Fêtes d’école, kermesses et vigipirate
Avec le plan Vigipirate toujours activé à son niveau le plus élevé (alerte attentat) et les PPMS, avec la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin du mois de juillet, de nombreux collègues s' interrogent sur l’attitude à avoir au sujet des manifestations de fin d’année dans les écoles (fêtes, kermesses…). Ce dossier est difficile et les réponses ne peuvent pas être tranchées. Nous donnons des pistes de recherche.
Les consignes réitérées par le ministère et les DASEN rappellent qu’il est notamment demandé de vérifier l’identité des personnes étrangères aux écoles, le cas échéant de vérifier le contenu de leurs effets personnels. Il est demandé aux familles de ne pas s’attarder devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de leurs enfants. Le stationnement des véhicules est interdit aux abords de l’établissement…
Les personnels se demandent comment appliquer la totalité des consignes qui leur sont adressées.
Il est surtout évident qu’ils ne sont pas habilités ou qualifiés pour les mettre en application.
Comme la FNEC FP-FO l’a maintes fois rappelé, les personnels de l’éducation nationale n’ont pas à se substituer aux autorités et aux fonctionnaires habilités à faire appliquer les mesures de sécurité.
De nombreuses questions se posent : qui est responsable ? Qui décide de la tenue ou non de ces kermesses ? Quel impact sur les relations de l’équipe avec les parents en cas d’annulation ?
Si la manifestation de fin d’année se tient sur le temps scolaire en interne sans venue de personnes extérieures – comme le font de plus en plus d’écoles – pas de problème.
Si elle se tient hors temps scolaire dans l’école, avec ouverture au public (kermesse), il faut demander l’avis du préfet.
Rappelons que : « L’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DASEN) et les services de la Préfecture accompagneront les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées au territoire ». Beaucoup d’IEN refusent de répondre aux sollicitations des écoles et renvoient à la décision du directeur. L’IEN doit répondre à ces demandes et prendre ses responsabilités.
Par ailleurs, la mairie doit, si la kermesse a lieu hors temps scolaire, être informée et elle a le pouvoir de refuser la tenue de cette kermesse. Pour ce faire, elle doit s’appuyer sur le PCS (plan communal de sauvegarde) s’il y en a un. S’il y a acceptation de la part de la mairie, c’est à elle de prendre les mesures d’application des consignes de sécurité comme par exemple le « contrôle visuel des sacs ». Ce PCS indique effectivement dans l’art. L. 731-3 du Code de la Sécurité intérieure : le PCS « détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population ».(Voir communiqué fédéral du 2 décembre 2015) : http://wwww.fo-fnecfp.fr/spip.php?article239
En résumé :
Informer l’IEN des modalités d’organisation et lui signaler toute difficulté ou problème quant à l’application de mesures qui ne relèvent pas de la responsabilité statutaire des personnels, et surtout du directeur.
Informer la mairie de la tenue de la manifestation et lui demander comment seront appliquées les consignes de sécurité comme par exemple le « contrôle visuel des sacs ».
Contacter le SNUDI-FO18 si nécessaire.
Les textes de référence :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?&cid_bo=96969
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=95837
http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-ministere.html
Modification des obligations réglementaires de service des PE
Le 11 février, la ministre a réuni pour la deuxième fois, les organisations syndicales du 1er degré sur le projet de modification du décret régissant leurs obligations de service. Le SNUDI-FO s’oppose au projet
« Pas un euro de moins, pas une minute de plus » !
En introduction, le SNUDI-FO a fait remarquer que ce projet aboutissait à accroître les missions hors enseignement des PE, au moment où le gel de la valeur du point d’indice entraîne une nouvelle baisse nette de nos traitements en janvier. Le passage de l’ISAE à 1 200 euros et l’amélioration du taux d’accès à la Hors classe pour tous ne sont plus à l’ordre du jour des discussions du groupe de travail. Il faudrait donc travailler plus pour gagner moins.
Le SNUDI-FO a donc défendu le principe « pas un euro de moins, pas une minute de plus ».
Remise en cause des 36 semaines de classe : pas question !
Loin de répondre à cette revendication, le représentant de la ministre a confirmé sa volonté d’inscrire les obligations de service « sur l’ensemble de l’année scolaire » (article 2) qui « s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante » (art. 2 - arrêté du 21 janvier 2014).
Ainsi, la ministre cherche à avancer vers la mise en place des 1 607 heures annualisées contre les 36 semaines de classe actuelles, pour multiplier les missions hors enseignement à l’image de ce que la ministre tente d’imposer aux enseignants du collège avec sa réforme.
Dans ces conditions, le SNUDI-FO s’interroge sur la demande de certains syndicats de voir publier un décret unique 1er et 2nd degré en matière d’obligations réglementaires de service.
