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Nouveau protocole applicable à compter du 14 mars : quels sont nos droits ?

Le ministère a adressé aux écoles un courriel avec la FAQ applicable à compter du lundi 14 mars ainsi qu'un allègement du protocole sanitaire. A télécharger ici

Voici, très brièvement résumées, ces mesures pour les personnels ainsi que les références (page de la FAQ où ces questions sont développées) :

• Fin de l’obligation du port du masque en intérieur et en extérieur
• Maintien des fournitures en masques chirurgicaux jetables de type II ou IIR ou de masques de type FFP2 par les circonscriptions pour les personnels qui le souhaitent (p.9)
• Les réunions peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux (p. 13)
• Maintien de la fourniture gratuite d’autotests pour les personnels qui le souhaitent, en pharmacie, sur présentation d’une attestation professionnelle établie et remise par l’employeur-> limités à 10 autotests par mois (p. 22)
• Maintien de la fourniture gratuite de masques FFP2 pour les personnels à risque, pour lesquelles la vaccination n'est pas assez efficace pour maintenir un niveau suffisant d'anticorps, en pharmacie, sur présentation d'une prescription médicale limités à 20 masques pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines (p. 30)
• Maintien de l’ASA pour les personnels vulnérables susceptibles de développer une forme grave de la Covid-19 (p. 29)
• Maintien de l’ASA pour les personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leur enfant est identifié comme personne contact à risque (p. 31)
• Maintien de l’ASA pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner un mineur ou un majeur protégé à charge (p. 31)
• Maintien de l’ASA pour les personnels qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19. Cette ASA peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination (p. 31)

Pour le SNUDI-FO 18, la situation exige le recrutement de PE sous statut, avec en premier lieu, le ré-abondement des listes complémentaires.

Mouvement interdépartemental : seuls 20% des collègues obtiennent satisfaction !

Le ministre doit répondre aux revendications et créer les postes nécessaires !

Les résultats du mouvement interdépartemental ont été communiqués aux candidats mercredi 9 mars. Selon le ministère lui-même, seuls 3570 collègues (contre 3614 l’année dernière) ont obtenu satisfaction sur 17462, soit 20,44% ! Ce taux était de 21,03% en 2021… et de 42% il y a dix ans !

La pénurie de postes organisée par le ministère et les politiques d’austérité aboutissent donc plus que jamais à une remise en cause du droit à la mutation pour les personnels.

De plus, cette année, la mise en place de postes à profil (POP) interdépartementaux, recrutement « à la tête du client », a aussi remis en cause les perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité légale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap…). Par exemple, pour l’Ille et Vilaine (35), cette année, il faut presque 150 pts de plus que l’année dernière pour intégrer ce département !

Les chiffres sont éloquents :
– Dans les Landes, Paris ou l’Oise, moins de 10% des enseignants souhaitant quitter le département ont pu le faire !
– Certains départements restent inaccessibles : moins de 3% des collègues souhaitant intégrer le Morbihan, le Finistère, les Landes ou les Côtes d’Armor ont obtenu satisfaction.

A l’issue de ces résultats, de nombreux personnels vont donc se retrouver dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles.

D’autant plus qu’avec la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO revendique l’abrogation, l’ensemble des résultats n’est plus transmis aux organisations syndicales, et ceux-ci sont donc placés sous le sceau de l’opacité la plus totale !

Dans cette situation, le SNUDI-FO entend plus que jamais continuer à défendre la situation de tous les personnels ! Pour le SNUDI-FO, il est urgent de résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure depuis des années !

Il invite les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à effectuer dès maintenant un recours auprès de leurs IA DASEN et du ministère. Dans le même temps, le syndicat invite les collègues non-statisfaits à préparer leur dossier d’INEAT-EXEAT avec l’aide du SNUDI-FO. Le syndicat pourra les accompagner tout au long de cette phase.

