Dans la majorité des départements, sur consignes du ministère, les IA-DASEN, ont modifié la gestion du remplacement des enseignants du 1er degré, parfois du jour au lendemain !
Souvent, la gestion des collègues remplaçants est transférée des circonscriptions vers les DSDEN, générant une désorganisation des services, de nombreuses erreurs, des doublons de missions données et au final, un épuisement des personnels enseignants et administratifs. Que cherche le ministre en créant de telles désorganisations si ce n’est préparer 

La fin des remplacements et la privatisation des services ?

Dans 16 départements, la gestion a été basculée vers une start-up privée qui via son application Andjaro devient le sous-traitant des DSDEN pour rentabiliser au maximum tous les remplaçants et les frais auxquels ils peuvent prétendre. Il s’agirait donc de mettre fin à la relation de proximité avec les secrétaires de circonscription qui connaissaient chaque remplaçant et ses préférences de niveaux de classe, de type de remplacement (court ou long), ses contraintes (véhicule ou non etc.) pour la remplacer par un algorithme sans état d’âme...

Quelques jours après la rentrée : les remplaçants déjà malmenés !

La pénurie d’admis aux concours et de personnels dans les départements a des conséquences immédiates pour les collègues remplaçants. Dans de nombreux départements, des dizaines de TR sont placés avec mépris sur des affectations à l’année sur des postes vacants, les privant du droit aux ISSR. Les remplacements sur les écoles de rattachement sont privilégiés par les DSDEN pour les mêmes raisons financières.
Rappelons que dans de nombreux départements, la distinction ZIL / BD a été abandonnée ces dernières années afin de rendre les remplaçants plus flexibles, pour des missions de plus en plus diverses et lointaines.
Ainsi, dans le Val d’Oise, la gestion de plus de 640 PE remplaçants est passée en septembre 2022 de 26 circonscriptions à 5 pôles de gestion. Quelle sont les conséquences concrètes de cette nouvelle gestion censée augmenter le « taux d’efficience du remplacement » ? Sans même parler des collègues remplaçants prévenus la veille de la rentrée à 23h, des classes se sont trouvées sans enseignant dès le 1er jour alors que des BD sans missions de remplacement se sont trouvés sans élèves !

Les écoles ayant besoin d’un remplaçant se trouvent sans interlocuteur direct !
Le lendemain de la rentrée des élèves, le DASEN a finalement concédé que les assistantes de circonscription reprenaient la main - au moins provisoirement - pour attribuer les missions de remplacement.

Le SNUDI-FO est aux côtés des personnels pour obtenir satisfaction

Le SNUDI-FO n’accepte pas cette dégradation continue et propose à tous les personnels de s’organiser pour résister et arracher les revendications. Le SNUDI-FO exige :
- le maintien ou le retour de la distinction effective ZIL et BD ;
- le maintien des ISSR pour tous les remplaçants (pas d’affectation de TR sur des postes vacants) ;
- pour combler les postes vacants et préserver le potentiel de remplaçants, le recrutement de tous les listes
complémentaires nécessaires comme le ministre s’y est engagé ;
- l’abandon d’Andjaro et le retour à la gestion par circonscription des remplaçants ;
- la création de postes de TR à hauteur des besoins.
Le SNUDI-FO invite les collègues remplaçants à participer à ses réunions d’information syndicale dans les départements, à contacter le SNUDI-FO pour vérifier le montant des ISSR revalorisées au 1er janvier 2022 et assurer leur versement rétroactif.

Montreuil, le 8 septembre 2022

Tableaux des traitements, indemnités et prestations familiales Septembre 2022 : 

Affiche_administrative

Alors que le Ministère maintient le cap de l’évaluation de 20% des écoles tous les ans et qu’il a publié son guide national, le SNUDI-FO continue d’informer les personnels sur les enjeux d’un tel dispositif et aide à la construction de la mobilisation pour le mettre en échec.

Ces évaluations découlant de la loi Blanquer et articulées à toutes les contre-réformes du Grenelle-PPCR du ministre (accompagnement permanent des personnels, fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, expérimentation marseillaise…) font largement écho aux propos du président Macron qui souhaite lier la rémunération aux résultats des élèves :

« On sait bien que dans une école on va avoir un professeur qui va changer les résultats des élèves et un autre non. On doit se donner les moyens de le mesurer. Cette transparence est bonne. Je veux la généraliser. » « On va payer mieux ceux qui sont prêts à faire plus d’efforts ». « J’assume plusieurs systèmes de rémunération car ils (les enseignants) ne font pas tous la même chose. »

Rappelons que ces évaluations, composées d’une auto-évaluation et d’une évaluation externe, seront co-animées par le directeur d’école et le directeur du périscolaire (avec accord du maire) et que les parents et élèves devront être partie prenante !

