samedi 28 mars 2020

Compte-rendu du CHSCT Académique du 24 mars 2020

 

107712130_oLe CHSCT Académique s’est tenu par visioconférence en présence de la Rectrice et des différents responsables du Rectorat ainsi que du médecin de prévention, le Dr Gruel ; la délégation de la FNEC FP FO était composée de Christophe Denage, PLP et d’Yvan Moquette, directeur d’école.

Ce CHSCT Académique a eu lieu à un moment où les personnels hospitaliers et les médecins sont confrontés à un manque cruel de masques, véritable scandale d’Etat qui éclate au grand jour.

Les syndicats FO de l’Enseignement sont en contact étroit avec les syndicats FO des personnels hospitaliers et des cliniques qui les informent jour après jour de l’aggravation de leur situation conduisant à ce que nombre d’entre eux soient maintenant atteints par le Coronavirus avec déjà plusieurs décès.

Nos interventions dans ce CHSCT Académique se situent dans le cadre de la défense, par les syndicats de salariés, des droits des salariés ; c’est notre mandat comme nous l’avons rappelé en début de séance.

Vous trouverez ci-dessous  les 4 avis présentés par les 3 organisations syndicales siégeant au CHSCT Académique (FSU, UNSA et FNEC FP FO) et qui ont tous les 4 obtenu 7 voix pour, c’est-à-dire la totalité des délégués syndicaux titulaires (l’administration ne vote pas)

Ensuite, vous trouverez les 10 questions que nous avons posées avec les réponses et les commentaires (d’autres points ont pu être abordés mais nous avons choisi de nous concentrer dans le CR sur les plus importants) ; nous avons préparé cette réunion grâce aux réponses très nombreuses sur le questionnaire que nous avons mis en ligne dimanche et que vous pouvez continuer à remplir à  

https://framaforms.org/enquete-sur-les-moyens-de-protection-fournis-aux-personnels-volontaires-1584783657

Nous avons demandé une nouvelle réunion du CHSCT Académique en visioconférence ; elle aura lieu le mardi 7 avril.   

  Avis présentés par la FSU, l’UNSA et la FNEC FP FO

1)      Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l'EN volontaires qui assument l'accueil  des enfants des personnels soignants, le Rectorat s'assure qu'il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro-alcoolique, gants, savon, ...) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection (voir réponse question 4).

2)      Le CHSCTA exige que les personnels de l'EN volontaires, qui assument l'accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur santé en danger en particulier compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles s'effectue cet accueil, puissent en cas de contamination, être déclarés en accident de service automatiquement (réponse : accord de l’administration)

 3)      Pour respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d'un strict confinement afin de ne pas les mettre davantage en danger ainsi que l'ensemble de la population du pays, le CHSCT A  refuse que les personnels de l’Éducation nationale et les agents des collectivités  soient obligés de fournir des documents écrits aux parents d'élèves et/ou qu'ils soient obligés de se rendre dans leurs école ou établissements pour effectuer des photocopies et /ou des permanences.

Réponse de l’administration : un nouveau dispositif va se mettre en place avec la Poste qui va fournir des enveloppes pré-timbrées pour l’envoi aux familles.

Commentaire FO : nous avons fait remarquer que la FAQ précisait bien : « la remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique et dans les territoires où l'acheminement pas La Poste n'est pas possible. » Donc nous restons sur notre position qui est transcrite dans cet avis unanime des membres du CHSCT Académique

 4)      Dans le cadre de la continuité de service, le CHSCTA demande à ce que tous les personnels aient droit au télétravail s'ils le souhaitent, quel que soit leur statut, et dans le cadre des dispositions règlementaires, prévues par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018. (voir réponse question 10).

  10 QUESTIONS POSÉES PAR LA FNEC FP FORCE OUVRIÈRE:

Personnels volontaires :

1.       Quelle est la position statutaire des personnels volontaires ? Auront-ils des ODM (ordre de mission) ?

Réponse du Rectorat : Ce que font ces personnels n’est pas du bénévolat, c’est en plus de leur service et une réflexion est en cours pour les rémunérer. Pour les ODM, il va y en avoir avec effet rétroactif.  