Le SNUDI-FO revendique :
– La création des postes nécessaires permettant notamment à tous les collègues qui le souhaitent de pouvoir changer de département!
– L’augmentation du nombre de places au concours et un recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus grande fluidité dans les mutations!
– L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique qui permet au ministère de gérer ce mouvement hors de tout contrôle syndical!

Annonces du gouvernement : le compte n’y est pas !!

La grève du jeudi 13 janvier dans l’Education nationale, Les personnels en ont assez d’être entravés dans leur travail. Ils n’arrivent plus à exercer leurs missions. Ils veulent que l’Ecole reste ouverte, mais aussi que l’Ecole reste l’Ecole, c’est-à-dire un lieu d’instruction.

Le gouvernement a été contraint d’accéder à la demande formulée la veille par la totalité des organisations syndicales avec la FCPE, et de les recevoir le soir même, sous la présidence du Premier ministre, avec les ministres Blanquer et Véran.

Contraint de faire des annonces…

Le gouvernement annonce que des enseignants seront recrutés sur la liste complémentaire dans le 1^er degré. Cette annonce reste non chiffrée. Encore faudrait-il auparavant que la liste complémentaire soit réabondée.

Le Ministre annonce 3 300 recrutements de contractuels « pour la période à venir ». Rappelons que les autorisations de recrutement dans le cadre de contrats précaires pour quelques mois n’ont pas permis de trouver de candidats, au vu des conditions financières, de l’absence de possibilité de rentrer dans le statut. En supposant que ces 3 300 soient effectivement recrutés, cela n’apporterait que très peu d’enseignants supplémentaires dans le département!!

Aujourd’hui, des classes subissent des fermetures administratives par manque de personnel !!!

Ce sont environ 5 à 10 enseignants supplémentaires, par circonscription, qui seraient nécessaires pour couvrir les besoins en remplacements en ce moment, soit de l’ordre de 40 enseignants supplémentaires juste pour les écoles de notre département !!!

Le gouvernement annonce le recrutement de 1 500 vacataires pour l’aide administrative aux directeurs. Il y a 48 950 écoles en France. Cela correspond donc à 3 recrutements pour 100 écoles, soit presque 14 recrutements pour les 455 écoles du Cher!!!

Sur la question des protections sanitaires indispensables pour assurer la sécurité des personnels et des élèves, le gouvernement promet des boîtes de masques chirurgicaux livrées d’ici la fin janvier, ce que l’on savait déjà, mais ces masques ne sont toujours pas disponibles. Quant aux masques FFP2, le ministre annonce enfin qu’ils seraient fournis aux enseignants de maternelle, aux enseignants en contact avec des élèves à besoins particuliers et aux AESH ! Si le ministre reconnaît enfin la nécessité de mieux protéger ces personnels, surexposés à la contamination au virus, « diffuser 5 millions de masques dans le système scolaire » reste vague et très insuffisant ! 

Concernant les capteurs de CO2, le ministre renvoie une nouvelle fois la responsabilité sur les communes, refusant de prendre en charge le financement de cet équipement de protection ! Rien sur les purificateurs d’air et les produits virucides !

Le Premier ministre confirme le maintien du protocole Blanquer qu'il a annoncé depuis Ibiza (Source Médiapart), alors que les directeurs-trices passaient leur dimanche soir à le comprendre pour pas grand chose finalement ! 

Il sera donc sans doute bientôt suivi d’une 51ème puis d’une 52ème version, transférant sur les directeurs et les équipes la responsabilité d’assurer un suivi sanitaire des élèves …

Sources :

https://www.education.gouv.fr/covid-19-point-de-situation-du-vendredi-17-decembre-2021-326701

https://www.education.gouv.fr/covid-19-point-de-situation-du-vendredi-14-janvier-2022-326933

 Le ministère vient de confirmer par mail le report des évaluations CP CE1 à une date ultérieure. De nombreuses équipes avaient, de toute façon, déjà décidé de ne pas les faire passer.

