Compte rendu de l’audience de la FNEC-FP-FO du 18 juin au ministère

 S’appuyant en particulier sur le nombre considérable d’incidents qui mettent en péril la sécurité physique des élèves et des enseignants, les représentants de la FNEC-FP‐FO ont exposé les revendications des personnels en insistant sur le caractère d’urgence que revêtait la situation dans les écoles.

 Ils ont insisté pour que l’orientation des élèves soit étudiée au cas par cas de manière à trouver les meilleures solutions. Parallèlement à cette demande, ils ont insisté sur l‘évolution tout à fait dangereuse dictée par des choix d’économies budgétaires qui conduit à remplacer les structures par des dispositifs privant ainsi les élèves handicapés de classes d’accueil adaptées. S’inquiétant de la convention signée dans la région académique Auvergne Rhône‐Alpes entre la directrice de l’Agence Régionale de Santé et le recteur visant à la disparition totale des IME et IMPro, la délégation a interrogé les représentants du ministre sur leurs intentions en la matière. 

 Alors que le nombre de notifications MDPH augmente de manière significative, la délégation est revenue sur le nombre décroissant d’AESH en s’inquiétant particulièrement du caractère précaire de la situation de ces personnels et de la nature de leur contrat systématiquement à temps partiel. Ils ont également souligné la faiblesse de la formation (60 h) dispensée à ces personnels. 

 Les représentants de la FNEC FP‐FO ont également déploré la détérioration de la formation pour les enseignants, soulignant que la mise en place du CAPPEI, s’il était source d’économies budgétaires, ne correspondait pas à une réelle formation spécialisée permettant d’apporter des réponses adéquates suivant le type de handicap.

 Les réponses des représentants du ministre 

 Les représentants du ministère ont reconnu l’existence des difficultés expliquant que la mise en œuvre de l’école inclusive après avoir apporté une réponse quantitative, devait maintenant apporter une réponse qualitative qui passe par un travail interministériel qui débutera en septembre. 

 Ils ont indiqué que le droit formel devait se transformer en droit «réel». Ils ont déploré le nombre trop élevé selon eux de notifications MDPH dans certains départements indiquant qu’un des objets du travail interministériel était de faire baisser ce nombre, ce qui passe peut‐être par la restructuration ou la modification des MDPH.

 De même, ils ont déploré le nombre trop important selon eux, de saisies des CHS CT sur les problèmes découlant de l’inclusion scolaire systématique. Pour faire baisser ce nombre jugé trop important, le ministère réfléchit à installer des personnes référentes dans les établissements ou par zone afin de conseiller les enseignants confrontés aux difficultés découlant de l’inclusion systématique.

 Sur le nombre et le statut des AESH, les représentants du ministre ont reconnu aussi les problèmes, la réponse passant en partie selon eux par une meilleure organisation des emplois du temps. Ils ont aussi indiqué que pour le ministre, il fallait rediscuter de la notion d’accompagnement individuel qui ne serait pas toujours très valable. Par exemple, dans l’académie de Versailles, le rectorat veut passer en 5 ans d’un taux de 33% de prescriptions mutualisées à 80%, au détriment de l’aide individuelle. Ce qui aura nécessaire‐ ment comme conséquence des suppressions de postes d’AESH. 

Concernant l’avenir des IME et IMPro, ils n’ont pas donné de réponse. 

 Concernant la formation, ils se sont étonnés de la position de la FNEC FP‐FO qui ne serait pas identique à celle d’autres syndicats. Ils se sont dit prêts à engager des discussions sur cette question. Enfin, rappelant le rôle essentiel des recteurs pour le ministère, Mme BOUHRIS et M LEDROIT ont accédé à notre demande de pouvoir leur soumettre des dossiers de situations très problématiques qui n’auraient pas trouvé de solution dans un département.

 En conclusion, si le malaise est reconnu, les réponses ministérielles ne sont pas pour autant rassurantes. 