Lire notre 4 pages : Journal_SNUDI_FO_Evaluations_d_école

Le temps partiel n’est ni un luxe, ni un confort !

C’est parfois une nécessité, souvent un besoin et surtout un droit pour tous les collègues !

Le SNUDI-FO revendique que tous les temps partiels sur autorisation soient accordés, non seulement pour tous les parents d’enfants peu importe l’âge, mais également pour les collègues fatigués, au bout du rouleau, proches de la retraite, qui ont un projet de création d’emploi, qui ont un projet personnel ou qui ont tout simplement besoin de souffler. Toute demande est justifiée !

Que disent les textes en vigueur ? 

En cas de refus de temps partiel, le DASEN doit motiver son refus et recevoir les collègues avant de confirmer ce refus par courrier.

Conformément à l’Article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 confirmé par la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3-9-2014 :

« Les refus opposés à une demande de temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés dans les conditions de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ». 

Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s’appuyer sur une motivation individualisée.

Extrait de la circulaire : Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.

Les motivations générales invoquées par le DASEN, telles que « les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service » et « les contraintes liées au vivier des ressources humaines pour pourvoir l’ensemble des postes devant élèves à la rentrée 2022 » ne sont pas individualisées et donc non réglementaires de notre point de vue.

En cas de refus de temps partiel, le DASEN doit informer le collègue de sa décision de refus par écrit (courrier officiel) avec motivation en droit et en fait. C’est sur la base de ce refus écrit que le collègue pourra faire un recours gracieux et/ou demander à saisir la CAPD pour que son dossier soit défendu en instance. 

Le SNUDI-FO 18 vous précise que les nouveaux délais de 15 jours prévus par l’administration ne sont pas réglementaires, que ce soit pour un recours hiérarchique, un recours gracieux ou un recours CAPD qui sont de 2 mois. Tout recours formulé entre le 5 mai et le 5 juillet sera recevable.

Attention : Ne faites aucune démarche avant réception du courrier officiel, les recours ne seraient pas recevables !

Le syndicat vous conseille également, en cas de refus de temps partiel, de rédiger une fiche RSST pour signaler, les conséquences de ce refus sur votre état de santé psychique et moral. Le syndicat peut vous aider dans la rédaction de cette fiche, à adresser à votre IEN avec copie au SNUDI-FO.

La ministre de la Transformation et de la fonction publiques vient d'annoncer un projet de dégel de la valeur du point d'indice, mesure générale indispensable notamment pour maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

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FO Fonction publique n’a eu de cesse d’exiger l’augmentation de la valeur du point d’indice et l’ouverture de négociations sur les rémunérations depuis le début du quinquennat. Mais force est de constater que cette proposition est bien tardive et reste aléatoire.
En effet, les « concertations » pour déterminer le montant de la revalorisation ne commenceront qu'après les élections présidentielles et l'application de cette mesure ne pourra être concrète qu'après une loi de finances rectificative votée par le nouveau Parlement donc après les élections législatives.
FO ne peut se satisfaire de cette méthode très particulière !
C’est maintenant que des mesures urgentes doivent être prises dans le cadre de réelles négociations. Les agents publics ont déjà subi des pertes de pouvoir d’achat énormes, attendre le résultat de scrutins électoraux pour prendre des décisions n’est pas acceptable !
Depuis des mois, FO Fonction publique alerte le gouvernement sur l'indispensable revalorisation du point d'indice pour compenser une inflation sans précédent en 2021 qui se poursuit en 2022.
A contrario, le gouvernement s’est contenté de relever le salaire des agents publics passés en dessous du SMIC. De fait, 99 % des agents subissent de plein fouet l'inflation et une baisse drastique de leur pouvoir d'achat.
Cette mesure ne nous fera pas oublier que ce quinquennat a été le premier où les salaires auront été gelés sur les cinq ans de la mandature.
Depuis 2000, les fonctionnaires ont perdu 22 % de pouvoir d'achat. Avec une inflation prévue de 4 % en 2022, la revalorisation annoncée avant l'été ne peut être inférieure à 4 %.
De plus, un plan pluriannuel de revalorisation du point d'indice doit être engagé afin de compenser les pertes subies, sans oublier une amélioration de la grille indiciaire pour redonner de l'attractivité à l'emploi public et du sens au principe de carrière.
FO Fonction publique continuera de porter ses revendications avant, pendant et après les échéances politiques, en toute indépendance.

