Conseil école-collège : sur la base du volontariat !
Le décret du 24 juillet 2013 relatif au Conseil école-collège est entré en vigueur à la rentrée 2013. Il fut préalablement soumis pour avis au vote du Conseil supérieur de l’Education du 10 juillet (ont voté contre : FO, SNES, SNEP, CGT et SUD ; abstentions : SNUIPP et FSU ; pour : UNSA et CFDT).
Qui participe au conseil écoles/collège ?
Se réunissant au moins deux fois par an, il comprend un nombre de participants fixé conjointement par le principal et l’IEN, avec une représentation égale écoles/collège : des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique du collège, des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur, désignés par l’IEN, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés.
Pour le SNUDI-FO, puisque c’est au conseil des maîtres de proposer, aucun collègue, adjoint ou directeur, ne peut donc être contraint de participer au conseil école-collège.
D’autre part le décret, ne précise à aucun moment sur quel temps de service se dérouleront les réunions du conseil école/collège. Il n’est pas question non plus de frais de déplacement.
Fichier PDF : Conseil école-collège
Adhésion
Syndiquez-vous !
C’est le premier des droits, celui qui permet de défendre tous les autres !
Les adhérents reçoivent:
- L’Ecole Syndicaliste, le journal du syndicat national,
- Le Syndicaliste indépendant, la publication de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle (FNEC-FP-FO),
- La Nouvelle Tribune, la revue de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF-FO),
- La lettre d’information électronique du syndicat.
LA FORCE DU SYNDICAT,
- c’est son nombre de syndiqués:
Parce que sa représentativité en dépend, parce que pour agir, il faut des moyens financiers (presse syndicale, affranchissements, déplacements, téléphone, documentation juridique, etc.). Les ressources du SNUDI-FO 18 ne proviennent que des cotisations des adhérents (aucune publicité commerciale dans les publications), ce qui garantit l’indépendance financière de l’organisation à l’égard de quiconque !
- c’est son indépendance
Pour défendre les revendications face à l’Etat, notre employeur, le syndicat ne saurait ni soutenir ni être lié à un gouvernement ou un parti politique, quel qu’il soit !
Se syndiquer donne des droits:
Être informé, et défendu en priorité en cas de besoin, la définition des orientations du syndicat et la participation aux prises dedécisions (Assemblée Générale, élection du Conseil Syndical…).
66 % de la cotisation est déductible de votre impôt.
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format papier: adhésion2023
Groupes de travail ministériels : deux fois deux heures pour revoir tous les statuts ?
Communiqué FNEC FP - FO du 14 janvier 2014
Dans la poursuite de la loi de refondation de l’école, Vincent Peillon, ministre de l’Education nationale, a ouvert 13 groupes de travail sur « les métiers et les parcours professionnels ». Depuis le 18 novembre se sont réunis les groupes de travail sur les directeurs d’école, RASED, conseillers pédagogiques, formateurs, professeurs des écoles, enseignants du second degré.
La mobilisation des professeurs des écoles le 14 novembre et le 5 décembre, celle des professeurs des classes préparatoires qui ont reconduit leur grève le 9 décembre a imposé au ministre de surseoir à ses décisions statutaires sur les professeurs des écoles et les enseignants du second degré.
Pour FO, les décisions annoncées le 12 décembre 2013 qui concernent les autres groupes de travail déjà tenus doivent être abandonnées.
Comment accepter la mutualisation des missions des directeurs d’école ?
Comment accepter l’annualisation du temps de travail des conseillers pédagogiques ?
Comment tolérer que sous prétexte de création d’un « statut » de maîtres formateurs dans le second degré, les MAT actuels devraient repasser leur certification, et les tuteurs du second degré subir une diminution de leur rémunération de 1000 € ?
Comment accepter le chantage au grade d’accès fonctionnel (GRAF) en lieu et place d’une augmentation de nos traitements (baisse de 0,46% en janvier 2014 suite à l’augmentation de la cotisation vieillesse) ? Rappelons que les personnels enseignants débutent aujourd’hui à 113% du SMIC, alors qu’en 1982, ils commençaient leur carrière à 180% du SMIC. !
Comment tolérer qu’au lieu du rétablissement du nombre de RASED, ils deviennent « réseaux d’aide du socle », leurs nouvelles missions prévoyant leur entrée dans les collèges au nom du socle de compétences et du cycle CM1-CM2-6ème.