Commentaire FO : Nous prenons bonne note des ces réponses et nous suivrons ce dossier ; nous signaler tout problème de déplacement à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

2.       Le ministre a indiqué que l'accueil des enfants des personnels soignants pourrait être assuré par des volontaires le mercredi, le samedi, le dimanche, pendant les vacances. Quelles catégories de personnels seraient sollicitées pour assurer cet accueil? 

Réponse du Rectorat : C’est exact et cela se fera en sollicitant les personnels sur la base du volontariat. Nous avons commencé ce WE mais il y avait très peu d’enfants à accueillir.

Commentaire FO : Nous suivrons la mise en place de ce dispositif avec vigilance.

3.       Pouvez-vous préciser dans quel cadre doit se faire l’accueil des enfants de soignants et que cet accueil ne concerne pas d’autres professions ?

Réponse du Rectorat : Pour les enfants de soignants, les recommandations c’est d’être souple. Pour les autres professions, ce n’est pas mis en place car cela supposerait accroître les déplacements et donc cela serait contraire aux consignes de strict confinement.

Commentaire FO : La FAQ ministériel précise que cet accueil doit être la solution ultime et qu’une déclaration sur l’honneur doit être demandée. Or les consignes de la hiérarchie varient d’un endroit à une autre ce qui complique les choses.  Nous sommes partisans que le Rectorat invite à s’en tenir à la règlementation ministérielle.

4.       Que comptez-vous mettre en œuvre pour s’assurer de la mise à disposition d’un masque FFP2, de gel et de gants pour tous les personnels volontaires, sachant que par exemple pour les élèves de maternelle,  les distances de sécurité ne peuvent pas être de fait respectées ; pour que le nettoyage et la désinfection des locaux dans lesquels les personnels volontaires sont amenés à travailler soit correctement effectuée ; pour que les communes maintiennent un chauffage comme s’il y avait classe ?

Réponse du Rectorat : Pour les masques et gants nous nous en tenons aux recommandations de l’OMS donc pas de mise à disposition. Nous avons sollicité les collectivités territoriales et elles doivent assurer le nettoyage, la désinfection et le chauffage des locaux, nous vous demandons de nous faire remonter les endroits où il y a problèmes, comme ceux où il n’y a pas de savon ou de gel hydro-alcoolique.

Commentaire FO : Pour les masques, nous obtenons la réponse gouvernementale « officielle » qui vise à couvrir le manque dramatique de masques (lire ci-dessus) ce que nous avons rappelé à nos interlocuteurs. Pour le gel hydro-alcoolique, c’était la semaine dernière à peu près partout ! Pour la désinfection, presque pareil. Nous invitons les collègues à continuer à nous faire remonter les informations concernant leur établissement scolaire à

https://framaforms.org/enquete-sur-les-moyens-de-protection-fournis-aux-personnels-volontaires-1584783657

5.       En cas de contamination de personnels volontaires ou ayant dû se rendre au travail, le jour de carence ne s’appliquera pas, a concédé vendredi 20 mars le gouvernement ; avec effet rétroactif ?

Réponse du Rectorat : en ce qui concerne les paies de mars et avril, pas de jour de carence prélevé.

Commentaire FO : Nous invitons les collègues à bien prendre connaissances de leurs feuilles de paie (rappelons que la totalité de la rémunération doit être maintenue) et à nous contacter si besoin à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

 Personnels à risques :

6.       Quelles dispositions sont prises pour l’application des dispositions réglementaires (article 24 du décret 82-453 modifié) en matière de suivi médical individuel par la médecine de prévention ?

Réponse du Rectorat : Le Docteur Gruel a fait état d’une dizaine de personnels ayant pris contact avec elle.