 Pour la FNEC FP‐FO, la solution ne peut passer par le seul objectif de faire baisser de manière comptable les notifications MDPH ou les saisies de CHS CT. Les saisies de CHS CT constituent certes une contrainte pour l’employeur qui est obligé d’apporter une réponse écrite. Pour autant ils représentent une garantie pour les personnels que leurs demandes seront examinées. 

 Concernant l’augmentation du nombre de personnels référentes, la FNEC FP‐FO déplore le fait que le ministère ne privilégie pas l’augmentation du nombre de personnels enseignants formés, devant élèves. De même la FNEC FP‐FO s’inquiète que le ministère ne prévoit pas l’intégration des AESH dans un corps de la Fonction publique afin de mettre fin à la situation de précarité et aux contrats à temps partiels obligés.. 

 Concernant la formation d’enseignants spécialisées, la FNEC FP‐FO enregistre la réponse ministérielle. Pour FO, cela doit passer par le rétablissement des options qui ont été supprimées avec le CAPPEI. 

 Enfin la FNEC FP‐FO enregistre positivement les déclarations concernant la remontée des dossiers.

Dans le Cher, en septembre 2 018, plus de 90% des communes reviendront à la semaine de 4 jours. 

La semaine de 4 jours, qui d’après le décret Blanquer, ne devait être qu’une dérogation à la semaine « Peillon » de 9 demi-journées, devient donc très largement majoritaire!

Le SNUDI-FO18 se félicite d’avoir été, dès le début,  dans ce combat et ne lâchera rien jusqu’à ce que les décrets Peillon-Hamon-Blanquer soient abrogés.

•  Alors que des organisations (syndicales et autres) essayaient de nous faire croire que les enseignants étaient favorables aux réformes Peillon-Hamon des rythmes scolaires ou, a minima, que le retour aux 4 jours (décret Blanquer) n’était pas une priorité pour eux en votant "pour",

• Alors que des conférences étaient organisées pour promouvoir la semaine de 4 jours et 1/2...,

Le SNUDI-FO18 continuait, sans relâche, à porter la voix des collègues, à faire remonter à l’administration les conséquences désastreuses des réformes sur nos conditions de travail, notre statut de fonctionnaires d'Etat et par conséquent l'école républicaine. Depuis 2013, le SNUDI-FO18 affirme que ces réformes ne peuvent fonctionner et que leur abrogation est la seule solution.

L'EDUCATION DOIT RESTER NATIONALE !

 Pour le SNUDI-FO18, aucune réforme ne peut pas être acceptable si elle place sous la tutelle des communes les enseignants, l’école et ses élèves. Ce problème n’est toujours pas réglé sur le fond, les décrets Peillon-Hamon-Blanquer n’ont pas été abrogés et les mairies gardent la main … c’est pourquoi il faut continuer à signer la pétition nationale (si ce n'est pas déjà fait !) pour un retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines sur tout le territoire.

Pétition en ligne

   La semaine de 4 jours, censée être l’exception, est largement majoritaire.

La semaine de 4 jours doit donc maintenant devenir la norme !

Abrogation des décrets Peillon, Hamon et Blanquer qui territorialisent l’École de la République et disloquent le statut des PE fonctionnaires d’État.

Vous pouvez faire confiance au SNUDI-FO18

Vers des Agences Régionales de l’Education (ARE)

Le ministère vient de présenter un nouveau rapport sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il a décidé de franchir une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement des ministères en organisant lepassage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 régions académiques. Il s’agit d’accélérer le transfert des responsabilités de l’Etat au niveau de la région, pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des servicespublics et des statuts.Pour FO, ce n’est pas une surprise : le ministère avait indiqué qu’il ne souhaitait pas rester au milieu du gué. Après le décret de décembre 2015 mettant en place les 13 recteurs de région académique, après l’administration des académies de Rouen et de Caen par un seul recteur, le rapport recommande «d’aligner l’organisation territoriale des services déconcentrés des deux ministères sur les nouvelles régions créées en 2015, (…) afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’État.» L’autorité hiérarchique durecteur de Région se verrait considérablement renforcée.