Ce 13 janvier 2014 s’ouvrent de nouveaux groupes de travail sur les autres corps de personnels de l’éducation nationale (CPE, chefs de travaux, personnels de direction, d’inspection, administratifs, sociaux et de santé, contractuels). Comme dans les précédents groupes de travail, la FNEC FP-FO interviendra sur ses mandats en rappelant au ministre qu’il ne peut se prévaloir d’aucun consensus avec les personnels qui tant dans le second degré que dans le premier degré, rejettent des projets qui visent à « adapter » leur statut et leurs missions à la territorialisation de l’école.
Les personnels ne veulent pas d’un statut territorial.
Ils ne veulent pas d’un salaire individualisé avec la mise en place de primes définies localement.
Ils ne veulent pas que les établissements scolaires et les écoles soient transformés en « entreprises » dirigées par des « managers » appliquant des conventions tripartites locales.
LA FNEC FP-FO rappellera encore une fois au ministre que les textes statutaires -même anciens- constituent une protection pour les personnels, comme la sécurité sociale de 1945 ou le statut de la Fonction publique d’Etat de 1946.
Elle rappellera, au moment où le ministre vient de communiquer ses chiffres sur la rentrée scolaire 2014, que ce sont les conditions de travail, les effectifs, le traitement, les postes qui sont la priorité des personnels ; ils refusent la confusion - au nom d’une école "refondée"- des missions et des statuts retirant à chaque corps son statut particulier et ses missions statutaires.
Montreuil le 14 janvier 2014
Livret scolaire
Décret n° 90-788 du 06/09/90 (BO spécial n° 9 du 03/10/91) Art 5
" un livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il comporte :
- les résultats des évaluations périodiques établies par l’enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ;
- des indications précises sur les acquis de l’élève ;
- les propositions faites par le maître et le conseil des maîtres de cycle sur la durée à effectuer par l’élève dans le cycle, les décisions de passage de cycle et le cas échéant, la décision prise après recours de la famille conformément à l’article 4.
Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent. Il sert d’instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre le maître et les parents. Il suit l’élève en cas de changement d’école."
Il ressort que le livret scolaire relève exclusivement des prérogatives des maîtres et des conseils de cycle. Nulle part il n’est écrit :
- qu’une façon d’évaluer serait meilleure qu’une autre, ou interdite : notation chiffrée, lettres, couleurs…
- qu’un IEN pourrait imposer une forme de livret.
- qu’il doit prendre une forme incluant les 3 classes de chaque cycle.
L’accueil des élèves dix minutes avant le début des cours.
L’article D321-12 du Code de l’Education stipule : « (…) L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. »
Cela signifie bien que TOUS les enseignants ne doivent pas obligatoirement être présents dix minutes avant l’entrée en classe. Seuls les enseignants de service se doivent d’être présents. Les IEN ne peuvent pas reprocher à un collègue qui ne serait pas de service de ne pas être présent dix minutes avant le début des cours.
Si l’on compte le temps de travail supplémentaire fait (si le collègue est présent tous les jours de l’année, ce qui est très souvent le cas en maternelle), on arrive à des chiffres impressionnants.
Dix minutes le matin et à midi représentent 20 minutes par jour, 80 minutes par semaine (pour les écoles à 4 jours) et 90 minutes par semaine (pour les écoles à 4 jours ½).
Sur une année scolaire à 36 semaines, cela représente 2880 minutes, soit 48h, soit 8 jours pour les semaines à 4 jours. On passe à 3240 minutes, soit 54 h, soit 9 jours (pour les semaines à 4 jours ½). Le passage à 4 jours ½ fait donc, de fait, travailler les collègues un jour de plus par an – sans rémunération supplémentaire – et avec des frais en plus (essence, garde d’enfants….).
Si on compte bien, on arrive donc à faire 48h (dix minutes avant les cours) + 6h (prérentrée) = 54h – pour les semaines de 4 jours et 54 + 6 = 60h – pour les semaines à 4 jours ½ en plus de nos obligations de service.
Ce texte sur l’obligation d’accueillir les élèves dix minutes avant le début des cours existe depuis des dizaines d’années, et, jusque là, cela ne posait pas plus de problèmes que cela aux collègues.
Mais, la surmultiplication des tâches à accomplir, la pression constante subie, le décret sur les rythmes scolaires, le non remplacement des maîtres absents, la diminution des RASED cristallisent une situation qui devient insoutenable pour les collègues. Ces dix minutes deviennent les dix minutes de trop.
Conformément au statut, le Snudi FO revendique que ces heures faites en plus des ORS soient comptabilisées dans les ORS des enseignants, et donc soient décomptées des 108 heures annualisées.