Assez de la multiplication de missions hors enseignement, assez du travail supplémentaire
Dans la même logique, la ministre introduit dans le décret la « forfaitisation » de 48 heures, dans lesquelles elle ajoute des missions supplémentaires, notamment « l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège » (art. 3).
Non à l’allongement du temps de travail, non à la mise en place des 1607 heures annualisées
Alors que tout le monde s’accorde à reconnaître que les 108 heures sont donc déjà largement dépassées par les enseignants pour atteindre le plus souvent 200 à 250 heures effectives, la ministre en rajoute donc au nom d’une prétendue « sécurisation des ORS des personnels ».
Prise en compte du temps d’accueil et du temps de garderie imposé en maternelle
Pour le représentant du ministre il n’en n’est pas question!!!
Le SNUDI-FO a noté que le représentant du ministère a refusé de répondre à la demande de prise en compte du temps d’accueil (10 mn) et d’intervenir pour que cessent les situations de garderie imposées aux PE de maternelle, lorsque des familles « oublient » de venir chercher leurs enfants.
Cela confirme donc que l’objectif de ce projet de décret n‘est ni de « sécuriser » les obligations de service des personnels, ni de les améliorer, mais de les transformer dans le cadre de la territorialisation et de la refondation de l’école.
Non à la tutelle accrue des municipalités et aux nouvelles missions définies localement
Au moment où se multiplient les ingérences municipales dans l’organisation pédagogique et le fonctionnement des écoles, où se multiplient des remises en cause statutaires par les collectivités avec les rythmes scolaires, la ministre inscrit dans le projet de décret 36 heures pour « des activités pédagogiques complémentaires organisées dans le cadre du projet d’école », donc du PEDT.
Dans l’article 5 du projet, la ministre crée une nouvelle catégorie de PE qui pourraient « exercer des missions particulières » définies « à l’échelon académique ou départementale » et bénéficier « d’un allégement de leurs obligations de service », lui aussi défini localement. Après les titulaires remplaçants dont les obligations de service ont été annualisées pour s’adapter aux rythmes scolaires, le corps des PE fonctionnaires d‘Etat serait encore davantage morcelé en une multitude de sous catégories territorialisées.
Les enseignants en pénitentiaire passés à la moulinette des 108 heures
La ministre maintient son projet d’imposer 108 heures annualisées pour les PE exerçant en pénitentiaire (art. 5) alors qu’actuellement ils n’en ont aucune.
Le SNUDI-FO a demandé l’abandon des 108 heures annualisées et le paiement en heures supplémentaires de toutes les missions annexes spécifiques aux enseignants en pénitentiaire, à l’identique des PE exerçant en SEGPA.
Le SNUDI-FO demande l’abandon de ce projet de décret qui constitue une étape supplémentaire vers le transfert des enseignants aux collectivités locales.
Il propose aux organisations syndicales de s’opposer ensemble à la publication de ce décret.
Le 26 janvier 2016, tous en grève dans les écoles !
Appel national unitaire SNUDI FO / SNUipp / CGT / SUD
Dans ce contexte d'austérité, les écoles ne sont pas épargnées et les conditions de travail des personnels des écoles se sont dégradées ces dernières années, notamment suite à la réforme des rythmes scolaires accentuée par les ingérences grandissantes des municipalités.
Par ailleurs, la question des moyens accordés réellement à l’école reste d’actualité avec des classes toujours aussi chargées, l'absence de soutien, notamment le manque de Rased, et de formation continue.
Concernant les enseignants des écoles, il est plus que temps que le gouvernement reconnaisse leur investissement et leur professionnalisme pour la réussite de leurs élèves et mette fin à leur déclassement salarial qui les place en bas de l'échelle des comparaisons internationales.
Pour la première fois depuis cinq ans, et suite aux mobilisations des agents, un rendez-vous salarial pour les fonctionnaires est prévu en février prochain.
Les enseignants des écoles sont concernés à plusieurs titres.
Il s'agit, d'une part, de revaloriser significativement les salaires « gelés » depuis près de 6 ans, sachant qu'en réalité les salaires nets baissent chaque année en raison de la hausse des cotisations retraite.
L'enjeu est, d'autre part, d’obtenir une ISAE à 1 200 euros par an pour tous les PE et son intégration dans le salaire, ainsi qu’une amélioration significative des carrières.
Les personnels des Écoles doivent peser pour que ce rendez-vous salarial permette d’obtenir des avancées significatives pour l'augmentation de leurs salaires.
Les organisations syndicales SNUipp FSU, SNUDI FO, CGT Educ’action et SUD éducation appellent l’ensemble des enseignants et personnels des écoles à se mettre en grève, avec l'ensemble des agents de la Fonction Publique, pour exiger une revalorisation immédiate et significative de la valeur du point d’indice, le triplement de l'ISAE et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat.
