mercredi 19 février 2014

Temps partiel 2014-2015

Temps partiel 2014-2015 :

un projet de circulaire qui porte le sceau du décret Peillon sur les rythmes scolaires

Alors que le ministre, devant le rejet des enseignants, des personnels territoriaux et des parents, a bien du mal à faire passer sa réforme des rythmes scolaires et que de nombreux maires indiquent qu’ils ne l’appliqueront pas, le DASEN a transmis son projet de circulaire 2014-2015 sur les temps partiels. Celle-ci porte le sceau du décret Peillon sur les rythmes scolaires. Que prévoit donc cette circulaire « Peillon » des temps partiels ?

 

LA FIN DES 50%, DES 60%, DES 75% ET DES 80%

 

A côté du 50%, apparaît la quotité hebdomadaire : 2 jours travaillés + 1 mercredi sur 2 travaillés selon les horaires des écoles.
A côté du 75%, apparaît la quotité hebdomadaire : 3 jours travaillés + 3 mercredis sur 4 travaillés selon les horaires des écoles

Conséquence du décret Peillon, la durée de chaque journée et de chaque demi-journée pourra être différente d’une commune à une autre.

 

Pire, au sein d’une même commune, la durée de chaque journée scolaire pourra être différente !

Dès lors, on imagine la pagaille entre les collègues pour se répartir les journées de travail dont les durées pourront être différentes, dans une situation ce serait l’IEN qui arrêterait le planning.

 

LES COMPLEMENTS DE TEMPS PARTIELS A PLUS DE 24H PAR SEMAINE ?

Avec une durée de la journée scolaire qui peut être différente d'une commune à l'autre (et même différente d'un jour à l'autre dans la même commune), on peut s'interroger sur la situation des enseignants qui compléteront les collègues à temps partiels.

Comment l'administration pourra-t-elle garantir que ces enseignants n'effectueront pas plus de 24 heures hebdomadaires de classe ?

 

DES LIMITATIONS NON REGLEMENTAIRES

 

Dans la circulaire on peut lire :

«  »

 

Le SNUDI-FO rappelle que ces dispositions sont illégales, il écrit au DASEN sur ce point.

Chaque collègue peut prétendre à un temps partiel, en particulier s’il est de droit. Le SNUDI-FO invite tous les collègues susceptibles d’être privés de temps partiel à le contacter afin que le syndicat défende leur dossier auprès de l’administration.

LE SNUDI-FO REVENDIQUE :

- Le maintien des temps partiels à 50%, 60 %, 75% et 80%

- Le respect des 24 heures hebdomadaires d'enseignement pour tous les collègues

- L’octroi de temps partiels à tous les collègues qui le demandent, quelle que soit la quotité demandée

- La possibilité pour les collègues d’organiser leur temps partiel en demi-journées

- La possibilité pour tous les collègues (y compris les titulaires remplaçants, les conseillers pédagogiques, les animateurs TICE, les maîtres formateurs, les CPC, les enseignants référents) de travailler à temps partiel

- La suspension, l’abrogation du décret Peillon sur les rythmes scolaires

 


 

La circulaire temps partiel confirme malheureusement que le décret du 24 janvier 2013 ne peut conduire qu’à toujours plus de remise en cause de nos droits.

Devant le chaos qui s'annonce, devant la remise en cause des conditions de travail et la baisse du pouvoir d'achat des collègues... il n'y a pas trente-six solutions ! Une urgence s'impose : la suspension de la réforme des rythmes scolaires

Le SNUDI-FO invite tous les collègues à lui faire remonter la fiche de suivi temps partiel.

 

 

 

 

 

Posté par snudifo18 à 12:16 - Permalien [#]


mercredi 12 février 2014

Rythmes scolaires

 logosnudi-fo18 (2) "Rythmes scolaires" : la position du SNUDI - FO18

  LE SNUDI-FO18 DEMANDE L'ABROGATION DU DÉCRET SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

 


 

Petit historique:

S’appuyant sur la signature en novembre 2007 d’un "protocole de discussion commun" Ministère / Se UNSA, Sgen CFDT et SNUipp FSU pour mettre en œuvre la suppression de deux heures d’enseignement, le ministre Darcos a remis en cause la définition des obligations de service des enseignants du 1er degré en heures hebdomadaires d’enseignement, a annualisé 108 heures de service et instauré l'aide personnalisée qu'il a instrumentalisée contre l'enseignement spécialisé (RASED).

