Evaluations d’école de Blanquer
Alors que le Ministère maintient le cap de l’évaluation de 20% des écoles tous les ans et qu’il a publié son guide national, le SNUDI-FO continue d’informer les personnels sur les enjeux d’un tel dispositif et aide à la construction de la mobilisation pour le mettre en échec.
Ces évaluations découlant de la loi Blanquer et articulées à toutes les contre-réformes du Grenelle-PPCR du ministre (accompagnement permanent des personnels, fusion des corps d’inspection, loi Rilhac, expérimentation marseillaise…) font largement écho aux propos du président Macron qui souhaite lier la rémunération aux résultats des élèves :
« On sait bien que dans une école on va avoir un professeur qui va changer les résultats des élèves et un autre non. On doit se donner les moyens de le mesurer. Cette transparence est bonne. Je veux la généraliser. » « On va payer mieux ceux qui sont prêts à faire plus d’efforts ». « J’assume plusieurs systèmes de rémunération car ils (les enseignants) ne font pas tous la même chose. »
Rappelons que ces évaluations, composées d’une auto-évaluation et d’une évaluation externe, seront co-animées par le directeur d’école et le directeur du périscolaire (avec accord du maire) et que les parents et élèves devront être partie prenante !
Lire notre 4 pages : Journal_SNUDI_FO_Evaluations_d_école
Temps partiels : décisions du DASEN
Le temps partiel n’est ni un luxe, ni un confort !
C’est parfois une nécessité, souvent un besoin et surtout un droit pour tous les collègues !
Le SNUDI-FO revendique que tous les temps partiels sur autorisation soient accordés, non seulement pour tous les parents d’enfants peu importe l’âge, mais également pour les collègues fatigués, au bout du rouleau, proches de la retraite, qui ont un projet de création d’emploi, qui ont un projet personnel ou qui ont tout simplement besoin de souffler. Toute demande est justifiée !
Que disent les textes en vigueur ?
En cas de refus de temps partiel, le DASEN doit motiver son refus et recevoir les collègues avant de confirmer ce refus par courrier.
Conformément à l’Article 37 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 confirmé par la circulaire ministérielle n° 2014-116 du 3-9-2014 :
« Les refus opposés à une demande de temps partiel doivent être précédés d’un entretien et motivés dans les conditions de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public ».
Les refus, conformément à la circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014 doivent s’appuyer sur une motivation individualisée.
Extrait de la circulaire : Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service, conformément à l’article 37 de la loi du 11 janvier 1984. Une attention particulière doit être portée à la motivation : elle doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus.
Les motivations générales invoquées par le DASEN, telles que « les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service » et « les contraintes liées au vivier des ressources humaines pour pourvoir l’ensemble des postes devant élèves à la rentrée 2022 » ne sont pas individualisées et donc non réglementaires de notre point de vue.
En cas de refus de temps partiel, le DASEN doit informer le collègue de sa décision de refus par écrit (courrier officiel) avec motivation en droit et en fait. C’est sur la base de ce refus écrit que le collègue pourra faire un recours gracieux et/ou demander à saisir la CAPD pour que son dossier soit défendu en instance.
Le SNUDI-FO 18 vous précise que les nouveaux délais de 15 jours prévus par l’administration ne sont pas réglementaires, que ce soit pour un recours hiérarchique, un recours gracieux ou un recours CAPD qui sont de 2 mois. Tout recours formulé entre le 5 mai et le 5 juillet sera recevable.
Attention : Ne faites aucune démarche avant réception du courrier officiel, les recours ne seraient pas recevables !
Le syndicat vous conseille également, en cas de refus de temps partiel, de rédiger une fiche RSST pour signaler, les conséquences de ce refus sur votre état de santé psychique et moral. Le syndicat peut vous aider dans la rédaction de cette fiche, à adresser à votre IEN avec copie au SNUDI-FO.
Tous les INEAT-EXEAT doivent être accordés !
A l’issue des résultats du mouvement interdépartemental, le SNUDI-FO alertait : seulement 20,44% des personnels ayant participé ont obtenu satisfaction… Du jamais vu !
De nombreux collègues se retrouvent ainsi dans des situations personnelles et/ou familiales extrêmement difficiles. Le SNUDI-FO défend d’ailleurs au ministère et localement dans les départements tous les recours qui lui ont été confiés.
C’est dans cette situation que la période d’étude des demandes d’INEAT-EXEAT par les IA-DASEN va prochainement s’ouvrir.
Or, que constate-t-on dans les départements ?
