La FNEC-FP-FO vote contre

 Le CSTD du 2 septembre 2016 engendre 7 fermetures définitives (Dun Mat., Orval, Saint-Hilaire, Vierzon Jules Vallès, Subligny, Osmery/Raymond, Marcel Sembat (0,5 ou 1)) et seulement 9 ouvertures de postes « classe » (Pigny, Bourges Mâchereaux, Subdray/Saintcaprais, Bourges Bouillet, Nohant- en- gout, Henrichemont Mat, Chateauneuf Mat, Vierzon Puits Berteau elem (0,5), La Guerche) ainsi que la création de deux postes de ZIL, d’un 0,5 à Bourges Barbès. Ces décisions ont été confirmées lors du CDEN qui a eu lieu dans l'après-midi.

Si la FNEC-FP-FO ne peut que se réjouir des ouvertures annoncées, elle ne sont pas assez nombreuses à l'évidence. De nombreuses écoles travaillent et continueront à travailler avec des effectifs dépassant les 25 élèves de moyenne avec parfois 30 élèves pour certaines classes et pour d’autres des triples ou des quadruples niveaux avec des effectifs inacceptables.

La FNEC-FP-FO s'oppose aux fermetures de rentrée qui ne permettent pas aux collègues en poste d’appréhender avec sérénité la rentrée et engendrent pour les collègues perdant leur poste une situation plus que délicate.

 Et 1 poste en plus pour la refondation de l’école

La FNEC-FP-FO a dénoncé lors du CTSD le fait que le DASEN soit contraint de réserver des postes « PDMQDC » (plus de maîtres que de classes) quand ils seraient nécessaires pour annuler des fermetures de classes prévues ou des ouvertures nécessaires. Les modalités d’affectations des enseignants sur ces postes étiquetés sont d’ailleurs extrêmement inquiétantes.

Sans remettre en cause l’investissement des collègues qui occupent ces postes et leur volonté de mener à bien leur mission et au-delà de toutes les justifications pédagogiques, les dispositifs « PDMQDC » s’inscrivent dans un processus. Ils remettent en cause les garanties statutaires et l’implantation des classes ordinaires.

Le profilage de postes, pas moins de 14 dans notre département, s’inscrit dans une politique de contractualisation, d’individualisation et de mise en concurrence des personnels qui remet en cause les droits collectifs des agents et ne garantit plus le traitement égalitaire de tous les enseignants, le barème devant être l’unique élément d’affectation…

 Il est d’ailleurs particulièrement étonnant de créer des dispositifs d’accueil des moins de 3 ans (+1) tout en continuant de refuser de les comptabiliser dans les effectifs, alors qu’ils sont accueillis dans des conditions décentes dans de nombreuses écoles du département. Par ce dispositif, il s’agit d’accueillir les - moins de 3 ans et de créer des postes dans lesquels notre statut est particulièrement volatile.

6 votes contre (FNEC-FP-FO et FSU) et 3 abstentions (UNSA)

La FNEC-FP-FO qui ne juge que par les faits fait part de l'insuffisance de la dotation pour notre département eu égard aux promesses gouvernementales et aux besoins réels sur le terrain évoqués par nos collègues. La carte scolaire présentée ne répond donc en rien aux attentes.

Allongement des carrières, retour de la réforme de l’évaluation, management, et stratégie de communication…

La FNEC-FP-FO ne cautionnera pas cette duperie qui vise à:
– à baisser la masse salariale globale consacrée aux salaires des enseignants,
– à rallonger la durée moyenne des carrières,
– à faire disparaître les avancements au choix et au grand choix sur la base des barèmes pour y substituer des entretiens d’évaluation à la tête du client,
– à réintroduire l’évaluation que M.CHATEL avait voulu imposer,
– à introduire une hors classe exceptionnelle réservée à quelques enseignants qui auraient « une valeur professionnelle particulière !!!! »
– à casser notre statut particulier pour arriver à une fonction enseignante 1^er et 2^nd degré transférable aux collectivités locales

Contrairement aux affirmations de la ministre et de ses soutiens :

– la nouvelle grille présentée aux organisations syndicales, c’est l’allongement de la durée moyenne de carrière.

