La fonction de titulaire remplaçant dans le premier degré est intrinsèquement liée au droit pour les personnels à être remplacé en cas d’absence.

S’attaquer aux différentes spécificités de titulaires remplaçants, aux conditions de travail des titulaires remplaçants, c’est s’attaquer au droit au remplacement de tous les enseignants.

L’objet de ce document est d’informer les enseignants titulaires remplaçants sur leurs droits. Le Snudi-FO18 invite les collègues titulaires remplaçants à saisir notre syndicat pour toute question ou demande d’intervention.

2021 spécial_TR

Un « accompagnement » PPCR généralisé et renforcé

 Dans le cadre d’un groupe de travail « esprit d’équipe » du « Grenelle », le ministère a fait part de ses projets pour « renforcer l’accompagnement des professeurs » qui transformeraient les missions des personnels et introduiraient de nouvelles strates hiérarchiques dans une logique de caporalisation.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réforme PPCR*, que FO a toujours combattue, où les personnels sont sans cesse remis en cause et transformés en « stagiaires à vie. »

 Nouvelle hiérarchie intermédiaire

 Ainsi, dans le premier degré, le ministère envisage de renforcer l’ « accompagnement » des titulaires en utilisant les maîtres formateurs (PEMF) dont les missions se portent actuellement sur la formation des stagiaires. On a bien dit « stagiaires à vie » ?

Il serait également proposé aux conseillers pédagogiques de circonscription « d’être davantage impliqués dans le pilotage pédagogique, aux côtés des IEN, en vue de s’engager dans des fonctions d’encadrement » donc de devenir des quasi-inspecteurs sans le statut et la rémunération.

Même principe dans le second degré où le ministre veut mettre en place une fonction « accessible à tous les agents » de « chargé de mission auprès des corps d’inspection (CMCI)» qui pourrait exercer « l’ensemble des missions dévolues aux inspecteurs (IPR, IEN ET/EG)» : « formation, accompagnement d’enseignants, mener des rendez-vous de carrière, évaluateurs externes d’établissements. »

Les statuts et missions des CPC, des PEMF, des enseignants, des IEN et des IA-IPR seraient bafoués pour mettre en place une nouvelle hiérarchie intermédiaire et imposer les réformes ministérielles.

 Des attaques statutaires pour mettre au pas les personnels

 Le ministère a indiqué qu’il envisageait de modifier les statuts particuliers pour les adapter à ces projets. Les différentes lettres de mission pourraient donc placer ces personnels hors de leur statut particulier de corps.

C’est d’ailleurs le cas avec le projet pour les directeurs qui prévoit de déconnecter ces personnels du statut de professeur des écoles.

L’ensemble de ces dispositions constituent une attaque statutaire sans précédent, en lien direct avec les autres mesures du « Grenelle » : la fusion des corps d’inspection (IEN/IA-IPR) aux missions recentrées sur le pilotage, le statut de directeur supérieur hiérarchique de la loi Rilhac qu’E. Macron veut aggraver à travers l’expérimentation « marseillaise », les évaluations d’établissement qui se multiplient, le plan maths-français (« constellations » dans le premier degré) et le plan local d’évaluation au lycée.

 Mettre un coup d’arrêt à la casse de l’Ecole publique et des statuts

La FNEC FP-FO n’accepte pas ces contre-réformes et reste inconditionnellement attachée au Statut, à l’indépendance et à la liberté pédagogique dans le cadre des programmes nationaux.

Protocole et FàQ du MEN : 41ème version !

Le Ministre utilise ces protocoles pour se déresponsabiliser de ses obligations d'employeur relatives à la protection et à la santé des personnels. Il dédouane ainsi recteurs et DASEN de leurs responsabilités. Il refuse de procéder aux recrutements indispensables et à la création des postes nécessaires à l’allègement drastique et urgent des effectifs dans les classes.

Mise à jour de la FàQ ! 41ème version…! Ce n'est pas une blague !!!!

POUR LE PREMIER DEGRÉ :
Vous trouverez ci-dessous les dernières modifications effectuées dans la Foire aux questions le 10/09/2021 concernant les écoles maternelles et élémentaires et toujours aucune réponse concrète notamment pour les petites écoles.

• Page 7/Page 9
  • Les élèves  des  écoles  peuvent-ils être  répartis  dans  d’autres classes  lorsqu’un  enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement?
    
    • Le protocole de niveau 2 / niveau jaune applicable en métropole prévoit la limitation du brassage des élèves par niveau (CP, CE1, …). Dès lors, les élèves peuvent être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis  dans  les  classes  du  même  groupe  (exemple  CP/CE1  ou  CM1/CM2  en  fonction  de l’organisation mise en place au sein de l’école). 
      
