mercredi 16 avril 2014

COMMUNIQUE REMPLAÇANTS VOTE CTM : Le ministre désavoué !

Le projet de décret annualisant les heures d’enseignement pour les professeurs des écoles chargés de fonctions de remplacement ou de l’accomplissement d’un service partagé et permettant le dépassement des 24 heures hebdomadaires d'enseignement  a obtenu une majorité de votes négatifs en CTM du mercredi 9 avril 2014 :

 -FSU, la CGT, SUD, et FO ont voté contre

- Unsa et la CFDT ont voté pour!!!

 Selon le projet de décret, les PE remplaçants, ainsi que les PE affectés sur des compléments de services, se verraient contraints d’assurer jusqu’à 27 heures d’enseignement hebdomadaire dans un cadre d’annualisation déguisée et d’individualisation des relations de travail, conséquence directe de l’application du décret sur les rythmes scolaires.

Pour le SNUDI-FO ni un nouveau maxima à 27 heures hebdo, ni une récupération pondérée, ni un contrôle des plages de récupération ne peut compenser la disparition des 24 heures hebdomadaires.

Le SNUDI-FO18 rappelle que les TR (ainsi que les PE affectés sur des compléments de services) ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : 24 heures hebdomadaires d’enseignement plus cent huit heures annualisées.

Le nouveau ministre doit renoncer au décret annualisant les remplaçants, au décret du 24 janvier 2013.

 

 

 

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mercredi 19 février 2014

SPECIAL « Temps partiel 2014-2015 »

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Le SNUDI-FO18 alerte les collègues sur certains points de la circulaire

« Temps partiel » :

Alors que le ministre, devant le rejet des enseignants, des personnels territoriaux et des parents, a bien du mal à faire passer sa réforme des rythmes scolaires, le DASEN du Cher a transmis la circulaire 2014-2015 sur les temps partiels (disponible sur l'onglet Temps partiel)

Elle montre les conséquences du décret Peillon qui engendre une durée de chaque journée et de chaque demi-journée différente d’une commune à une autre.

Pire, au sein d’une même commune, la durée de chaque journée scolaire pourra être différente !

Dès lors, on imagine la pagaille à venir pour répartir les journées de travail des collègues à temps partiel, ceux sur postes fractionnés, ceux sur postes fractionnés à temps partiel, pour la gestion des temps de décharge (directeurs, maître-formateur...) sans parler du calcul des 108 heures.

 

Le SNUDI-FO18 alerte les collègues sur certains points de la circulaire qui tente « d’écarter » certains de ces problèmes.

1/ La circulaire « temps partiel » demande de cocher la quotité demandée (annexe 4 et annexe 5) en spécifiant que celle-ci est « approximative » car elle est soumise à la « diversité des horaires liés aux rythmes scolaires» :

LE SNUDI-FO18 REVENDIQUE un respect des quotités hebdomadaires d'enseignement à temps partiel et rappelle que le temps partiel à 50% (ou moins) donne droit au versement de la PAJE (pour les enfants de moins de 3 ans) d’un montant de 250,95 € par mois, entre 50% et 80%, ce montant passe à 144,77 € par mois. Un collègue qui se retrouve à 50,52%, 51,04% perdra donc 105€ par mois d’allocations !

2/ La circulaire demande de cocher la quotité demandée si le 80% ne peut pas vous être accordé :

LE SNUDI-FO18 REVENDIQUE l’octroi du temps partiel choisi.

3/ La circulaire précise « Il sera apporté une attention particulière sur l'opportunité d'accorder un temps partiel pour certaines fonctions (poste de titulaire remplaçant, maîtres formateurs, directeurs...) ».

LE SNUDI-FO18 REVENDIQUE la possibilité pour tous les collègues (y compris les titulaires remplaçants, les maîtres formateurs, les directeurs…) de travailler à temps partiel.

