SEGPA EN DANGER
Communiqué FNEC-FP-FO du 1er septembre 2 014 :
Les SEGPA des collèges sont menacées :
La loi PEILLON : réaffirme le collège unique et l’école du socle.
Acte I de la Refondation :
* Chaque jeune doit quitter le collège en maîtrisant le socle commun des compétences.
* Elle rappelle également le principe de convergence européen d’une école inclusive avec l’insertion de tous les jeunes.
* Elle annonce un cycle commun aux 2 années finales du primaire et à la première année du collège.
* Elle impose que le redoublement soit exceptionnel.
Tous ces éléments font directement peser une menace sur les SEGPA comme structure pérenne d’accueil d’élèves en difficulté et sur les enseignants : PLP, PE voire certifiés qui y sont affectés et qui devraient être spécialement formés.
Acte II de la Refondation :
les missions des enseignants. Les SEGPA devraient s’ouvrir dans le cadre de l’école inclusive aux autres classes du collège pour des moments communs à tous les élèves.
Il n’y a donc plus de cadre permanent pour la structure particulière qu’est la SEGPA.
Les enseignants ne sont plus reconnus par rapport à leur statut mais ces SEGPA inclusives proposent ni plus ni moins que la mutualisation des services par des échanges de service.
L’administration remet par ailleurs en cause la formation spécifique des personnels de SEGPA en remettant en cause la certification complémentaire du 2 CA-SH.
Les syndicats de la FNEC FP-FO - le SNETAA-FO pour les PLP, le SNUDI-FO pour les PE, iD-FO pour les directeurs de SEGPA, le SNFOLC pour les certifiés - redoutent une mise à mort progressive des SEGPA.
La FNEC FP-FO n’a pas voté la loi PEILLON ni le décret sur les missions des enseignants car cela mettait en cause le statut des personnels et les structures comme les SEGPA dans un collège unique de l’école du socle.
La FNEC FP-FO invite tous les personnels de SEGPA à se réunir en Heure Mensuelle d’Information Syndicale dans la semaine du 8 septembre au 12 septembre.
C’est maintenant qu’il faut réagir en mesurant bien les dangers : confirmés par la circulaire de rentrée.
S’informer c’est aussi se préparer à l’action.
La FNEC FP-FO ne laissera pas détruire les SEGPA qui restent nécessaires pour les jeunes en difficulté vers la voie de la réussite.
RASED : une nouvelle circulaire pour de nouvelles missions adaptée aux exigences de l’austérité
Le Ministère a publié au BO n° 31 du 28 août 2014, une nouvelle circulaire pour redéfinir, dans le cadre de la loi de refondation, le fonctionnement des RASED et les missions des personnels qui y exercent. Cette circulaire abroge la circulaire 2009-088 du 17 juillet 2009.
Elle rappelle que l’aide apportée aux élèves en difficulté est avant tout menée par « chaque enseignant dans son action quotidienne en classe » et/ou, là où il est mis en œuvre, par le dispositif « Plus de maîtres que de classes »…. Toutefois, l’intervention d’enseignants spécialisés et du psychologue scolaire peut être requise pour les élèves rencontrant « des difficultés persistantes qui perturbent leurs apprentissages scolaires ».
Ces personnels spécialisés seront regroupés, avec d’autres personnels tels que les conseillers pédagogiques, les maîtres-formateurs, les animateurs-TICE, les enseignants référents, voire les personnels sociaux et de santé de l’Education nationale, dans un « pôle ressource de circonscription » chargé de répondre « aux demandes émanant d’un enseignant ou d’une école ». Les RASED font place au RASED, qui devient une composante de ce pôle ressource.
Le maintien des RASED : un trompe l’oeil
Contrairement aux propos rassurants du Ministère, le nombre de départs en stage option E et G et en DEPS, à cette rentrée, se chiffre à quelques dizaines pour toute la France (contre des centaines il y a encore 7 ans). Dans ces conditions les milliers de postes fermés ces six dernières années ne sont pas prêts d’êtres rouverts ! En effet, dans un pôle-ressource de circonscription, il peut n’y avoir qu’un seul enseignant spécialisé par option ! Pour preuve, la circulaire précise que le périmètre d’intervention peut « englober tout le territoire de la circonscription ». C’est ce que le Ministère appelle « maintenir le dispositif RASED ! ».
Les missions définies localement : la territorialisation en marche
De nouvelles missions adaptées au conseil école-collège
Les personnels RASED intégrés au « pôle-ressource » verraient leurs missions définies par le projet de la circonscription, sur des critères qui ne relèveraient plus de missions nationales définies par décret mais de missions locales visant à les utiliser comme « pompiers-volants » dans les écoles confrontées à des situations d’urgence. Dans ce cadre contraint de l’austérité qui s’oppose aux créations de postes et au rétablissement des RASED, comment l’IEN,« pilote du pôle », pourra-t-il arrêter les « priorités d’action des personnels RASED » ?
