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26 septembre 2019

CHSCT Académique du 10 septembre 2019

Les élus FO rendent compte de leur mandat : CR du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Académique (CHSCT A) du 10 septembre 2019

Rappelons tout d'abord que cette réunion du CHSCT Académique "remplaçait" celle du 12 juin annulée au dernier moment par le Rectorat (nous avions contesté cette décision et informée les personnels de l'Académie )
Nous avions mis à l'ODJ de ce CHSCT Académique plusieurs points dont deux qui intéresseront plus particulièrement tous les personnels :
- Canicule de juin 2019 : bilan et perspectives : après avoir déploré qu'une fois encore, aucune réunion extraordinaire du CHSCT A n'ait eu lieu lors de cette période particulièrement éprouvante pour les personnels, nous avons demandé que ce dossier soit prioritaire compte tenu du fait que de telles situations risquaient de se renouveler les prochaines années.
Nous avons donc proposé qu'un bilan thermique soit établi par les propriétaires (collectivités territoriales) pour chaque établissement scolaire. L'ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au travail) a confirmé qu'un tel bilan thermique était obligatoire.  A partir de ce bilan thermique, les demandes de travaux nécessaires pourront être établis (comme par exemple pour le DTA avec l'amiante).
Le secrétaire général du rectorat a proposé que la prochaine réunion du CHSCTA A consacre une partie de son ODJ à ce dossier et à la faisabilité de cette demande. Nous avons appuyé en précisant qu'il fallait anticiper les prochaines situations de canicule donc faire vite.
Nous invitons les personnels à d'ores et déjà solliciter les propriétaires des locaux pour obtenir le bilan thermique et nous proposons de faire remonter à chaque CHSCT départemental des fiches RSST (copie aux délégués FNEC FP FO à l'adresse suivante : fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com)
- Contrôle de la qualité de l'air dans les établissements scolaires (avis du CHSCT ministériel du 21 mai 2019 )  
Nous étions les seuls à connaître cet avis (un avis est une sorte de motion qui doit réglementairement être suivi d'une réponse de l'administration et communiqué à tous les personnels), très important dans la période (à rapprocher du scandale du plomb à Paris après l'incendie de la cathédrale Notre-Dame mais aussi du débat en cours sur l'usage des pesticides aux abords des écoles).
L'administration a répondu que cette question reviendrait à l'ODJ du prochain CHSCT Académique; nous veillerons que cela soit le cas (nous intégrerons aussi dans ce dossier l'utilisation de la wi-fi dans les établissements scolaires)
POUR TOUTE QUESTION, NOUS ECRIRE A :  fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com.
 
CHSCTA du 10 septembre 2019 - Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO

 Madame la Rectrice,

 Ce CHSCT Académique est sensé remplacer celui qui devait avoir lieu le 12 juin et que vous avez annulé le 7 juin sans aucune concertation en amont entre les délégués du personnel et donc sur la seule décision des responsables de la FSU.

 Comme nous vous l’écrivions le 7 juin, ce Chsct A était très important vu l’ordre du jour et vu les deux questions que nous avions ajoutées : allègement de service des PE et temps partiel des PE, questions qui donc n’ont pu être traitées en temps et en heure.

 C’est la raison pour laquelle nous avions demandé son maintien à la date fixée ou tout au moins la convocation du Chsct A avant la fin de l’année scolaire. Cela n’a pas été le cas.

 Précisons par ailleurs que même si les délégués de la FSU ont demandé l’annulation, vous auriez dû maintenir la réunion du CHSCT A et constater éventuellement en début de séance que le quorum n’était pas atteint pour re-convoquer le CHSCT A dans les 8 jours comme le prévoit l’article 7 du RI.

 De ce point de vue, comme nous l’avons écrit à Monsieur Callut, DRH académique, l’administration a obtempéré à une exigence des délégués de la FSU avec l’annulation de cette réunion.

 Rappelons d’une part que le calendrier avait été arrêté bien en amont et que d’autre part nous avions déjà connu un problème analogue voici quelques années avec une date de réunion changée au dernier moment sans aucune raison valable.

 Nous vous avions aussi écrit que les personnels ne comprendraient pas que les délégués du personnel décident d’eux-mêmes la non-tenue des réunions au moment où le gouvernement veut supprimer les chsct.

 Sur ce dernier point c’est donc chose faite : les CHS existants depuis 1982 dans la Fonction Publique et qui s’étaient transformé en CHSCT en 2011 vont disparaître dans le cadre de la contre-réforme de la Fonction Publique décidée par le gouvernement de Monsieur Macron.

 Les personnels de l’EN qui avaient déjà beaucoup de difficulté à faire reconnaître leurs droits en terme d’hygiène, de santé et de sécurité au travail – ainsi l’inexistence des visites médicales obligatoires - seront encore plus pénalisés alors même que le énième report de l’âge de départ à la retraite annoncé actuellement aurait des graves conséquences sur la santé de tous les salariés.

 Enfin nous voulons marquer ici notre indignation au fait que non seulement il n’y a pas eu de CHSCT Académique extraordinaire au moment de la vague de canicule de fin juin malgré notre demande par deux courriers restés sans réponse mais que dans l’ODJ qui nous a été envoyé pour aujourd’hui, il n’y a aucun point prévu sur le bilan de cette période et les problèmes vécus par les personnels dans des locaux bien souvent inadaptés et dont les collectivités territoriales – propriétaires ne semblent pas vouloir assumer les travaux nécessaires.

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