Elles affirment par ailleurs leur solidarité avec les enseignants du 2nd degré et les 15 organisations syndicales qui les appellent à la grève pour l’abrogation de la réforme du collège.
RAPPEL PPMS
Le ministère vient de reconnaître que les PPMS ne peuvent être exigés avant les vacances de Noël (la ministre a donné 30 jours ouvrés, ce qui repousse à janvier son établissement).
Nous mettons à nouveau tous les directeurs en garde sur les responsabilités que l’administration veut leur faire endosser. Qui sera mis en cause si le PPMS élaboré par une école a mis en danger les élèves et les personnels ? Ainsi une école du Gard avait élaboré un exercice d’urgence inondation, qui aurait “noyé” tous ses élèves en les confinant dans un lieu inadapté. La salle de confinement de l’école peut aussi mettre les élèves et personnels en danger si elle se situe du côté où les vitres voleront en éclat en cas de tempête.
Comment des situations d’une telle gravité peuvent-elles être traitées avec une telle légèreté ?
L’élaboration des PPMS n’est pas de la compétence du directeur.
Consignes aux directeurs :
-> Si votre école dispose déjà d’un PPMS :
- Demander au Maire de la commune, par écrit, de faire parvenir les modalités du Plan Communal de Sauvegarde (le PCS est le seul cadre légal) prévues pour l’école
- Demandez l’assistance d’un personnel qualifié (pompier, assistant de prévention) pour vérifier la cohérence du PPMS.
- Alerter par écrit votre IEN que votre responsabilité ne saurait être engagée (modèle de courrier ci-joint)
- Ne pas le signer le PPMS.
-> Si votre école ne dispose pas encore d’un PPMS :
- Ne vous précipitez pas et ne prenez pas de risques inutiles
- Contactez la Mairie, par écrit, pour obtenir une copie du PCS et vérifiez que votre école fait bien partie du dispositif
- Alerter votre IEN de votre démarche auprès de la mairie (modèle de courriers ci-joint)
- Demandez l’assistance d’un personnel qualifié (pompier, assistant de prévention) pour vous aider à rédiger le PPMS, en cohérence avec le PCS.
- Si l’Administration vous interroge sur l’avancée de votre PPMS, vous préciserez qu’il est « en cours de rédaction », avec l’aide d’un personnel qualifié mandaté qui vérifiera son articulation avec le PCS de la commune.
- Ne pas le signer le PPMS.
Les consignes d’évacuation incendie sont depuis toujours élaborées par des professionnels à la suite de quoi il nous revient de faire les exercices qu’ils ont élaborés. Rien ne justifie que nous élaborions des consignes pour les risques majeurs.
Les articles L.125-2, R 125-9 et suivants du code de l’environnement font obligation à l’État et aux maires des communes à risques d’informer les citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont exposés et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.
Le contenu et la forme des informations données aux personnes susceptibles d’être exposées à des risques majeurs sont précisés dans le guide disponible sur le site de l'Académie.
LE DOSSIER D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS(DICRIM)
Le Dicrim est un document d’information établi sous la responsabilité du maire. Il recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune.
Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le préfet, il contient quatre grands types d'informations :
• la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune ;
• les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation ;
• les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte ;
• le plan d'affichage de ces consignes.
Le Dicrim est librement accessible à toute personne en mairie.
LE DOSSIER DÉPARTEMENTAL DES RISQUES MAJEURS (DDRM)
Le DDRM est établi par le préfet et donne les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.
L’information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Le DDRM est librement consultable par toute personne à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu’à la mairie des communes listées dans le DDRM. Le DDRM est également mis en ligne et consultable sur le site de la préfecture.
En cas de problème, contactez le SNUDI-FO18
Harcèlement : le SNUDI-FO condamne la diffusion du clip vidéo – produit par Disney !
Le SNUDI-FO condamne la diffusion du clip vidéo – produit par Disney ! – qui montre l’incompétence de l’enseignante face au harcèlement d’un élève.
Le ministère a décrété la journée du 5 novembre « lutte contre harcèlement scolaire » avec une vidéo absolument inacceptable qui donne une image déplorable et dégradante des enseignants, incapables de gérer leur classe, insensibles aux souffrances des élèves victimes d’harcèlement en un mot incompétents et inhumains…
Cette vidéo est une caricature qui doit être retirée, notre fédération la FNEC FP FO s'est adressée au ministère en ce sens.
Non les enseignants n’ont pas besoin d’une journée spécifique pour agir contre le harcèlement scolaire !
Non Madame la Ministre les enseignants ne ferment pas les yeux devant la détresse des enfants qui peuvent en être victimes.
