mercredi 21 septembre 2016

GT moyens de remplacement : Le droit au remplacement menacé

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Le droit au remplacement menacé

La ministre a convoqué le 30 août un GT sur les moyens de remplacement dans l’objectif de « dégager des pistes de travail » concernant « la création d’un indicateur sur le remplacement », « l’amélioration de la communication avec les familles et les élus », « les moyens », « la gestion du remplacement », « les absences perlées » et la « Formation Continue ».

Indicateur de performance du remplacement et communication aux familles
pour faire oublier l’obligation de remplacement dès le 1er jour d’absence

La création d’un indicateur du niveau de remplacement, une communication plus efficace sur les délais de remplacement ne régleront rien. De tels artifices ne résoudront rien sauf à vouloir instaurer un palmarès des écoles en fonction du taux d’absentéisme et légitimer le renoncement à assurer le remplacement dès le 1er  jour d’absence. Pour FO, c’est inenvisageable.

L’amélioration du remplacement passe par le recrutement au concours

Pour améliorer le remplacement des enseignants, il n’y a qu’une seule mesure : recruter des enseignants en nombre suffisant et mettre ainsi fin aux milliers de journées non remplacées dans les écoles, entrainant la répartition des élèves et accroissant d’autant la moyenne réelle du nombre d‘élèves par classe.

L’amélioration du remplacement ce n’est ni l’embauche de contractuel …

Le SNUDI-FO constate que le processus d’embauche systématique de contractuels en lieu et place d’enseignants fonctionnaires d’Etat est déjà largement engagé dans les écoles à cette rentrée. Le chiffre de 5 000 contractuels pourrait très vite être atteint.

De tous les départements, les informations confirment l’emploi systématique de contractuels au détriment du recours à la liste complémentaire du CRPE. 

FO a rappelé son opposition au recrutement de contractuels en lieu et place de postes statutaires d’enseignants. Si l’administration peut, comme l’affirme la ministre, anticiper les besoins en embauche de contractuels dès la rentrée, alors il doit recruter des titulaires, en particulier les Listes Complémentaires, et augmenter le nombre de postes au concours.

De plus, des milliers de postes n’ont pas été pourvu du fait des licenciements massifs de stagiaires bien souvent remplacés voire repris eux même comme contractuels.

… ni la mutualisation BD/ZIL/TR, ni la remise en cause des 36 semaines de classe,
ni la remise en cause de l’ISSR …

Pour améliorer la gestion du remplacement, la ministre préconise de remettre en cause la distinction entre BD, ZIL afin d’en finir avec le cloisonnement géographique, la durée et la nature des missions.

De plus, elle voudrait « repousser » la Formation Continue en dehors des 36 semaines de l’année scolaire pendant les congés.

Améliorer le remplacement, ce sont des revendications immédiates à satisfaire

  • Maintenir et renforcer la distinction ZIL/BD, augmenter l’ISSR ;
    • Abandonner l’annualisation des 24 heures d’enseignement pour les remplaçants, consécutif aux rythmes scolaires et garantir dans l’immédiat les récupérations effectives des dépassements ;
  • Le distancier ARIA doit être corrigé pour respect les distances réelles de remplacement ;

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Direction d'école

logosnudi-fo18 (2)Sous couvert de « simplification des tâches »,

la ministre entend aggraver la charge de travail des directeurs

et leur imposer de nouvelles missions

 Le 7 septembre, le ministère a réuni un groupe de travail relatif à la « simplification des tâches des directeurs » et à la mise en œuvre du référentiel métier (BO spécial n°7 du 11-12-2014). Evoquer une « simplification », voire un « allègement » des tâches est pour le moins inopportun dans une situation où les directeurs, qui sont des enseignants chargés de classe pour l’immense majorité, et non des chefs d’établissement, doivent se transformer en exécutants des politiques territoriales (rythmes scolaires, PEDT…), des dispositifs de refondation de l’école et même de prévention des actes de terrorisme. Autant de nouvelles missions qui dérogent au décret du 24 février 1989 définissant la fonction.