Commentaire FO : Plusieurs collègues concernés nous ont contacté ces dernières semaines et nous suivons leur dossier ; nous avons fait état de l’inquiétude de plusieurs d’entre elles concernant les conditions de la reprise du travail. Cela fera l’objet d’un suivi lors des prochains CHSCT Académique

 Personnels contractuels :

7.       Pouvez-vous confirmer qu’il n’y aura aucune rupture de contrat et aucun licenciement durant la période pour les personnels contractuels ?

Réponse du Rectorat : Nous vous le confirmons ; nous avons pris toutes les dispositions pour cela.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels contractuels ayant des difficultés à nous contacte à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  .

 Personnels en cours de passage devant les commissions de réformes et comité médicaux :

8.       Pouvez vous nous assurer que les traitements intégraux des collègues dont les dossiers vont prendre du retard du fait du report des instances Comités Médicaux et Commissions de réforme, seront assurés ?

Réponse du Rectorat : Les traitements seront maintenus en attendant régularisation.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels concernés ayant des difficultés à nous contacter à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

 Action Sociale :

9.       De nombreux contractuels (en particulier AESH) vont subir une perte de revenus liée à la disparition de travaux effectués aux comptes des collectivités. Envisagez-vous d’abonder les crédits de l’action sociale en prévision d’un afflux de demandes ?

Réponse du Rectorat : Les aides vont être versées en fonction des demandes et comme nous sommes en début d’année scolaire, nous n’avons pas de problème d’insuffisance de crédits. Nous verrons ensuite.

Commentaire FO : Nous prenons acte de cette réponse et nous invitons les personnels ayant des pertes de rémunération à nous contacter à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com  

Télétravail :

10.   Aucune des dispositions règlementaires prévu par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018 n’est respectée et les personnels enseignants sont confrontés à un dysfonctionnement dû à la suppression de postes d’informaticiens dans les rectorats et les DSDEN ainsi qu’au niveau central. Des mesures seront-elles prises pour prendre en charge tout ou partie des frais engagé par les agents dans le cadre du recours au télétravail ?

Réponse du Rectorat : pas de réponse.

Commentaire FO : Nous reviendrons à la charge.

 

 

 

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mercredi 18 mars 2020

Epidémie de Coronavirus : les directeurs d’école livrés à eux-mêmes

Les conséquences de l’épidémie de Coronavirus dans les écoles sont marquées par le flou des consignes délivrées aux directeurs d’école. Jour après jour, sur leur messagerie, voire sur leur téléphone, ils reçoivent des consignes parfois contradictoires, parfois non règlementaires et souvent inapplicables.

Communiqué__SNUDI_FO_Directeurs_17032020

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jeudi 5 mars 2020

MOUVEMENT : L'HEURE EST GRAVE !

logo

Le SNUDI FO18, sans avoir d'élu CAPD dans le Cher, mais représentatif d'un point académique et national,  et surtout fidèle à ses convictions et revendications, décide d'une pétition à l'adresse du DASEN, de la Rectrice et du Ministre pour exiger le maintien du mouvement tel qu'il existait auparavant.

Ne nous laissons plus faire!

Découlant de la loi de transformation de la Fonction Publique, ces lignes directrices de gestion interdisent aux délégués du personnel d'intervenir sur les dossiers des collègues sur tout ce qui concerne le mouvement
POUR QUE LE MOUVEMENT NE SOIT PAS LE FAIT DU PRINCE :
Nous vous invitons à signer et faire signer massivement la pétition en ligne

Les soussignés s’adressent à Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à Madame la Rectrice et à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale afin que l’ensemble des opérations de mouvement 2020 se déroulent sous contrôle des délégués du personnel (élaboration de la circulaire, contrôle des vœux et des barèmes, tenue des CAPD, suivi des recours éventuels en CAPD) comme les années précédentes.