C’est effectivement un sujet sérieux qui est traité quotidiennement dans de nombreuses écoles. Et s’il est vrai qu’il existe pour certains enfants, il s’exerce souvent sur les temps autour de la classe (cour de récréation, temps périscolaire ou sur le trajet de l’école..) et pas dans la classe, le suggérer est intolérable !!!
Rappelons que l’augmentation des effectifs par classe, le manque de RASED, le manque de psychologues scolaires, d’infirmières et de médecins scolaires sont, en tout premier lieu, responsables de la situation. Si les psychologues étaient en nombre suffisant, ils pourraient travailler sur le sujet. La ministre, au lieu de culpabiliser les enseignants, ne devrait-elle pas se poser des questions plus fondamentales que ce qui sort de ce clip caricatural ?
Avec notre Fédération, la FNEC-FP-FO, nous demandons le retrait immédiat de cette vidéo et sa non diffusion sur les chaînes publiques télévisées.
Nouveaux Programmes 2016
Des programmes adaptés aux PEdT en contradiction avec le statut de fonctionnaire d’Etat
La présentation le 17 septembre des nouveaux programmes 2016 a été l’occasion d’un débat largement médiatisé à propos des déclarations de la ministre sur son attachement à l’«entraînement quotidien à la dictée, au calcul mental et la lecture à haute voix…». Qu’en est-il exactement?
Des programmes d’«une conception nouvelle»!
Ces «nouveaux programmes de la scolarité obligatoire» qui «reposent sur une conception nouvelle» «ne sont plus la simple juxtaposition de programmes disciplinaires annuels imposant aux professeurs les contenus, les démarches, les méthodes et les progressions, visant un élève abstrait… »
Centrés sur les 5 domaines de formation du socle commun de compétences et de connaissances, mélangeant les compétences avec un soupçon de connaissances, ces «programmes d’une conception nouvelle» ne font plus aucune référence à des connaissances à acquérir et à évaluer, aux progressions à mettre en œuvre.
Un «projet global et cohérent d’éducation et d’enseignement» compatible avec les PEDT, incompatible avec la liberté pédagogique et les garanties statutaires
et les programmes nationaux
«Ces programmes d’une conception nouvelle» doivent «rendre lisible et efficace un projet global et cohérent d’éducation et d’enseignement» «appellent à un travail d’élaboration collective des progressions, des sujets d’étude, de l’évaluation» pour ouvrir «la voie à plus de responsabilité professionnelle, individuelle et collective, sur la conception et la mise en œuvre des contenus réellement enseignés»
Progressions, sujets d‘étude, évaluation relèveraient donc d’une élaboration locale école par école ou commune par commune qui s’inscrirait naturellement dans le «projet global d’éducation et d’enseignement» du PEdT.
Outre le mépris exprimé à l’égard des PE qui ne seraient pas attentifs aux besoins de leurs élèves, ces programmes 2016 imposeraient le travail en équipe obligatoire contre la liberté pédagogique statutaire pour avancer vers davantage d’autonomie des établissements au détriment du caractère national.
Dans cette situation comment garantir des programmes nationaux, des diplômes nationaux au moment où la réforme du collège, rejetée par l’immense majorité des professeurs avec 13 organisations syndicales exigeant l’abrogation, permettrait 5 000 horaires d’enseignement différents pour 5 000 établissements.
La multiplicité des organisations de la semaine scolaire issues de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires serait encore renforcée par la multiplicité des progressions, des modes d’évaluation et des projets divers sous la tutelle directe du PEdT, donc des collectivités locales. C’est le statut de PE fonctionnaire d‘Etat qui est visé.
Déjà, dans certaines communes, la municipalité demande aux enseignants d’adapter leur enseignement au programme des TAP, organise des concertations communes PE/employés communaux et des formations communes PE/ATSEM et réquisitionne les classes pour les NAP.
C’est la logique des passerelles entre les trois versants de la Fonction Publique tel que le prévoit le projet d’accord AFP-PPCR: « Assurer un service public de qualité suppose que les passerelles soient développées entre les fonctions publiques territoriale, de l’Etat et hospitalière. Le statut doit s’adapter pour faciliter la mobilité des agents ». FO ne signera pas ce projet d’accord.
Le conseil école/collège pour accompagner le rapprochement école/collège et préparer les 1 607 heures annualisées
« (…) Le conseil de cycle et le conseil école-collège jouent un rôle essentiel pour nourrir ces progressions et assurer l’harmonisation pédagogique au sein du secteur géographique concerné.»
Toute la logique de ces programmes 2016 se concentre dans la volonté de rendre inéluctables les échanges de services entre PE et professeurs certifiés. Ce processus, sous l’impulsion du conseil école/collège, ne peut conduire qu’à la disparition des statuts particuliers de corps et des garanties spécifiques qui s’y rattachent (obligations de service, régime indemnitaire …) au profit des 1 607 heures de travail de la Fonction publique.