 Toujours plus de travail et de responsabilités

 D’entrée, soulignant le contexte d’extrême tension de la rentrée, le SNUDI-FO a insisté sur l’aggravation des conditions de travail des directeurs chargés de mettre en œuvre les mesures de sécurité complémentaires qui ajoutent à la confusion et à la complexité de celles définies par la circulaire de novembre 2015. Pour FO, les dispositifs de sécurité relevant des obligations de l’Etat, les directeurs ne sauraient se substituer ni aux forces de l’ordre, ni aux collectivités territoriales. Le syndicat a en particulier demandé l’abandon immédiat de la mesure qui consiste à leur demander de solliciter des parents qui aideraient pour « la sensibilisation et la mise en œuvre des règles définies pour assurer la sécurité des entrées et des sorties des élèves ». Qui sélectionne et sur quels critères les parents volontaires ? Qui définit leurs tâches et les contrôle ? Qui porterait la responsabilité du choix de tel ou tel parent en cas d’incidents ? Qui assumerait la responsabilité pénale en cas d’accidents ?

 FO exige la convocation immédiate d’un CHS-CT ministériel

Le SNUDI-FO a dénoncé l’absence de réponse de la ministre à la demande de la FNEC FP-FO de réunion du CHSCT ministériel, instance qui doit être consultée sur les règlements et consignes de sécurité. Il a rappelé l’avis unanime adopté par les représentants FO, FSU, UNSA lors du CHSCT M du 11 février 2016 réclamant « des clarifications de responsabilités » notamment sur le plan de la rédaction des PPMS.

Des tâches et obligations supplémentaires…l’exemple du BE 1D (base élèves)

 Sous prétexte de « simplification », le ministère entend notamment réintroduire la saisie des catégories socio professionnelles (CSP) dans le logiciel BE 1D, une donnée fortement contestée sur le fond et la forme et abandonnée en 2008. Le SNUDI-FO a réagi au travail considérable qu’imposerait cette mesure dont il a demandé l’abandon. Le ministère, en réponse au syndicat, a renvoyé à « d’autres discussions »…

 Le ministère « travaille sur la place des directeurs dans les PEDT »

 Faits à l’appui, le SNUDI-FO a souligné les conséquences des PEDT sur les conditions de travail et les garanties statutaires des directeurs. Pour le ministère, tout projet d’école devant désormais s’inscrire dans le PEDT, le directeur devrait, « en binôme » avec le responsable éducatif municipal, impulser et renforcer le  travail partenarial et l’articulation scolaire-périscolaire: organiser des temps de rencontre communs des personnels enseignants et territoriaux, des temps de travail et de formation conjoints, développer la liaison école/collège, la co-éducation avec les parents… D’ailleurs, le ministère a confirmé que « la DGESCO travaille sur la place des directeurs dans les PEDT ».

 Le SNUDI-FO a réaffirmé sa revendication d’abrogation

de la réforme des rythmes scolaires, d’abandon des PEDT et des protocoles locaux

La circulaire sur la simplification des tâches des directeurs, le référentiel métier et les protocoles départementaux et académiques démontrent que pour la ministre  le directeur doit devenir l’instrument de la politique de territorialisation du gouvernement et de la mise en œuvre de la loi de refondation.

Abandon du « référentiel métier des directeurs d’école »,

respect du décret n°89-122 du 24 février 1989

- pour l’abandon de toutes les mesures qui transfèrent aux directeurs d’école desresponsabilités qui ne relèvent pas de leurs fonctions (PPMS, DUER, AFFELNET...) ;

- pour une véritable amélioration du régime des décharges de service pour tous les directeurs, pas un directeur sans décharge statutaire, pour une aide administrative pour chaque directeur ;

- pour une réelle amélioration financière (100 points d’indice pour tous), le versement aux « faisant-fonction » d’une rémunération identique à celle des directeurs qu’ils remplacent ;

- pour l’abandon des protocoles  locaux, départementaux, académiques…;

- pour l'abandon des postes de direction profilés.

Posté par snudifo18 à 19:19 - - Permalien [#]