En 2013, fort du soutien du soutien de certains syndicats à sa loi de refondation de l'Ecole, le ministre Peillon a augmenté le nombre de jours travaillés (semaine de 4 jours et demi) et donné aux municipalités le pouvoir de définir nos horaires de travail en fonction du Projet Educatif Territorial (PEDT).

En projet également, dans la loi de refondation, la réduction de 2 semaines des congés d'été.

Ainsi, de Darcos à Peillon, la voie a été ouverte à la mise en cause de notre statut national et du cadre national de l'Enseignement public dans une logique de dénationalisation comme le prônent l'Union Européenne et le Medef.

 Le SNUDI-FO18 réaffirme sa totale opposition à la déréglementation de nos obligations de service, à l'immixtion des élus locaux dans l'organisation du temps de travail des enseignants.

Posté par snudifo18 à 16:35 - - Permalien [#]

jeudi 6 février 2014

Plus de 5 000 postes de RASED ont disparu ces 5 dernières années

Au nom de l’inclusion scolaire, inscrite dans le préambule du projet de loi de Refondation, les départs en stage CAPA-SH sont en chute libre. Les consignes et les circulaires pour évaluer et dépister se multiplient sans que l’Etat fournisse les moyens en personnels spécialisés. Partout, les services de santé, les centres référents, les CMP sont surbookés au profit de psychologues, orthophonistes et psychomotriciens privés.

Plus de 5 000 postes de RASED ont disparu ces 5 dernières années ce qui a contribué à dégrader nos conditions de travail (enseignants non spécialisés et spécialisés).

Le nombre de départ en stage option E est passé de 545 en 2008 à 91 en 2013, le nombre de départ en G est tombé de 253 en 2008 à 37 en Poursuivant dans la même voie, le ministre demande dans la circulaire du 14 janvier 2013 « ne donner une suite favorable aux candidatures en E et G que dans les cas où un besoin spécifique est identifié »

Dans le même temps le Ministre Peillon, en présentant son dispositif « PDMQDC (*) », explique qu’il veut faire « évoluer le dispositif du traitement de la difficulté scolaire et harmoniser le travail des RASED avec celui des maîtres surnuméraires qui vont arriver », tout en précisant que « le dispositif RASED doit être mis en cohérence avec la réforme de l’école et les nouveaux moyens de lutte contre la difficulté scolaire ».

Il reprend donc avec le dispositif « Plus de Maîtres Que de Classes » la logique de l’Aide Personnalisée des ministre Darcos et Chatel qui a permis de supprimer 5 000 postes de RASED.

Aucune option n’est épargnée !

A ce rythme combien de temps faudra-t-il pour que l’enseignement adapté soit réduit à néant ?

7 départs en B, 23 en C et 406 en D cette année contre 557 en 2007-2008 ce qui augure mal du contenu du plan autisme de Madame Carlotti. Quant à l’option F, il n’y a que 16 départs supplémentaires par rapport à l’an dernier (207 départs en tout contre 390 en 2007-2008).

Les 20 départs supplémentaires en DEPS, par rapport à l’an dernier, sont bien en deçà des besoins et des 150 départs de 2007-2008 et des 186 de 2008-2009. Dans certains départements, les DASEN font appel à des faisant-fonction, titulaires d’un master 2 de psychologie.

Face aux multiples remises en cause par les DASEN, le SNUDI-FO a demandé que soit confirmé et rappelé le respect de la rémunération et des Obligations Réglementaires de Service inscrites dans les circulaires de 1974 et de 1982 pour les personnels enseignants des établissements spécialisés. La DGESCO a confirmé qu’en l’absence de tout autre texte réglementaire, ce sont les circulaires de 1974 et de 1982 qui s’appliquaient.