A SIGNER ET FAIRE SIGNER : suivre ce lien : PETITION EN LIGNE

DOSSIER 4 pages  ici    ->  spécial_mouvement

 

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mercredi 4 mars 2020

CORONAVIRUS : Compte-rendu du CHSCT Académique extraordinaire du 3 mars 2020

Compte Rendu du CHSCT Académique extraordinaire du 3 mars 2020A la demande formulée par la FNEC FP FO dès le 26 février de la tenue d’une telle réunion, la Rectrice avait répondu favorablement et la réunion s'est déroulée en urgence hier matin au rectorat d’Orléans.

Pour l’administration, l’objectif était de nous présenter le dispositif mis en place depuis une semaine dans l’académie tout en notant que la situation était évolutive et que les consignes pouvaient changer du jour au lendemain.

Notre délégation, composée de Christophe Denage et d’Yvan Moquette, membres FNEC FP FO du CHSCT A, était mandatée sur un certain nombre de dossiers individuels et de questions que des collègues nous avaient transmises ces derniers jours.

Nous avons pu tous les présenter et toutes les poser mais nous n’avons pas obtenu de réponses sur tout ; à plusieurs reprises, l’administration a précisé qu’elles étaient à l’étude, en expliquant qu’elle travaillait dans le cadre des consignes ministérielles et en lien étroit avec l’ARS (Agence Régionale de Santé)

Nous ne reprendrons ci-dessous que les points qui ne relèvent pas des consignes officielles qui passent dans les envois directs de l’administration (SMS, mels, …) aux personnels (un mel est encore arrivé hier soir)

 

Concernant les droits des personnels, plusieurs situations ont été examinées:

-          Si décision de confinement  (« quatorzaine ») :

1)      Maintien intégral de la rémunération (salaire indiciaire, primes et indemnités) ; a priori seules les HS non faites ne seront pas payées.

2)      Autorisation d’absence exceptionnelle accordée automatiquement (pas d’impact sur la carrière car les journées ne seront pas décomptées de l’AGS) .

-          Si décision de confinement d’un enfant d’un personnel de l’Education Nationale et nécessité de présence d’un des parents, demande de la FNEC FP FO que cela n’impacte les journées statutaires dites de « garde d’enfant ». è Pas de réponse claire. A l’étude. DERNIERE MINUTE : mel du rectorat à tous les personnels  le 4 03 3020 à 9H15 nous donnant gain de cause.   

-          Pour les collègues ayant des pathologies exposant leur vie en cas d’infection par le coronavirus, nous avons demandé qu’ils bénéficient de l’autorisation d’absence exceptionnelle (puisque l’employeur ne peut garantir la sécurité du salarié) et qu’ils ne soient pas obligés de prendre sur leurs droits à congé maladie ordinaire : Pas de réponse claire. A l’étude. Nous réécrivons à la Rectrice sur ce point.   

 Concernant les sorties et voyages scolaires, les « portes ouvertes » dans les EPLE, les forum divers, …

-          Pour les sorties et voyages scolaires, seuls ceux se déroulant à l’étranger et dans les 3 zones avec foyer infectieux sont annulés.

 

-          Pour les « portes ouvertes », forum divers, … pas de décision prise de les annuler mais une réflexion en cours.   

 Concernant la communication avec les personnels et les familles :

-          Nous avons fait remarquer que les changements de consignes entre vendredi soir (stade 1) et ce WE (stade 2) avaient provoqué des difficultés lundi matin dans des établissements de l’Académie puisque les parents avaient encore comme référence les messages reçus par SMS avec les consignes du stade 1 (certains SMS datés du 27 février étant arrivés le 1er mars voire le 2 mars) ; l’administration a convenu que cela avait compliqué les choses.

-          Nous avons aussi fait remarquer que les consignes pouvaient être différentes selon les « employeurs » (Education Nationale, collectivités territoriales)  ; l’administration a précisé qu’il y a avait des échanges permanents avec les associations des maires et les représentants des conseils départementaux et régional sous l’autorité du Préfet.

