M@gistère : Le dispositif n'est pas obligatoire !
Communiqué M@gistère.
Le ministère répond à l’avis unanime du CHSCT ministériel du 12 mars2015
« le recours à ce dispositif (M@gistère) ne revêt aucun caractère obligatoire ».
Force ouvrière à l’initiative pour l‘abandon de Ma@gstère
A la demande de la FNEC-FP-FO, le CHS-CT Ministériel du 12 mars a été saisi des conséquences de la mise en œuvre du logiciel d’autoformation M@gistère. En effet le décret 82-453 modifié prévoit, dans son article 57, que le CHS-CT soit consulté sur les projets d’introduction de nouvelles technologies.
Sur proposition de la FNEC-FP-FO, un avis a été adopté à l’unanimité par FO, FSU et UNSA lors de ce CHS-CT Ministériel qui se conclut par la préconisation suivante : « le CHS-CT ministériel demande que celle-ci (la formation M@gistère)n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif et qu’une véritable formation soit mise en place ».
Les conséquences de l’utilisation de ce logiciel sur la santé des personnels
et leurs conditions de travail sont incontestables :
■ Formation continue au rabais qui ne correspond pas aux attentes et aux besoins des collègues.
■ Convocations de réunions entraînant un allongement de la journée de travail.
■ Heures de travail informel non comptabilisé.
■ Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation, processus de culpabilisation individuelle qui peut fragiliser certains enseignants.
■ Absence de confidentialité lors des connexions internet (réseau social imposé).
■ Non respect de la législation du travail sur le télétravail.
Le SNUDI-FO qui demande la suspension immédiate de la mise en place de M@gistère s’est adressé, avec la FNEC-FP FO, à la ministre pour qu’elle applique l’avis du CHST-CT ministériel.
La ministre confirme que Ma@istère ne revêt aucun caractère obligatoire !
La réponse ministérielle en date du 16 juin vient de nous être transmise : « le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire ».
M@gistère n’est donc pas obligatoire, ce qui répond à l’attente de nombreux collègues et correspond à notre prise de position.
M@gistère : après l’avis du CHSCT M, la FNEC FP FO s’adresse à la ministre
Madame la Ministre,
Lors de l’audience que vous avez bien voulu nous accorder le 16 mars dernier, vous avez souhaité un complément d’information au sujet du logiciel d’auto-formation M@gistère. Vous voudrez bien trouver dans ce courrier le résumé des faits et de nos interventions.
La FNEC FP FO avait demandé que le CHSCT Ministériel du 12 mars traite de ce logiciel. En effet, le décret 82-453 modifié prévoit dans son article 57 que le CHSCT est consulté sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies.
Or, la modification des obligations de services des enseignants du 1er degré découlant de la circulaire d’application du décret 2008-775 (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013) prévoit qu’une partie de la formation obligatoire des enseignants ait lieu à distance.
Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre ce logiciel de formation à distance. Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quel que niveau que ce soit et ce en contradiction avec le décret.
Aujourd’hui, les conséquences sont là sur les personnels, sur leur santé.
Sur la base des actions menées dans certains départements et de témoignages de collègues, la FNEC FP FO a présenté au CHSCT un relevé non exhaustif des faits et méfaits de l’utilisation de M@gistère.
Les personnels considèrent que le dispositif est une source supplémentaire de complication et de stress, contraire à un véritable droit à la formation continue.
Ils contestent le décompte du temps de travail fait par le logiciel qui n’est pas le temps réel mais fixé forfaitairement.
Ils considèrent que les réunions multiples sont facteur de fatigue et de surcharge de travail, qu’elles perturbent l’organisation de leur vie privée en particulier pour les agents à temps partiels convoqués sur les jours non travaillés.
Ils ne supportent pas le dispositif d’auto-évaluation qui les livre à des critiques publiques de la part de leurs pairs sur un forum qui ne respecte pas la confidentialité.
Ils demandent la fin de l’intrusion de l’administration dans leur choix de formation continue.
Cette technique de management (l’auto-évaluation), déjà testée dans de grandes entreprises dont France-Telecom aboutit à déstabiliser, fragiliser certains collègues et peut avoir des conséquences directes sur leur santé.
Les agents se sentent surveillés, suspectés ; ne parlons pas des spams générés dans les boîtes professionnelles.
Ils estiment que les relances de participation multiples par mails, parfois le dimanche, sont malvenues mais néanmoins réelles…
De plus, la FNEC FP-FO considère comme inacceptable qu’aucune des dispositions résultant de l’accord national interprofessionnel sur le télé-travail du 19 juillet 2005, dispositions retranscrites dans le code du travail n’ait été étudiée en particulier concernant la prise en charge du matériel et son entretien.