Par ailleurs, la circulaire prévoit « la mobilisation » des personnels du RASED dans le cadre des travaux du conseil école collège pour « un travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de 6ème ayant rencontré des difficultés à l’école élémentaire » créant une brèche dans leur statut de professeur des écoles, alors que rappelons-le, la participation au conseil école-collège relève du volontariat des personnels.
1725 postes pour «plus de maîtres que de classe» et rien pour les RASED
Pour le SNUDI-FO, qui n’a pas accompagné les propositions ministérielles lors des différents groupes de travail ministériel et qui s’est opposé à la création d’un pôle-ressource de circonscription, cette circulaire induit, à court terme, la dilution des missions des personnels RASED. D’ailleurs, la circulaire reste très générale quant à ces missions.
C’est la disparition programmée des spécificités des uns et des autres : maître E, maître G, psychologue scolaire pour donner toute sa place au dispositif « plus de maîtres que de classes », inscrit dans la loi de refondation, qui ne requiert aucune formation ou qualification et beaucoup moins de postes?
Maintien des personnels RASED dans un réseau implanté dans une école
Un RASED complet pour 800 élèves
Attaché à la mission de prévention des personnels des RASED, le SNUDI-FO réaffirme son exigence de retour à des RASED rattachés à des écoles. Il exige le maintien de la spécificité de l’option E et G, avec un nombre de départs en formation CAPA-SH, pour chaque option, à hauteur des besoins, et que les personnels des RASED soient maintenus dans le corps des PE.
Décharge des directeurs : la circulaire est publiée
La circulaire n° 2014-115 relative au régime de décharge de service des directeurs est paru, ce jour, au BO du 4 septembre.
Cette circulaire qui s’applique au 1er septembre 2014 (annoncée dans l’ES de rentrée) parait donc une semaine après la rentrée.
Conformément à cette circulaire les directeurs des écoles de 1 à 3 classes ont droit à 4 jours de décharge dans l’année (au lieu de 2 actuellement) qui se répartissent ainsi : 2 à 3 jours avant les vacances de Toussaint et 1 à 2 jours en mai-juin.
Concernant les 36 heures d’APC :
6 heures de décharge pour les directeurs des écoles de 1 à 2 classes,
18 heures contre 9 actuellement pour ceux des écoles de 3 à 4 classes et
36 heures à partir de 5 classes.
Communiqué du 4 septembre
Une délégation de la FNEC FP FO sera reçue par
la ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur le lundi 15 septembre 2014
Les revendications de Force Ouvrière
Lundi 15 septembre la fédération et ses syndicats nationaux exprimeront les revendications de cette rentrée à la nouvelle ministre dont les premières déclarations inscrivent son action dans la continuité des ministres Peillon et Hamon, c’est-à-dire dans la continuité de la mise en œuvre de la loi de refondation et du décret sur les rythmes scolaires.
La ministre inscrit aussi son action dans la mise en œuvre des conclusions de la conférence sociale que Force Ouvrière a quittée, concernant la régionalisation de la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage.
La situation de cette rentrée est marquée par un manque de moyens à tous les niveaux de l’institution scolaire, écoles, lycées, collèges, lycées professionnels, services administratifs ; la communication sur les 54 000 postes créés au cours du quinquennat est une chose. La réalité de ces postes sur le terrain en est un autre et il s’avère qu’elles sont incompatibles. Partout des postes manquent, partout des effectifs de classe sont en hausse, partout les conditions de travail sont dégradées, partout les garanties statutaires et les obligations de service sont malmenées.
La délégation Force Ouvrière exprimera cette situation à la ministre et entendra ses réponses.
La seconde année de mise en œuvre des décrets Hamon Peillon sur les rythmes scolaires commence, et c’était prévisible, par le désordre et la confusion dans la majorité des communes ; désordre et confusion pour les élèves, pour les familles pour les personnels enseignants et territoriaux. L’Etat se dégage de ses responsabilités et cherche à opposer les personnels aux élus, les personnels aux parents, les parents aux élus mais ce sont les décrets et la mise en place de cette réforme rejetée partout qui portent la responsabilité de la situation.
La délégation Force Ouvrière demandera à la ministre à nouveau d’arrêter la mise en oeuvre de cette réforme destructrice de l’école républicaine.
Quelques jours avant son départ le ministre Hamon a publié les décrets statutaires modifiant les obligations réglementaires de service des professeurs du second degré et des professeurs des écoles, ouvrant ainsi la voie à la déréglementation, à l’annualisation du temps de travail, à la baisse des rémunérations, à la définition locale des missions, des obligations de service et des régimes indemnitaires. Les personnels de l’Education nationale veulent garder leur statut, ils veulent rester fonctionnaires d’Etat. En dernière analyse, ce sont les garanties statutaires et les conditions de travail des personnels qui font les frais de la territorialisation de l’école.
La délégation abordera aussi la mise en place de « l’école du socle de connaissances et de compétences » : pour FO l’école du socle ne doit pas se substituer à l’école de la République. D’autres sujets brûlants seront abordés : les congés scolaires, le droit syndical, la situation des stagiaires et des contractuels.
Force Ouvrière publiera le compte rendu de cette audience.
Le SNUDI-FO18 invite à faire remonter les revendications urgentes.