    • En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, la limitation du brassage entre les classes s’impose. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes. 
• Quelles  sont  les  règles  de  port  du  masque  dans  les  espaces  extérieurs  des  établissements applicables en niveau 2/niveau jaune ?
  • Dans le cadre du niveau 2 du protocole, en vigueur en métropole, le port du masque ne s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels peuvent le porter s’ils le souhaitent.  
  • Toutefois le Préfet de département peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace public  ainsi  que  dans  les  établissements  recevant  du  public  ou  des  usagers.  Ainsi,  le  Préfet  peut imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et établissements  scolaires.  Cette  obligation  s’impose  aux  personnels  comme  aux  élèves.  Si  l’arrêté préfectoral  le  prévoit  explicitement,  les  élèves  de  6  ans  et  plus  des  écoles  élémentaires  doivent également porter le masque en extérieur.  
• Page 16
  • Quelles sont les conditions de retour à l’école des élèves et des personnels revenant de pays « rouges » ?
    • Les  pays  caractérisés  par  une  circulation  particulièrement  active du  virus  de  la  Covid-19  classés « rouges » font l’objet de mesures restrictives d’entrée sur le territoire (notamment exigence d’un motif impérieux pour se déplacer, mesure d’isolement ou de quarantaine, …). La liste des pays et les conditions d’entrée sont disponibles sur le site du ministère de l’intérieur.  
    • Les  personnels  et  les  élèves  de  retour  d’un  pays  rouge  qui  ne  sont  pas  soumis  à  une  mesure  de quarantaine  ou  d’isolement et  qui  peuvent  donc  être  accueillis  les  écoles  et  les  établissements scolaires sont les suivants :
      
      • Les personnels, élèves de plus de 12 ans disposant d’un schéma vaccinal complet ;
        
      • Les élèves mineurs accompagnant un adulte disposant d’un schéma vaccinal complet 3 . 
• En revanche, les personnels et les élèves relevant des situations suivantes font l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement prononcée par arrêté préfectoral pour une durée de dix jours. Ils ne peuvent pas être accueillis à l’école ou dans l’établissement scolaire avant la fin de cette période d’isolement. Les personnels concernés exercent leurs fonctions à distance. Les élèves bénéficient de la continuité pédagogique. :  
  • Les personnel ou élèves majeurs ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;
  • Les élèves mineurs accompagnant un adulte ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ;

Page 34Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés ?
Ces mesures sont les suivantes : 

• a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut,  son  aménagement,  pour  limiter  au  maximum  le  risque  d’exposition,  en  particulier  par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
• b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  
• c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  
• d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  
• e)  Une  adaptation  des  horaires  d’arrivée  et  de  départ  et  des  éventuels  autres  déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  
• f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

• Page 27
  • Fermeture de la classe dès le 1er cas confirmé dans les écoles maternelles et élémentaires
    • La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves de la classe entraîne sa fermeture pour une durée de 7  jours  à  compter  du  dernier  contact  avec  l’élève  cas  confirmé,  quel  que  soit  le  niveau  (école maternelle, école élémentaire).  […]
    • Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école.
• Page 21
  • Que se passe-t-il lorsque le contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé ?
    
    • Si la personne contact à risque vit sous le même toit que le cas confirmé, un test doit être réalisé immédiatement pour s’assurer que le contact n’est pas déjà un cas confirmé, puis un nouveau test doit être réalisé 7 jours après la date de guérison du cas confirmé pour lever la quarantaine (soit à J+17 après le premier test). 
    • Ces tests (à J0 et J+17) sont réalisés par toute personne contact vivant sous le même toit que le cas confirmé, que celle-ci justifie ou non d’un schéma vaccinal complet. La personne contact justifiant d’un schéma vaccinal complet, dont le résultat du test est négatif, n’est toutefois pas soumise à une mesure de quarantaine entre les deux tests. L’élève ou le personnel  « contact » peut donc continuer à se rendre à l’école ou sur le lieu d’exercice de son activité entre les deux tests.
  • Quelles  sont  les  conditions  de  retour  en  classe  après  quarantaine  des  élèves  contacts  à risque des écoles, collèges et lycées ?
    • […] Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école ou l’établissement scolaire. 
      
• Page 27
  • L’usage des vestiaires est-il autorisé ? 
    
    • L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en portant une attention particulière à l’aération des locaux. Il convient de privilégier l’usage des vestiaires individuels lorsque cela est possible.
• Page 33
  • Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?
    
    • La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1 er  du décret 2021-1162 du 8 septembre 2021.  Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 ci-dessous :  https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires-fonction-publique L’article 1 er  du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés : 
      Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.
       