Le SNUDI-FO18 réaffirme son attachement aux enseignements disciplinaires, aux programmes nationaux et à des répartitions annuelles du contenu des programmes.
M@gistère : Le dispositif n'est pas obligatoire !
Communiqué M@gistère.
Le ministère répond à l’avis unanime du CHSCT ministériel du 12 mars2015
« le recours à ce dispositif (M@gistère) ne revêt aucun caractère obligatoire ».
Force ouvrière à l’initiative pour l‘abandon de Ma@gstère
A la demande de la FNEC-FP-FO, le CHS-CT Ministériel du 12 mars a été saisi des conséquences de la mise en œuvre du logiciel d’autoformation M@gistère. En effet le décret 82-453 modifié prévoit, dans son article 57, que le CHS-CT soit consulté sur les projets d’introduction de nouvelles technologies.
Sur proposition de la FNEC-FP-FO, un avis a été adopté à l’unanimité par FO, FSU et UNSA lors de ce CHS-CT Ministériel qui se conclut par la préconisation suivante : « le CHS-CT ministériel demande que celle-ci (la formation M@gistère)n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif et qu’une véritable formation soit mise en place ».
Les conséquences de l’utilisation de ce logiciel sur la santé des personnels
et leurs conditions de travail sont incontestables :
■ Formation continue au rabais qui ne correspond pas aux attentes et aux besoins des collègues.
■ Convocations de réunions entraînant un allongement de la journée de travail.
■ Heures de travail informel non comptabilisé.
■ Mise en place d’un dispositif d’auto évaluation, processus de culpabilisation individuelle qui peut fragiliser certains enseignants.
■ Absence de confidentialité lors des connexions internet (réseau social imposé).
■ Non respect de la législation du travail sur le télétravail.
Le SNUDI-FO qui demande la suspension immédiate de la mise en place de M@gistère s’est adressé, avec la FNEC-FP FO, à la ministre pour qu’elle applique l’avis du CHST-CT ministériel.
La ministre confirme que Ma@istère ne revêt aucun caractère obligatoire !
La réponse ministérielle en date du 16 juin vient de nous être transmise : « le recours à ce dispositif technique ne revêt aucun caractère obligatoire ».
M@gistère n’est donc pas obligatoire, ce qui répond à l’attente de nombreux collègues et correspond à notre prise de position.
M@gistère : après l’avis du CHSCT M, la FNEC FP FO s’adresse à la ministre
Madame la Ministre,
Lors de l’audience que vous avez bien voulu nous accorder le 16 mars dernier, vous avez souhaité un complément d’information au sujet du logiciel d’auto-formation M@gistère. Vous voudrez bien trouver dans ce courrier le résumé des faits et de nos interventions.
La FNEC FP FO avait demandé que le CHSCT Ministériel du 12 mars traite de ce logiciel. En effet, le décret 82-453 modifié prévoit dans son article 57 que le CHSCT est consulté sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies.
Or, la modification des obligations de services des enseignants du 1er degré découlant de la circulaire d’application du décret 2008-775 (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013) prévoit qu’une partie de la formation obligatoire des enseignants ait lieu à distance.
Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre ce logiciel de formation à distance. Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quel que niveau que ce soit et ce en contradiction avec le décret.
Aujourd’hui, les conséquences sont là sur les personnels, sur leur santé.
Sur la base des actions menées dans certains départements et de témoignages de collègues, la FNEC FP FO a présenté au CHSCT un relevé non exhaustif des faits et méfaits de l’utilisation de M@gistère.
Les personnels considèrent que le dispositif est une source supplémentaire de complication et de stress, contraire à un véritable droit à la formation continue.
Ils contestent le décompte du temps de travail fait par le logiciel qui n’est pas le temps réel mais fixé forfaitairement.
Ils considèrent que les réunions multiples sont facteur de fatigue et de surcharge de travail, qu’elles perturbent l’organisation de leur vie privée en particulier pour les agents à temps partiels convoqués sur les jours non travaillés.
Ils ne supportent pas le dispositif d’auto-évaluation qui les livre à des critiques publiques de la part de leurs pairs sur un forum qui ne respecte pas la confidentialité.
Ils demandent la fin de l’intrusion de l’administration dans leur choix de formation continue.
Cette technique de management (l’auto-évaluation), déjà testée dans de grandes entreprises dont France-Telecom aboutit à déstabiliser, fragiliser certains collègues et peut avoir des conséquences directes sur leur santé.
Les agents se sentent surveillés, suspectés ; ne parlons pas des spams générés dans les boîtes professionnelles.