– rien ne garantit que tous les personnels atteignent le dernier échelon de la Hors-Classe.

Force Ouvrière participera aux groupes de travail mis en place par le ministère
La ministre a annoncé trois groupes de travail dont les conclusions seront annoncées fin juillet, sur les grilles, sur le 3ème grade, sur l’évaluation. La FNEC-FP-FO participera à tous ces groupes de travail pour y défendre les revendications des personnels et les informer au fur et à mesure.

NOTRE DOSSIER COMPLET

Annonces de la ministre sur la «revalorisation» des carrières :

Apparence, communication et réalité

    La ministre de l’Éducation nationale a reçu toutes les organisations syndicales le 1^er juin et leur a répété ce qu’elle avait dit la veille dans la presse. La délégation FO était représentée par Hubert Raguin (FNEC-FP-FO) et Philippe Soubirous (FGF-FO). Elle a condamné la manière dont cette concertation a été préparée avec les seuls signataires du protocole PPCR, que FO, CGT et Solidaires n’ont pas signé. FO a rappelé que les annonces ministérielles (nouvelle grille et réforme de l’évaluation) sont loin de répondre à nos revendications :8% d’augmentation de la valeur du point d’indice et 50 points supplémentaires pour tous maintenant.

    La ministre présente son projet comme un nouvel outil de gestion des ressources humaines. Sa proposition inclut la suppression du système actuel de notation des enseignants pour lui substituer un système d’évaluation. Que deviennent les notes ? Les barèmes ? La ministre répond : le système actuel est aléatoire, trop administratif.

    Pour FO, c’est clair, nous refusons l’introduction de l’arbitraire généralisé dans l’évolution et la gestion des carrières des enseignants. Nous refusons le retour des entretiens professionnels du décret Chatel, dont les personnels ont obtenu l’abrogation par la grève en 2012. 

    D’ores et déjà il est clair que le dispositif annoncé relève d’une entreprise de mystification. Mystification sur les déroulements de carrière et les rémunérations. Mystification qui cache la volonté d’imposer l’individualisation, la généralisation de l’arbitraire comme moyen de contraindre tous les enseignants à rentrer dans le moule de la Refondation.

    Avec ces annonces, il s’agit pour la ministre de passer au dernier volet de la Refondation : casser les garanties statutaires nationales pour tout individualiser. C’est la même logique que la loi Travail.

- Augmentation immédiate du point d’indice et 50 points pour tous

- Non à l’individualisation des traitements et des carrières :

défense de nos statuts et de nos missions

Communiqué_PPCR en pdf

Rapport de la sénatrice F. Cartron sur les rythmes scolaires : toujours plus de territorialisation, toujours plus de remise en cause
statutaire avec un PEdT tout puissant

    Dans un rapport intitulé « Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative » remis le 20 mai au Premier ministre la sénatrice Cartron, farouche adepte de la réforme des rythmes scolaires, énonce 25 préconisations. La ministre a annoncé qu’elle présentera « d’ici la fin de l’année scolaire 2015/2016, les mesures prises pour mettre en oeuvre (ces) préconisations ».Rappelons que la sénatrice, la ministre et tous ses soutiens font semblant d’oublier que ni les enseignants, ni les personnels territoriaux, ni un grand nombre de communes n’acceptent cette réforme. Le rejet est unanime.

Généraliser le décret Hamon

    Le rapport préconise d’utiliser massivement la possibilité instaurée par le décret Hamon qui prévoit que «le dasen (…) peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant » au décret 521-10 du code de l’éducation. Ainsi il serait possible de déroger aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de la semaine et au calendrier scolaire national à la seule condition que ce soit « justifié par les particularités du projet éducatif Territorial » (PEdT).Au nom du PEdT, les élus pourraient remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école. Ce projet de décret déréglemente le cadre national de l’école publique et le statut des Professeurs des Ecoles. C’est à la fois l’inversion de la hiérarchie de normes du projet de loi El Khomri et la disparition de toutes normes nationales.

