Rythmes scolaires

L'annonce médiatique lancée par le Président de la République de possibilité de retour à la semaine de quatre jours démontre, quelles que soient ses intentions, que le dossier des rythmes scolaires n’est pas clos.

Cette annonce a suscité un espoir chez les enseignants du 1^er degré qui voient la possibilité de remettre en cause la réforme des rythmes scolaires qu’ils subissent depuis la mise en œuvre des décrets Peillon/Hamon.

Dans cette situation, et plus encore au lendemain de la transmission du projet de décret Blanquer qui ouvre la possibilité de revenir à la semaine à 4 jours commune par commune et de déroger à tout le calendrier scolaire national, le BN considère que la volonté des enseignants de revenir à 4 jours est légitime parce qu’elle exprime le sentiment très majoritaire de revenir à un fonctionnement national de l’école publique contre des tentatives de territorialisation.

Pour le SNUDI-FO, ce qui est à l’ordre du jour c’est le rétablissement de la semaine à 4 jours sur tout le territoire national (lundi mardi, jeudi, vendredi), avec 24 h d’enseignement par semaine, dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines. Le maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation.

Cela implique l’abrogation des décrets Peillon/Hamon, ainsi que la modification du projet Blanquer, voire son abrogation s’il est publié en l’état.

Les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires instaurant des rythmes de l’enfant fluctuant en fonction des orientations politiques locales et des finances des communes, ont dégradé les conditions de travail des enseignants, accru la tutelle des élus politiques sur les écoles via le PEdT, favorisant la multiplication des ingérences municipales en matière d’organisation et de pédagogie. Définition des horaires de classe, utilisation des locaux scolaires, et particulièrement des salles de classe, organisation de l’APC, mais aussi contenu de l’enseignement… tout devrait être assujetti aux besoins des élus politiques. Quotidiennement, notre statut d’enseignant fonctionnaire de l’État est mis en cause, nos conditions de travail se dégradent.

Cette situation ne peut que s’aggraver avec la publication le 10 mai du décret sur l’évaluation PPCR instaurant une évaluation basée notamment sur la capacité des enseignants à «  Contribuer à l’action de la communauté éducative et coopérer avec les parents d’élèves et les partenaires de l’école. »

Le projet de décret ministériel vient d’être transmis aux organisations syndicales. Il sera soumis pour avis au CSE du 8 juin. Tout en s’inscrivant dans le cadre du décret Peillon et du décret Hamon en étendant les possibilités de dérogation, il permet aux communes qui le souhaitent de revenir à une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures.

Le projet de décret indique de plus que « ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le recteur d’académie ». La possibilité d’adapter le calendrier scolaire national, déjà prévue par le décret Hamon du 7 mai 2014, est ainsi confirmée et aggravée : les communes pourraient instaurer « des semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires ».

Cette possibilité offerte aux communes et aux EPCI de déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines de classe (référence) fixant les congés scolaires et les vacances des classes, ouvrirait la voie à des calendriers locaux par école dépendant de chaque PEdT.

Ce serait donc à chaque commune ses « rythmes » et son calendrier scolaire. C’est la poursuite de l’offensive contre l’école de la République, contre notre statut national.

Dans cette situation et compte tenu de l’aspiration légitime des collègues à en finir avec la réforme des rythmes scolaires, à revenir à la situation qui prévalait avant les décrets Peillon et Hamon, c’est-à-dire au retour à une semaine de 4 jours, le BN approuve le courrier du secrétaire général du SNUDI-FO au ministre lui demandant de « retirer les paragraphes qui instaureraient cette remise en cause du calendrier national sur 36 semaines et permettrait la remise en cause des périodes de travail et de vacances » et indiquant que « nous sommes favorables à rétablir rapidement une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, commune à tous les enseignants de toutes les écoles du territoire national, ne fluctuant pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux ou des finances des collectivités locales ou encore des Projets éducatifs de Territoire. ». Ce courrier a été envoyé pour information aux organisations syndicales SNUIPP-FSU, CGT et SUD avec proposition de discuter d’une éventuelle expression commune.

C’est la ligne de conduite que le BN propose d’adopter à la délégation FO qui participera à la commission spécialisée du 6 juin et au CSE du 8 juin.

Le BN invite les syndicats départementaux à engager immédiatement la bataille par le biais de pétitions, prises de position dans les écoles, les secteurs, lors de la tenue des RIS sur les revendications suivantes :

►4 jours pour tous (lundi, mardi, jeudi, vendredi), dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines !

►maintien de la définition nationale des dates de congés et vacances scolaires sans possibilité de dérogation ;

►abandon des PEdT, non à l’ingérence des élus, non à la confusion scolaire/périscolaire.

Le BN engage les syndicats départementaux à rechercher l’action commune à tous les niveaux avec les organisations syndicales favorables à ces revendications, sans préjuger d’éventuels compromis sur le 3^ème point.

Le BN invite les syndicats départementaux à soutenir toutes les initiatives permettant aux PE de faire valoir ces revendications auprès du ministère des autorités de l’Éducation nationale, DASEN et IEN mais aussi auprès des municipalités.

Le BN appelle les syndicats départementaux à se rapprocher des syndicats FO des services publics et des Unions départementales sur cette question afin de prendre toutes les initiatives utiles.

Le BN invite les syndicats départementaux à transmettre au SN toutes les informations concernant les initiatives, les échos, les actions et les déclarations communes engagés.

L’analyse et les revendications claires et précises sur ce dossier ultra-sensible doivent être connues du plus grand nombre, bien au-delà de la simple sphère Education nationale.

Aussi, le BN rappelle l’importance des médias locaux.