Fin des CAP ?
Le nouveau « contrat social » au ministère de l’Education nationale : Mutations et promotions à la tête du client !
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement,…) sont contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août, va bouleverser tout cela.
« A partir du 1er janvier, le mot CAP va disparaître de toutes les notes de service », selon la DGRH du ministère de l’Education nationale. Une toute petite phrase qui résume la volonté gouvernementale d’aller jusqu’au bout dans la destruction de notre statut.
▪ Dès le 1er janvier 2020, les nouvelles lignes directrices de gestion en matière de mobilité s’appliqueront. Les CAP n’auront plus cette compétence.
▪ Au 1er janvier 2021 : la nouvelle politique RH du ministère s’appliquera pour toutes les décisions individuelles (l’avancement notamment). Les CAP ne seront consultées que pour les sanctions disciplinaires.
Le fait du prince dans la continuité de PPCR
Dès 2020, les organisations syndicales ne disposeront plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutations ni des résultats. Elles n’auront plus connaissance de l’ensemble des décisions individuelles (les classements pour les mutations par exemple). Qu’en sera t-il du mouvement départemental déjà largement décimé par les modification de l’année précédente ? Comment garantir la transparence et le respect de l’égalité de traitement ?
Le syndicat ne pourra vérifier les barèmes, ou défendre les situations, que des collègues qui le mandatent.
L’administration aura donc toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement : c’est le fait du prince. La possibilité de maintenir des barèmes est seulement envisagée mais on ne sait pas pour qui et pour combien de temps. « On peut objectiver des situations autrement et ça marche », dit la DGRH. Les postes à profil, les recrutements à la tête du client vont se multiplier. Il s’agit d’une grave attaque contre notre statut, contre les organisations syndicales. C’est un basculement.
La destruction des statuts particuliers
A terme, la loi prévoit que les commissions paritaires ne soient plus organisées par corps mais par grades A, B, C. Les lignes directrices de gestion pourront s’appliquer à des « populations ». Il y aura des règles souples variables d’un service à un autre, d’une « population » à une autre. Dès lors les garanties statutaires rattachées aux statuts particuliers de corps voleront en éclat, au profit d’un droit local, à géométrie variable.
Au même moment, le gouvernement veut détruire les régimes de retraites Cette offensive contre les statuts est indissociable de l’offensive contre les régimes de retraites et tous les droits qui y sont rattachés. En effet, le Code des pensions civiles et militaires, ainsi que les régimes spéciaux, sont indissolublement liés aux statuts de la Fonction publique et aux statuts particuliers des entreprises publiques qui, par leur existence même, constituent un rempart aux privatisations.
Préparer l’action unie qui fera reculer le gouvernement Grève dans les urgences, à la RATP, dans les Finances publiques… les salariés refusent la casse des services publics, de leurs statuts et des droits qui y sont rattachés. Dans l’Education nationale, les personnels refusent les suppressions de postes, les réformes du lycée et du baccalauréat, la loi Blanquer, la généralisation de l’apprentissage contre la formation professionnelle initiale sous statut scolaire. Ils refusent le gel de leurs salaires.
FO est un syndicat confédéré. Nous allons continuer à nous battre pour la défense des dossiers individuels et collectifs.
DOSSIER "Spécial Maternelle"
Le Snudi-FO18 vous souhaite une « bonne » rentrée 2 019 !
Pour l’abandon du projet Macron-Delevoye de réforme des retraites,
Tous à Paris le 21 septembre !
Le rapport Delevoye sur les retraites, publié le 18 juillet, a confirmé toutes les craintes exprimées par la confédération FO : il ne s’agirait ni plus ni moins que de supprimer tous les régimes de retraites existants pour les remplacer par un régime universel par points. Pour les fonctionnaires et les enseignants en particulier, il en serait fini du code des pensions qui garantit pour l’instant une retraite calculée sur la base de 75 % du traitement des 6 derniers mois !
À la place, le régime universel serait calculé sur la moyenne des traitements de toute la carrière et ne pourrait garantir le montant des pensions car la valeur du point fluctuerait en fonction de la croissance, de l’emploi, de la dépense publique, de l’espérance de vie !
Impossible pour FO d’accepter le projet Macron-Delevoye contre nos retraites. FO refuse tout régime universel par points, exige le maintien des régimes existants et notamment du code des pensions. Comme l’affirme le secrétaire général de la confédération FO : « S’il faut aller à la grève, nous sommes prêts.
Le SNUDI-FO propose à tous les enseignants du 1er degré de s’inscrire dès maintenant pour participer
au rassemblement d’ampleur nationale public/privé organisé par la confédération FO samedi 21 septembre pour la défense de nos retraites et le maintien des régimes existants, contre le régime universel par points, pour préparer la grève afin de bloquer le projet Macron Delevoye.
