DOSSIER "Spécial Maternelle"
Menaces sur l'école maternelle
Communiqué de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
Depuis 15 jours, avec l’aide de médias tout acquis à sa cause qui relaient complaisamment ses propos, le ministre Blanquer tente de démentir le fait que sa loi menace l’existence de l’école maternelle publique. Appliquant le vieil adage selon lequel plus le mensonge est gros, plus il a de chance d’être considéré comme une vérité, le ministre va même jusqu’à affirmer que sa loi viserait à renforcer l’école maternelle.
Les faits et les écrits sont têtus
Oui mais voilà, l’article 4 bis est là et bien là.
Art 4 bis de la loi Blanquer
Par dérogation à l’article L.131‐2 du code de l’Education, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‐2020 et 2020 – 2021, être donnée aux enfants de 3 à 6 ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans dit jardin d’enfants.
Le ministre prétend que cet article viserait à permettre aux jardins d’enfants existants de se préparer à la transformation à la scolarité obligatoire dès 3 ans. Il prétend qu’il s’agit d’une mesure transitoire.
De qui se moque le ministre sinon des familles et des enseignants ?
Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, un ministre autoriserait des associations privées sans enseignants à se substituer à l’éducation nationale, à ses enseignants pour dispenser l’instruction. Et ce serait pour renforcer l’école de la République ?
Que cela plaise ou non aux bien‐pensants, la dérogation est bel et bien inscrite. C’est la porte ouverte à la remise en cause de l’éducation nationale. C’est la porte ouverte au remplacement des enseignants par des personnels non qualifiés. Mais n’est‐ce d’ailleurs pas ce que prévoit le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » en prônant le recours massif à des contractuels en lieu et place des fonctionnaires ? N’est ce pas ce que veut mettre en œuvre le premier Ministre en annonçant la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’État dont font partie les enseignants ?
S’il s’agissait d’une mesure transitoire comme le prétend le ministre, comment comprendre que cela figure dans une loi destinée à réglementer le fonctionnement de l’école pour plusieurs dizaines d’années ?
Il est d’ailleurs assez évident que les deux années mentionnées dans l’article 4 bis ne sont pas des périodes de transition mais des périodes probatoires qui ne demandent qu’à être étendues. Elles ne peuvent qu’ouvrir la porte à la poursuite du transfert de l’école maternelle vers des jardins d’enfants municipaux ou privés.
Alors qu’aujourd’hui c’est près de 98 % des élèves de 3 ans qui sont scolarisés, la volonté ministérielle de rendre obligatoire la scolarisation dès l’âge de 3 ans n’aboutit qu’à attribuer des millions d’euros de fonds publics aux associations privées y compris confessionnelles appelées à se substituer à l’école maternelle publique et à ses enseignants en contraignant les municipalités à mettre un peu plus encore la main à la poche.
D’ailleurs n’est‐il pas édifiant que déjà des associations privées contactent les municipalités pour proposer leur service dans l’accueil des enfants de 3 à 6 ans ? C’est un juteux marché que M. Blanquer est en train de leur ouvrir.
Les familles et les enseignants ne sont pas dupes ils exigent le retrait du projet de loi Blanquer. Ni amendable ni modifiable
M.Blanquer et ses amis ont cependant beau se multiplier dans les médias pour tenter à coup de bobards, de désamorcer la colère des enseignants et des familles, ces derniers ne sont pas dupes. Chaque jour qui passe la colère monte dans ce pays avec une seule exigence : retrait de la loi Blanquer.
Plutôt que de prendre les enseignants et les familles pour des naïfs, le ministre serait bien inspiré d’en tenir compte.
Lundi 1er avril la FNEC FP‐FO a rencontré le ministre Blanquer qui souhaitait que FO modifie sa communication sur son projet de loi. Non seulement la FNEC FP‐FO ne modifie pas communication, mais elle confirme au ministre que le plus court chemin pour retirer les jardins d’enfants est de retirer son projet de loi.
Assises « sur la place de la maternelle de demain » : communiqué snudi FO
Assises « sur la place de la maternelle de demain » : Le SNUDI-FO n’acceptera pas la transformation de l’école maternelle républicaine en simple structure territoriale d’accueil
À l’ouverture des « assises de la maternelle » les 27 et le 28 mars, le président de la République en présence du ministre Blanquer a annoncé vouloir « rendre obligatoire l’école maternelle à partir de 3 ans, dès 2019 » en précisant « dans une école maternelle refondée » et « avec une reconception du temps scolaire et parascolaire le mercredi »
Alors qu’aujourd’hui 97,6 % des enfants sont scolarisés en maternelle, le président Macron annonce vouloir « rendre obligatoire l’école maternelle à partir de 3 ans »
De qui se moque le président Macron ?