Le ministère veut aller vite

Les recteurs de Régions doivent remettre leur projet de fusion avant la fin de cette année.

– Rentrée 2018 : transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique

– 2019 : Fusion des académies de Dijon, Besançon, Lille, Amiens, Caen, Rouen, Aix-Marseille et Nice

– Rentrée 2020 : Fusion des académies de Lyon, Grenoble, Clermont, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, Limoges, Nancy-Metz, Strasbourg, Reims

– Rentrée 2021 : Île-de-France, alignement sur le Grand-Paris.

Régionalisation de la gestion des personnels

«Les recteurs devront voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion (…)» Tout devrait être revu à l’aune de cette nouvelle gouvernance : l’affectation des enseignants, leur statut, le recrutement,la carte des circonscriptions, le statut des écoles et de leurs directeurs… Le rapport demande la poursuite de la fusion des CROUS et l’alignement des ESPé sur le nouveau territoire des académies.

Il préconise également un rapprochement des corps d’inspection des 1er et 2nd degrés, pour «une territorialisation efficace.» Quant à la prochaine étape ? Le ministère a déjà annoncé le transfert d’une partie des personnels d’orientation à la région…

Un budget global régional

Il faudrait déléguer aux recteurs de régions les emplois et les crédits de chacun des budgets qui sont gérés dans le cadre de l’enseignement scolaire. C’est la mise en place d’un «budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux» avec une fongibilité entre les budgets de larégion académique afin d’éviter «les redéploiements budgétaires nationaux». Cette délégation de budget permettrait de réaliser des économies, de recourir aux contractuels en lieu et place de titulaires, d’accélérer les mutualisations de services, les mises en réseaux d’établissements, les plans de mobilité, la remise en cause des garanties statutaires, sous prétexte de s’adapter aux besoins du territoire. Les recteurs de région deviendraient les subsidiaires de la politique d’austérité dictée par legouvernement, sur le modèle des Agences Régionales de la Santé.

Le statut en ligne de mire

Ces mesures auraient pour conséquence une gestion locale des personnels au détriment des garanties collectives. Elles s’inscrivent dans une logique d’ensemble : c’est l’inversion de la hiérarchie des normes appliquée à l’Education nationale comme dans toute la Fonction publique et le privé. C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des carrières, comme des salaires, prennent toute leur signification. C’est dans ce cadre que s’appliquerait «le nouveau contrat social avec les agents publics », dont l’objectif est la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 et la destruction du statut général.

Dans le même temps, le gouvernement présente un projet de révision constitutionnelle permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et aux réglementations nationales : la fin de l’égalité républicaine est en marche !

Notes de service du ministre sur la lecture et le calcul, guide « pour enseigner la lecture et l’écriture au CP » :

Les débats sur la méthode ne font pas disparaître les revendications !

Le ministre a annoncé par voie de presse la publication de 4 notes de service concernant la lecture, les mathématiques et d’un guide de 130 pages «  pour accompagner les enseignants de CP ».

Pour le SNUDI-FO, la meilleure manière d’accompagner les enseignants consiste à rétablir une formation digne de ce nom: une formation professionnelle à plein temps, pendant une année au moins dans une école de formation et à mettre fin à la mastérisation. Il ne suffira pas de «renouveler la formation initiale» pour régler cette question. Et ce n’est pas non plus une formation continue au rabais de 9 heures par an qui sera la solution alors même que chaque enseignant a droit à 36 semaines sur toute sa carrière.

La liberté pédagogique doit être respectée

Quand le ministre justifie ses notes de service en déclarant «Au-dessus de la liberté pédagogique, il y a l’égale chance de réussir pour tous les enfants», que veut-il signifier? Serait-ce, selon lui, la liberté pédagogique qui serait la cause de l’échec scolaire? Serait-elle contradictoire avec « l’égale chance de réussite des élèves »?