Dans ces conditions, le CHSCT M a donc voté et adopté unanimement l’avis suivant : « Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre un logiciel de formation à distance «M@gistère». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié.
Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place. »
Je vous demande, au nom de la FNEC FP-FO, de bien vouloir donner une suite favorable à cet avis.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon profond respect.
Montreuil, le 31 mars 2015
Hubert Raguin, secrétaire général.
LA DIFFÉRENCE C'EST L'INDÉPENDANCE : ADHÉREZ AU SNUDI-FO18
M@gistère : Inacceptable !
La formation à distance (FOAD), en rodage l’année dernière, se met en place cette année. Ce qu’elle amène avec elle est plus qu’inquiétant. Petit point sur les menaces qu’elle fait peser sur nos libertés d’enseignants et notre statut.
Le dispositif M@gistère, comme la réforme des rythmes scolaires dans lequel il s’intègre, disloque nos droits et nos conditions de travail :
1- Une formation qui remet en cause la liberté de choix de formations
Pilotée au plan départemental, en articulation avec la politique académique de formation, l’offre de formation de circonscription pour les enseignants se fondera sur un diagnostic des besoins établi par chaque IEN, qui fait un choix dans l’offre nationale des modules et arrête le plan de formation en ligne.
Il est amusant de constater que dans le Cher les besoins de toutes les circonscriptions sont identiques et concernent… (roulement de tambour)… l’histoire des arts ! Il est vrai que cette nouvelle matière a pris une place de tout premier rang au brevet des collèges. Ceci explique peut-être cela…
Il est beaucoup moins amusant de constater le fait, dénoncé résolument par le SNUDI-FO 18, que la formation M@gistère conduise à ce que ce soit les IEN seuls qui aient autorité pour définir les «parcours de formation» des enseignants !!!!
Ceux-ci n’ont plus comme choix que le lieu de leur connexion. Pour le reste, ce sont bien les IEN qui décident !!! Pourquoi ne pas laisser choisir aux enseignants parmi les dizaines de parcours déjà élaborés au niveau national ?
M@gistère est incontestablement un système vertical de formation touchant notre liberté de choix de formations.
2- Une formation qui remet en cause la liberté pédagogique
Le système Magistère prévoit la mise en œuvre de la formation en classe au mépris de la liberté pédagogique de chaque enseignant.
Voici le détail d'un parcours dit de 9 heures: 3 heures de formation devant l'ordinateur + 3 heures en animation pédagogique + 3h « in situ pour la mise en œuvre ou travail d’équipe ».
Pour rappel, l’article 12 du décret n° 90-788 du 06/09/90 (BO spécial n° 9 du 03/10/91) spécifie: "Chaque enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d’intervenants extérieurs à l’école."
Les “3h in situ pour mise en oeuvre ou travail d’équipe” mettent à mal notre liberté pédagogique.
Mais il faut penser à l’intérêt des élèves comme le stipule le courrier de notre IA!!!
Outre le déni des textes réglementaires, la formation Magistère pose des problèmes pratiques : Comment mettre en œuvre des séquences dans nos classes avec des programmes déjà tellement chargés ? Quel serait l’intérêt pour les élèves de subir la mise en œuvre de séquences plaquées, hors de tout contexte ? Chaque enseignant a déjà suffisamment de projets avec sa classe sans avoir besoin que lui soient imposés d’en haut des contenus !
3- Une formation qui pourrait devenir un outil d’évaluation des enseignants
Aucune évaluation des enseignants par le biais de M@gistère n'est prévue... pour l'instant. On peut toutefois observer que pour certaines formations spécifiques et formations de corps d'inspection, Magistère est déjà utilisé pour la validation de certains items... Pour nous, cela pourrait se traduire par l'obligation d'enseigner telle ou telle nouvelle matière ou thématique avec in fine pour but de sanctionner ceux qui ne remplissent pas leurs objectifs. Concrètement, les IEN pourraient venir en inspection avec la liste des formations suivies sur plusieurs années, l'historique des connexions, et demander à voir les résultats. Evaluer les PE sur la base de cet aller-retour surveillé par la circonscription serait bien évidement encore une fois contraire à la liberté pédagogique individuelle des PE.