Le recours aux enseignants contractuels, précaires, non-formés et sous-payés se multiplie, contribuant ainsi à l’Uberisation de l’Education nationale. Parfois il est même fait appel à des retraités ! Pour autant, bien souvent, les IA-DASEN ne parviennent pas à recruter de tels enseignants à hauteur des besoins, faute de candidats…
Ces informations sont à mettre en parallèle : comment accepter aujourd’hui qu’un IA-DASEN qui recrute ou tente de recruter des enseignants contractuels refuse d’accueillir via des INEAT des enseignants titulaires fonctionnaires d’Etat qui ne demandent qu’à enseigner dans le département ?
Alors que les fermetures de classes se multiplient lors des CTSD, alors que les remplacements d’enseignants absents ne sont plus assurés, comment expliquer à des personnels ou à des parents d’élèves qu’un IA-DASEN refuse d’intégrer dans le département un professeur des écoles titulaire du concours et préfère solliciter Pôle Emploi à la recherche d’hypothétiques contractuels sans aucune formation ?
Tout cela est incompréhensible et injustifiable !
Pour le SNUDI-FO les choses sont claires : tous les INEAT-EXEAT doivent être accordés !
Les personnels doivent pouvoir travailler dans le département qu’ils demandent, où les besoins existent !
Le SNUDI-FO poursuit ses interventions au ministère en ce sens.
Le SNUDI-FO revendique la création de postes à hauteur des besoins et le recrutement immédiat d’enseignants sous statut pour remplacer les enseignants absents, annuler les fermetures de classes et ouvrir les classes nécessaires.
Le SNUDI-FO revendique l’abandon de la masterisation et le retour à un recrutement à Bac+3 pour élargir le vivier de recrutement aux concours.
Contre-réformes Blanquer/Macron : un rapport de la Cour des comptes qui tombe à pic…
Un rapport de la Cour des comptes à l’attention du ministre Blanquer concernant « les inspecteurs territoriaux des 1er et 2nd degré » vient d’être rendu public. Ce rapport tombe à pic pour conforter le prochain ministre de l’Education nationale dans les orientations décidées par le futur-ex ministre Blanquer et le toujours président Macron.
Le rapport de la cour des comptes du 3 mai 2022
Le rapport part d’un constat : « l’importance des tâches de nature administrative effectuées aujourd’hui par ces inspecteurs ne leur permet pas de se consacrer suffisamment au suivi des enseignants dans leur classe. »
Partant de ce prétexte, le rapport déroule le tapis rouge aux contre-réformes Macron/Blanquer : « Dans le 1er degré, la remise à plat de l’organisation actuelle de la circonscription et du positionnement des inspecteurs semble impossible à atteindre sans reconnaissance d’une véritable autorité fonctionnelle aux directeurs d’écoles. »
Voilà de quoi justifier le vote de la loi Rilhac qui instaure pour les directeurs « une délégation de compétences de l’autorité académique » et leur attribue une « autorité fonctionnelle » et la mise en oeuvre de l’expérimentation Macron à Marseille où, dans 59 écoles, les directeurs, avec les IEN, sont partie prenante du choix des adjoints.
La Cour des comptes appuie ensuite la mise en oeuvre des évaluations d’école et « encourage le ministère à la poursuivre en s’appuyant sur l’expérimentation en cours avant de généraliser une évaluation des écoles qui prenne en compte le nombre et la diversité de celles-ci. »
Elle valide également la fusion des corps d’inspection annoncée par le ministre et en donne les objectifs : «Le rapprochement fonctionnel entre les corps d’inspection, que la Cour appelle de ses voeux, permettra à la fois de renforcer les liens entre l’école et le collège, et, au sein du 2nd degré, entre les différents types d’enseignement, et de favoriser les processus d’évaluation collective. »
Elle annonce enfin une modification dans les processus d’évaluations des IEN : « Il convient en particulier de sortir d’un système de promotions trop marqué par l’ancienneté et de s’appuyer sur le nouveau régime indemnitaire des inspecteurs à partir du 1er janvier 2022, afin de mieux différencier leur engagement »… Gare aux inspecteurs qui traîneraient des pieds pour mettre en place les contre-réformes gouvernementales !
Le SNUDI-FO partage totalement l’appréciation portée par le secteur IEN ID-FO qui indique dans son communiqué : « Le secteur IEN ID FO combat ces contre-réformes « managériales » qui ont pour seul objectif de mettre au pas les personnels qui refusent la dégradation de leurs conditions de travail. »
Le SNUDI-FO défendra auprès du prochain ministre des revendications claires, à l’opposé des préconisations du rapport de la Cour des comptes :
• Abrogation de la loi Rilhac et abandon de l’expérimentation Macron à Marseille !
• Abandon des évaluations d’école !
• Arrêt des contre-réformes managériales issues du Grenelle et de PPCR !