 Imbriquer davantage temps scolaire et hors temps scolaire

     Au prétexte d’éviter les doublons entre activités péri scolaires et enseignement, le rapport préconise « d’aller plus loin vers l’articulation et l’harmonisation entre le temps scolaire et le temps hors temps scolaire ». Ainsi il faudrait poursuivre et amplifier la confusion entre scolaire et péri-scolaire dans le cadre de la coéducation, chère à la loi de Refondation, pour avancer vers des remises en cause statutaire des enseignants comme des personnels territoriaux.  « des formations conjointes entre enseignants et animateurs »

Foulant au pied le droit à la formation statutairement défini spécifiquement pour les personnels territoriaux et pour les enseignants le rapport prône « des formations conjointes entre enseignants et animateurs ». Ainsi au nom d’« un nouveau métier » d’animateur d’activités périscolaires, les statuts et leurs garanties devraient s’effacer préparant la fusion des trois versants de la Fonction publique.

 Des animateurs « gérés par le PEdT » pour des activités au rabais

     Pour les personnels territoriaux, le rapport prévoit que les animateurs soient soumis à une procédure de recrutement unique par « l’intercommunalité » et qu’ils soient gérés par un coordonnateur PEdT. Dans ces conditions, que deviennent les garanties statutaires des personnels territoriaux ? Que deviendraient leurs missions dans ce cadre d’interventions indifférenciées dans les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD), au sein d’associations diverses …? C’est la porte ouverte à toutes les remises en cause statutaire. Le PEdT devenant « l’employeur commun» des personnels territoriaux comme des enseignants.

L’école publique ravalée au rang de faire valoir municipal.

     Enfin, le rapport met en exergue une commune de la Somme dans laquelle le PEdT mêle les TAP, le projet d’école et le projet du village dont l’objectif avéré est d’ouvrir l’école le samedi matin, jour du marché, pour « revitaliser le centre bourg de la commune » !

 Une seule issue : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires !

     Le rapport Cartron prépare la destruction de toutes normes nationales pour les enseignants comme pour les agents territoriaux les livrant aux exigences des collectivités locales dans la logique du projet de loi Travail. Pour le SNUDI-FO : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, le respect des garanties statutaires de chaque catégorie enseignants et territoriaux.

   Avec  le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec  la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues s' interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous donnons des pistes de recherche.

    Les consignes réitérées par le ministère et les DASEN rappellent qu’il est notamment demandé de vérifier l’identité des personnes étrangères aux écoles, le cas échéant de vérifier le contenu de leurs effets personnels. Il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants. Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement…

Les personnels se demandent comment appliquer la totalité des consignes qui leur sont adressées.

Il est surtout évident qu’ils ne sont pas habilités ou qualifiés pour les mettre en application.

    Comme la FNEC FP-FO l’a maintes fois rappelé, les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux autorités et aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité.

   De nombreuses questions se posent : qui est responsable ? Qui décide de la tenue ou non de ces kermesses ? Quel impact sur les relations de l’équipe avec les parents en cas d’annulation ?

    Si la manifestation de fin d’année se tient sur le temps scolaire en interne sans venue de personnes extérieures – comme le font de plus en plus d’écoles – pas de problème.

   Si elle se tient hors temps scolaire dans l’école, avec ouverture au public (kermesse), il faut demander l’avis du préfet.

   Rappelons que : « L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN)  et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire ». Beaucoup d’IEN refusent de répondre aux sollicitations des écoles et renvoient à la décision du directeur. L’IEN doit répondre à ces demandes et prendre ses responsabilités.

    Par ailleurs, la mairie doit, si la kermesse a lieu hors temps scolaire, être informée et elle a le pouvoir de refuser la tenue de cette kermesse. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur le PCS (plan communal de sauvegarde) s’il y en a un. S’il y a acceptation de la part de la mairie, c’est à elle de prendre les mesures d’application des consignes de sécurité comme par exemple  le « contrôle visuel des sacs ». Ce PCS indique effectivement dans l’art. L. 731-3 du Code de la Sécurité intérieure : le PCS « détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».(Voir communiqué fédéral du 2 décembre 2015) : http://wwww.fo-fnecfp.fr/spip.php?article239

 En résumé :

Informer l’IEN des modalités d’organisation et lui signaler toute difficulté ou problème quant à l’application de mesures qui ne relèvent pas de la responsabilité statutaire des personnels, et surtout du directeur.