4- Une formation contraire au code du travail
Le SNUDI-FO18 dénonce plusieurs autres problèmes liés à Magistère/FOAD :
Les problèmes matériels et financiers liés à l’outil informatique : configuration de son ordinateur perso (Nous sommes désormais obligés pour exercer notre métier dans avoir un et à nos frais!!!), configuration de l'ordinateur de l'école, configuration d'un autre ordinateur de l'école parce qu'il est pris par un collègue... Et souvent, FOAD ne fonctionne plus le lendemain sur le même ordinateur ! Combien de PE ont réussi à valider l'intégralité du parcours proposé l’année dernière ?
C’est en contradiction avec le Code du travail qui stipule (art. L1222-10) : «Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis des salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail: de prendre en charge tous les coûts découlant directement du télétravail, notamment les coûts des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci ».
Comme avec l‘accord Interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui exige quant à lui en son article 7 : « Si exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien ».
On répondra aux collègues qu’il leur suffit d’utiliser les ordinateurs de l’école. C’EST OUBLIER UN PEU VITE QUE LES ORDINATEURS DE L’ECOLE N’APPARTIENNENT PAS A L’EDUCATION NATIONALE, NOTRE EMPLOYEUR, MAIS BIEN AUX MAIRIES. C’est aussi faire abstraction du fait que bien souvent les ordinateurs des écoles sont hors service ou la connexion défaillante. C’est inacceptable !
Une « cyber surveillance » dangereuse
Le décret 81-1142 du 23 décembre 1981 stipule que : « les contrôles effectués par l’employeur doivent répondre à trois principes-clés : le salarié doit en être informé, le contrôle doit être légitimé par un motif, il ne doit pas constituer une violation de la vie privée du salarié. Les informations recueillies par les systèmes de contrôle technique (suivi des flux de messages ou d’échanges, des volumes…) ne doivent pas être utilisées pour effectuer des contrôles d’activité du salarié. »
L’information, le motif légitime, la nature et les moyens des contrôles d’activité, autant de points obscurs de M@gistère qui n’offre aucune garantie dans ce domaine.
D’ailleurs, le ministère de l’Education nationale ignore l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui prescrit : « La mise en place, par l’employeur, de tels moyens [de surveillance] doit faire l’objet d’une information et d’une consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ».
Le ministère n’a mis en place aucune consultation des délégués du personnel.
- Problématique juridique : en nous rendant à notre école hors temps de classe pour "avancer" notre formation FOAD (un mercredi après-midi, un samedi matin, un dimanche, un jour de vacances...), serons-nous couverts par notre administration en cas d'accident ?
5- Une formation ?
La formation a été un des pans de l’Education Nationale les plus rapidement sacrifiés dans les dix dernières années. Magistère est une pelletée de terre de plus sur le cercueil de la formation défunte. Elle pourrait même bien être la pierre tombale qui scellera son tombeau. C’est une formation au rabais :
- Par son contenu : Il faut environ une heure pour faire le tour des contenus cycle 2 et cycle 3 en prenant le temps de tout visionner, de lire les fiches PDF ET d’écouter leur lecture, pour être bien sûr d’avoir compris, d’appuyer sur tous les boutons présents à l’écran, aller voir son compte, où on en est de la formation de l’année dernière, visiter le forum, … CE MAIGRE CONTENU EST SENSE CONSTITUER 3 HEURES DE FORMATION
En outre, à ce maigre contenu il faut ajouter 3h en présentiel à analyser une hypothétique mise en application en classe et 3h de travail d’équipe. Tout cela ne peut pas être considéré comme un temps de formation continue mais un moyen détourné pour réduire encore un peu plus le temps de formation déjà bien malmené au cours de ces dernières années.
Comme pour tout salarié, le SNUDI-FO réclame pour tous une VRAIE FORMATION PROFESSIONNELLE et non un simulacre !
- Par l’isolement qu’elle créera : les collègues de campagne ou de petites écoles urbaines déplorent la diminution des animations pédagogiques, moments de travail, de réflexion et de partage de connaissances dans la convivialité. On peut craindre un isolement encore plus important des maîtresses et maîtres nommés à la campagne ou dans les toutes petites écoles.
Le SNUDI-FO18 refuse ce recul de la formation continue !
Le SNUDI-FO18 s’oppose fermement à la formation M@gistère qui touche à notre liberté pédagogique et qui en aucun cas ne peut-être considérée comme une formation continue choisie par l’enseignant.
Le SNUDI-FO18 dénonce le fait que la formation m@gistère, qui découle du nouveau décret sur les obligations de service des PE liées à la réforme des rythmes scolaires, met fin à la formation basée sur le libre choix des enseignants. Il est inadmissible que pour des raisons d’économie, les formations en présentiel disparaissent peu à peu et soient remplacées par cette formation à distance. Il ne faut pas oublier que l’Etat cherche à faire 50 milliards d’Euros d’économies !