Ils estiment que les relances de participation multiples par mails, parfois le dimanche, sont malvenues mais néanmoins réelles…
De plus, la FNEC FP-FO considère comme inacceptable qu’aucune des dispositions résultant de l’accord national interprofessionnel sur le télé-travail du 19 juillet 2005, dispositions retranscrites dans le code du travail n’ait été étudiée en particulier concernant la prise en charge du matériel et son entretien.
Dans ces conditions, le CHSCT M a donc voté et adopté unanimement l’avis suivant : « Le Ministère de l’Education Nationale a choisi de mettre en œuvre un logiciel de formation à distance «M@gistère». Il l’a fait sans aucune consultation d’aucun CHSCT à quelque niveau que ce soit et ce en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié.
Compte-tenu des nombreux problèmes posés par cette formation à distance, le CHSCT M demande que celle-ci n’ait lieu que sur la base du volontariat et qu’aucune sanction ne soit engagée à l’encontre des collègues qui ne veulent pas entrer dans le dispositif, et qu’une véritable formation soit mise en place. »
Je vous demande, au nom de la FNEC FP-FO, de bien vouloir donner une suite favorable à cet avis.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mon profond respect.
Montreuil, le 31 mars 2015
Hubert Raguin, secrétaire général.
LA DIFFÉRENCE C'EST L'INDÉPENDANCE : ADHÉREZ AU SNUDI-FO18
M@gistère : Inacceptable !
La formation à distance (FOAD), en rodage l’année dernière, se met en place cette année. Ce qu’elle amène avec elle est plus qu’inquiétant. Petit point sur les menaces qu’elle fait peser sur nos libertés d’enseignants et notre statut.
Le dispositif M@gistère, comme la réforme des rythmes scolaires dans lequel il s’intègre, disloque nos droits et nos conditions de travail :
1- Une formation qui remet en cause la liberté de choix de formations
Pilotée au plan départemental, en articulation avec la politique académique de formation, l’offre de formation de circonscription pour les enseignants se fondera sur un diagnostic des besoins établi par chaque IEN, qui fait un choix dans l’offre nationale des modules et arrête le plan de formation en ligne.
Il est amusant de constater que dans le Cher les besoins de toutes les circonscriptions sont identiques et concernent… (roulement de tambour)… l’histoire des arts ! Il est vrai que cette nouvelle matière a pris une place de tout premier rang au brevet des collèges. Ceci explique peut-être cela…
Il est beaucoup moins amusant de constater le fait, dénoncé résolument par le SNUDI-FO 18, que la formation M@gistère conduise à ce que ce soit les IEN seuls qui aient autorité pour définir les «parcours de formation» des enseignants !!!!
Ceux-ci n’ont plus comme choix que le lieu de leur connexion. Pour le reste, ce sont bien les IEN qui décident !!! Pourquoi ne pas laisser choisir aux enseignants parmi les dizaines de parcours déjà élaborés au niveau national ?
M@gistère est incontestablement un système vertical de formation touchant notre liberté de choix de formations.
2- Une formation qui remet en cause la liberté pédagogique
Le système Magistère prévoit la mise en œuvre de la formation en classe au mépris de la liberté pédagogique de chaque enseignant.
Voici le détail d'un parcours dit de 9 heures: 3 heures de formation devant l'ordinateur + 3 heures en animation pédagogique + 3h « in situ pour la mise en œuvre ou travail d’équipe ».
Pour rappel, l’article 12 du décret n° 90-788 du 06/09/90 (BO spécial n° 9 du 03/10/91) spécifie: "Chaque enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d’intervenants extérieurs à l’école."
Les “3h in situ pour mise en oeuvre ou travail d’équipe” mettent à mal notre liberté pédagogique.
Mais il faut penser à l’intérêt des élèves comme le stipule le courrier de notre IA!!!
Outre le déni des textes réglementaires, la formation Magistère pose des problèmes pratiques : Comment mettre en œuvre des séquences dans nos classes avec des programmes déjà tellement chargés ? Quel serait l’intérêt pour les élèves de subir la mise en œuvre de séquences plaquées, hors de tout contexte ? Chaque enseignant a déjà suffisamment de projets avec sa classe sans avoir besoin que lui soient imposés d’en haut des contenus !
3- Une formation qui pourrait devenir un outil d’évaluation des enseignants
Aucune évaluation des enseignants par le biais de M@gistère n'est prévue... pour l'instant. On peut toutefois observer que pour certaines formations spécifiques et formations de corps d'inspection, Magistère est déjà utilisé pour la validation de certains items... Pour nous, cela pourrait se traduire par l'obligation d'enseigner telle ou telle nouvelle matière ou thématique avec in fine pour but de sanctionner ceux qui ne remplissent pas leurs objectifs. Concrètement, les IEN pourraient venir en inspection avec la liste des formations suivies sur plusieurs années, l'historique des connexions, et demander à voir les résultats. Evaluer les PE sur la base de cet aller-retour surveillé par la circonscription serait bien évidement encore une fois contraire à la liberté pédagogique individuelle des PE.