La liberté pédagogique des enseignants permet à chaque élève de recevoir un enseignement au plus près de ses besoins dans le respect de l’égalité de droits.

Le SNUDI-FO rappelle à cette occasion son attachement au principe statutaire de la liberté pédagogique de chaque enseignant défini par l’article L912-1-1 du code de l’Éducation. Ce qui leur permet, entre autre, de choisir librement leur méthode d’apprentissage de la lecture.

Le SNUDI-FO n’acceptera pas que les PE et leurs garanties statutaires soient désignés comme les boucs émissaires de l’échec scolaire et des difficultés de l’école publique!

Ainsi le ministre Blanquer «recommande vivement l’existence d’un manuel pour tous les élèves, explicite, linéaire, clair». Mais encore faudrait-il que les enseignants ne soient pas entravés dans leur choix de manuels scolaires par de sordides contraintes budgétaires. Le ministre semble oublier que la réduction des dotations aux communes et le coût des activités périscolaires imposées par la réforme des rythmes scolaires ont entraîné une très importante réduction des dotations municipales aux écoles.

Enfin quand le ministre ose affirmer que «Nous sommes en train de faire un pas vers le futur. (…)», le SNUDI- FO tient à préciser que le futur de l’école publique passe obligatoirement par les créations des postes nécessaires, par le rétablissement de RASED complets et de brigades de remplacement, ainsi que par le maintien de l’école maternelle avec un PE et une ATSEM par classe et l’annulation de la suppression des 850 classes de maternelle prévues à la rentrée prochaine.

Ces revendications sont la condition nécessaire pour le respect de l’égalité des droits de chaque élève.

La territorialisation de l’école doit être stoppée, les PEdT abandonnés et les décrets Peillon/Hamon/Blanquer sur les rythmes scolaires retirés.

 "Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018." - (le 4 mai 2018)

Attention:
En application du SMA les déclarations d'intention préalable de grève sont à déposer avant le jeudi 17 mai minuit - le lundi 21 mai étant férié donc non ouvré.

La FNEC FP-FO demande au gouvernement d’ouvrir des négociations en urgence sur les conditions de travail des personnels

A l’initiative de la FNEC FP-FO, s’est tenue le 28 mars 2018, dans les locaux de la Confédération FORCE OUVRIERE, une conférence sur le sujet de l’inclusion scolaire systématique rendue obligatoire par la loi PEILLON de 2013 et mise en œuvre par le ministre actuel de l’Education nationale.

250 participants venus de tous les départements, de tous les secteurs d’enseignement des 1er et 2nd degré, des lycées professionnels ont apporté leur contribution sur le sujet. Participaient également à cette conférence des représentants de la fédération FO des services publics de de santé (FSPS-FO), des représentants de la FAGE-FO et de la FNAS-FO (action Sociale).

A l’issue de cette conférence, toutes les remontées des départements attestant de la dégradation des conditions de travail le confirment : la situation présente un caractère d’urgence.

Lire le compte-rendu :Communique_Conférence inclusion

Le SNUDI-FO 18 appelle à la grève le 22 mars avec les organisations syndicales de la Fonction publique

• Pour se déclarer gréviste, envoyer un email (modèle ci-dessous) avant lundi 19 mars (minuit) à son IEN, au secrétariat de circonscription.  declaration_intention_greve

Pour FO, après le gel de la valeur du point d’indice, le rétablissement du jour de carence, l’augmentation des retenues pour pension et de la CSG, partiellement compensée, et les suppressions de postes et de 166 000 emplois aidés, les nouvelles annonces du gouvernement constituent une attaque sans précédent contre le statut général de la Fonction publique, les statuts particuliers, le code des pensions et les régimes spéciaux comme celui des cheminots.