Le ministre a publié fin janvier le guide national pour les évaluations d’école.

Tout y est explicité et confirme l’analyse du SNUDI-FO communiquée depuis plusieurs années à la profession. Au début expérimentées, ces évaluations d'écoles deviennent institutionnelles avec l’accompagnement collectif PPCR aggravé avec le Grenelle du ministre Blanquer.

Pour tenir l’objectif d’évaluer toutes les écoles tous les 5 ans, des regroupements d’écoles auront lieu sur un mode vertical (flux d’élèves) ou horizontal (réseaux d’écoles, même commune, etc.). Les évaluateurs externes, communs aux écoles du regroupement, étudieront les évaluations de chaque école avant d’arrêter les modalités les plus adaptées à l’évaluation du regroupement …

Les maires sollicités pour participer à l’auto-évaluation d’école

C’est bien la territorialisation extrême qui est visée par ces évaluations d’école, les maires étant sollicités pour participer à l’auto-évaluation, celle-ci étant co-dirigée par le directeur d’école et le directeur du périscolaire si accord des élus. Le PEDT servira le cas échéant de point d’appui pour l’évaluation…

A savoir :

Dans certains départements: des IEN ont déjà fait participer des parents d’élèves à l’évaluation d’école, en présence d’élus !

Quelques exemples concrets:

-          le directeur ou la directrice se retrouve face à des parents qui critiquent ouvertement les modes d’évaluation des élèves ; un élu qui considère que la communication avec les enseignants n’est pas suffisamment bonne ou « constructive »…

-           Certains de ces entretiens se sont parfois déroulés avec 2 IEN (dont l’IEN de la circonscription) les représentants de parents, des élus en présence d’enseignants ! Lors de ces entretiens des IEN lancent des questions très déstabilisantes aux collègues en présence des parents et des représentants municipaux.

Mais ce n’est pas tout :

-          Préparation de l’évaluation d’école en amont avec une auto-évaluation parfois lourde et infantilisante,

-          présence de l’IEN en conseils de maitres, de cycle,

-           injonction de l’IEN à communiquer sur l’accompagnement en conseil d’école…Cela pourrait impacter le rendez-vous de carrière (inspection) de chaque enseignant par la suite.

« Les parents et élèves, parties prenantes »

 L’évaluation engage « l’ensemble des parties prenantes, y compris les élèves dans la compréhension des enjeux, des actions menées, des décisions prises et de leur impact, et doit faire sens pour tous. » « Toutes les parties prenantes doivent participer à l’auto-évaluation dans tous les domaines : enseignants, AESH, personnels de la collectivité, parents, élèves…» ! C’est la porte ouverte à toutes les pressions possibles !

L’évaluation d’école comme base du projet d’école

 « Les travaux menés (…) ont vocation à conduire à une actualisation ou renouvellement du projet d’école ». Les éléments émanant des rapports d’auto-évaluation et d’évaluation externe auront vocation à devenir la base du projet d’école qui, articulé à la loi Rilhac et à la mise en place de conseil d’école décisionnaire, permettra aux parents et élus d’imposer des choix que le directeur sera chargé de mettre en oeuvre.

Un rapport d’auto-flagellation…

 La méthode proposée pour l’auto-évaluation est que l’école réponde à une multitude de questions effarantes sur 4 domaines : apprentissages, suivi des élèves et enseignement / bien-être des élèves et climat scolaire / acteurs et fonctionnement de l’école / école dans l’environnement institutionnel et partenarial.

Le rapport devra faire état de la méthode retenue, des analyses et réflexions, d’une appréciation sur l’école, d’axes de développement avec un plan d’action (indicateurs et calendrier), des besoins de formation et d’une appréciation générale. Au sortir de cette évaluation d’école, les personnels auront donc des comptes à rendre dans le cadre de contrats d’objectifs qui s’imposeront !

Pour une mise au pas des personnels avec l’accompagnement collectif PPCR obligatoire

 « L’évaluation externe vise à identifier les forces (de l’école), ses faiblesses et à s’appuyer sur son potentiel pour explorer les marges de manoeuvre et de progrès. » Dans le cadre de l’auto-évaluation, les personnels doivent déterminer leurs besoins de formation et accompagnement… Il s’agit de l’accompagnement collectif PPCR que vont se voir imposer les personnels avec des formations obligatoires et une remise en cause de la liberté pédagogique…

Bloquer la mise en place de ce dispositif, c’est bloquer la machine de guerre qu’est le Grenelle-PPCR du ministre Blanquer contre notre statut