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Des enseignants de certaines circonscriptions nous font remonter qu’ils ont reçu un avis défavorable sur le fait d’imputer les 3 heures d’une Réunion d’Information Syndicale organisée par le SNUDI-FO18 sur un temps de formation (animation pédagogique) ce qui au regard des textes est une entrave à l’exercice du droit syndical. Nous sommes d’autant plus surpris que cela n’a jamais été demandé auparavant. Nous souhaitions rappeler quelques textes sur nos droits auxquels nous sommes tant attachés.

  • Arrêté du 29 août 2014, circulaire 2014-120 du 16 septembre 2014

 La circulaire 2014-120 du 16 septembre 2014 stipule que « Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s'imputer sur l'enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d'enseignement, il convient de concilier le souci d'assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l'information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC). »

 Les enseignants peuvent donc déduire les heures de réunion d’information syndicale des heures d’animations pédagogiques ou de concertation, celles-ci faisant partie de l’enveloppe des 108 heures.

Aucun collègue n'a à subir des injonctions ou pressions hiérarchiques transmises par mail visant à entraver l'exercice du droit individuel à l'information syndicale.  Le SNUDI-FO18 a écrit en ce sens au DASEN pour lui signaler ces faits. Nous attendons sa réponse.

Jamais le SNUDI-FO18 ne se laissera ni intimider ni entraver dans son action d’information et de défense des personnels. Il agira face à ces pratiques non réglementaires comme le commande toute opposition au droit syndical, le premier des droits, celui qui permet de défendre tous les autres!

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