Temps partiel et rythmes scolaires
Les organisations d’horaires de semaines différentes d’une commune à l’autre instituées par le décret du 24 janvier sur les rythmes scolaires conduisent des DASEN à remettre en cause le droit au temps partiel défini par le décret Fonction publique du décret n°82-624 du 20juillet 1982.
Déjà dans le Rhône, en Haute Loire … les DASEN éditent des circulaires remettant en cause les quotités de temps partiel à 50%, 75 % et 80 %.
Diminution des « prestations du libre choix d’activités » jusqu’à 1000€
Pour ajuster les quotités de temps partiel aux exigences du décret sur les rythmes scolaires des DASEN tentent d’imposer aux enseignants : 51,2% contre 50%, 73,8% contre 75% et 80,9% contre 80%...
Or, un collègue travaillant à 50% (ou moins) perçoit 435,57 de la CAF au titre du complément de libre choix d'activité. En travaillant à plus de 50% (51,52%…) il ne touchera plus que 329,38€, soit une perte de 106,19€ par mois. Un collègue travaillant entre 50% et 80% perçoit 329,38€. En travaillant à plus de 80% (81,82%…), il ne percevra plus rien et perd donc 329,38€ par mois !
Cette diminution importante de revenus s’ajoute aux autres pertes déjà entraînées par la mise en oeuvre du décret : un trajet supplémentaire par semaine, frais de garde d'enfants....
Pour le respect du statut et des droits, une seule issue : l'abrogation du décret
L'important c'est l'école
Avant les vacances de la Toussaint, 419 directeurs d’école de Paris sur 662 (!!!) se sont adressé au DASEN à propos de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans un texte intitulé : "L’important, c’est l’école".
Le SNUDI-FO vous communique ce document : L'important_c'est_l'ecole.
La suppression du jour de carence est effective depuis le 1er janvier 2014
Depuis l’instauration du jour de carence par la loi de finances 2012, FORCE OUVRIERE n’a eu de cesse de dénoncer et combattre cette mesure injuste.
Il s’agissait d’opposer les agents publics aux salariés du privé, tout en sanctionnant les agents malades. Il s’agissait également d’une mesure d’austérité visant à faire des économies sur le dos des agents publics, déjà durement touchés par le gel du point d’indice.
La suppression aujourd’hui effective de la journée de carence est donc le fruit d’une campagne qui a duré plus de deux ans, au cours de laquelle FO a recueilli des milliers de signatures exigeant l’abrogation du dispositif. Notre organisation a, par ailleurs, été la seule à attaquer cette mesure en justice.
Le 20 février 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, écrivait à FO : « Vous avez appelé mon attention à plusieurs reprises sur l’application de la journée de carence dans la fonction publique mise en place par le précédent gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Je vous informe que le gouvernement a décidé d’abroger ce dispositif ».
Il se sera donc écoulé plus de 10 mois entre cette lettre et la suppression effective du dispositif inacceptable. En effet, c’est l’article 126 de la loi de finances pour 2014 qui abroge le jour de carence à partir du 1er janvier 2014.
Notons néanmoins que ce même article 126 prévoit, comme sanction, la possibilité d’une retenue sur traitement pour les agents qui ne respecteraient pas le délai de 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail. Cette dernière disposition entrera en vigueur à la date de publication de ses modalités d’application, au plus tard, le 1er juillet 2014. Or, cela risque de conduire à pénaliser des agents pour une raison procédurière.
Le secrétaire général de l’UIAFP-FO a saisi la ministre par courrier afin que des discussions s’engagent sur les modalités d’application des « sanctions prévues en application de l’article 35 », autrement dit les sanctions que pourrait encourir l’agent pour retard dans la transmission de l’avis d’arrêt de travail.
La plus grande souplesse et la plus grande bienveillance sont nécessaires pour éviter que des agents ne soient pénalisés pour une simple question de délai.
Si FO se félicite de cette abrogation due à sa campagne déterminée, d’autres revendications doivent être satisfaites d’urgence. FO rappelle que le point d’indice est gelé depuis 4 ans, que les retenues pour pension civile ne cessent d’augmenter, que les mesures catégorielles diminuent et que les suppressions d’effectifs se poursuivent.
POUR FORCE OUVRIERE, TOUTES CES MESURES D’AUSTERITE DOIVENT ETRE STOPPEES COMME L’A ETE LE JOUR DE CARENCE.
PARIS, le 10 janvier 2014
Se Syndiquer
La cotisation syndicale, comment ça marche ?
Une cotisation annuelle:
La cotisation SNUDI-FO18 est annuelle (année civile). Elle est payée par chèques.