Deux cars partiront de Bourges vers 8h, les camarades qui souhaitent participer à cette journée doivent s'inscrire rapidement en nous contactant par mail : 18.snudifo@gmail.com. Ce transport aller-retour sera totalement gratuit pour les participants. Un petit encas sera offert.Nous comptons sur vous pour gonfler les rangs de cette manifestation.
Face aux mesures Macron-Blanquer, réunir les assemblées générales et organiser la mobilisation pour faire reculer le gouvernement.
Cette réforme inacceptable se profile alors que les mauvais coups pleuvent déjà sur les salariés et notamment les enseignants. La rentrée scolaire est en effet marquée par l’application de la loi Blanquer, publiée le 28 juillet malgré la résistance des personnels l’année dernière et dont le SNUDI-FO continue d’exiger l’abrogation :
●les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) vont mutualiser et donc diminuer l’accompagnement dont bénéficient les élèves en situation de handicap. Ils visent à supprimer des milliers de postes d’AESH qui sont menacés d’être mis au chômage ;
●quatre décrets autorisent la scolarité obligatoire des enfants de 3 ans dans les jardins d’enfants, structures privées payantes concurrentes à l’école maternelle, qui fonctionneront sur le modèle des écoles privées hors contrat ;
●un décret dérogeant à l’obligation d’assiduité des élèves de petite section de maternelle va alourdir la charge de travail des directeurs et adapter le fonctionnement de l’école maternelle à celui des jardins d’enfants (chaque parent d’enfant de 3 ans pouvant demander par écrit un aménagement spécifique des horaires de l’après-midi).
●Quant aux établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), s’ils ont été abandonnés suite à la mobilisation des personnels, un rapport ministériel paru cet été vient d’en faire à nouveau l’éloge et plus de 80 cités éducatives devraient être mises en place dès cette rentrée.
Les conséquences des mesures Blanquer sur le mouvement sont tout aussi inacceptables. Après un mouvement 2019 marqué par l’arbitraire et la remise en cause du barème, de nombreux enseignants sont restés sans poste à cette rentrée, n’apprenant leur affectation que mercredi ou affectés sur des postes sur lesquels ils n’avaient pas postulé. Cela préfigure la loi de transformation de la fonction publique qui liquide les CAPD et laisse donc les mains libres aux inspecteurs d’académie pour remettre en cause le droit à mutation.
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Analyse : Projet de Loi de Transformation de la Foncton Publique
Fin des C.A.P.
Disparition du CHSCT
Le recours aux contrats
Projet de circulaire de rentrée 2019 : Il confirme les menaces contre la maternelle
La commission du Sénat valide les jardins d’enfant comme structures pouvant assurer la scolarité obligatoire en lieu et place de la maternelle pour peu que les IEN contrôlent leur pédagogie et le projet de circulaire de rentrée prévoit des formations locales conjointes ATSEM / PE.
"Projet de circulaire de rentrée 2019 : Il confirme les menaces contre la maternelle" Communiqué SNUDI-FO
Le SNUDI-FO sera reçu au ministère le 24 mai
La volonté exprimée par le président de la République que « les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 ne dépassent jamais 24 élèves» confirme implicitement que des effectifs élevés par classes sont préjudiciables pour les conditions de travail des enseignants et les conditions d’apprentissage des élèves.
Pourtant, il est fréquent que les effectifs en grande section, en CP, en CE1 ou dans toutes les autres classes dépassent largement 24 élèves, et bien souvent 30 élèves en maternelle. Le SNUDI-FO revendique ainsi une baisse significative du nombre d’élèves dans toutes les classes, de la petite section au CM2, en éducation prioritaire comme en zone ordinaire.
Nous nous interrogeons sur les conditions de mise en place des classes de 24 élèves maximum en grande section, en CP et en CE1. En effet, faute de moyens suffisants, la mise en place des CP et CE1 dédoublés en éducation prioritaire a eu pour conséquence une augmentation des effectifs dans toutes les autres classes et une diminution des brigades de remplaçants.
Une telle mesure, si elle ne veut pas aboutir à l’inacceptable recours à des enseignants contractuels ou à un redéploiement de postes nécessite d’être accompagné d’une dotation en postes conséquente et du recours à la liste complémentaire de la session actuelle du CRPE pour les pourvoir dès la rentrée 2019. D’autant plus que le concours de professeur des écoles 2019 prévoit 1055 places de moins que celui de l’année dernière !
Le président de la République s’est également engagé à ne plus fermer d’école d’ici la fin du quinquennat, « sans l’accord du maire ».
