jeudi 3 juillet 2014

Utilisation des locaux scolaires pendant les TAP

logosnudi-fo18 (2)Les directeurs d’école sont confrontés à des projets d’organisation scolaire dans lesquels les activités périscolaires sont organisées dans les locaux scolaires et/ou pendant les temps scolaires.

Or, il est utile de rappeler  que d’après la loi, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Pour que des activités périscolaires aient lieu pendant les heures d’ouverture, le maire doit obtenir l’accord préalable du directeur et du conseil d’école (art. L 215-15 et article L216-1 du code de l’éducation).

  Article L212-15

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 24

Sous sa responsabilité et après avis du conseil d’administration ou d’école et, le cas échéant, accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou  les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.

La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d’utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l’école ou de l’établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d’une convention précisant notamment les obligations pesant sur l’organisateur en ce qui concerne l’application des règles de sécurité, ainsi que la prise en charge des responsabilités et de la réparation des dommages éventuels.

A défaut de convention, la commune est responsable dans tous les cas des dommages éventuels, en dehors des cas où la responsabilité d’un tiers est établie.

 Article L216-1

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 30

Les communes, départements ou régions peuvent organiser dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d’enseignement  et de formation fixées par l’Etat. Les communes, départements et régions en supportent la charge financière. Des agents de l’Etat, dont la rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.

 Or, les projets soumis pour avis aux conseils d’école sans avoir reçu l’accord des directions d’école engagent alors la responsabilité pleine et entière des directeurs d’école.

Les directeurs sont donc tout à fait fondés à refuser l’organisation des TAP, NAP ou autre POTS se déroulant pendant le temps scolaire qui comprend aussi bien les heures d’enseignement que les APC ou les 108h annualisées, comme ils sont fondés à refuser l’utilisation des locaux scolaires pour les activités périscolaires.

  Parce que la confusion entre le scolaire et le périscolaire ne peut être que source de conflits et/ou d’accidents d’élèves, nous invitons les collègues à continuer de s’opposer à la mise en place des décrets Peillon/Hamon et en tout état de cause, en prenant appui sur les articles L212-15 et  L216-1, à refuser que les activités périscolaires se déroulent pendant les temps scolaires, les APC ou les 108h et/ou dans les locaux scolaires….

 

Posté par snudifo18 à 17:19 - Permalien [#]


jeudi 26 juin 2014

Lettre du ministre Hamon aux parents sur la réforme des rythmes scolaires : la territorialisation à l’œuvre !

logosnudi-fo18 (2)

En cette fin d’année scolaire, les directrices et directeurs d’école n’ont guère de temps à perdre. Chaque jour un cortège sans fin de réunions, de bilans, d’enquêtes statistiques, de dossiers de tous ordres à remplir s’abat sur eux auquel s’ajoute, cette année, la préparation de la rentrée sous la pression de la loi de territorialisation de l’école et des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires.

 Chaque jour les directeurs sont  soumis à des emplois du temps qui dépassent amplement leurs obligations de service et les maigres indemnités qui les accompagnent.

La lettre du ministre de l’Education est une tâche supplémentaire qui vient d’être ajoutée inopinément aux directeurs qui sont invités à la diffuser auprès des parents d’élèves.

Que le ministre veuille s’adresser aux parents d’élèves afin d’atténuer le mécontentement est bien compréhensible tant celui-ci est important ; mais qu’il demande aux directeurs d’imprimer et, dans la foulée, de distribuer sa lettre montre à quel point il ne tient aucun compte de la réalité du terrain.

  Il n’est pas admissible non plus que ce soit sur les crédits de l’école que cette missive soit imprimée. Le ministre anticipe l’autonomie des écoles et amorce un transfert de compétences concernant l’impression des documents ministériels.

 Le SNUDI-FO rappelle que les crédits scolaires sont attribués aux écoles afin de pourvoir aux frais pédagogiques concernant l’enseignement dispensé aux élèves et de fonctionnement de l’école et non pour subventionner la communication ministérielle. Il dénonce une initiative qui s’inscrit dans la logique de territorialisation et d’autonomie des écoles. C’est un véritable transfert de charge de l‘Etat sur chaque école.

 Le SNUDI-FO rappelle que l’impression de la lettre aux parents n’a pas à être financée par les écoles. Il intervient auprès du ministre pour que la responsabilité des directeurs ne soit pas engagée.

Posté par snudifo18 à 18:49 - Permalien [#]

mardi 24 juin 2014

Les rythmes scolaires en ligne.... Une blague !!!