Informer la mairie de la tenue de la manifestation et lui demander comment seront appliquées les consignes de sécurité comme par exemple  le « contrôle visuel des sacs ».

Contacter le SNUDI-FO18 si nécessaire.

Les textes de référence :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?&cid_bo=96969

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837

http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-ministere.html

Saisi par une PE de Haute-Loire, avec l’aide du SNUDI-FO, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un jugement du 18 février 2016, vient de condamner le ministère de l’Education nationale.
Depuis le 7 février 2015, le DASEN oppose à cette PE le logiciel national ARIA qui fixe une distance inférieure à la distance réelle effectuée entre sa résidence administrative et l’école de remplacement. Ce dernier arguant que les données contenues dans le logiciel ARIA s’imposeraient aux distances réellement parcourues.
Concrètement le logiciel ARIA réduit, dans le cas présent, la distance reconnue au-dessous du palier des 30 km qui ouvrent droit à une ISSR de 28,62 du km pour appliquer les 24,37€ de la tranche inférieure des 20 à 30km.
Ainsi l’administration économise 4,25€ par km au détriment de la collègue soit au total une somme de 442€ pour un remplacement à l’année.
Le TA a donc condamné le ministère à régler la somme de 442€ au titre du remboursement des kilomètres effectivement parcourus et 100 € au titre « des frais exposés et non compris dans les dépenses ». (art L 761-1 du code de justice administrative)
Avec ce jugement, le TA édicte deux principes :

Le TA confirme que l’existence d’un logiciel ARIA, même fourni par le ministère, ne peut justifier du non-respect des textes réglementaires en vigueur

Le TA précise que le distancier national qui sert de référence dans le logiciel ARIA n’a aucun caractère contraignant dès lors que l’agent apporte la preuve que le distancier retenu ne correspond pas à la réalité de la distance parcourue pour effectuer le replacement.

Pour le SNUDI-FO ce jugement confirme le bien fondé des interventions auprès du ministre sur ce sujet depuis plusieurs années. Il ne peut être qu’un encouragement pour tous les TR confrontés à de telles pratiques à les contester.

Le SNUDI- FO intervient auprès de la ministre pour que soit respecté le décret du 9 novembre 1989 et que le logiciel ARIA ne soit qu’une référence qui ne soit pas opposée aux droits de personnels.

Le projet de loi El Khomri dite « Loi Travail » est une attaque contre tous les salariés et futurs salariés : il doit être retiré !

A l'appel de FO, CGT, FSU, Solidaires et les organisations étudiantes et lycéennes UNEF, FIDL et UNL , 3 000 manifestants dans les rues de Bourges ont manifesté contre ce projet.

  Un immense rejet monte dans le pays contre la « Loi Travail ». Les manifestations du 9 mars, du 17 mars, du 24 mars et du 31 mars ont vu les étudiants, les lycéens, les salariés du privé, les fonctionnaires se mobiliser massivement partout dans le pays pour exiger le retrait du projet de loi travail.

 Avec le projet de loi El Khomri, toutes les dispositions du Code du travail, à commencer par celles concernant les licenciements, le temps de travail et les congés, seraient réécrites au détriment des salariés et en faveur des patrons (qui ont déjà bénéficié de 50 milliards de cadeaux en trois ans dans le cadre du pacte de responsabilité).

 La destruction du Code du Travail prévu par le projet de loi El Khomri concerne les enseignants comme elle concerne tous les fonctionnaires, tous les salariés. A travers la remise en cause de la hiérarchie des normes, c’est aussi la remise en cause directe des statuts de la fonction publique.

Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, c’est le « droit local » imposé au niveau des entreprises, des écoles, qui primerait sur les garanties collectives nationales arrachées par les salariés du privé et du public.

 C’est la même logique que la réforme des rythmes scolaires qui met en place une définition locale des horaires et demain des missions, avec le projet modifiant nos obligations de services. C’est la logique du décret ministériel passé au CTM du 14 mars qui prévoit qu’à la demande d’une commune et d’un conseil d’école, le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines travaillées (et donc diminuer les congés).

 L’annonce de l’augmentation de 0,6% en deux fois (juillet 2016 et février 2017) ne compense même pas la hausse des cotisations. C’est une véritable provocation qui s’inscrit dans la même logique de baisse du « coût du travail ».

 Cette destruction du Code du Travail faciliterait et accélérerait la destruction de nos Statuts, déjà à l’œuvre avec la mise en application du protocole PPCR et de la loi de refondation de l'école, de la mise en œuvre du  CPA dans la fonction publique. C’est la marche à la précarité généralisée pour les salariés, les fonctionnaires et la jeunesse, à l’image des AVS, EVS et AESH. 

 Le projet de loi El Khomri est une régression pour tous et sur toute la ligne.

Il n’est ni amendable, ni négociable : il doit être purement et simplement retiré.

Groupe de travail « allègement des tâches administratives des directeurs » :

 Pourquoi le SNUDI-FO18 ne s’y est pas rendu ?

Le SNUDI-FO 18 n’a pas participé au groupe de travail sur « la simplification des tâches des directeurs ». Notre représentante n’a en effet pu s’y rendre par manque de remplaçants et préférant respecter les conditions de travail de ses collègues et accueillir dignement ses élèves.

Le SNUDI-FO18 considère que ce non-remplacement constitue une entrave au bon exercice du droit syndical. Nous dénonçons le fait que les organisations syndicales soient conviées à ces groupes sans avoir les moyens d’assumer pleinement et sereinement leur rôle. C’est une atteinte claire au droit syndical et aux tâches inhérentes à nos fonctions syndicales. Le «dialogue social» est une fois de plus mis à mal.

Notre conception du syndicalisme nous interdit de rentrer dans cette logique à l’heure où les directeurs se voient de plus en plus surcharger de travail.

Les giboulées de charges administratives en ce mois de mars démontrent le non-allègement des tâches pour les directeurs : AFFELNET, ELCO, projet d’école, abondance de mails parfois redondants, …..

Le SNUDI-FO18 refuse d'accompagner l'administration dans les exigences de plus en plus nombreuses qu'elle peut avoir envers les directeurs ce qu’il souhaitait faire lors de ce groupe de travail.

 Pour mémoire, voici les positions du SNUDI-FO définies lors du dernier congrès.

Le Congrès revendique :

• l’arrêt de toutes les tentatives de l’administration de reporter sur les directeurs d’école des responsabilités qui ne sont pas les leurs (PPMS, DUER, remplacement des maîtres absents...) ;

• l’arrêt de toutes les obligations qui ne leur incombaient pas (Affelnet...) et qui leur ont été transférées ;

• l’amélioration du régime de décharges de service pour tous les directeurs, pas un directeur sans décharge statutaire;

• une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), le versement aux «faisant-fonction» d’une rémunération identique à celle des directeurs qu’ils remplacent ;

• l’arrêt et la suppression des fusions des écoles maternelles et élémentaires supprimant des postes de direction, facilitant les fermetures de classes et menaçant l’existence des écoles maternelles ;

 Le SNUDI-FO revendique un véritable allègement des tâches et le strict respect du décret du 24 février 1989.

​Spécial AFP-PPCR

(Avenir Fonction Publique, Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations dans la Fonction Publique)​

ICI : -->  4_pages_PPCR

Le SNUDI-FO18 qui ne juge que par les faits fait part de l'insuffisance de la dotation pour notre département eu égard aux promesses gouvernementales et aux besoins réels sur le terrain évoqués par nos collègues. La carte scolaire présentée ne répond donc en rien aux attentes.

Déclaration_liminaire_CDEN

Carte scolaire 2016