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28 septembre 2017

Modification du calendrier scolaire : seulement une question de "bon sens" ?

  Nous avons été récemment destinataires d'un courrier de la Rectrice modifiant les dates de congés de printemps ce qui a mis en colère certains de nos collègues ayant pu déjà procéder à des réservations de logement ou de voyage.

 

L’article D 521-5 établit que "sauf dans les cas où elles sont motivées par des circonstances non prévisibles, les décisions résultant de l'application des articles D. 521-1 à D. 521-4 sont arrêtées et rendues publiques un an au moins avant la date d'effet prévue quand elles concernent l'ensemble d'un département ou de l'académie". Le rectorat d’Orléans-Tours justifie sa décision par 2 dates de jours fériés suivant immédiatement la période de congés (dont le 8 mai). Il ne s’agit pas là de circonstances non-prévisibles, d’ailleurs notre fédération avait attiré l’attention de la ministre, à ce sujet lors de la présentation au CSE de ce calendrier, soit voici plus de 2 ans.

 

Nous constatons d’une part que rien ne justifie une décision hâtive qui aurait pu être prise lors de l’arrêt par la ministre du calendrier scolaire 2017-2018, et que d’autre part le délai réglementaire d’un an n’est pas respecté.  Notre Fédération, la FNEC-FP-FO s'est adressé au ministre (courrier ci dessous).

 

Mais cet arrêté "académique" (en fait régional puisque le Conseil régional a été sollicité pour avis) et repris officiellement sur le site du ministère crée un précédent  : Revoir le calendrier scolaire en confiant la définition aux recteurs de région académique.  Chacun comprendra ce qui se cache derrière la question de "bon sens" du calendrier scolaire 2017-2018.

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