Cotisation = carte annuelle + timbres mensuels
La cotisation est composée :
- de la carte confédérale annuelle
- de 12 timbres mensuels (fonction des grades et échelon)
bulletin_adhesion_SNUDI_FO__2021
Se syndiquer à la rentrée:
Dans notre profession où les enseignants se syndiquent traditionnellement au premier trimestre de l’année scolaire, les nouveaux adhérents ont deux possibilités.
- Prendre la carte de l’année civile en cours (2021).
Ils paient alors une cotisation partielle (carte confédérale + les timbres mensuels).
Ils reçoivent leur carte 2021 ( et en janvier 2022, le reçu fiscal correspondant et la proposition de renouvellement ).
Une cotisation fonction du salaire
- Corps (PE / Instit), grade (hors-classe éventuelle) et échelon déterminent le salaire, donc la cotisation.
Il suffit de repérer la case correspondant à sa situation dans la grille des cotisations pour connaître le montant total de sa cotisation, et pour info, le prix du timbre mensuel est donné entre parenthèses.
- Les personnels bénéficiant d’indemnités de fonction y rajoutent une majoration indiquée sous la grille générale.
- Les personnels exerçant à temps partiel payent au pro-rata de leur quotité de travail, par exemple, si je travaille à 75%, je paye 75% de la cotisation indiquée.
- On peut calculer sa cotisation en consultant le bulletin d’adhésion.
Paiement fractionné
Chaque syndiqué peut fractionner le paiement de sa cotisation.
Il est recommandé d’envoyer l’ensemble des chèques avec le bulletin d’adhésion.
Pour le fractionnement, il suffit d’indiquer au dos de chaque chèque le mois d’encaissement souhaité.
Déduction d’impôt
66 % de la cotisation est déductible de votre impôt (sous réserve du maintien des actuelles dispositions fiscales).
Questions-réponses
Puis-je me syndiquer en tant que retraité ?
Bien sûr, une cotisation plus modeste est alors demandée.
Le SNUDI-FO estime important que les retraités fassent partie du syndicat (et de l'Union confédérale des retraités).
Les questions revendicatives générales (santé, sécu, pouvoir d’achat, …) concernent les retraités aussi bien que les salariés en activité, et le cadre fédéral et confédéral leur permet de défendre leurs revendications particulières (revalorisation des retraites notamment).
Et les retraités peuvent jouer un rôle important dans le syndicat par leur expérience et leur disponibilité !
Le SNUDI FO vient de défendre mon dossier, je voudrais prendre ma carte 2021, même si l’année civile est bien avancée …
C’est bien sûr possible, vous versez une cotisation partielle, composée du prix de la carte et d’autant de timbres mensuels que de mois restants ( 3 timbres si l’on est en octobre ). Vous serez sollicité en janvier 2022 pour un renouvellement pour une année complète.
Je travaille à temps partiel, à combien va s’élever ma cotisation syndicale ?
On applique le prorata du temps de travail au montant de la cotisation pleine : si vous travaillez à mi-temps, vous payez une demi-cotisation, 75% du montant si vous travaillez à 75% de temps, … etc.
Je suis intégré(e) dans le Cher à compter de la rentrée scolaire et j’étais déjà syndiqué au SNUDI-FO dans mon département précédent, quand dois-je adhérer ?
Signalez votre adhésion au SNUDI FO 18. Si vous êtes à jour de votre cotisation dans le département précédent, le SNUDI FO 18 vous enregistre comme syndiqué(e). Vous serez sollicité(e) en fin de premier trimestre ou en janvier suivant pour renouveler votre adhésion.
J’ai quitté le Cher pour une permutation dans un autre département, comment vais-je recevoir mon reçu fiscal en janvier prochain ?
Signalez votre nouvelle adresse au SNUDI FO 18, nous vous ferons parvenir directement votre reçu. Pour les collègues qui n’ont pas fait cette démarche et dont le courrier nous est retourné de l’ancienne adresse, les reçus fiscaux sont transmis à la section SNUDI FO du nouveau département.
Je suis adhérent(e) au SNUDI FO, mais je rencontre des difficultés financières importantes suite au chômage de mon conjoint(e), je ne pourrai pas payer mon renouvellement de cotisation.
Quelle que soit la raison d’une difficulté financière, contactez-nous par mail ou courrier, la trésorière se mettra en contact avec vous et vous proposera un dispositif prenant en compte votre situation et vous permettant de rester adhérent(e) du syndicat.
SNUDI-FO
Pour connaître les positions du syndicat :
Résolution générale XIIIe congrès du SNUDI-FO
18 octobre 2019
info document : PDF
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