Dans la suite de PPCR dont Force Ouvrière demande l’abandon, au nom d’un « nouveau contrat social », le gouvernement engage un nouveau cycle de « concertations » pour entraîner les organisations syndicales dans l’accompagnement de ses décisions pour : détruire le cadre statutaire jugé «  trop rigide  », remettre en cause l’évolution des carrières par l’instauration d’une « rémunération au mérite  », c’est-à-dire l’individualisation, supprimer 120 000 postes au travers notamment d’« un plan de départ volontaire  », privatiser les missions de service public, en commençant par la SNCF, et recourir plus largement encore aux contractuels.

Pour FO, il faut dès maintenant préparer le rapport de force, si possible dans l’action commune pour le retrait de ces mesures.

C’est pourquoi, avec la FNEC FP-FO18, le SNUDI-FO 18 appelle les collègues à participer massivement à la grève et aux manifestations du jeudi 22 mars à l’initiative des organisations syndicales de la Fonction publique FO, CGT, Solidaires et FSU pour :

• le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies
  et l’augmentation du pouvoir d’achat ;
• l’abrogation du jour de carence ;
• l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations de poste en fonction des besoins ;
• un plan de titularisation des personnels contractuels ;
• le respect de l’égalité professionnelle ;
• la défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers ;
• la préservation du statut général des fonctionnaires, et des statuts particuliers.

L’offensive du gouvernement contre les droits statutaires et les services publics frappe de plein fouet l’école publique et les enseignants

Sur tous les plans, les mesures du ministre Blanquer s’inscrivent dans ce plan d’ensemble de « transformation »/destruction de la Fonction publique. C’est notamment le cas avec la destruction du bac comme diplôme national dénoncé par les fédérations FNEC FP-FO – FSU – CGT – SUD – avec l’UNEF, l’UNL… et qui appellent à la grève le 22 mars pour obtenir l’annulation, du projet ministériel.

Pour préserver l’école publique et son caractère national, le statut de fonctionnaire d’État des PE, les postes et les diplômes nationaux, le SNUDI-FO agit pour préparer le rapport de force, si possible par l’action commune. Cette volonté de gagner a conduit le SNUDI-FO à proposer, comme cela a pu se faire dans plusieurs départements, un appel intersyndical au plan national au SNUipp-FSU, à la CGT Educ’action et à SUD Éducation :

• contre les mesures de carte scolaire annoncées pour la rentrée 2018 qui donnent priorité aux dédoublements des CP et CE1 découlant d’annonces gouvernementales démagogiques et qui conduisent à des milliers de fermetures de classes, à la poursuite des suppressions de classes spécialisées, aux fusions d’écoles…
• contre la destruction de l’école maternelle par les fermetures massives et la relance des jardins d’éveil municipaux ;
• pour le retour à la semaine de 4 jours sur tout le territoire pendant 36 semaines comme cela a déjà été décidé dans 90 % des communes ;
• pour le rétablissement de barèmes chiffrés basés essentiellement sur l’AGS, contre l’évaluation des enseignants qui individualise leur déroulement de carrière, instaure le salaire au mérite et l’arbitraire.

Le SNUDI-FO invite les collègues à se réunir pour établir leurs revendications, à adopter des motions d’écoles, de secteur posant le problème de la suite à donner si le gouvernement persiste.

Le 22 mars, avec tous les fonctionnaires:

Tous en grève et en manifestation à l’appel des organisations syndicales de la Fonction publique FO, CGT, Solidaires, et FSU

Plus de 35 ans après la publication du décret, les ministres successifs se refusent à l’appliquer sur tout le territoire, alors qu’il s’impose à eux. Le scandale doit cesser, la loi Républicaine doit s’appliquer !

Communique_medecine_de_prevention

C’est une évidence, la grande majorité des communes sera à 4 jours l’an prochain. Lorsque la dérogation devient largement majoritaire, elle doit devenir la norme : Monsieur le Ministre Blanquer se doit de faire de ce rythme de 4 jours le cadre national, la règle pour toutes les écoles de tous les départements.

