Fusion des académies d’ici 2021
Vers des Agences Régionales de l’Education (ARE)
Le ministère vient de présenter un nouveau rapport sur l’organisation territoriale de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Il a décidé de franchir une nouvelle étape dans la régionalisation de l’école et le démantèlement des ministères en organisant lepassage de 26 académies métropolitaines à seulement 13 régions académiques. Il s’agit d’accélérer le transfert des responsabilités de l’Etat au niveau de la région, pour répondre aux objectifs gouvernementaux en matière de suppressions de postes et de destruction des servicespublics et des statuts.Pour FO, ce n’est pas une surprise : le ministère avait indiqué qu’il ne souhaitait pas rester au milieu du gué. Après le décret de décembre 2015 mettant en place les 13 recteurs de région académique, après l’administration des académies de Rouen et de Caen par un seul recteur, le rapport recommande «d’aligner l’organisation territoriale des services déconcentrés des deux ministères sur les nouvelles régions créées en 2015, (…) afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’État.» L’autorité hiérarchique durecteur de Région se verrait considérablement renforcée.
Le ministère veut aller vite
Les recteurs de Régions doivent remettre leur projet de fusion avant la fin de cette année.
– Rentrée 2018 : transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur au recteur de région académique
– 2019 : Fusion des académies de Dijon, Besançon, Lille, Amiens, Caen, Rouen, Aix-Marseille et Nice
– Rentrée 2020 : Fusion des académies de Lyon, Grenoble, Clermont, Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Poitiers, Limoges, Nancy-Metz, Strasbourg, Reims
– Rentrée 2021 : Île-de-France, alignement sur le Grand-Paris.
Régionalisation de la gestion des personnels
«Les recteurs devront voir renforcer leurs compétences en matière de gestion de personnels avec la déconcentration au niveau académique de tous les actes de gestion (…)» Tout devrait être revu à l’aune de cette nouvelle gouvernance : l’affectation des enseignants, leur statut, le recrutement,la carte des circonscriptions, le statut des écoles et de leurs directeurs… Le rapport demande la poursuite de la fusion des CROUS et l’alignement des ESPé sur le nouveau territoire des académies.
Il préconise également un rapprochement des corps d’inspection des 1er et 2nd degrés, pour «une territorialisation efficace.» Quant à la prochaine étape ? Le ministère a déjà annoncé le transfert d’une partie des personnels d’orientation à la région…
Un budget global régional
Il faudrait déléguer aux recteurs de régions les emplois et les crédits de chacun des budgets qui sont gérés dans le cadre de l’enseignement scolaire. C’est la mise en place d’un «budget régional unique, réparti en fonction des besoins territoriaux» avec une fongibilité entre les budgets de larégion académique afin d’éviter «les redéploiements budgétaires nationaux». Cette délégation de budget permettrait de réaliser des économies, de recourir aux contractuels en lieu et place de titulaires, d’accélérer les mutualisations de services, les mises en réseaux d’établissements, les plans de mobilité, la remise en cause des garanties statutaires, sous prétexte de s’adapter aux besoins du territoire. Les recteurs de région deviendraient les subsidiaires de la politique d’austérité dictée par legouvernement, sur le modèle des Agences Régionales de la Santé.
Le statut en ligne de mire
Ces mesures auraient pour conséquence une gestion locale des personnels au détriment des garanties collectives. Elles s’inscrivent dans une logique d’ensemble : c’est l’inversion de la hiérarchie des normes appliquée à l’Education nationale comme dans toute la Fonction publique et le privé. C’est dans ce cadre que l’évaluation et l’individualisation des carrières, comme des salaires, prennent toute leur signification. C’est dans ce cadre que s’appliquerait «le nouveau contrat social avec les agents publics », dont l’objectif est la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires d’ici 2022 et la destruction du statut général.
Dans le même temps, le gouvernement présente un projet de révision constitutionnelle permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et aux réglementations nationales : la fin de l’égalité républicaine est en marche !
Notes de service du ministre sur la lecture et le calcul
Notes de service du ministre sur la lecture et le calcul, guide « pour enseigner la lecture et l’écriture au CP » :
Les débats sur la méthode ne font pas disparaître les revendications !
Le ministre a annoncé par voie de presse la publication de 4 notes de service concernant la lecture, les mathématiques et d’un guide de 130 pages « pour accompagner les enseignants de CP ».
Pour le SNUDI-FO, la meilleure manière d’accompagner les enseignants consiste à rétablir une formation digne de ce nom: une formation professionnelle à plein temps, pendant une année au moins dans une école de formation et à mettre fin à la mastérisation. Il ne suffira pas de «renouveler la formation initiale» pour régler cette question. Et ce n’est pas non plus une formation continue au rabais de 9 heures par an qui sera la solution alors même que chaque enseignant a droit à 36 semaines sur toute sa carrière.
La liberté pédagogique doit être respectée
Quand le ministre justifie ses notes de service en déclarant «Au-dessus de la liberté pédagogique, il y a l’égale chance de réussir pour tous les enfants», que veut-il signifier? Serait-ce, selon lui, la liberté pédagogique qui serait la cause de l’échec scolaire? Serait-elle contradictoire avec « l’égale chance de réussite des élèves »?
La liberté pédagogique des enseignants permet à chaque élève de recevoir un enseignement au plus près de ses besoins dans le respect de l’égalité de droits.
Le SNUDI-FO rappelle à cette occasion son attachement au principe statutaire de la liberté pédagogique de chaque enseignant défini par l’article L912-1-1 du code de l’Éducation. Ce qui leur permet, entre autre, de choisir librement leur méthode d’apprentissage de la lecture.
Le SNUDI-FO n’acceptera pas que les PE et leurs garanties statutaires soient désignés comme les boucs émissaires de l’échec scolaire et des difficultés de l’école publique!
Ainsi le ministre Blanquer «recommande vivement l’existence d’un manuel pour tous les élèves, explicite, linéaire, clair». Mais encore faudrait-il que les enseignants ne soient pas entravés dans leur choix de manuels scolaires par de sordides contraintes budgétaires. Le ministre semble oublier que la réduction des dotations aux communes et le coût des activités périscolaires imposées par la réforme des rythmes scolaires ont entraîné une très importante réduction des dotations municipales aux écoles.
Enfin quand le ministre ose affirmer que «Nous sommes en train de faire un pas vers le futur. (…)», le SNUDI- FO tient à préciser que le futur de l’école publique passe obligatoirement par les créations des postes nécessaires, par le rétablissement de RASED complets et de brigades de remplacement, ainsi que par le maintien de l’école maternelle avec un PE et une ATSEM par classe et l’annulation de la suppression des 850 classes de maternelle prévues à la rentrée prochaine.
Ces revendications sont la condition nécessaire pour le respect de l’égalité des droits de chaque élève.
La territorialisation de l’école doit être stoppée, les PEdT abandonnés et les décrets Peillon/Hamon/Blanquer sur les rythmes scolaires retirés.