-          Nous avons demandé si’il y avait un protocole concernant l’information donnée (ou non) aux collectivités territoriales et aux familles sur l’état des confinements dans l’Education Nationale (en effet il s’agit en ce qui nous concerne de préserver le secret médical et d’éviter toute stigmatisation) ; l’administration nous a répondu que cela était « à l’étude. »  

 Concernant les consignes d’hygiène :

-            Nous avons fait remarquer que la mise en pratique de ces consignes se heurtait à l’état des locaux et à des installations sanitaires inadaptées et non conformes,  toutes choses que nous dénonçons depuis fort longtemps dans les CHSCT. L’administration en a convenu en répondant que la crise du coronavirus était peut-être le moyen que ce dossier soit vraiment pris en charge (chacun appréciera …).

-            Nous avons aussi demandé que le matériel soit acheminé immédiatement dans les établissements ; l’administration a répondu que des demandes avaient été faites en ce sens aux collectivités territoriales.

Commentaire : n’hésitez pas à prendre contact avec les délégués FNEC FP FO au CHSCT A au 0670301158 pour toute question ou conseil.

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lundi 2 mars 2020

Retraites : l’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable

Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 pour terminer les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites. Cette attitude est incompréhensible et inacceptable.

La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé.

FO en appelle en conséquence à stopper le processus parlementaire. Alors qu’après trois ans, le gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires, incertain tant juridiquement que constitutionnellement, l’urgence n’est pas sur ce dossier, « composante majeure du contrat social », à l’arbitraire entraînant des conséquences pour les décennies et générations à venir.

C’est le plus mauvais signal qui pouvait être donné au monde du travail et aux salariés massivement mobilisés.

FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses, maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait. Sa détermination ne faiblira pas.

Il va de soi que cette décision interroge d’autant plus sur le sens de la conférence dite de l’équilibre et du financement dont FO avait déjà dénoncé la nature et les contraintes !

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jeudi 30 janvier 2020

Obligations de service et « missions » des enseignants : des pistes de travail inquiétantes...

 


 

 

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dimanche 26 janvier 2020

IMG_5227La confédération FO se félicite de la mobilisation de cette journée du 24 janvier, partout en France, qui confirme la détermination intacte contre le projet de régime unique par points, après 50 jours de grèves et manifestations.

FO a pris connaissance dans le même temps de la parution publique de l’étude d’impact dans le cadre de la présentation, sans surprise, des deux projets de loi au Conseil des ministres.

En premier lieu, FO ne peut que déplorer une conception pour le moins restreinte du dialogue social de la part du gouvernement. En effet, cela fait plus d’un an que FO a demandé au gouvernement de produire des si

mulations de l’effet de son projet, comparé à la situation dans le cadre du système actuel de retraites. Non seulement ces simulations n’ont pas été produites, mais l’étude des impacts par grandes catégories ne permet nullement de comparer les situations individuelles. En se référant à la synthèse, FO constate que les effets présentés comme favorables soit masquent le recul de l’âge de la retraite pour la majorité des salariés – l’âge d’équilibre est fixé à 65 ans dès l’entrée en vigueur du régime (génération 1975) - soit sont dus à des mesures n’étant pas directement liées au régime unique par points. Ainsi le relèvement du minimum contributif à 85% du Smic est déjà prévu dans la loi depuis 2003 et aurait dû être atteint depuis 2008.

FO constate que les mêmes formules fausses sont reprises, comme celles mettant sur le compte du système de retraite actuel l’écart de niveau de pension des femmes vis-à-vis de celui des hommes, alors que cette réalité est la conséquence des inégalités dans l’emploi que subissent les femmes (bas salaires, inégalités de salaires et de carrières, temps partiel subi). FO constate que là où le gouvernement n’a eu de cesse de vanter que l’annulation de la décote descendrait à 64 ans (au lieu des 67 ans pour celles n’ayant pas une carrière complète) cela sera, avec le nouveau régime, à 65 ans, pour augmenter ensuite ! Qui plus est rien n’est dit quant au niveau de pension avec un système où il faudra intégrer l’ensemble de la carrière et non plus les seules 25 meilleures années. Autrement dit, l’âge d’équilibre à 65 ans et plus pourrait lui-même devenir virtuel si le niveau de pension ne suffit pas pour une retraite correcte.

