Madame la Ministre,
Vous avez récemment annoncé la publication en juin d’un bilan national de la réforme des rythmes scolaires. Le 16 mars, à l’occasion de l’audience de notre fédération, nous vous avons demandé de pouvoir nous prononcer sur ce bilan de mise en œuvre de la réforme.
Comme nous l’avons précisé le 16 mars, le cadre même du comité national de suivi dont l’objectif est « d’accompagner et d’assurer le suivi de l’application de la réforme », ne permet pas une expression indépendante de notre syndicat.
Depuis des mois, notre organisation syndicale établit semaine après semaine l’état des lieux précis des conséquences de la réforme dans les départements. La situation est de plus en plus alarmante.
Les faits, les témoignages communiqués par les enseignants, mais aussi par les personnels territoriaux, lors de la conférence nationale du 19 novembre et depuis, confirment que la réforme des rythmes scolaires entraîne la désorganisation, la confusion entre le scolaire et le périscolaire, la dégradation des conditions de travail, de sécurité et d’hygiène, la tutelle de plus en plus asphyxiante des collectivités, la fatigue généralisée des personnels et des élèves, la remise en cause des obligations réglementaires statutaires notamment pour nos collègues titulaires remplaçants ou en service fractionné confrontés à l’individualisation et l’annualisation de leur temps de service…
Nous avons pris connaissance de votre récente déclaration selon laquelle, en CP, « l’apprentissage de la lecture est aujourd’hui plus précoce dans l’année grâce aux nouveaux rythmes scolaires » !
A contrario, les informations dont nous disposons indiquent que la réforme des rythmes scolaires contribue à dégrader les apprentissages et les conditions d’enseignement simultanément aux suppressions de postes, à la pénurie de moyens de remplacement des enseignements absents, à la dislocation des RASED…
La circulaire du 19 décembre 2014 sur les PEDT insiste sur « la cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école » pour, comme vous le souhaitez, « dépasser la segmentation qui n’a plus lieu d’être entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire ».
Pourtant cette « cohérence éducative » du PEDT scellant la confusion entre scolaire et périscolaire et donnant toute autorité aux collectivités locales et aux associations « partenaires », est lourde de menaces pour les obligations de services des enseignants définies nationalement, leur temps de service, leurs missions définies par décret, leur droit à mutation…
Ainsi, aujourd’hui, en application de la convention qu’elle a signée avec le ministère et la Ligue de l’Enseignement le 3 octobre, l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP) propose que les enseignants « volontaires » s’engagent « dans les activités périscolaires en les déchargeant d’un nombre d’heures équivalentes ».
Une telle proposition ne peut que conduire à une modification radicale de leur pédagogie, de leur emploi du temps, de leurs horaires de travail au nom de la mise en cohérence avec le PEDT et les besoins et objectifs de telle association ou de telle collectivité !
Nous vous demandons par conséquent de ne pas donner suite à cette demande.
A Paris, où la mairie décide d’ouvrir 69 écoles le samedi matin pour y organiser différentes activités, les autorités municipales souhaitent « que les directeurs et les PE puissent prendre toute leur place dans ce projet ». Cette sollicitation, en dehors de tout cadre réglementaire, fait peser les plus grandes menaces sur le statut de fonctionnaire d’Etat.
Il y a urgence à mettre un terme à ce détricotage statutaire. C’est pourquoi, nous souhaitons être reçus rapidement afin d’aborder l’ensemble des questions évoquées dans ce courrier.
Dans l’attente veuillez agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre parfaite considération.
Norbert Trichard
Secrétaire Général
