mardi 1 décembre 2015

Regime de décharge

directeur26

(dessin de Jacques Risso)

Régime de décharge d’enseignement des directeurs d’école
circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014

 

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vendredi 5 septembre 2014

Décharge des directeurs : la circulaire est publiée

logosnudi-fo18 (2) La circulaire n° 2014-115 relative au régime de décharge de service des directeurs est paru, ce jour, au BO du 4 septembre.

 Cette circulaire qui s’applique au 1er septembre  2014 (annoncée dans l’ES de rentrée) parait donc une semaine après la rentrée.

 

Conformément à cette circulaire les directeurs des écoles de 1 à 3 classes ont droit à 4 jours de décharge dans l’année (au lieu de 2 actuellement) qui se répartissent ainsi : 2 à 3 jours avant les vacances de Toussaint et 1 à 2 jours en mai-juin.

 Concernant les 36 heures d’APC :  

6 heures de décharge pour les directeurs des écoles de 1 à 2 classes, 

18 heures contre 9 actuellement pour ceux des écoles de 3 à 4 classes et

36 heures à partir de 5 classes.

 

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jeudi 3 juillet 2014

Direction d’école : lettre du SNUDI-FO au ministre

    Monsieur le Ministre,


Vous avez convoqué dans le cadre de la loi de Refondation de l’école un groupe de travail sur «la simplification des tâches des directeurs d’écoles» le 27 juin.
Les directeurs sont confrontés au quotidien à une charge de travail sans cesse croissante dans les écoles.
Pourtant vos propositions, en portant sur «l’amélioration des fonctionnalités de base élèves», « le lancement d’expérimentation de nouvelles applications » ainsi que « la dématérialisation du projet d’organisation de la semaine scolaire » dans le cadre des décrets Peillon/Hamon, n’améliorent en rien leur situation, bien au contraire.
Ainsi la nouvelle version annoncée de base élèves permettrait « l’édition des listes des élèves qui fréquentent la restauration scolaire ou les activités péri scolaires ». Or, l’établissement de telles listes, comme leur utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de la mairie. Proposer aux directeurs d’en disposer ne peut qu’inciter à les transformer en supplétifs des mairies en dehors de leur statut de fonctionnaire d’Etat.
La gestion et la responsabilité du temps qui sépare le temps scolaire du temps périscolaire dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires n’incombent pas aux directeurs d’école de l’Education nationale mais aux mairies. Leur seule responsabilité de fonctionnaire d’Etat porte sur l’organisation du temps scolaire conformément au décret de 89. Ce principe doit être respecté.
D’autre part, le lancement d’une nouvelle expérimentation, ne peut que générer une charge de travail supplémentaire pour les directeurs, contradictoire à l’objectif de simplification affiché.
Monsieur le Ministre, pour Force Ouvrière les directeurs n’ont pas besoin de voir leur statut de fonctionnaire d’Etat remis en cause et leur dépendance à l’égard de la collectivité territoriale aggravée. Ils ont besoin que leur régime de décharges soit amélioré de manière conséquente, ainsi que leurs indemnités. La gestion des écoles au quotidien impose que soit mis en oeuvre un plan de recrutement d’aides administratives dans un corps de la Fonction publique pour chaque directeur.
Dans cet objectif, il est urgent de leur retirer les tâches dont la responsabilité ne leur incombe pas statutairement : PPMS, DUER, Clef OTP, tableau des grévistes … , l’évaluation des EVS et parfois même des personnels communaux (ATSEM) ainsi que la délivrance d’attestations de formation pour les EVS pour éviter à l’administration des condamnations aux prud’hommes.
Le directeur n’est ni supérieur hiérarchique, ni personnel d’autorité.
Les réunions doivent être organisées sur le temps de service et faire l’objet d’ordres de mission avec des délais raisonnables et non le jour pour le lendemain. Les directeurs ne sont pas à la disposition des mairies mais au service du bon fonctionnement de l’école.
La dématérialisation généralisée des documents (Lettre du ministre aux parents d‘élèves,  …), que vous voulez poursuivre, implique l’impression des documents administratifs sur les crédits des écoles qui sont pourtant réservés aux élèves. Il faut mettre fin à ce transfert de charges inacceptable sur
les crédits des écoles et qui fait peser sur les directeurs une responsabilité inadmissible.
Enfin, si la réforme des rythmes scolaires instaure des journées de longueur différente, elle ne peut avoir pour conséquence d’amputer les décharges de service des directeurs. En effet, une journée de décharge placée le lundi ou le mardi ou un autre jour de la semaine ouvrirait droit à un temps de décharge différent, souvent inférieur à la norme de 6 heures quotidiennes, ce qui n’est pas envisageable.
Dans l’attente, veuillez agréer l’expression de ma parfaite considération.


                                                                                                                         Norbert Trichard
                                                                                                                         Secrétaire général du SNUDI-FO

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mercredi 29 janvier 2014

Direction

Vous trouverez ci-joint l’Ecole Syndicaliste FO "spécial Direction d’école" (supplément au n°397)

Spécial Direction d'école

Au sommaire de ce 4 pages : 

- Le directeur n’est pas un employé des collectivités territoriales

- Nouveaux rythmes scolaires : la casse de notre statut, quelques exemples

- Peut-on défendre les revendications des directeurs sans revendiquer l’abrogation du décret et le maintien du statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat ?

- GRAF et informations générales

- Décharges de rentrée, temps partiel des directeurs d’école

 

 

cale

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lundi 13 janvier 2014

L'important c'est l'école

Avant les vacances de la Toussaint, 419 directeurs d’école de Paris sur 662 (!!!) se sont adressé au DASEN à propos de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans un texte intitulé : "L’important, c’est l’école".

Le SNUDI-FO vous communique ce document :   L'important_c'est_l'ecole.

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