De quelle école maternelle parle-t-il ? L’école maternelle déjà fragilisée
Dans le même temps, le ministre ferme plus de 850 classes de maternelle à la rentrée 2018/2019 (102 classes dans le Val-de-Marne, 56 à Paris, 30 en Eure-et-Loir…) et multiple les conventions Éducation nationale/municipalités pour transférer les compétences de l’État vers les communautés d’agglomération.
Un rapport de « France Stratégie » (service du 1er ministre) éclaire les enjeux
Le rapport préconise un « système intégré d’accueil des jeunes enfants qui traite comme un bloc la période allant de la première année à l’âge de la scolarité » (de 0 à 6 ans) avec l’« intervention, dans les écoles des professionnels du champ social, comme les éducateurs de jeunes enfants ».
Présentant les Assises à la presse, Boris Cyrulnik (conseiller scientifique de M. Blanquer) déclare : « L’expérience montre que les enfants ne s’attachent pas forcément à celui qui a le plus de diplômes » (OuestFrance le 06/01/18).
Que M. Cirulnyk soit un spécialiste en neuropsychiatrie n’est pas contestable, pour autant, cela ne peut servir à légitimer la remise en cause du statut de fonctionnaire d’État des PE.
La spécificité de l’école maternelle disparaitrait ; PE et agents des collectivités deviennent des « adultes » aux missions indifférenciées. Que deviendrait leur statut respectif dans un tel processus ?
« la mise en œuvre des activités pédagogiques » placées sous l’autorité des collectivités
Déjà, le décret du 1er mars modifie le statut des ATSEM pour introduire dans l’article 2 des missions de « mise en œuvre des activités pédagogiques ». Pour la première fois, des missions de « mise en œuvre des activités pédagogiques » ne relèveront plus de l’Éducation nationale, mais de l’autorité des collectivités territoriales. Ce serait un coup majeur porté contre l’école de la République et le statut de ses maîtres.
De plus, ce nouveau statut des ATSEM leur imposerait d’« assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers ». Ainsi est organisé un transfert de responsabilité du ministère de l’Éducation nationale sur les ATSEM individuellement, dans la logique des décrets Peillon/Hamon/Blanquer sur les rythmes scolaires. Ce transfert aboutira inévitablement à tarir le recrutement d’AESH. Il s’agit donc bien de mesures d’économies budgétaires.
Des formations communes, PE de maternelle et ATSEM pour une « gouvernance rénovée » hors de l’Éducation nationale
Le rapport prévoit la « Création de parcours de formation continue adaptée pour les professionnels exerçant aujourd’hui dans ces deux univers (école ; structure d’accueil) » pour avancer vers la « définition d’une gouvernance rénovée » dont la base serait « un nouveau partage des compétences entre l’ensemble des acteurs (État, départements, communes, caisse d’allocations familiales) » avec un « ministre unique chargé de l’éducation et de l’enfance ».
Pour ce faire, il prévoit « une large concertation » pour construire « une culture commune entre le monde de l’école maternelle et celui de la petite enfance ».
Et en plus, un cadeau aux écoles privées
Avec cette mesure, le gouvernement pourra étendre l’application de la loi Debré de 1959 aux actuelles écoles maternelles et imposer aux communes de participer aux frais des écoles privées pour les enfants de 3 à 6 ans.
Le SNUDI-FO n’acceptera aucun transfert de compétences
Le SNUDI-FO n’acceptera aucun transfert de compétences qui consisterait à transformer l’école maternelle en garderie, à remettre en cause le statut de fonctionnaire d’État des PE, pas plus que la FGF-FO n’accepte la logique de l’abandon de missions et le recours au contrat que le ministre de l’Action et des Comptes publics veut imposer, dans le cadre de CAP-2022 et ses 120000 suppressions de postes.
La logique des ordonnances « travail » et du « nouveau contrat social » dans la Fonction publique
Après les ordonnances détruisant le Code du travail, le décret introduisant le contrôle continu au bac contre les épreuves nationales, garantissant le bac comme diplôme national et premier grade universitaire, l’introduction de la sélection à l’entrée à l’université avec Parcoursup… le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure en « refondant » l’école maternelle. Pourtant en 2013, le ministre Peillon ne tarissait pas d’éloges sur l’école maternelle « notre école maternelle » « est d’une grande valeur » « sur la réduction des inégalités sociales et scolaires l’école maternelle est efficace » (Le Monde 15/09/2013).
Pour le SNUDI-FO, la place de la « maternelle de demain » est au sein de l’Éducation nationale.
► Avec des programmes nationaux ; avec des PE, fonctionnaires d’État, et une ATSEM par classe.
► Pour une école maternelle relevant de la seule Éducation nationale gratuite et laïque.