      
      • les  agents  sévèrement  immunodéprimés 14   sont  placés  en  autorisation  spéciale  d’absence (ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ;
      • les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1° du I de l’article 1 er  du décret du 8 septembre 2021 15  bénéficient de mesures de protection renforcées  mises  en  place  par  le  service  ou  l’établissement.  Ils  peuvent,  sous  certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).
    • A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.   Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci, sur  la  base  d’un  certificat  délivré  par  un  médecin  de  son  choix  et  lorsque  le  télétravail  n’est  pas possible :
      Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées.  L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail. 
      • S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
      • Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit  attester  de  leur  situation  et  indiquer qu’ils  sont  affectés  à  un  poste  susceptible d’exposition  à  de  fortes  densités  virales.  Les  agents  non  sévèrement  immunodéprimés peuvent  également,  au  cas  par  cas,  être  placés  en  ASA  lorsqu’ils   justifient  d’une  contre-indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.

Vous trouverez le dossier du SNUDI-FO concernant le PPCR (septembre 2021).
Au sommaire :

 PPCR, loi de Transformation de la Fonction Publique, Grenelle
 Passage d’échelon comment ça fonctionne ?
 Avancement et promotions
 Tableaux d’avancement classe normale, hors classe, classe exceptionnelle
 Rendez-vous de carrière et grille d’évaluation
 Passage à la Hors Classe
 Passage à la classe exceptionnelle

Journal_special_PPCR

A l’image du gouvernement qui enchaîne les mesures et les lois liberticides, le ministre Blanquer continue son offensive contre la liberté pédagogique et le libre choix de la formation continue, et ce contre l’avis de la majorité des personnels ! Il présente les formations par constellations (étendues au 2^nd degré sous forme de laboratoires de mathématiques) comme la priorité !

Ainsi, le 2 juillet, dans un courrier adressé aux recteurs et aux IA-DASEN, le ministre les enjoint d’accélérer leur mise en place en leur imposant des objectifs quantitatifs avec notamment des indicateurs de suivi à lui communiquer dès le premier trimestre.

Une pression sur les recteurs et IA-DASEN qui va se répercuter sur les collègues

Le ministre demande l’ « anticipation (identification des PE et constitution des constellations), (la) planification de la formation de tous les PE de chaque circonscription sur 6 années, (l’)articulation et (la) complémentarité des plans entre eux et des temps de formation – formations renforcées et animations pédagogiques ».

Il entend donc imposer à tous les PE deux années sur six (une fois en français, une fois en mathématiques sur six ans) de formation en « constellations » pour une durée annuelle de 30h (contre 18h normalement prévues pour la formation dans nos obligations réglementaires de service). Il est demandé aux IA-DASEN de planifier ce calendrier sur 6 ans dès l’année 2021/2022.

Mobiliser les remplaçants sur les constellations au détriment des collègues absents

Alors que dans des académies, il est déjà annoncé que les élèves seront de nouveau renvoyés chez eux au moindre cas positif, le ministre se permet de préciser que les formations par constellations sont « une priorité en matière de remplacement des professeurs devant les élèves. » Inacceptable quand on sait le nombre de collègues qui sont non remplacés chaque jour !

Le cheval de Troie pour faire aboutir le nouveau management émanant du Grenelle et de PPCR

Alors que la rentrée s’annonce encore une fois chaotique notamment en raison du manque de personnels, comment expliquer cette priorité donnée aux constellations ?

Le ministre explique lui-même que « Les plans mathématiques et français répondent aux enjeux soulevés par les participants au Grenelle de l’Education, en faveur d’une formation de proximité, dans la durée, entre pairs et répondent à des besoins contextualisés ».

Anticipant la fusion des corps d’inspection et avançant davantage vers celle des corps enseignants, il décide que chaque plan sera piloté par un binôme 1^er et 2^nd degré (IEN et IA IPR), que les « laboratoires mathématiques (du 2^nd degré) peuvent accueillir les constellations (…) et favorisent ainsi la mise en place d’une formation inter-degré efficace ».

Rappelons que le ministre prévoit que l’évaluation des enseignants se fasse par des pairs (conseillers pédagogiques, directeurs d’école, formateurs…), recentrant les missions des inspecteurs sur le « pilotage ».

Il utilise donc ces formations par constellations pour aboutir à son nouveau management, à la France Télécom, basé sur l’accompagnement perpétuel PPCR.

Le SNUDI-FO avec la FNEC FP-FO continue d’intervenir à tous les niveaux pour faire échec aux contre-réformes du Grenelle dont font partie les formations par constellations. Il invite les personnels à saisir le syndicat pour faire valoir leurs revendications.