 


Le SNUDI-FO revendique:

  • L'augmentation des départs en stages CAPA-SH à hauteur des besoins dans chaque option,
  • Le maintien d’une véritable formation ASH d’au moins 400 heures,
  • La restitution de tous les postes supprimés d’enseignants spécialisés de RASED.

 

(*) PDMQDC : Dispositif « Plus de Maîtres Que de Classe »

 

 

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mercredi 5 février 2014

Communiqué du 23 janvier 2014

Le conseil école-collège, élément essentiel du dispositif de l’école du socle commun contre les statuts particuliers des personnels

Le décret du 24 juillet 2013 relatif au Conseil école-collège est entré en vigueur à la rentrée 2013.

Il fut préalablement soumis pour avis au vote du Conseil supérieur de l’Education du 10 juillet (ont voté contre : FO, SNES, SNEP, CGT et SUD ; abstentions : SNUIPP et FSU ; pour : UNSA et CFDT).

Selon le décret, la mise en place doit s’effectuer « progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d’actions soit adopté pour être mis en oeuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 ». C’est actuellement que les premières réunions dans les départements sont convoquées.

Imposer la logique de la territorialisation aux enseignants

Pour le ministre, cette nouvelle instance doit permettre de « renforcer la continuité pédagogique et éducative » entre les deux degrés. Pour FO, le conseil école-collège est un élément essentiel du dispositif de l’école du socle commun dans l’objectif d’adapter les statuts de tous les personnels au cadre de la territorialisation et des projets éducatifs territoriaux (PEDT). C’est la logique des « chantiers » sur les métiers et les statuts ouverts par le ministre : mutualiser, déréglementer et différencier les missions et obligations de services en fonction des « programmes d’action » de chaque réseau école/collège. Dans cet objectif, le décret précise ainsi différentes dispositions qui visent à déroger aux statuts particuliers des enseignants (PE, certifiés…), y compris à terme aux règles et décisions d’affectation arrêtées en CAPD.

Généraliser les échanges d’enseignants entre le premier et le second degré sans aucune base réglementaire

Présidé conjointement par le principal du collège et par l’IEN ou le représentant qu’il désigne, le conseil associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement.

Il s’agit en fait de généraliser le dispositif des établissements ECLAIR et d’institutionnaliser la liaison école/collège.

Le décret rejoint les propositions du rapport du député Reiss de septembre 2010 qui préconisait d’« assouplir la gestion des personnels » en généralisant « les échanges d’enseignants entre le premier et le second degré » sans aucune base réglementaire.

Qui participe au conseil écoles/collège ?

Se réunissant au moins deux fois par an, il comprend un nombre de participants fixé conjointement par le principal et l’IEN, avec une représentation égale écoles/collège : des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique du collège, des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur, désignés par l’IEN, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. Comme on pouvait s’y attendre, c’est avant tout sur les directeurs, que s’exercent les pressions. Pour le SNUDI-FO, puisque c’est au conseil des maîtres de proposer, aucun collègue, adjoint ou directeur, ne peut donc être contraint de participer au conseil école-collège. Le syndicat entend veiller au strict respect du volontariat et intervenir auprès des IEN qui tenteraient de désigner un ou plusieurs collègues.

D’autre part le décret, ne précise à aucun moment sur quel temps de service se dérouleront les réunions du conseil école/collège ou les commissions qu’il décidera de mettre en place. Il n’est pas question non plus de frais de déplacement.

Des « programmes d’actions » sans aucune référence aux programmes nationaux pour imposer les conseils de cycle 3 (CM1/CM2/6ème).

Chaque conseil doit arrêter un « programme d’actions » soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée.

L’objectif de ces « programmes d’actions », évoqués sans aucune référence aux programmes nationaux, est de préparer la mise en place des futurs conseils de cycle 3 (CM1/CM2/6ème), de favoriser dès maintenant les « articulations » entre premier et second degrés et les échanges de service avec possibilité de déroger au statut et aux programmes, de généraliser les « actions » du type ECLAIR (contrats d’objectifs regroupant un collège et les écoles du secteur, PPRE passerelle, « parcours artistique » s’inscrivant « dans un partenariat avec les collectivités territoriales et les associations »)…

Les obligations de service et droits des PE doivent être respectées Non à la refondation/territorialisation de l’école

 

Posté par snudifo18 à 17:31 - - Permalien [#]

Action sociale

 Prestations sociales existantes:

PIM : prestations interministérielles

ASIA : prestations d'action sociale d'initiative académique

Les prestations sociales sont facultatives et ne peuvent être attribuées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.