Devant ce chaos qui s'annonce, devant la remise en cause des conditions de travail (horaires imposés pour tous les enseignants, quotité imposée pour les temps partiels,…)

Une urgence s'impose :

 La suspension et l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires 

 

 

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mercredi 5 février 2014

Communiqué du 23 janvier 2014

Le conseil école-collège, élément essentiel du dispositif de l’école du socle commun contre les statuts particuliers des personnels

Le décret du 24 juillet 2013 relatif au Conseil école-collège est entré en vigueur à la rentrée 2013.

Il fut préalablement soumis pour avis au vote du Conseil supérieur de l’Education du 10 juillet (ont voté contre : FO, SNES, SNEP, CGT et SUD ; abstentions : SNUIPP et FSU ; pour : UNSA et CFDT).

Selon le décret, la mise en place doit s’effectuer « progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d’actions soit adopté pour être mis en oeuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 ». C’est actuellement que les premières réunions dans les départements sont convoquées.

Imposer la logique de la territorialisation aux enseignants

Pour le ministre, cette nouvelle instance doit permettre de « renforcer la continuité pédagogique et éducative » entre les deux degrés. Pour FO, le conseil école-collège est un élément essentiel du dispositif de l’école du socle commun dans l’objectif d’adapter les statuts de tous les personnels au cadre de la territorialisation et des projets éducatifs territoriaux (PEDT). C’est la logique des « chantiers » sur les métiers et les statuts ouverts par le ministre : mutualiser, déréglementer et différencier les missions et obligations de services en fonction des « programmes d’action » de chaque réseau école/collège. Dans cet objectif, le décret précise ainsi différentes dispositions qui visent à déroger aux statuts particuliers des enseignants (PE, certifiés…), y compris à terme aux règles et décisions d’affectation arrêtées en CAPD.

Généraliser les échanges d’enseignants entre le premier et le second degré sans aucune base réglementaire

Présidé conjointement par le principal du collège et par l’IEN ou le représentant qu’il désigne, le conseil associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement.

Il s’agit en fait de généraliser le dispositif des établissements ECLAIR et d’institutionnaliser la liaison école/collège.

Le décret rejoint les propositions du rapport du député Reiss de septembre 2010 qui préconisait d’« assouplir la gestion des personnels » en généralisant « les échanges d’enseignants entre le premier et le second degré » sans aucune base réglementaire.

Qui participe au conseil écoles/collège ?

Se réunissant au moins deux fois par an, il comprend un nombre de participants fixé conjointement par le principal et l’IEN, avec une représentation égale écoles/collège : des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique du collège, des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur, désignés par l’IEN, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. Comme on pouvait s’y attendre, c’est avant tout sur les directeurs, que s’exercent les pressions. Pour le SNUDI-FO, puisque c’est au conseil des maîtres de proposer, aucun collègue, adjoint ou directeur, ne peut donc être contraint de participer au conseil école-collège. Le syndicat entend veiller au strict respect du volontariat et intervenir auprès des IEN qui tenteraient de désigner un ou plusieurs collègues.

D’autre part le décret, ne précise à aucun moment sur quel temps de service se dérouleront les réunions du conseil école/collège ou les commissions qu’il décidera de mettre en place. Il n’est pas question non plus de frais de déplacement.

Des « programmes d’actions » sans aucune référence aux programmes nationaux pour imposer les conseils de cycle 3 (CM1/CM2/6ème).

Chaque conseil doit arrêter un « programme d’actions » soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée.

L’objectif de ces « programmes d’actions », évoqués sans aucune référence aux programmes nationaux, est de préparer la mise en place des futurs conseils de cycle 3 (CM1/CM2/6ème), de favoriser dès maintenant les « articulations » entre premier et second degrés et les échanges de service avec possibilité de déroger au statut et aux programmes, de généraliser les « actions » du type ECLAIR (contrats d’objectifs regroupant un collège et les écoles du secteur, PPRE passerelle, « parcours artistique » s’inscrivant « dans un partenariat avec les collectivités territoriales et les associations »)…

Les obligations de service et droits des PE doivent être respectées Non à la refondation/territorialisation de l’école

 