Le Bureau national du SNUDI‐FO a mandaté ses instances pour intervenir en ce sens auprès de la ministre et demander la suspension du dispositif.
Le SNUDI-FO18 rappelle à tous, que, dans le cadre de la liberté pédagogique, aucun enseignant ne peut être contraint de mettre telle ou telle séquence en place dans sa classe !
En cas de pression, contactez le syndicat
Spécial ASH
Lier l’extinction des SEGPA à la refonte préalable du collège » !
Les informations concernant les SEGPA que le SNUDI FO a été le seul à transmettre à la profession se confirment.
Ainsi le rapport parlementaire de Sylvie Tolmont, députée, explique bien que, même si " les SEGPA sont un exemple " , elles sont en contradiction avec la loi de refondation Peillon.
Et en découlent ainsi des propositions pour « Envisager, à long terme, leur disparition sous de strictes conditions » comme « Lier « l’extinction » des SEGPA à la refonte préalable du collège »
Tout y est dit : on retrouve dans ce rapport le contenu des lignes évoquées dans le rapport Delaubier, support des discussions des Groupes de Travail Ministériels dans lesquels SEULE la FNEC FP FO s’'est fermement opposée à la destruction des structures SEGPA, n’'acceptant ni les arguments du ministère de discrimination (argument soutenu par la quasi-totalité des organisations syndicales présentes) et de fuites des familles de ces structures ( fuites organisées par l’'administration),
La FNEC FP FO a respecté le mandat donné par les collègues pour la défense des structures SEGPA et pour le maintien des statuts des personnels y excerçant tout en exigeant une revalorisation salariale.
La FNEC FP FO ne siégeait pas dans ces groupes de travail pour co-rédiger les textes de mise à mort des SEGPA en les transformant en ULIS bis avant de les dissoudre dans les classes ordinaires des collèges.
Les rapports qui se succèdent ne font que confirmer les craintes que nous avons exprimées depuis le début. A l'’instar de la loi 2005 sur le handicap, ces projets de destruction de l'’enseignement spécialisé, spécifité française, sont un levier de réduction budgétaire.
Une expérimentation à grande échelle se prépare (elle a déjà commencé notamment dans l’'académie de Lille avec les 6èmes inclusives !!). Des IEN préparent les directions de SEGPA à la transformation des structures en dispositifs pour inclure au maximum les élèves en classes ordinaires. Déjà des départements prévoient de laisser le choix aux familles entre 6ème SEGPA ou 6ème inclusives, d’'autres de faire prendre en charge les 6èmes et 5èmes par un seul enseignant comme en primaire ou plutôt comme en ULIS….
Le syndicat des inspecteurs FSU ayant une position plus claire que celle du SNUipp FSU vient de confirmer l'analyse que fait la FNEC FP FO depuis des mois : Le SNPI-FSU "s’inquiète des effets réels sur la réussite scolaire des élèves de Segpa si leur entrée dans cette section était décalée d’un an. Des expérimentations de ce type () sont aujourd’hui menées à droite et à gauche et certains y voient la possibilité de récupérer des moyens d’enseignement" Le syndicat souhaite "mettre en garde" contre "une vision idéaliste de l’intégration, qui considérerait que l’inclusion des élèves dans les classes de collège constituerait un progrès en soi".
Par ailleurs, le rapport montre clairement la volonté de faire prendre en charge de la grande difficulté scolaire par les professeurs du 2nd degré.
L'intégration des PE exerçant en collège sur le décret des enseignants dans le 2nd degré à la rentrée 2015 n'’est pas anodin : le cadre des 1607 heures que seule dénonce encore une fois la FNEC FP FO va engendrer une multiplication de réunions non rémunérées et obligatoires pour mettre en place ces inclusions.
Pour satisfaire aux exigences financières et pour financer le pacte de responsabilité, le gouvernement s’attaque aux élèves les plus en difficulté. Les CLIS et ULIS sont également dans l’'attente de modifications. (les CLIS deviendraient des ULIS école avec tout ce que cela implique…...)
La FNEC FP FO informe les collègues, multiplie les réunions d’informations syndicales et aide les collèges à prendre position contre la disparition des SEGPA.
Déjà en Indre-et-Loire, des collègues de près d'une vingtaine de collèges ont pris position pour l'abrogation du décret du 20 août 2014 (obligations de services des enseignants dans le 2nd degré) et contre la disparition des SEGPA.