Le SNUDI-FO rappelle son opposition à toute fermeture d’école y compris sous la forme de fusion d’écoles entre elles, qu’elle soit demandée par les municipalités ou pas. Nous vous demandons ainsi l’annulation de toutes les fermetures d’écoles, de toutes les fusions d’écoles prononcées dans les départements lors des opérations de carte scolaire 2019.
Cette annonce intervient dans un contexte de mobilisation et de grèves pour le retrait du projet de loi sur « l’école de la confiance » dans son ensemble et des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux en particulier.
Selon le projet de loi, « les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux sont constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ils associent les classes d’un collège et d’une ou de plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement.»
De ce fait, ces nouveaux établissements permettront la fermeture administrative des actuelles écoles entraînant une mutualisation qui permettra des suppressions de postes.
Pour le SNUDI-FO, l’annonce du président de la République doit donc aller de pair avec l’abandon des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, rejetés par les enseignants, les parents d’élèves et bien souvent les élus.
Retrait des lois Blanquer et fonction publique : grève jeudi 9 mai !
Retrait du projet de loi fonction publique qui voudrait remplacer les fonctionnaires par des CDD
et liquider les instances où les syndicats défendent les personnels et les écoles (CAPD, CHSCT, CTSD) !
Le projet de loi Blanquer n’épargne personne !
Après la maternelle, après les directeurs, maintenant les postes !
Le ministre peut bien multiplier les déclarations, les faits sont les faits. Alors que l’article 4 du projet de loi école de la confiance menace l’existence de la maternelle, alors que l’article 6 du même projet de loi menace les directeurs d’école, le JO du 6 avril annonce la suppression de 1 055 postes de PE au concours 2019 de recrutement des PE.
Le ministre retire 1 055 postes de PE au concours 2019…
Depuis des semaines, le SNUDI-FO n’a de cesse de dénoncer la création des EPSF comme un outil au service de la mutualisation des postes tant d’adjoints que de directeurs d’école, et par conséquent de la suppression de postes de PE.
Depuis des semaines, le ministre s’évertue à dénoncer les « fake news » et « bobards » à l’encontre de ceux qui dénoncent cette réalité.
Aujourd’hui, à la veille du début des épreuves du concours, la publication au JO des postes mis au concours de recrutement des PE confirme nos annonces : 1 055 postes de PE en moins pour 2019. Le ministre aura beau dire qu’il y a une baisse démographique, les faits sont les faits. Pour la seconde année, le nombre de postes de PE va baisser dans les écoles.
… alors que le manque de postes est déjà dramatique
Pour la seconde fois, le ministre diminue le nombre de postes au concours des PE alors que les écoles manquent cruellement de postes. Il manque des postes dans tous les départements pour ouvrir des classes, augmenter les brigades de remplacements…
Ainsi, l’académie de Rennes perd près de 50 % de postes (-110), Orléans-Tours (40 %) comme Montpellier, Amiens et Aix-Marseille. Les académies de Lyon, Bordeaux et Besançon perdent 30 %.
Le recours aux contractuels va s’aggraver
Ces mesures s’inscrivent dans la mise en œuvre des 120 000 suppressions de postes dans la fonction
publique. Cette situation ne peut qu’entraîner un recours encore plus important aux contractuels dans la droite ligne du projet de loi Fonction publique qui prévoit d’augmenter le recours au contrat contre les postes statutaires. « L’article 7 étend significativement les possibilités de recrutement de contractuels au sein de la Fonction publique d’État » précise l’exposé des motifs du projet de loi.
Dans la logique du projet de loi Blanquer qui étend le financement des écoles privées par des fonds publics à l’école maternelle, on notera que si le ministre retire 1 055 postes pour les concours de PE dans l’enseignement public, il en ajoute 300 pour l’enseignement privé !
Sur ce sujet comme sur les autres la seule issue,
c’est le retrait du projet de loi Blanquer et de la loi sur la transformation de la Fonction publique !
Menaces sur l'école maternelle
Communiqué de la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
Depuis 15 jours, avec l’aide de médias tout acquis à sa cause qui relaient complaisamment ses propos, le ministre Blanquer tente de démentir le fait que sa loi menace l’existence de l’école maternelle publique. Appliquant le vieil adage selon lequel plus le mensonge est gros, plus il a de chance d’être considéré comme une vérité, le ministre va même jusqu’à affirmer que sa loi viserait à renforcer l’école maternelle.
Les faits et les écrits sont têtus
Oui mais voilà, l’article 4 bis est là et bien là.
Art 4 bis de la loi Blanquer
Par dérogation à l’article L.131‐2 du code de l’Education, l’instruction obligatoire peut, au cours des années scolaires 2019‐2020 et 2020 – 2021, être donnée aux enfants de 3 à 6 ans dans un établissement d’accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans dit jardin d’enfants.