4- Une formation contraire au code du travail
Le SNUDI-FO18 dénonce plusieurs autres problèmes liés à Magistère/FOAD :
Les problèmes matériels et financiers liés à l’outil informatique : configuration de son ordinateur perso (Nous sommes désormais obligés pour exercer notre métier dans avoir un et à nos frais!!!), configuration de l'ordinateur de l'école, configuration d'un autre ordinateur de l'école parce qu'il est pris par un collègue... Et souvent, FOAD ne fonctionne plus le lendemain sur le même ordinateur ! Combien de PE ont réussi à valider l'intégralité du parcours proposé l’année dernière ?
C’est en contradiction avec le Code du travail qui stipule (art. L1222-10) : «Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis des salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail: de prendre en charge tous les coûts découlant directement du télétravail, notamment les coûts des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci ».
Comme avec l‘accord Interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui exige quant à lui en son article 7 : « Si exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien ».
On répondra aux collègues qu’il leur suffit d’utiliser les ordinateurs de l’école. C’EST OUBLIER UN PEU VITE QUE LES ORDINATEURS DE L’ECOLE N’APPARTIENNENT PAS A L’EDUCATION NATIONALE, NOTRE EMPLOYEUR, MAIS BIEN AUX MAIRIES. C’est aussi faire abstraction du fait que bien souvent les ordinateurs des écoles sont hors service ou la connexion défaillante. C’est inacceptable !
Une « cyber surveillance » dangereuse
Le décret 81-1142 du 23 décembre 1981 stipule que : « les contrôles effectués par l’employeur doivent répondre à trois principes-clés : le salarié doit en être informé, le contrôle doit être légitimé par un motif, il ne doit pas constituer une violation de la vie privée du salarié. Les informations recueillies par les systèmes de contrôle technique (suivi des flux de messages ou d’échanges, des volumes…) ne doivent pas être utilisées pour effectuer des contrôles d’activité du salarié. »
L’information, le motif légitime, la nature et les moyens des contrôles d’activité, autant de points obscurs de M@gistère qui n’offre aucune garantie dans ce domaine.
D’ailleurs, le ministère de l’Education nationale ignore l’accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui prescrit : « La mise en place, par l’employeur, de tels moyens [de surveillance] doit faire l’objet d’une information et d’une consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ».
Le ministère n’a mis en place aucune consultation des délégués du personnel.
- Problématique juridique : en nous rendant à notre école hors temps de classe pour "avancer" notre formation FOAD (un mercredi après-midi, un samedi matin, un dimanche, un jour de vacances...), serons-nous couverts par notre administration en cas d'accident ?
5- Une formation ?
La formation a été un des pans de l’Education Nationale les plus rapidement sacrifiés dans les dix dernières années. Magistère est une pelletée de terre de plus sur le cercueil de la formation défunte. Elle pourrait même bien être la pierre tombale qui scellera son tombeau. C’est une formation au rabais :
- Par son contenu : Il faut environ une heure pour faire le tour des contenus cycle 2 et cycle 3 en prenant le temps de tout visionner, de lire les fiches PDF ET d’écouter leur lecture, pour être bien sûr d’avoir compris, d’appuyer sur tous les boutons présents à l’écran, aller voir son compte, où on en est de la formation de l’année dernière, visiter le forum, … CE MAIGRE CONTENU EST SENSE CONSTITUER 3 HEURES DE FORMATION
En outre, à ce maigre contenu il faut ajouter 3h en présentiel à analyser une hypothétique mise en application en classe et 3h de travail d’équipe. Tout cela ne peut pas être considéré comme un temps de formation continue mais un moyen détourné pour réduire encore un peu plus le temps de formation déjà bien malmené au cours de ces dernières années.
Comme pour tout salarié, le SNUDI-FO réclame pour tous une VRAIE FORMATION PROFESSIONNELLE et non un simulacre !
- Par l’isolement qu’elle créera : les collègues de campagne ou de petites écoles urbaines déplorent la diminution des animations pédagogiques, moments de travail, de réflexion et de partage de connaissances dans la convivialité. On peut craindre un isolement encore plus important des maîtresses et maîtres nommés à la campagne ou dans les toutes petites écoles.
Le SNUDI-FO18 refuse ce recul de la formation continue !
Le SNUDI-FO18 s’oppose fermement à la formation M@gistère qui touche à notre liberté pédagogique et qui en aucun cas ne peut-être considérée comme une formation continue choisie par l’enseignant.