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lundi 27 janvier 2014

Articles du berry

  

Article du Berry Républicain du 4 décembre 2013

 

Article du Berry du 15 novembre 2013

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jeudi 16 janvier 2014

Livret scolaire

 

Décret n° 90-788 du 06/09/90 (BO spécial n° 9 du 03/10/91) Art 5

" un livret scolaire est constitué pour chaque élève. Il comporte :

 
- les résultats des évaluations périodiques établies par l’enseignant ou les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres ;

- des indications précises sur les acquis de l’élève ;

- les propositions faites par le maître et le conseil des maîtres de cycle sur la durée à effectuer par l’élève dans le cycle, les décisions de passage de cycle et le cas échéant, la décision prise après recours de la famille conformément à l’article 4.

 
Il est régulièrement communiqué aux parents qui le signent. Il sert d’instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre le maître et les parents. Il suit l’élève en cas de changement d’école."

 
Il ressort que le livret scolaire relève exclusivement des prérogatives des maîtres et des conseils de cycle. Nulle part il n’est écrit :

- qu’une façon d’évaluer serait meilleure qu’une autre, ou interdite : notation chiffrée, lettres, couleurs…

- qu’un IEN pourrait imposer une forme de livret.

- qu’il doit prendre une forme incluant les 3 classes de chaque cycle.

 

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dimanche 12 janvier 2014

La suppression du jour de carence est effective depuis le 1er janvier 2014

Depuis l’instauration du jour de carence par la loi de finances 2012, FORCE OUVRIERE n’a eu de cesse de dénoncer et combattre cette mesure injuste.

Il s’agissait d’opposer les agents publics aux salariés du privé, tout en sanctionnant les agents malades. Il s’agissait également d’une mesure d’austérité visant à faire des économies sur le dos des agents publics, déjà durement touchés par le gel du point d’indice.

La suppression aujourd’hui effective de la journée de carence est donc le fruit d’une campagne qui a duré plus de deux ans, au cours de laquelle FO a recueilli des milliers de signatures exigeant l’abrogation du dispositif. Notre organisation a, par ailleurs, été la seule à attaquer cette mesure en justice.

Le 20 février 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, écrivait à FO : « Vous avez appelé mon attention à plusieurs reprises sur l’application de la journée de carence dans la fonction publique mise en place par le précédent gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2012. Je vous informe que le gouvernement a décidé d’abroger ce dispositif ».

Il se sera donc écoulé plus de 10 mois entre cette lettre et la suppression effective du dispositif inacceptable. En effet, c’est l’article 126 de la loi de finances pour 2014 qui abroge le jour de carence à partir du 1er janvier 2014.

Notons néanmoins que ce même article 126 prévoit, comme sanction, la possibilité d’une retenue sur traitement pour les agents qui ne respecteraient pas le délai de 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail. Cette dernière disposition entrera en vigueur à la date de publication de ses modalités d’application, au plus tard, le 1er juillet 2014. Or, cela risque de conduire à pénaliser des agents pour une raison procédurière.

Le secrétaire général de l’UIAFP-FO a saisi la ministre par courrier afin que des discussions s’engagent sur les modalités d’application des « sanctions prévues en application de l’article 35 », autrement dit les sanctions que pourrait encourir l’agent pour retard dans la transmission de l’avis d’arrêt de travail.

La plus grande souplesse et la plus grande bienveillance sont nécessaires pour éviter que des agents ne soient pénalisés pour une simple question de délai.

Si FO se félicite de cette abrogation due à sa campagne déterminée, d’autres revendications doivent être satisfaites d’urgence. FO rappelle que le point d’indice est gelé depuis 4 ans, que les retenues pour pension civile ne cessent d’augmenter, que les mesures catégorielles diminuent et que les suppressions d’effectifs se poursuivent.

POUR FORCE OUVRIERE, TOUTES CES MESURES D’AUSTERITE DOIVENT ETRE STOPPEES COMME L’A ETE LE JOUR DE CARENCE.

PARIS, le 10 janvier 2014

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