Qu'en sera-t-il à Bourges et dans les autres communes du Cher?

Le Maire de Bourges a lancé des concertations sur ce sujet sans prendre véritablement part de l'avis des  enseignants adjoints.

 Le SNUDI-FO doit prochainement rencontrer cette municipalité et ne manquera pas d'intervenir pour le retour à la semaine de 4 jours.

Afin de recenser l'avis des enseignants et d'aider au mieux les écoles qui souhaitent le retour aux quatre jours, le snudi FO18 vous propose de donner votre avis ainsi que des renseignements sur les décisions prises au sujet des rythmes scolaires dans les conseils d'écoles en répondant à ces quelques questions rapides en cliquant sur un des liens ci-dessous :

N’hésitez pas à remplir ce questionnaire, collectivement ou à titre individuel.

Dans cette période, marquée par de nombreuses « consultations », où chacun donne son point de vue sur les horaires de travail des enseignants et le fonctionnement de l’école publique (parents d’élèves, associations…), ce questionnaire correspond à l’aspiration de nos collègues. Il constitue un point d’appui contre la territorialisation de l'école qui est la garantie du respect de nos statuts, de nos droits, de l’Ecole de la République et de l’égalité d’accès à l’éducation et à l’instruction.

Le dossier de la réforme territoriale fait encore couler beaucoup d’encre.

En effet, le ministre de l’éducation nationale, non content d’avoir ouvert une expérimentation dansles académies de Caen et de Rouen en y nommant un unique recteur, a récemment réaffirmé sa vision des changements que devraient vivre notre ministère : renforcement du travail étroit et partenariats avec les collectivités territoriales, renforcement de la déconcentration et de la gestion des ressources humaines par les académies.

Il ouvre la voie à une remise en question statutaire d’ampleur, considérant qu’il faut trouver de nouvelles pratiques entre les principes nationaux de recrutement et de mutation et les besoins en lien avec les politiques locales, de l’EPLE ou du département. Sa ligne est donc claire : des « principes nationaux » plutôt que des statuts nationaux, une gestion des personnels au gré des besoins et des politiques locales au détriment des garanties collectives.

C’est l’inversion de la hiérarchie des normes en préparation dans la Fonction publique.

C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des carrières, comme des salaires, prennent toute leur signification.

Les propos du ministre mettent en lumière ce que la FNEC FP-FO a analysé depuis longtemps : les attaques contre les statuts, la mise en place de l’évaluation, l’autonomie renforcée des établissements, vont de pair avec la remise en cause des diplômes nationaux. La fusion envisagée des académies dans le cadre des nouvelles régions académiques, c’est la mise en place d’Agences régionales de l’éducation. C’est la mise en place d’une éducation territorialisée.

Cette politique de régionalisation et de remise en cause du caractère national de l’éducation trouve écho dans le rapport de la Cour des comptes qui préconise la fusion des rectorats, la mutualisation des missions, la mise en place de services interdépartementaux, voire l’absorption de missions des DSDEN par les rectorats.

S’agissant du 1er degré : la cour enjoint de revoir le découpage des circonscriptions qui doivent correspondre aux nouveaux territoires de l’intercommunalité. De même elle préconise de généraliser les regroupements pédagogiques intercommunaux en attribuant la compétence scolaire et périscolaire aux intercommunalités.

La mise en œuvre de toutes les réformes se heurte aux statuts nationaux, véritables garanties individuelles et collectives des agents.

Si le ministre de l’éducation nationale considère que notre ministère est au milieu du gué, pour la FNEC FP-FO, il est hors de question de franchir le Rubicon.

C’est pourquoi Force Ouvrière revendique le maintien de toutes les garanties des personnels, de tous les services et de toutes les missions, de toutes les écoles et de tous les établissements.