Le SNUDI-FO18 dénonce le fait que la formation m@gistère, qui découle du nouveau décret sur les obligations de service des PE liées à la réforme des rythmes scolaires, met fin à la formation basée sur le libre choix des enseignants. Il est inadmissible que pour des raisons d’économie, les formations en présentiel disparaissent peu à peu et soient remplacées par cette formation à distance. Il ne faut pas oublier que l’Etat cherche à faire 50 milliards d’Euros d’économies !
Le Bureau national du SNUDI‐FO a mandaté ses instances pour intervenir en ce sens auprès de la ministre et demander la suspension du dispositif.
Le SNUDI-FO18 rappelle à tous, que, dans le cadre de la liberté pédagogique, aucun enseignant ne peut être contraint de mettre telle ou telle séquence en place dans sa classe !
En cas de pression, contactez le syndicat
Spécial ASH
Lier l’extinction des SEGPA à la refonte préalable du collège » !
Les informations concernant les SEGPA que le SNUDI FO a été le seul à transmettre à la profession se confirment.
Ainsi le rapport parlementaire de Sylvie Tolmont, députée, explique bien que, même si " les SEGPA sont un exemple " , elles sont en contradiction avec la loi de refondation Peillon.
Et en découlent ainsi des propositions pour « Envisager, à long terme, leur disparition sous de strictes conditions » comme « Lier « l’extinction » des SEGPA à la refonte préalable du collège »
Tout y est dit : on retrouve dans ce rapport le contenu des lignes évoquées dans le rapport Delaubier, support des discussions des Groupes de Travail Ministériels dans lesquels SEULE la FNEC FP FO s’'est fermement opposée à la destruction des structures SEGPA, n’'acceptant ni les arguments du ministère de discrimination (argument soutenu par la quasi-totalité des organisations syndicales présentes) et de fuites des familles de ces structures ( fuites organisées par l’'administration),
La FNEC FP FO a respecté le mandat donné par les collègues pour la défense des structures SEGPA et pour le maintien des statuts des personnels y excerçant tout en exigeant une revalorisation salariale.
La FNEC FP FO ne siégeait pas dans ces groupes de travail pour co-rédiger les textes de mise à mort des SEGPA en les transformant en ULIS bis avant de les dissoudre dans les classes ordinaires des collèges.
Les rapports qui se succèdent ne font que confirmer les craintes que nous avons exprimées depuis le début. A l'’instar de la loi 2005 sur le handicap, ces projets de destruction de l'’enseignement spécialisé, spécifité française, sont un levier de réduction budgétaire.
Une expérimentation à grande échelle se prépare (elle a déjà commencé notamment dans l’'académie de Lille avec les 6èmes inclusives !!). Des IEN préparent les directions de SEGPA à la transformation des structures en dispositifs pour inclure au maximum les élèves en classes ordinaires. Déjà des départements prévoient de laisser le choix aux familles entre 6ème SEGPA ou 6ème inclusives, d’'autres de faire prendre en charge les 6èmes et 5èmes par un seul enseignant comme en primaire ou plutôt comme en ULIS….
Le syndicat des inspecteurs FSU ayant une position plus claire que celle du SNUipp FSU vient de confirmer l'analyse que fait la FNEC FP FO depuis des mois : Le SNPI-FSU "s’inquiète des effets réels sur la réussite scolaire des élèves de Segpa si leur entrée dans cette section était décalée d’un an. Des expérimentations de ce type () sont aujourd’hui menées à droite et à gauche et certains y voient la possibilité de récupérer des moyens d’enseignement" Le syndicat souhaite "mettre en garde" contre "une vision idéaliste de l’intégration, qui considérerait que l’inclusion des élèves dans les classes de collège constituerait un progrès en soi".
Par ailleurs, le rapport montre clairement la volonté de faire prendre en charge de la grande difficulté scolaire par les professeurs du 2nd degré.
L'intégration des PE exerçant en collège sur le décret des enseignants dans le 2nd degré à la rentrée 2015 n'’est pas anodin : le cadre des 1607 heures que seule dénonce encore une fois la FNEC FP FO va engendrer une multiplication de réunions non rémunérées et obligatoires pour mettre en place ces inclusions.
Pour satisfaire aux exigences financières et pour financer le pacte de responsabilité, le gouvernement s’attaque aux élèves les plus en difficulté. Les CLIS et ULIS sont également dans l’'attente de modifications. (les CLIS deviendraient des ULIS école avec tout ce que cela implique…...)
La FNEC FP FO informe les collègues, multiplie les réunions d’informations syndicales et aide les collèges à prendre position contre la disparition des SEGPA.
Déjà en Indre-et-Loire, des collègues de près d'une vingtaine de collèges ont pris position pour l'abrogation du décret du 20 août 2014 (obligations de services des enseignants dans le 2nd degré) et contre la disparition des SEGPA.