Attention, certaines prestations sont soumises à un quotient familial et d’autres au critère indiciaire.

Tous les documents sur le site de la DSDEN du Cher:

http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden18/personnels/action_sociale/

 


 

 

 

 

Posté par snudifo18 à 15:43 - - Permalien [#]


Devoir de réserve

 

Les droits et obligation des fonctionnaires sont régis par la loi du 13 juillet 1983.

Celle-ci ne fait en aucun cas état d'une obligation de réserve. Cette notion est de construction purement jurisprudentielle.

 La loi du 13 juillet 1983 reconnaît aux fonctionnaires une liberté d'opinion (Art. 6), l'activité politique (Art. 7) et syndicale (Art. 8) et le droit de grève (Art. 10).

 Tout citoyen, y compris les fonctionnaires, dispose  de la liberté d'expression garantie par la constitution de 1789 et réaffirmé par la constitution de 1946.

 Celle-ci peut cependant être limitée dans le cas des fonctionnaires par l'obligation de réserve issue du principe de neutralité politique, religieuse et commerciale du service public.

Le principe général est pour le fonctionnaire, d'une part de ne pas se servir de sa position indûment, d'autre part de ne pas mettre en difficulté son administration.

« Le devoir de réserve s'impose à tout agent public. » (Conseil d'Etat, no 97189, 28 juillet 1993), (titulaires ou non). Il pèse sur eux d'autant plus lourdement qu'ils sont dans une fonction spécifique (magistrats, militaires, policiers, experts sanitaires ou de l'environnement, etc.) et dans une position hiérarchique élevée (ambassadeurs, préfets...). Un mandat syndical autorise naturellemnt des critiques beaucoup plus vives.

De ce fait, le respect de cette obligation qui repose sur le fonctionnaire français est apprécié au cas par cas par l'autorité publique compétente, sous le contrôle du juge administratif.

Il est également évident qu'un fonctionnaire s'exprimant dans un cadre institutionnel et en tant que fonctionnaire (conseil d'école pour un professeur des écoles par exemple) devra garder une réserve plus grande que lorsqu'il s'exprime à titre privé (en tant que parent par exemple).

 

Une autre limitation à l'expression des fonctionnaires existe : c'est l'obligation de discrétion professionnelle (second alinéa de l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983) :

"Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal:

   Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent."

 

Posté par snudifo18 à 15:15 - - Permalien [#]

Direction

Vous trouverez ci-joint l’Ecole Syndicaliste FO "spécial Direction d’école" (supplément au n°397)

Spécial Direction d'école

Au sommaire de ce 4 pages : 

- Le directeur n’est pas un employé des collectivités territoriales

- Nouveaux rythmes scolaires : la casse de notre statut, quelques exemples

- Peut-on défendre les revendications des directeurs sans revendiquer l’abrogation du décret et le maintien du statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat ?

- GRAF et informations générales

- Décharges de rentrée, temps partiel des directeurs d’école

 

 

cale

Posté par snudifo18 à 14:25 - - Permalien [#]

Journal spécial statuts et métiers

 

Depuis des mois, le SNUDI-FO fait grève avec les personnels territoriaux et manifeste pour l’abrogation du décret du 24 janvier 2013 qui vise à territorialiser l’école.

 Toutes les informations dans le supplément 4 pages du SNUDI-FO:  Statutsmetiers

 

Posté par snudifo18 à 14:16 - - Permalien [#]

Conseil d'école

 


Le 6 novembre 2013, le ministre a publié au JO un décret qui redéfinit la composition et les attributions du conseil d’école pour l'adapter aux exigences de territorialisation de l’école.

                                                         Plus d'infos ici:  Conseils_d'ecole


 

Posté par snudifo18 à 14:01 - - Permalien [#]