Montreuil, le 2 septembre 2021

Dans un contexte de poursuite des suppressions de postes et des contre-réformes, la FNEC FP-FO invite les personnels à prendre connaissance du communiqué interfédéral FNEC FP-FO-FSU-CGT-SUD :

« Pour un plan d’urgence dans l’éducation, pour les postes, les salaires, l’amélioration des conditions de travail, appel à se mobiliser dès la rentrée, à se mettre en grève le 23 septembre et à préparer la mobilisation interprofessionnelle », qui indique notamment : « Nos organisations appellent les personnels à se réunir dès les premiers jours de la rentrée, y compris avec les parents d’élèves, pour lister les revendications et organiser les mobilisations nécessaires. »

 appel_action_23_septembre

Rentrée 2021 : des craintes légitimes !

Vous êtes nombreux à nous solliciter déjà par mail et par téléphone concernant les conditions de la rentrée et à nous poser des questions légitimes :

– obligation vaccinale pour les personnels enseignants ?

– Pass sanitaire dans les établissements scolaires ?

– Nouveau protocole sanitaire dans les écoles ?

– Non brassage des élèves et interdiction des répartitions des élèves en cas de non remplacement ?

– ASA pour les personnels vulnérables et les collègues qui doivent garder leurs enfants à la maison suite à la fermeture de la classe ?

Les réponses du ministère restent actuellement floues ou lacunaires, ce qui laisse présager une nouvelle cacophonie à l’échelle départementale.

Notre fédération a donc écrit au ministre pour obtenir des réponses claires et rapides.

21_08_27_CP_JMB_questions_et_revendications_suite_au_point_sur_la_rentree

L’urgence, c’est la création immédiate de postes et le recrutement massif de personnels !

Le ministre Blanquer a publié le 28 juillet un énième protocole sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées avec sa cohorte habituelle de mesures inapplicables (non brassage des élèves, distanciation…) qui vont peser sur les personnels.

Ce protocole évoque quatre scenarios en fonction de la situation épidémique : les personnels devront s’adapter en permanence !

La FNEC FP-FO constate qu’aucun des scenarios ne prévoit la création massive de postes et le recrutement immédiat de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les
services !

Pourtant ces mesures, qui assureraient la baisse des effectifs par classe et le remplacement des personnels absents, sont bien les seules qui permettraient d’améliorer les conditions de travail de tous les personnels, les conditions d’apprentissage de tous les élèves et donc d’envisager cette rentrée scolaire dans des conditions acceptables.

21_07_28_Communique_FNEC_FP_FO_rentree_scolaire_encore_un_protocole_insupportable

Hors-classe 2021

Qui est promouvable cette année ?

Les professeurs des écoles en activité, en détachement ou mis à disposition qui comptent au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2021 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2021 sont promouvables.

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (Affichée dans iprof)

Le “barème”

Les critères discriminants du barème sont :

–  la « valeur professionnelle » : pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuie le plus souvent sur l’avis formulé par l’IEN (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, l’avis excellent étant à la discrétion du DASEN). Les collègues évalués durant l’année scolaire 2019-2020 peuvent consulter l’appréciation de leur IEN sur I-Prof dans l’onglet carrière, puis notation (ATTENTION faites une copie d’écran, car cette appréciation disparait). 

Comment seront départagés les collègues ?

À l’image de la classe exceptionnelle, le barème de la hors classe prend en compte deux critères :

–  L’appréciation de la  » valeur professionnelle  » de l’enseignant attribuée par la DASEN :

Pour établir cette appréciation, le DASEN s’appuiera sur l’avis formulé par l’IEN.

 –  La durée dans la plage d’appel : de 0 à 120 points selon l’ancienneté.

Les passages à la Hors-Classe ne sont désormais plus traités en CAPD, dans la continuité de PPCR et dans le cadre de l’application de la loi de Transformation de la Fonction Publique.

Le SNUDI-FO continue de dénoncer le caractère subjectif et totalement arbitraire de l’appréciation portée par le DASEN pour les promotions hors-classe. Une preuve de plus que PPCR, c’est le fait du prince ! Rappelons que la FSU, l’UNSA et la CFDT ont voté POUR le décret d’application PPCR alors que FO, la CGT ont voté contre.

Il est à noter l’injustice dont les ex-instituteurs font l’objet puisque le barème pour le passage à la HC ne prend pas en compte l’AGS, mais l’ancienneté dans l’échelon acquise dans le corps de PE !

Le SNUDI-FO continue de se battre pour ces collègues victimes des méfaits de PPCR. Nous invitons ces collègues à prendre contact avec le syndicat, et à rejoindre le SNUDI-FO.

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans ce grade dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans la hors-classe.

Les cotisations de nos syndiqués sont les seules ressources du syndicat et la garantie de notre indépendance syndicale !