 

Un site internet : 5matinees.education.gouv.fr  est lancé depuis ce dimanche, nous l'avons appris par les médias et les réseaux sociaux !!! On peut y " voir "l’emploi du temps qui sera appliqué en septembre 2014... dans nos écoles. Ce site est truffé d'erreurs dont de nombreux collègues nous font part !!! Cela nous promet une fois de plus une rentrée chaotique !!! C'est une fois de plus une véritable preuve de faiblesse, d’intervenir dans les médias et maintenant sur internet en faisant des erreurs d'emplois du temps !!!

Pour rappel, le CDEN (Conseil départemental de l’éducation nationale) aura lieu le 1er juillet dans le Cher. C'est la seule instance susceptible de valider définitivement nos futurs emplois du temps. Les textes officiels sont donc contournés. 

Dans un souci de combat,  comme nous le démontrons depuis des mois maintenant (audiences auprès du préfet, du DASEN) et récemment lors du rassemblement du 18 juin devant l'IA , nous revondiquons l'abrogation de cette réforme des rythmes scolaires dénuée de transparence. Faisons face à ces instances qui font part d'une réelle non-considération de notre profession.

Qui peut accepter cela ?

Pas le Snudi-FO18.

 

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Le SNUDI-FO18 n’adhère à aucune organisation politique et ne participe à aucun congrès politique.

Pour défendre les revendications face à l’Etat, notre employeur, un syndicat ne peut ni être lié, ni soutenir un gouvernement ou un parti politique, quel qu’il soit.

Pour être informé(e) des actions, des revendications, inscrivez-vous à la "newsletter" sur www.snudifo18.org !


 

Posté par snudifo18 à 21:58 - Permalien [#]

Fusion programmée d’un corps du second degré, les COP et du premier degré, les psychologues scolaires. Une première et un danger

C’est la proposition faite à la demande de la FSU et de l’UNSA par le ministère le 17 juin lors d’un nouveau groupe de travail intitulé « Recrutement et formation des psychologues de l’éducation nationale ».

Chevauchant les premiers et second degrés au nom de la mise en œuvre d’une « meilleure continuité école-collège », ce nouveau corps aurait vocation à rassembler les psychologues scolaires du premier degré et les COP du second degré pour intervenir du « primaire jusqu’au supérieur ».

Rassembler des corps différents (professeurs des écoles avec une certification et les COP) avec des missions statutaires différentes dans un corps unique constitue une première dans l’Education nationale.

Il s’agit de mettre en œuvre :

-  des missions communes avec des interventions sur tous les publics, au nom de l’école du socle commun de compétences tendant à remplacer les programmes nationaux disciplinaires,

-  le cycle CM1, CM2, 6ème et son conseil de cycle,

-  le service public régional d’orientation auquel l’Éducation nationale est censée apporter sa contribution, découlant de la refondation de l’école et de la réforme territoriale.

Ce projet constitue une amorce qui pourrait faire école : la mise en place d’un « corps unique » pour les personnels enseignants du premier et second degrés.
D’ores et déjà, le nouveau cadre des ESPE met en place un référentiel de compétences commun pour la formation des enseignants.

Tous les professeurs 1er et second degrés feraient de l’« orientation », thème introduit dans les programmes par le Conseil Supérieur Programmes a-t-il été annoncé… et dans le même temps psychologues scolaires, COP et DCIO perdraient leur spécificité ainsi que leur lieu de travail, le CIO.

D’ores et déjà le projet de décret Peillon, qui serait applicable à la rentrée 2015, sur les missions et obligations de service des professeurs, qui abroge les décrets de 1950 et fait passer les professeurs sous le régime des 1607 heures annuelles, sous prétexte d’intégrer les missions liées à l’enseignement, rend interchangeables les professeurs certifiés et les PLP.

Pour les COP et psychologues scolaires, il n’y aurait plus de concours spécifique de COP et de certification de psychologue scolaire, mais un concours unique avec des options.

Ces orientations permettraient d’imposer une mobilité forcée aux personnels et faciliteraient les suppressions de postes, dans la logique de l’austérité. Ces orientations vont de pair avec la vague de fermetures de CIO qui accompagne la mise en place du service public régional d’orientation.

Force Ouvrière invite les personnels à rejeter ces projets, et à défendre leurs statuts particuliers et les missions qui y sont attachées, combat indissociable du combat contre l’austérité.

Posté par snudifo18 à 17:09 - - Permalien [#]


mardi 17 juin 2014

Collègues non remplacés : Faites remonter l'information au SNUDI-FO18

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Les collègues absents ne sont pas toujours remplacés, les élèves n’ont plus classe...

Le SNUDI-FO18 invite les écoles à faire remonter les détails de ces non remplacements.

Remplissez l'enquête en ligne en cliquant ici

 

Le SNUDI-FO18 interviendra sur tous les dossiers.

 

Posté par snudifo18 à 18:48 - - Permalien [#]

dimanche 15 juin 2014

Le SNUDI-FO présent devant les IA, les préfectures, au ministère, le 18 juin

logosnudi-fo18 (2)Mercredi 18 juin : journée de mobilisation dans toute la France

pour l'abrogation des décrets sur les rythmes scolaires

 

Le ministre doit répondre aux revendications des personnels.

