN refusent de répondre aux sollicitations des écoles et renvoient à la décision du directeur. L’IEN doit répondre à ces demandes et prendre ses responsabilités.

    Par ailleurs, la mairie doit, si la kermesse a lieu hors temps scolaire, être informée et elle a le pouvoir de refuser la tenue de cette kermesse. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur le PCS (plan communal de sauvegarde) s’il y en a un. S’il y a acceptation de la part de la mairie, c’est à elle de prendre les mesures d’application des consignes de sécurité comme par exemple  le « contrôle visuel des sacs ». Ce PCS indique effectivement dans l’art. L. 731-3 du Code de la Sécurité intérieure : le PCS « détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».(Voir communiqué fédéral du 2 décembre 2015) : http://wwww.fo-fnecfp.fr/spip.php?article239

 En résumé :

Informer l’IEN des modalités d’organisation et lui signaler toute difficulté ou problème quant à l’application de mesures qui ne relèvent pas de la responsabilité statutaire des personnels, et surtout du directeur.

Informer la mairie de la tenue de la manifestation et lui demander comment seront appliquées les consignes de sécurité comme par exemple  le « contrôle visuel des sacs ».

Contacter le SNUDI-FO18 si nécessaire.

Les textes de référence :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?&cid_bo=96969

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837

http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-ministere.html

Posté par snudifo18 à 16:24 - - Permalien [#]

ISSR pour les Titulaires-remplaçants : le logiciel ARIA ne peut s’opposer aux droits des PE

 logosnudi-fo18 (2)

Saisi par une PE de Haute-Loire, avec l’aide du SNUDI-FO, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un jugement du 18 février 2016, vient de condamner le ministère de l’Education nationale.
Depuis le 7 février 2015, le DASEN oppose à cette PE le logiciel national ARIA qui fixe une distance inférieure à la distance réelle effectuée entre sa résidence administrative et l’école de remplacement. Ce dernier arguant que les données contenues dans le logiciel ARIA s’imposeraient aux distances réellement parcourues.
Concrètement le logiciel ARIA réduit, dans le cas présent, la distance reconnue au-dessous du palier des 30 km qui ouvrent droit à une ISSR de 28,62 du km pour appliquer les 24,37€ de la tranche inférieure des 20 à 30km.
Ainsi l’administration économise 4,25€ par km au détriment de la collègue soit au total une somme de 442€ pour un remplacement à l’année.
Le TA a donc condamné le ministère à régler la somme de 442€ au titre du remboursement des kilomètres effectivement parcourus et 100 € au titre « des frais exposés et non compris dans les dépenses ». (art L 761-1 du code de justice administrative)
Avec ce jugement, le TA édicte deux principes :

Le TA confirme que l’existence d’un logiciel ARIA, même fourni par le ministère, ne peut justifier du non-respect des textes réglementaires en vigueur

Le TA précise que le distancier national qui sert de référence dans le logiciel ARIA n’a aucun caractère contraignant dès lors que l’agent apporte la preuve que le distancier retenu ne correspond pas à la réalité de la distance parcourue pour effectuer le replacement.

Pour le SNUDI-FO ce jugement confirme le bien fondé des interventions auprès du ministre sur ce sujet depuis plusieurs années. Il ne peut être qu’un encouragement pour tous les TR confrontés à de telles pratiques à les contester.

Le SNUDI- FO intervient auprès de la ministre pour que soit respecté le décret du 9 novembre 1989 et que le logiciel ARIA ne soit qu’une référence qui ne soit pas opposée aux droits de personnels.

Posté par snudifo18 à 14:29 - - Permalien [#]

jeudi 31 mars 2016

3 000 manifestants dans les rues de Bourges ce matin

logosnudi-fo18 (2)

IMG_0855

Le projet de loi El Khomri dite « Loi Travail » est une attaque contre tous les salariés et futurs salariés : il doit être retiré !

A l'appel de FO, CGT, FSU, Solidaires et les organisations étudiantes et lycéennes UNEF, FIDL et UNL , 3 000 manifestants dans les rues de Bourges ont manifesté contre ce projet.

 

  Un immense rejet monte dans le pays contre la « Loi Travail ». Les manifestations du 9 mars, du 17 mars, du 24 mars et du 31 mars ont vu les étudiants, les lycéens, les salariés du privé, les fonctionnaires se mobiliser massivement partout dans le pays pour exiger le retrait du projet de loi travail.

 Avec le projet de loi El Khomri, toutes les dispositions du Code du travail, à commencer par celles concernant les licenciements, le temps de travail et les congés, seraient réécrites au détriment des salariés et en faveur des patrons (qui ont déjà bénéficié de 50 milliards de cadeaux en trois ans dans le cadre du pacte de responsabilité).

 La destruction du Code du Travail prévu par le projet de loi El Khomri concerne les enseignants comme elle concerne tous les fonctionnaires, tous les salariés. A travers la remise en cause de la hiérarchie des normes, c’est aussi la remise en cause directe des statuts de la fonction publique.

Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est le « droit local » imposé au niveau des entreprises, des écoles, qui primerait sur les garanties collectives nationales arrachées par les salariés du privé et du public.

 C’est la même logique que la réforme des rythmes scolaires qui met en place une définition locale des horaires et demain des missions, avec le projet modifiant nos obligations de services. C’est la logique du décret ministériel passé au CTM du 14 mars qui prévoit qu’à la demande d’une commune et d’un conseil d’école, le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées (et donc diminuer les congés).

 L’annonce de l’augmentation de 0,6% en deux fois (juillet 2016 et février 2017) ne compense même pas la hausse des cotisations. C’est une véritable provocation qui s’inscrit dans la même logique de baisse du « coût du travail ».

 Cette destruction du Code du Travail faciliterait et accélérerait la destruction de nos Statuts, déjà à l’œuvre avec la mise en application du protocole PPCR et de la loi de refondation de l'école, de la mise en œuvre du  CPA dans la fonction publique. C’est la marche à la précarité généralisée pour les salariés, les fonctionnaires et la jeunesse, à l’image des AVS, EVS et AESH. 

 Le projet de loi El Khomri est une régression pour tous et sur toute la ligne.

Il n’est ni amendable, ni négociable : il doit être purement et simplement retiré.

 
 

image(2)

Posté par snudifo18 à 16:52 - Permalien [#]