FO note aussi que le Conseil d’état « constate que les projections financières transmises restent lacunaires » et laisse comprendre que les procédures de consultations ont été bâclées, y compris en ce qui le concerne (manque de sérénité et de délais de réflexion pour garantir la sécurité juridique, au regard d’une réforme touchant une des composantes majeures du contrat social).

Au passage, le Conseil d’état démonte l’artifice de communication du « un euro donnera les mêmes droits » et du système censé être plus simple, soulignant la complexité et la diversité des règles de cotisation et d’ouverture des droits.

Le Conseil d’état compte un total de 29 ordonnances à venir, ce qui conduit à perdre la visibilité d’ensemble nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme.

FO est plus que jamais convaincue de tout mettre en œuvre pour empêcher cette contre-réforme de notre système de protection sociale de voir le jour. Et en conséquence, son engagement résolu dans la mobilisation nécessaire.

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jeudi 19 décembre 2019

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL: On va prendre Cher !

Le ministre ne cesse de dire qu'il donne la priorité au primaire!

Ainsi depuis son arrivée rue de Grenelle, JM Blanquer a fortement diminué les créations de postes alors qu'il dédoublait certaines classes!

En 2017, le gouvernement précédent avait créé 4211 postes.

En 2018 il y a eu 3680 postes d'ouverts.

En 2019, 2325.

En 2020, on passe à 440 et...

Moins 27 postes pour l'académie d'Orléans-Tours : Suppression de postes à prévoir dans le Cher...

C'est ce que le Ministre appelle : l'école de la confiance.

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DIRECTION D'ÉCOLE : une proposition de loi sur un statut de directeur supérieur hiérarchique !

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Une délégation du SNUDI-FO a été reçue mercredi 11 décembre à l’Assemblée Nationale par la députée LREM du Val d’Oise Mme Rilhac, à la demande de cette dernière.

Le SNUDI-FO a évoqué de nombreux exemples de tâches dont il faudrait immédiatement dispenser les directeurs, par exemple la rédaction des PPMS. Rappelons que les directeurs n’ont aucune formation en matière de sécurité ! Pour le SNUDI-FO, les PPMS doivent être effectués par des professionnels, dans le cadre du plan communal de sauvegarde (PCS) établi par la municipalité.

 

 


 

Le SNUDI-FO a rappelé ses revendications sur la direction d’école à savoir :

·         Le maintien de toutes les écoles et de tous les postes de directeurs

·         Une augmentation des quotités de décharge

·         Une réelle amélioration financière, 100 points d’indice

·         La mise en place d’une aide administrative statutaire

·         Un allègement des tâches et le respect du décret de 1989

 


 

Ci dessous, le compte-rendu de la rencontre du SNUDI-FO avec les députés chargés de mettre en place une proposition de loi (4 pages)      

Compte_rendu

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samedi 14 décembre 2019

Audience avec M. Blanquer, le ministre nous propose un marché de dupes

107712130_oLe 13 décembre, la FNEC FP-FO a été reçue pendant une heure par le ministre de l’Education nationale, et par plusieurs responsables du ministère ainsi que par un conseiller du Premier ministre. Nous n’avons rien appris de plus qu’après le discours du Premier ministre.
Ce qui est certain :
- le gouvernement veut supprimer le Code des Pensions civiles et la règle de calcul des pensions sur la base des 6 derniers mois, ce qui conduirait à une baisse drastique du montant des pensions, plusieurs centaines d’euros par mois ;
- le gouvernement veut augmenter la durée de cotisation ;
- les rémunérations des personnels de l’Education nationale sont faibles, du fait du blocage des salaires depuis des années. Et comme ses prédécesseurs, le gouvernement se refuse à augmenter le point d’indice.

Communiqué_FNECFPFO_suite_audience_Blanquer_13_décembre_2019

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