 

Liste des rassemblements  (liste non exhaustive) !!!!


Rassemblement  du 18 juin au ministère


- En Seine-St-Denis,  SNUDI-FO, CGT-Educ'action et SUD

- A Paris,  le SNUDI-FO appellent au rassemblement au ministère.

- Dans le Val-de-Marne, SNUDI-FO/SNUipp/SUD/CGT/SE-UNSA

- Dans le Val-d’Oise : appel du SNUDI-FO au rassemblement au ministère.

- Dans l’Essonne,  SNUDI-FO. 80 communes n’ont à ce jour transmis aucun projet au DASEN.


  Rassemblement du 18 juin dans les autres départements


 - dans le Var (appel FNEC-FP-FO, SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT-éduc’action, CGT-FSP; SUD éducation et SUD collectivité territoriales avec le soutien des UD FO et CGT),

- dans les Côtes d’Armor (SNUDI-FO, SNUipp-FSU, SUD)

- dans le Maine-et-Loire, le SNUipp, le SNUDI-FO et SUD appellent à un rassemblement « contre le passage en force de la mairie ». 

- dans le Gard (FNEC-FP-FO,  SPS-FO, CGT-éduc’action, CGT territoriaux, SUD-Éducation et SUD territoriaux),

- dans la Somme (appel SNUDI-FO, SUD, CGT soutenu par les UD FO et CGT), 

- en Gironde (SNUDI-FO, FO territoriaux, CGT Educ'action),

- dans l’Ain (SNUDI-FO, FO territoriaux, CGT Education),

- dans les Landes ( FO et CGT éduc’action)

- dans l’Hérault (FNEC FP-FO et CGT éduc’action)

- en Haute-Loire (FNEC FP-FO, territoriaux FO, SUD éducation)

- dans le Rhône  rassemblement FO

- dans les Bouches-du-Rhône  (le SNUDI-FO, le SNUipp, la CGT et SUD)

- dans le Cher: SNUDI-FO.

 

 Le SNUDI-FO, l’indépendance, LE SNUDI-FO la différence.

 

 

Posté par snudifo18 à 09:05 - - Permalien [#]

vendredi 6 juin 2014

Appel du 18 juin

logosnudi-fo18 (2)

Mercredi 18 juin à 15h:

Rassemblement devant l'Inspection

Académique du Cher

à Bourges:

Rue du 95ème de ligne

 

 

pour l'abrogation de la réforme sur les rythmes scolaires

 

Le décret Hamon « d’assouplissement » du décret Peillon ne répond ni à la revendication d’abrogation, ni au rétablissement d’une stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire, ni au respect des locaux scolaires et en particulier des salles de classe, ni au rétablissement du mercredi matin.

En permettant aux maires de chaque commune de décider de la durée de la semaine scolaire qui peut être inférieure à 24 heures et à modifier la durée des congés, le décret Hamon transfère la gestion des obligations de services des enseignants du 1er degré aux maires dans le cadre du PEDT.

 

Des conseils d'école "exceptionnels" se sont réunis pour choisir entre le pire et le "moins pire"... N'oublions pas que nos conditions de travail sont détériorées par ces décrets !!! De nombreux collègues du Cher "subissant" cette réforme depuis septembre 2013 en font part: fatigue (de l'enseignant et des élèves), occupation des locaux, frais de déplacements ou garde d'enfants supplémentaires...

  Quel que soit le projet local d’aménagement de la semaine scolaire de la mairie, toutes les remises en cause statutaires demeurent.

Le « moins pire » des projets locaux reste un projet territorial contraire

au statut de fonctionnaire d’État et au cadre national de l’école publique.

  • C’est ce que refusent les PE à Tarare, à Lyon, à Angers, à Montreuil avec 70 % de grévistes le 27 mai, dans le Tarn, le Val d'Oise, l’Essonne, en Seine-St-Denis où 400 enseignants, parents et élus se sont rassemblés devant la préfecture le 24 mai avec le soutien du SNUDI-FO, dans le Val-de-Marne où 600 enseignants, parents, élus à l’appel du SNUDI-FO, du SNUipp, de SUD et de la CGT rejoint par le SE-UNSA, les territoriaux FO et CGT, la FCPE et la PEEP ont manifesté le 4 juin devant l’IA… En Seine-Saint-Denis, des écoles de Montreuil, de Saint-Denis, d'Aubervilliers, de Pavillons-Sous-Bois ont décidé d'aller au ministère le mercredi 18 juin pour exiger l'abrogation des décrets Peillon/Hamon.... Et la liste ne cesse de s'allonger....
  • De nombreux PE du Cher refusent également ce décret, le Snudi-FO18 enregistre de nombreuses signatures sur la pétition nationale lancée par le Conseil national du SNUDI-FO.
  • Dans le même temps, des milliers de maires au niveau national ont refusé de rendre les projets aux DASEN à la date du 6 juin. Dans le Cher, les maires ont tous rendu un projet, contraints de le faire de peur "d'être mis en demeure".... !!!.... mais espérant pour d'autres une abrogation, un report ou doutant du bien-fait de cette réforme!!!