Le ministre prétend que cet article viserait à permettre aux jardins d’enfants existants de se préparer à la transformation à la scolarité obligatoire dès 3 ans. Il prétend qu’il s’agit d’une mesure transitoire.
De qui se moque le ministre sinon des familles et des enseignants ?
Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, un ministre autoriserait des associations privées sans enseignants à se substituer à l’éducation nationale, à ses enseignants pour dispenser l’instruction. Et ce serait pour renforcer l’école de la République ?
Que cela plaise ou non aux bien‐pensants, la dérogation est bel et bien inscrite. C’est la porte ouverte à la remise en cause de l’éducation nationale. C’est la porte ouverte au remplacement des enseignants par des personnels non qualifiés. Mais n’est‐ce d’ailleurs pas ce que prévoit le projet de loi de « transformation de la Fonction publique » en prônant le recours massif à des contractuels en lieu et place des fonctionnaires ? N’est ce pas ce que veut mettre en œuvre le premier Ministre en annonçant la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’État dont font partie les enseignants ?
S’il s’agissait d’une mesure transitoire comme le prétend le ministre, comment comprendre que cela figure dans une loi destinée à réglementer le fonctionnement de l’école pour plusieurs dizaines d’années ?
Il est d’ailleurs assez évident que les deux années mentionnées dans l’article 4 bis ne sont pas des périodes de transition mais des périodes probatoires qui ne demandent qu’à être étendues. Elles ne peuvent qu’ouvrir la porte à la poursuite du transfert de l’école maternelle vers des jardins d’enfants municipaux ou privés.
Alors qu’aujourd’hui c’est près de 98 % des élèves de 3 ans qui sont scolarisés, la volonté ministérielle de rendre obligatoire la scolarisation dès l’âge de 3 ans n’aboutit qu’à attribuer des millions d’euros de fonds publics aux associations privées y compris confessionnelles appelées à se substituer à l’école maternelle publique et à ses enseignants en contraignant les municipalités à mettre un peu plus encore la main à la poche.
D’ailleurs n’est‐il pas édifiant que déjà des associations privées contactent les municipalités pour proposer leur service dans l’accueil des enfants de 3 à 6 ans ? C’est un juteux marché que M. Blanquer est en train de leur ouvrir.
Les familles et les enseignants ne sont pas dupes ils exigent le retrait du projet de loi Blanquer. Ni amendable ni modifiable
M.Blanquer et ses amis ont cependant beau se multiplier dans les médias pour tenter à coup de bobards, de désamorcer la colère des enseignants et des familles, ces derniers ne sont pas dupes. Chaque jour qui passe la colère monte dans ce pays avec une seule exigence : retrait de la loi Blanquer.
Plutôt que de prendre les enseignants et les familles pour des naïfs, le ministre serait bien inspiré d’en tenir compte.
Lundi 1er avril la FNEC FP‐FO a rencontré le ministre Blanquer qui souhaitait que FO modifie sa communication sur son projet de loi. Non seulement la FNEC FP‐FO ne modifie pas communication, mais elle confirme au ministre que le plus court chemin pour retirer les jardins d’enfants est de retirer son projet de loi.
Appel du Bureau National du SNUDI-FO aux enseignants du 1er degré
Pour l’abandon du projet de loi Blanquer et la satisfaction des revendications
La grève reconductible est à l’ordre du jour Préparons, décidons !
Le BN du SNUDI FO, réuni le 21 et 22 mars 2019, se félicite de la mobilisation massive des enseignants du 1er degré (entre 50 et 75 %) avec les autres personnels de l’Éducation nationale, avec tous les salariés, le 19 mars dernier à l’appel des confédérations FO, CGT avec la FSU et Solidaires.
Nos collègues ont raison d’exiger l’abandon des projets de réforme en cours : projet de retraite universelle par point, projet de transformation de la Fonction Publique.
Nos collègues ont raison de dénoncer le gel des salaires et la destruction des règles de mutation.
Nos collègues ont tout particulièrement raison d’exiger l’abandon du projet de loi Blanquer à travers lequel le ministre voudrait imposer :
le « délit de blasphème » pour les enseignants vis-à-vis de la politique ministérielle ; la création des EPSF qui signifie la fin de l’école communale et des directeurs d’école ; la suppression de l’école maternelle publique et le transfert de ses missions dans des jardins d’enfants à la charge des collectivités et des associations privées.
Le BN se félicite que dans de nombreuses Assemblées générales les enseignants aient décidé la reconduction de la grève. (cf. recensement)
Voir le communiqué complet :Appel_du_BN_du_21_mars_2019