Assises « sur la place » de la maternelle « de demain » en mars 2018 :
Pour le SNUDI-FO, c’est dans l’école de la République et nulle part ailleurs !
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé la tenue d’assises sur le devenir de l’école maternelle en mars 2018. Ces assises réuniraient les représentants de plusieurs ministères (Éducation nationale, Santé, Action sociale…), les collectivités territoriales, des élus… et les organisations syndicales dans le but de « transformer l’école maternelle » « pour penser la maternelle de demain ».
Alors que les plus grandes menaces pèsent sur la clé de voûte du système scolaire français que représente le Baccalauréat comme diplôme national, le SNUDI-FO rappelle le rôle irremplaçable de l’école maternelle publique qui a toute sa place dans l’architecture de l’École de la République et donc dans la préparation aux apprentissages et à l’entrée au CP. Ainsi l’école maternelle française incarne le droit républicain à la scolarisation gratuite des enfants dès leur plus jeune âge.
C’est pourquoi le SNUDI-FO tient à rappeler son attachement à l’existence de l’école maternelle qui ne saurait être assimilée à un jardin d’éveil ou à toute autre structure municipale ou privée d’accueil des jeunes enfants.
Pourtant plusieurs informations inquiétantes remontent des départements, faisant état d’initiatives de DASEN qui cherchent à constituer des « pôles petite enfance » en lien avec des collectivités territoriales. Or le SNUDI-FO relève que la constitution des pôles « petite enfance » » aboutit à un transfert de responsabilités et de compétences de l’État vers les collectivités conduisant à des projets de suppressions de postes d’enseignants en maternelle ou à la disparition d’écoles maternelles toutes entières. C’est notamment le cas à BRIOUDE (43) où un projet de transfert de compétences de l’État vers la Communauté d’agglomération vient d’être annoncé.
Pour le SNUDI-FO la « maternelle de demain » commence dès aujourd’hui par l’affirmation de l’existence de l’école maternelle publique au sein de l’École de la République !
La volonté de maintenir l’école maternelle au sein de l’Éducation nationale devrait se traduire notamment par la baisse des effectifs par classe et le retour à la possibilité de fréquentation scolaire dès l’âge de 2 ans.
Dans cette perspective le SNUDI-FO revendique depuis des années les créations de postes nécessaires permettant entre autres qu’il soit mis un terme à la chute du taux de scolarisation
des enfants de moins de 3 ans. En effet, la scolarisation des moins de 3 ans est passée de 34 % en 2000 à 11,7 % en 2017 — (21,5 % en éducation prioritaire et 9,6 % pour les autres).
De plus il est impératif que le recours aux contractuels soit stoppé dans toutes les classes dont les classes maternelles.
Pour le SNUDI-FO la place de la « maternelle de demain », est au sein de l’Éducation nationale. Elle ne doit pas devenir un jardin d’éveil ou un pôle « petite enfance » municipal.
Pour une école maternelle gratuite :
Il ne saurait être question d’accepter que la maternelle de demain devienne une structure d’accueil payante. L’école publique laïque avec sa gratuité est la garantie de l’égal accès de tous les élèves, quelle que soit leur situation sociale.
Pour une école maternelle avec des programmes nationaux :
Pour remplir pleinement son rôle, l’école maternelle doit continuer à disposer de programmes nationaux d’enseignement dans la perspective des programmes de l’école primaire et l’obtention de diplômes nationaux tel que le Baccalauréat, seuls à même d’être reconnus dans les conventions collectives et le Code du travail.
Pour une école maternelle avec des PE fonctionnaires d’État et une ATSEM par classe :
La maternelle, pour rester une école, doit relever des missions d’enseignement assurées par des PE fonctionnaire d’État, assistés des personnels communaux que sont les ATSEM, à raison d’une ATSEM par classe. Elle doit disposer d’un PE faisant fonction de directeur. Le SNUDI-FO rappelle l’opposition commune à la FNEC FP-FO et à la FSPS-FO au projet gouvernemental de modification des missions des ATSEM pour tenter de leur imposer dans l’article 2 de leur statut, « leur rôle éducatif et d’assistance pédagogique des enseignants ».
Pour une école maternelle relevant de la seule Éducation nationale :
Afin de garantir l’ensemble de ces nécessités, la maternelle doit donc rester une école à part entière relevant du ministère de l’Éducation nationale pour les programmes, les affectations…
Le SNUDI-FO n’oublie pas que la réforme des rythmes scolaires et les PEdT ont largement instauré la confusion scolaire/périscolaire dans les écoles au détriment de la mission d’enseignement.
C’est pourquoi il s’oppose à toute tentative de transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales en matière d’accueil des élèves d’âge maternel. Il appelle les syndicats départementaux pour s’opposer à toutes les tentatives de ce type en relation avec les syndicats FO des ATSEM, avec les Unions départementales FO.