mercredi 8 juin 2016

PPCR : Apparence, communication et réalité

Annonces de la ministre sur la «revalorisation» des carrières :

Apparence, communication et réalité

    La ministre de l’Éducation nationale a reçu toutes les organisations syndicales le 1er juin et leur a répété ce qu’elle avait dit la veille dans la presse. La délégation FO était représentée par Hubert Raguin (FNEC-FP-FO) et Philippe Soubirous (FGF-FO). Elle a condamné la manière dont cette concertation a été préparée avec les seuls signataires du protocole PPCR, que FO, CGT et Solidaires n’ont pas signé. FO a rappelé que les annonces ministérielles (nouvelle grille et réforme de l’évaluation) sont loin de répondre à nos revendications :8% d’augmentation de la valeur du point d’indice et 50 points supplémentaires pour tous maintenant.

    La ministre présente son projet comme un nouvel outil de gestion des ressources humaines. Sa proposition inclut la suppression du système actuel de notation des enseignants pour lui substituer un système d’évaluation. Que deviennent les notes ? Les barèmes ? La ministre répond : le système actuel est aléatoire, trop administratif.

    Pour FO, c’est clair, nous refusons l’introduction de l’arbitraire généralisé dans l’évolution et la gestion des carrières des enseignants. Nous refusons le retour des entretiens professionnels du décret Chatel, dont les personnels ont obtenu l’abrogation par la grève en 2012. 

    D’ores et déjà il est clair que le dispositif annoncé relève d’une entreprise de mystification. Mystification sur les déroulements de carrière et les rémunérations. Mystification qui cache la volonté d’imposer l’individualisation, la généralisation de l’arbitraire comme moyen de contraindre tous les enseignants à rentrer dans le moule de la Refondation.

    Avec ces annonces, il s’agit pour la ministre de passer au dernier volet de la Refondation : casser les garanties statutaires nationales pour tout individualiser. C’est la même logique que la loi Travail.

- Augmentation immédiate du point d’indice et 50 points pour tous

- Non à l’individualisation des traitements et des carrières :

défense de nos statuts et de nos missions

Communiqué_PPCR en pdf

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Rythmes scolaires

Rapport de la sénatrice F. Cartron sur les rythmes scolaires : toujours plus de territorialisation, toujours plus de remise en cause
statutaire avec un PEdT tout puissant

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    Dans un rapport intitulé « Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape qualitative » remis le 20 mai au Premier ministre la sénatrice Cartron, farouche adepte de la réforme des rythmes scolaires, énonce 25 préconisations. La ministre a annoncé qu’elle présentera « d’ici la fin de l’année scolaire 2015/2016, les mesures prises pour mettre en oeuvre (ces) préconisations ».Rappelons que la sénatrice, la ministre et tous ses soutiens font semblant d’oublier que ni les enseignants, ni les personnels territoriaux, ni un grand nombre de communes n’acceptent cette réforme. Le rejet est unanime.

Généraliser le décret Hamon

    Le rapport préconise d’utiliser massivement la possibilité instaurée par le décret Hamon qui prévoit que «le dasen (…) peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant » au décret 521-10 du code de l’éducation. Ainsi il serait possible de déroger aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire, à la durée de la journée et de la semaine et au calendrier scolaire national à la seule condition que ce soit « justifié par les particularités du projet éducatif Territorial » (PEdT).Au nom du PEdT, les élus pourraient remettre en cause les congés des enseignants, commune par commune, école par école. Ce projet de décret déréglemente le cadre national de l’école publique et le statut des Professeurs des Ecoles. C’est à la fois l’inversion de la hiérarchie de normes du projet de loi El Khomri et la disparition de toutes normes nationales.

 Imbriquer davantage temps scolaire et hors temps scolaire

     Au prétexte d’éviter les doublons entre activités péri scolaires et enseignement, le rapport préconise « d’aller plus loin vers l’articulation et l’harmonisation entre le temps scolaire et le temps hors temps scolaire ». Ainsi il faudrait poursuivre et amplifier la confusion entre scolaire et péri-scolaire dans le cadre de la coéducation, chère à la loi de Refondation, pour avancer vers des remises en cause statutaire des enseignants comme des personnels territoriaux.  « des formations conjointes entre enseignants et animateurs »

Foulant au pied le droit à la formation statutairement défini spécifiquement pour les personnels territoriaux et pour les enseignants le rapport prône « des formations conjointes entre enseignants et animateurs ». Ainsi au nom d’« un nouveau métier » d’animateur d’activités périscolaires, les statuts et leurs garanties devraient s’effacer préparant la fusion des trois versants de la Fonction publique.

 Des animateurs « gérés par le PEdT » pour des activités au rabais

     Pour les personnels territoriaux, le rapport prévoit que les animateurs soient soumis à une procédure de recrutement unique par « l’intercommunalité » et qu’ils soient gérés par un coordonnateur PEdT. Dans ces conditions, que deviennent les garanties statutaires des personnels territoriaux ? Que deviendraient leurs missions dans ce cadre d’interventions indifférenciées dans les Temps d’Activités Périscolaires (TAP), en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EHPAD), au sein d’associations diverses …? C’est la porte ouverte à toutes les remises en cause statutaire. Le PEdT devenant « l’employeur commun» des personnels territoriaux comme des enseignants.

L’école publique ravalée au rang de faire valoir municipal.

     Enfin, le rapport met en exergue une commune de la Somme dans laquelle le PEdT mêle les TAP, le projet d’école et le projet du village dont l’objectif avéré est d’ouvrir l’école le samedi matin, jour du marché, pour « revitaliser le centre bourg de la commune » !

 Une seule issue : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires !

     Le rapport Cartron prépare la destruction de toutes normes nationales pour les enseignants comme pour les agents territoriaux les livrant aux exigences des collectivités locales dans la logique du projet de loi Travail. Pour le SNUDI-FO : l’abrogation de la réforme des rythmes scolaires, le respect des garanties statutaires de chaque catégorie enseignants et territoriaux.

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