 

Qui peut accepter que nos futurs emplois emplois du temps dépendent des mairies et/ou des transports scolaires et de leurs préoccupations logistiques, nous fonctionnaires d’État? 

 Qui peut accepter que nos conditions de travail se détériorent?

 Qui peut accepter que le caractère national de l’école publique et que le principe républicain d’égalité soit mis à mal par cette territorialisation de l'école ?

Qui peut accepter tout cela?

Pas le SNUDI-FO18

L’abrogation du décret du 24 janvier 2013 et du décret Hamon du 8 mai 2014, demeure le seul assouplissement possible.

Ni en 2013, ni en 2014, ni en 2015 !

 

 

Posté par snudifo18 à 22:10 - - Permalien [#]

lundi 2 juin 2014

Communiqué intersyndicale Rythmes scolaires

Rythmes scolaires, le dossier n’est pas clos


Pour les organisations syndicales FNEC FP-FO, SPS-FO, CGT-Educ’action, CGT services publics, SUD-éducation, SUD Collectivités Territoriales et FAEN réunies le 26 mai 2014, le décret « d’assouplissement » de la réforme des rythmes scolaires loin de répondre à la demande des personnels aggrave les inégalités territoriales en laissant chaque commune organiser le temps scolaire sans cadrage national.

Communiqué_Intersyndicale_Rythmes_scolaires_30/05/2 014

Posté par snudifo18 à 18:41 - - Permalien [#]

mardi 27 mai 2014

Le seul assouplissement possible, c'est l'abrogation !

 Signez la pétition nationale en cliquant ICI

 Depuis des semaines, la pétition nationale lancée par le SNUDI-FO recueille chaque jour davantage de signatures pour exiger  "Le seul assouplissement possible, c’est l’abrogation ! ".

Dans le même temps…

- de nouvelles manifestations ont lieu dans les départements comme par exemple à Tarare dans le Rhône où 400 enseignants et parents se sont rassemblés devant la mairie pour le retrait des décrets Peillon/Hamon, à l’appel notamment des Unions locales FO et CGT ;

- de plus en plus de conseils municipaux annoncent qu’ils ne mettront pas en place la « réforme » à la prochaine rentrée.

 Un décret destructeur de nos garanties statutaires

 

Après les remplaçants, les PES ?

Après le projet de décret annualisant le temps de service des titulaires remplaçants et des compléments de temps partiels (que le ministre n’a pas encore pu publier), le ministre va-t-il annualiser les obligations de service des stagiaires ?

 

En effet,  à la rentrée, les PES devront effectuer 12 heures de service hebdomadaire sur deux journées consécutives. Si le décret Peillon-Hamon était généralisé, de nombreux PE stagiaires seraient affectés dans des écoles où la durée de la journée scolaire ne sera plus de 6 heures.

Dans ces conditions, comment les PES pourront-ils assurer leurs 12 heures d’enseignement hebdomadaire ?

Si le temps de classe fixé par le projet local durant leurs deux jours de service est inférieur à 12 heures, devront-ils  récupérer les heures manquantes ?

Le ministre va-il promulguer un décret annualisant les PES ?

 

Une seule issue l’abrogation

Depuis 18 mois, les PE se mobilisent, manifestent, font grève pour exiger l’abrogation du décret Peillon/Hamon. Ils ne se laisseront pas diviser entre les pires et les moins pires projets de chaque mairie.

Quel que soit le projet d’aménagement de la semaine scolaire de la mairie, toutes les remises en cause statutaires demeurent. Les PE refusent la territorialisation de l’école et de  leur statut de fonctionnaire d’Etat.

 C’est ce qu’expriment 54 PE de la Ville de Lyon

réunis avec le SNUDI-FO le 21 mai :

« Nous sommes 54 enseignants de 15 communes différentes réunis avec le SNUDI-FO mercredi 21 mai à Lyon. Nous avons pris connaissance du décret Hamon qui confirme et aggrave le décret Peillon et nous restons unis sur le fait  qu’il est inacceptable que les communes décident de notre emploi du temps et du fonctionnement de l’école publique. Nous demandons à nouveau l’abrogation des décrets Peillon et Hamon. La question d’une grève nationale se pose pour obtenir cette abrogation. »

Posté par snudifo18 à 18:54 - - Permalien [#]