Aucune annonce sur la question salariale malgré les revendications portées par la FNEC FP-FO devant le Premier ministre ! Alors que le point d’indice est gelé quasiment sans interruption depuis 2010, que les fonctionnaires ont perdu 21% de leur pouvoir d’achat depuis 2000, toujours rien pour les personnels de l’Education nationale mis à part la réactivation jusqu’au mois de février de la prime pour l’accueil des enfants prioritaires ! Toujours rien pour les AESH, nombreux dans la grève et la manifestation ! Inacceptable ! 

Augmentation de 21% de la valeur du point d’indice !

Pour le SNUDI-FO 18, le compte n’y est pas et ces annonces ne sont pas à la hauteur de la colère qui s’est exprimée le 13 janvier ! Indéniablement, le chaos dans les écoles se poursuivra, tant que le gouvernement ne mettra pas les moyens suffisants pour répondre aux demandes indispensables des personnels. 

Tous en grève jeudi 13 janvier !

Stop aux protocoles inapplicables !

Oui à la protection des personnels et au recrutement massif d’enseignants titulaires !

Tous en grève jeudi 13 janvier !

C’est le moment, nous pouvons peser et nous faire entendre!

Les principales modifications du protocole du 31 décembre

Les principales modifications du protocole du 31 décembre 

• Les réunions entre personnels ou avec les parents doivent avoir lieu de préférence à distance.

Le non-brassage des élèves d’un même groupe-classe doit être respecté, y compris sur le temps périscolaire. Lorsqu’un enseignant absent n’est pas remplacé, les élèves ne peuvent pas être répartis dans les autres classes (voir ci-après). Le décloisonnement est proscrit.

« à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes ».

Le SNUDI-FO 18 vous invite à être particulièrement vigilant à propos de votre responsabilité. En effet, que se passe-t-il, si en cas de non remplacement d’un enseignant, les élèves ne peuvent pas être pris en charge ?

Là encore, c’est le « démerdentiel » qui s’applique ! Aucune consigne précise n’a été donnée. Pour le SNUDI-FO 18, s’il est inadmissible que les collègues doivent accueillir les élèves des collègues absents faute de remplaçants, il est tout aussi inadmissible de renvoyer les élèves chez eux ! Nous invitons les collègues confrontés à cette situation à faire remonter immédiatement via les RSST ou les RDGI en fonction des conséquences sur la sécurité. En aucun cas les AESH ou les ATSEM ne doivent pallier le manque de remplaçant si ce n’est pas dans leurs missions, cela pose également un problème de responsabilité. Il n’est pas acceptable non plus que des AED, surveillants de collèges et lycées soient missionnés sur du remplacement dans les écoles.

On voit que ce qui est présenté comme une protection des enseignants n’est en fait qu’un facteur de déréglementation et de charge de travail supplémentaire, de division et d’opposition entre les parents qui souhaitent légitimement que leurs enfants soient scolarisés, et les enseignants …

• Faire peser l’absence de mesure de protection sur les épaules des personnels qui seraient « irresponsables » de prendre le café (assis) ensemble !

Sous entendant par la même occasion que sans cette précision importante dans la FAQ, les collègues les collègues ne seraient pas capables de partager des moments de convivialité (repas, café, galette des rois…) ensemble en s’assurant de respecter les gestes barrières !

« Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières. »

• Les cours de musique et les chorales peuvent avoir lieu avec un masque, même à l’extérieur pour les écoliers. Les cours d’EPS doivent avoir lieu en priorité en extérieur.

« Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées. »

• Les sorties en milieu clos sont déconseillées. Il est conseillé de reporter les voyages scolaires ainsi que les voyages à l’étranger; sauf consigne particulière du DASEN, les sorties et voyages peuvent être maintenus.

• Inclusion scolaire

« Afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation ».

• Obligation vaccinale

La FAQ précise que les personnels de l’éducation nationale soumis à obligation vaccinale devront avoir reçu une 3ème dose avant le 30 janvier. FO rappelle son exigence d’abandon du pass sanitaire et d’abrogation de la loi du 5 août 2021. FO demande la réintégration de tous les collègues suspendus, PsyEN, infirmières scolaires, médecins scolaires.

• Cas contact, test positif, isolement…

Le ministre de la Santé fait des annonces le dimanche 2 janvier, la veille de la rentrée, dans un journal… insupportable !

Pour les cas contacts, en cas de schéma vaccinal complet, le retour à l’école est possible à condition de faire 3 tests : un test PCR ou antigénique à J0 et des autotests à J+2 et J+4. Les autotests seront vraisemblablement distribués gratuitement en pharmacie avec la preuve du test réalisé à J0. Aucun texte écrit n’est venu confirmer ses propos. Cependant, il faut comprendre que ce sont les parents qui décideront du retour à l’école qui se fera dès le résultat négatif au test PCR ou antigénique. Ensuite les parents devront fournir une attestation sur l’honneur de tests négatifs fait avec autotests à J+2 et J+4.

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A noter : Au 4 janvier, dans une salle de classe dans le Cher, de 25 élèves avec 1 AESH et 1 PE, il y a 38% de risque qu’il y ait une personne positive.

Source : https://covidtracker.fr/calculateur-risque-covid/

Nouveau protocole sanitaire:

   Le SNUDI-FO constate que le nouveau protocole sanitaire mis en œuvre depuis le 29 novembre rend les conditions de travail intenables : les élèves viennent ou partent de l’école au gré des résultats des tests COVID ; les directeurs d’écoles doivent assurer le suivi de ces résultats, ce qui ne relève pas de leurs prérogatives et missions et ce qui alourdit considérablement leurs tâches ; les enseignants subissent une pression considérable pour assurer l’enseignement à la fois en présentiel et « en distanciel ».

Afin de répondre aux besoins liés à la situation sanitaire, le SNUDI-FO revendique le recrutement de personnels qualifiés (médecins scolaires, infirmières scolaires, médecins de prévention ...), le recrutement d’enseignants pour l’allègement des effectifs dans toutes les classes et tous les moyens de protection nécessaires.

Le SNUDI-FO rappelle l’obligation de l’employeur de protection des agents garantie par le statut (protection fonctionnelle, suivi médical des agents...).

Direction d’école

 Pour le SNUDI-FO, l’alourdissement infini des tâches confiées aux directeurs, ça suffit !

Le SNUDI-FO s’est adressé au Ministre (courrier en pièce jointe): «

 Nous maintenons nos revendications, à savoir :

· L’amélioration des quotités de décharge hebdomadaire pour toutes les écoles qui aujourd’hui ne bénéficient pas d’une décharge totale ;

· La mise en place d’une décharge hebdomadaire pour les écoles de 3 classes et moins ;

Courrier_SNUDI_decharges_direction

Mémento 2021 - 2022

Sommaire

 Traitement, primes et indemnités             

• Le Code des pensions                                           
• Promotions & PPCR                                               
• Temps partiels / Disponiblité
• Détachement…                                                        
• Obligations de service                                          
• Congés / Absences                                                 
• Hygiène & sécurité / Action sociale                  
• Calendrier scolaire / CTSD & CAPD /
• Mouvement…   

Memento_2021_2022                                                   

Les “constellations”, un dispositif issu de PPCR

De nombreux collègues interrogent le SNUDI-FO sur la question des constellations, leur école ayant été désignée pour intégrer ce dispositif de formation en 2021-2022. Choisis par les IEN, les enseignants « constellés » sont contraints de participer à une formation sur une thématique imposée, dans le cadre du « plan français » ou du « plan mathématiques ». C’est nier le libre choix des enseignants à une formation individuelle.

Pour le SNUDI-FO, ce n’est pas de la formation, c’est du formatage !

Un journal 4 Pages du SNUDI-FO sur la question des constellations :

Journal_constellations

Mutations inter (permutations) : comment ça fonctionne ?

CONDITIONS

Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :

• Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
• Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
• Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
• Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
• Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

 CALENDRIER

DOSSIER COMPLET ICI:

 Informations_permutations_2021_2022